est venu à échéance – English Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      25 Results   18 Domains
  4 Hits parl.gc.ca  
En effet. Le C-CIARN est venu à échéance en mars dernier. Il a été ressuscité en juin, mais seulement pour dix mois et il va donc disparaître de nouveau.
That's correct. C-CIARN expired last March. It was resurrected in June, but only for 10 months, so it will expire again.
  www.cabonline.com  
En 2014, Harper n’a pas voulu renouveler l’Accord sur la santé lorsqu’il est venu à échéance. Ses plans pour l’avenir de notre système de soins de santé prévoient une réduction du financement de 36 milliards de dollars à compter de 2017.
In 2014, Harper allowed the Health Accord to expire. His plans for the future of our health care system will mean over $36 billion in cuts beginning in 2017.
  www.kastelholm.ax  
Si l'accès est venu à échéance ou si vous souhaitez essayer un plugiciel en particulier pour votre projet, veuillez communiquer directement avec le représentant de l'équipe Wwise des relations avec les développeurs ou avec cette dernière ici.
The Evaluation License granted to many projects comes with time-limited access to all Premium plug-ins during the evaluation period. If that has lapsed, or if you'd like to try out a specific plug-in for your project, please contact your Wwise Developer Relations Team representative directly, or you can reach the Wwise Developer Relations Team here.
  2 Hits www.canadainternational.gc.ca  
Près de 60 pays ont fourni des gardiens de la paix militaires, policiers et civils à la MINUS. Son mandat est venu à échéance le 9 juillet 2011, suite à l'accession du Sud-Soudan à l'indépendance et à l'arrivée à terme de l'APG.
Close to 60 countries contributed military, police and civilian peacekeepers to this mission. The mandate of UNMIS terminated on July 9, 2011, following the secession of South Sudan and the conclusion of the CPA.
  laws-lois.justice.gc.ca  
soit de tout autre contrat, conclu par écrit entre le destinataire de la télécommunication et la personne ou l’organisme pour le compte duquel elle est faite, qui est toujours en vigueur ou qui est venu à échéance dans les dix-huit mois précédant la télécommunication.
in relation to any land or any interest or right in land referred to in subsection (3) constitute a debt due to Her Majesty in right of Canada by the Canadian carrier and are recoverable in a court of competent jurisdiction.
  www.corpiq.com  
Le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante étaient adoptées par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Les employeurs de la construction et les propriétaires d’immeubles avaient alors deux ans pour s’y conformer, délai qui est venu à échéance il y a quelques jours (6 juin 2015).
On June 6, 2013, new provisions for the safe management of asbestos were adopted by the Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Construction employers and building owners were given two years to comply and this deadline expired just a few days ago (June 5th, 2015).
  osfi-bsif.gc.ca  
En juin 2014, le mandat de Julie Dickson au poste de surintendante est venu à échéance. Pendant la période où elle a occupé ce poste, entre 2007 et 2014, le monde a traversé l’une de ses pires crises financières, dont les effets se font sentir pendant des années.
Cyber-attacks on insurance firms can result in significant, tangible damages such as fines, legal fees, lawsuits and fraud-monitoring costs. A less obvious but no less significant impact may be the loss of policyholders’ trust. Since the insurance business relies on trust, a major breach can have a very real impact on an insurer’s brand.
  hc-sc.gc.ca  
Le Ministère a jugé que, sous le régime du cadre d'homologation actuel, un médicament générique ne pouvait faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché si l'innovateur n'avait pas fini de respecter ses engagements. Jusqu'à présent, le brevet d'aucun médicament ayant obtenu une autorisation en vertu d'un AC-C n'est venu à échéance.
Health Canada uses the Notice of Compliance with conditions (NOC/c) policy as the only mechanism for assigning conditions to the market authorization of drugs. Health Canada has determined that, under the current licensing framework, a generic drug could not be granted market authorization if the innovator was still fulfilling commitments. To date, no drug authorized under the NOC/c policy has had its patent expire.
  www.hc-sc.gc.ca  
Le Ministère a jugé que, sous le régime du cadre d'homologation actuel, un médicament générique ne pouvait faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché si l'innovateur n'avait pas fini de respecter ses engagements. Jusqu'à présent, le brevet d'aucun médicament ayant obtenu une autorisation en vertu d'un AC-C n'est venu à échéance.
Health Canada uses the Notice of Compliance with conditions (NOC/c) policy as the only mechanism for assigning conditions to the market authorization of drugs. Health Canada has determined that, under the current licensing framework, a generic drug could not be granted market authorization if the innovator was still fulfilling commitments. To date, no drug authorized under the NOC/c policy has had its patent expire.
  ottawa.ca  
Le partenariat de Barrett Xplore avec la Ville d’Ottawa a été scellé au début de l’année 2007 lorsque l’entreprise a été retenue par la Ville au terme d’une soumission concurrentielle pour l’offre d’un service à large bande desservant l’ensemble des secteurs ruraux d’Ottawa. Ce contrat est venu à échéance en juin 2012, mais Xplornet continue d’offrir des services Internet dans les secteurs ruraux d’Ottawa, comme le font d’autres fournisseurs.
Barrett Xplore’s partnership with the City of Ottawa began in early 2007 when the company won a competitive bid tendered by the City and signed a contract to provide 100 per cent broadband coverage to every corner of rural Ottawa. This contact expired in June 2012, but Xplornet continues to supply Internet services to rural Ottawa, as do other providers.
  www.eu2006.at  
Le premier pilier se compose de la Communauté européenne (CE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité instituant la « Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) », qui faisait partie elle aussi du premier pilier, est venu à échéance en juillet 2002.
The Permanent Representatives Committee (Coreper) comprises the Member States’ ambassadors to the EU (“Permanent Representatives”). It plays a supporting role to the EU Council by preparing the dossiers on the agenda (proposals and draft legal instruments presented by the Commission) prior to the meetings of the Council. Coreper meets weekly in two configurations: 1. The Deputy Permanent Representatives meet in Coreper I. They deal with specialised dossiers. 2. In Coreper II, the Permanent Representatives meet to discuss political, economic, institutional and trade-related issues.