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Keybot 25 Résultats 6 Domaines Page 4

manitobia.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les suffragistes affirmaient que les femmes étaient nécessaires pour nettoyer la politique au Manitoba. Pour étayer cet argument, elles pouvaient invoquer la manière désordonnée dont les partis politiques se comportaient au Manitoba au début du vingtième siècle.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir manitobia.ca comme domaine prioritaire	The suffrage campaigners said that women were needed to clean up politics in Manitoba. To support this argument they could point to the rough-and-tumble manner in which political parties conducted themselves in Manitoba in the early twentieth century.

4 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour étayer cet argument, il s'appuie sur une série de déclarations qui ont été faites par des ministres, des députés et des fonctionnaires canadiens, ainsi que par des responsables du PTC, concernant les objectifs de ce programme.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	Brazil maintains that the reason for these two types of "targeting" is the high export-orientation of the industry. In support of this argument, Brazil relies on a series of statements made by Canadian Government Ministers, Members of Parliament, other government officials, and by the TPC itself, regarding the objectives of TPC.

9 Résultats scc.lexum.org

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Les intimées soumettent finalement qu'un centre d'accueil n'est pas exempt de taxes foncières s'il n'est pas détenteur du permis exigé par la Section VI de la L.S.S.S.S. Comme La Champenoise détient un permis pour 20 bénéficiaires, l'exemption fiscale ne saurait être valable pour l'ensemble de ses installations mais devrait se limiter à la seule section hébergement. Pour étayer cet argument, les intimées s'appuient sur le par.

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The respondents submitted, finally, that a reception centre is not exempt from real estate taxes if it does not hold a permit required by Division VI of the A.H.S.S.S. As La Champenoise holds a permit for 20 residents, the tax exemption could not be valid for its facilities in their entirety but should be limited to the shelter section only. In support of this argument the respondents relied on s. 204(14) A.M.T., which does not define a reception centre as such but rather proceeds by way of a reference to s. 12 A.H.S.S.S. Such a reference, they argued, is not limited to the definition of a reception centre but also takes in the provisions of the Act governing the activities of this type of establishment. I shall again reproduce the paragraph for the sake of convenience:

9 Résultats csc.lexum.org

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étayer cet argument – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot