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Langues sources	Langues cibles

Keybot 32 Résultats 26 Domaines

www.epo.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La valeur de 0,6% était expressément divulguée dans l'exemple IV. Toutefois, le titulaire du brevet avait admis que ce chiffre avait été indiqué par erreur à la place du chiffre correct, qui était 0,49%.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir epo.org comme domaine prioritaire	In T 740/91 the board allowed a change in the upper limit of the amount of epoxy compound present on a yarn from 5.0 % by weight to 0.6 %. This amendment conferred both novelty and inventive step on the claimed subject-matter. The value of 0.6 % was explicitly disclosed in example IV. However, the patentee conceded that this figure had been inserted in error in place of the true figure of 0.49 %.

4 Résultats www.oas.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le fugitif sera mis en liberté si les preuves suffisantes à l'appui de la demande en extradition ne sont pas produites dans l'espace de deux mois, à partir du jour de l'arrestation ou de tel autre terme plus éloigné qui aura été indiqué par l'État requis ou le tribunal compétent de cet État.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oas.org comme domaine prioritaire	If sufficient evidence for the extradition be not produced within two months from the date of the apprehension of the fugitive, or within such further time as the State applied to, or the proper Tribunal thereof, shall direct, the fugitive shall be set at liberty.

2 Résultats brevets-patents.ic.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Date à laquelle l'état périmé a été annulé; en général, pour corriger un cas où il avait été indiqué par erreur dans nos dossiers que le brevet était périmé.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir brevets-patents.ic.gc.ca comme domaine prioritaire	The date that the lapsed status was reversed; usually to correct a situation where our records erroneously indicated that the patent was lapsed.

www.enomic.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2↗3 - Augmentation du degré de danger en cours de journée, lorsque le deuxième degré avait été indiqué (par exemple augmentation du danger d’avalanches au degré 3 avec la neige fraîche et le vent, décrite dans le texte, ou bien double carte avec évaluation du danger d’avalanches sèches et mouillées)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir slf.ch comme domaine prioritaire	2↗3 - increasing danger level during the day if two danger levels were given (examples: increasing danger with new snow and wind, or double map with danger level for dry and wet avalanche danger)

2 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	indiquent le pourcentage de la contribution qui a été affecté aux projets de RS&DE (tel qu'il a été indiqué par l'organisation agricole).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The requirements for payments to the recipient entities must still be met (see section 2.1.2) for a payment to qualify as a third-party payment.

www.wsl.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2↗3 - Augmentation du degré de danger en cours de journée, lorsque le deuxième degré avait été indiqué (par exemple augmentation du danger d’avalanches au degré 3 avec la neige fraîche et le vent, décrite dans le texte, ou bien double carte avec évaluation du danger d’avalanches sèches et mouillées)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wsl.ch comme domaine prioritaire	2↗3 - increasing danger level during the day if two danger levels were given (examples: increasing danger with new snow and wind, or double map with danger level for dry and wet avalanche danger)

www.zenithnet.com

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En fonction du niveau de risque évalué, conformément à ce qui a été indiqué par les bénéficiaires et évalué par le Comité d’examen interne du Ministère, les bénéficiaires seront tenus de transmettre au Ministère une mise à jour des progrès réalisés au titre des activités admissibles de façon à déterminer si les objectifs et les cibles sont respectés (ou le seront probablement), à des fins de surveillance, au besoin.

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Based on an assessed level of risk as identified by recipients and assessed by the Department's internal review committee, recipients may be required to provide the Department with an update on progress towards eligible activities to determine whether objectives and targets are being (or are likely to be) met for monitoring purposes, as deemed necessary.

www.gva.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Une prise en charge par le service "assistance" ne vous garanti pas un départ si vous n’arrivez pas à l’heure indiquée par la compagnie aérienne ou l’agence de voyage. Si rien ne vous a été indiqué par la compagnie aérienne ou l’agence de voyage, vous devez vous présenter AU PLUS TARD:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gva.ch comme domaine prioritaire	The aid provided by the "assistance" service does not guarantee that you will depart if you do not arrive at the time indicated by the air carrier or the travel agent. If you have received no indication from the air carrier or the travel agent, you should arrive AT THE LATEST:

www.cci-icc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le stade « mort » a été indiqué par une ligne tirée justeau-dessus de la limite des données de mortalité. Il s'agit vraisemblablement d'une estimation prudente,car les expériences étaient fondées sur des inspectionseffectuées à intervalles fixes pour déterminer si desinsectes avaient survécu ou s'étaient rétablis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cci-icc.gc.ca comme domaine prioritaire	"Dead" status is defined by a line drawn just beyond the edge of the mortality data. This is likely a conservative estimate because the experiments were based on fixed increment inspections for any survival or recovery, rather than on looking at the subjects in real time and noting when they appeared to expire.

www.sinf.gr

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Il n’est pas possible de faire des achats de plus de 20 euros en mode sans contact et donc sans code confidentiel, et ce dans la limite d’un montant cumulé total de l’ordre d’une centaine d’euros environ (le montant exact de ce plafond vous a été indiqué par votre banque dans différentes notices d’information jointes notamment lors de l’envoi de votre carte).

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Magnets produce a fixed electromagnetic field which could impair the magnetic strip of your card, but will not have any effect on the "contactless" part. The cards operate at a frequency of 13.56 MHz, while microwave ovens use a frequency of 2,450 MHz. Nevertheless, the insulation surrounding microwave ovens prevents the variable electromagnetic field from radiating outside, otherwise you yourself would be in danger of being… cooked! The residual radiation will therefore have no effect on you and will have no more effect on your contactless card if it is placed near the oven.

www.hc-sc.gc.ca

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Un retard de croissance résultant d'une exposition subchronique par voie orale dans les aliments a également été indiqué par une baisse de la prise de poids lors d'une étude au cours de laquelle on a administré de l'antimoine ou du trioxyde d'antimoine dans les aliments (0,1 p. cent ou 1,0 p. cent d'antimoine, 1,0 p. cent de trioxyde d'antimoine) de 10 rats Wistar mâles pendant 12 semaines.

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Growth retardation as a result of subchronic oral exposure via feeding has also been suggested by a decrease in body weight gain in a study in which antimony or antimony trioxide was administered in the diet (0.1% or 1.0% antimony, 1.0% antimony trioxide) of 10 male Wistar rats for 12 weeks. The average weights of the rats at the end of the experiment were 438.0 ± 22.3 g (0.1% antimony), 401.0 ± 18.3 g (1.0% antimony) and 454.3 ± 38.8 g (1.0% antimony trioxide), compared with 489.5 ± 60.5 g for rats in the control group. Body weights returned to normal after 12 weeks on an antimony-free diet.52

scc.lexum.org

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32 On a fait valoir que, même si le droit de chasse issu du traité inclut le droit à un abri, ce n’est pas une structure permanente telle une cabane qui est visée. Cet aspect de permanence sera examiné de manière plus approfondie plus loin. Pour l’instant, je tiens simplement à souligner qu’il a souvent été indiqué, par exemple tout récemment dans Van der Peet, précité, que les juges ne doivent pas adopter une approche «figée dans le temps» à l’égard des droits ancestraux ou issus de traités. Les propos qu’ont formulés le juge en chef Dickson et le juge La Forest dans l’arrêt Sparrow, précité, à la p. 1093, à l’égard des droits ancestraux s’appliquent également aux droits issus de traités:

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33 A hunting cabin is, in these circumstances, reasonably incidental to this First Nation’s right to hunt in their traditional expeditionary style. This method of hunting is not only traditional but appropriate and shelter is an important component of it. Without a shelter, it would be impossible for this First Nation to exercise its traditional method of hunting and their members would be denied their treaty rights to hunt. A reasonable person apprised of the traditional expeditionary method of hunting would conclude that for this First Nation the treaty right to hunt encompasses the right to build shelters as a reasonable incident to that right. The shelter was originally a moss-covered lean‑to and then a tent. It has evolved to the small log cabin, which is an appropriate shelter for expeditionary hunting in today’s society.

2 Résultats www.asproseat.org

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d) Lorsque, pendant plus de trois mois consécutifs, le taux de change officiel des Nations Unies entre la monnaie suisse et une autre monnaie dans laquelle le montant d'une taxe individuelle a été indiqué par une partie contractante est inférieur d'au moins 10% au dernier taux de change appliqué pour la détermination du montant de la taxe individuelle en monnaie suisse, le Directeur général établit un nouveau montant de la taxe individuelle en monnaie suisse sur la base du taux de change officiel actuel des Nations Unies.

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(d) The International Bureau shall transmit the notification to the holder. Where the second part of the individual fee is paid within the applicable period, the International Bureau shall record the payment in the International Register and notify the Office of the Contracting Party concerned accordingly. Where the second part of the individual fee is not paid within the applicable period, the International Bureau shall notify the Office of the Contracting Party concerned, cancel the international registration in the International Register with respect to the Contracting Party concerned and notify the holder accordingly.

hc-sc.gc.ca

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csc.lexum.org

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whc.unesco.org

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À la fin de 2004, l’Etat partie avait apparemment achevé la déviation routière empêchant le passage d’un trafic lourd dans la zone principale du site, ce qui avait été indiqué par le Comité comme condition préalable pour la reprise des travaux du pont.

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The construction of a large commercial complex and traffic interchange node, adjacent to the core area of the property, had also been halted since June 2004 following the recommendations of a UNESCO mission. The World Heritage Centre has corresponded closely with the State Party in an effort to revise the plan of the structure and minimize its impact on the integrity of the landscape. The State Party has indeed modified the plan and submitted a revised, less intrusive version of the complex, which has been scaled back close to 50% of its original size. At the same time, the State party has requested the consent of the Centre for the resumption of the works, taking into account the need for alleviating the pressure caused by commercial activities near the Temple, preventing traffic from entering the core area of the property as well as the legal and financial commitments made with the contractor in charge of the project.

caselaw.ihrda.org

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Le Plaignant ne nie pas que ce processus soit en cours. Pour la Commission, il n’importe pas que le fait que les cas soient toujours pendants devant les tribunaux ait été indiqué par le Plaignant ou par l’Etat.

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59. The Complainant also argue[s] that the violations alleged are serious and involve a large number of people and should be declare admissible as the African Commission cannot hold the requirements of local remedies to apply literally in cases where it is impracticable or undesirable for the Complainant to seize the domestic courts in the case of each violation. In the case18, for example, this Commission observed that [t]he gravity of the human rights situation in Mauritania and the great number of victims involved render[ed] the channels of remedy unavailable in practical terms, and, according to the terms of the Charter, their process [was] ‘unduly prolonged’. In like manner, the Amnesty International, Comité Loosli Bachelard, Lawyers' Committee for Human Rights, Association of Members of the Episcopal Conference of East Africa / Sudan, Paragraph 32 case 19 involved the arbitrary arrest, detention and torture of many Sudanese citizens after the coup of 30th July 1989. The alleged acts of torture included forcing detainees into cells measuring 1.8 metres wide and 1 metre deep, deliberately flooding the cells, frequently banging on the doors to prevent detainees from lying down, forcing them to face mock executions, and prohibiting them from bathing or washing. Other acts of torture included burning detainees with cigarettes, binding them with ropes to cut off circulation, and beating them with sticks until their bodies were severely lacerated and then treating the resulting wounds with acid. After the coup, the Sudanese government promulgated a decree that suspended the jurisdiction of the regular courts in favour of special tribunals with respect to any action taken in applying the decree. It also outlawed the taking of any legal action against the decree. These measures, plus the “seriousness of the human rights situation in Sudan and the great numbers of people involved,” the Commission concluded, “render[ed] such remedies unavailable in fact.” 20

été indiqué par – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot