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Langues sources	Langues cibles

Keybot 52 Résultats 34 Domaines

www.rhdcc-hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii)les cibles de résultats pour cette même année et ce, en conformité avec l'article 5.4.3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	the results targets for that year in accordance with clause

www.rhdcc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les cibles de résultats pour cette même année et ce, en conformité avec l'article 5.4.3.
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www.beaconsfield.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	J’autorise la Ville de Beaconsfield et à son mandataire à procéder au traitement du ou des frênes situés sur la propriété susmentionnée, et ce, en conformité avec l’acceptation décrite ci-dessus.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir beaconsfield.ca comme domaine prioritaire	I hereby authorize the City of Beaconsfield and its representative to proceed for the treatment of the selected ash trees on the above mentioned property, in accordance with the conditions of consent outlined above.

www.electionsquebec.qc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À la suite des élections générales du 26 mars 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE) a entrepris de préparer une nouvelle carte électorale pour le Québec, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi électorale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir electionsquebec.qc.ca comme domaine prioritaire	Following the March 26, 2007 general election, the Commission de la représentation électorale (CRE) started preparing a new electoral map for Québec and it did so in accordance with the provisions of the Election Act.

www.kikirpa.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans le prolongement d'actions antérieures, l'IRPA formalise aujourd'hui son engagement à faire de son mieux pour réduire ou à tout le moins maîtriser les impacts de ses activités sur l'environnement, et ce en conformité avec le Plan fédéral de développement durable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kikirpa.be comme domaine prioritaire	As a continuation of previous actions the KIK-IRPA now formalises its commitment to take all the necessary measures to decrease or at least restrain the impact of its activities on the environment, in conformity wih the Belgian federal plan for sustainable development. The conservation of our cultural heritage fits perfectly with the values of eco-management.

2 Résultats web2.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	25.1(12) Malgré l'article 46, le gouvernement peut indemniser toute personne qui subit des pertes matérielles en raison de mesures prises en vertu du présent article, et ce, en conformité avec les directives approuvées par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	25.1(12) Notwithstanding section 46, where as a result of any action taken or done under this section a person suffers any loss of any real or personal property, the government may compensate the person for the loss in accordance with such guidelines as may be approved by the Lieutenant Governor in Council.

www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	2. À cette fin, ils favoriseront en particulier les échanges réguliers de renseignements concernant les possibilités de commerce et d'investissement ainsi que d'autres initiatives promotionnelles, y compris les contacts au niveau des affaires, et ce, en conformité avec le Programme de travail conjoint établi à l'annexe du présent Arrangement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	2. To this end they will, in particular, foster regular exchanges of information on opportunities for trade and investment and for other promotional initiatives, including contacts at the business level, in accordance with the Joint Work Program attached to this Arrangement.

4 Résultats www.agr.ca

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En cas d’acceptation de votre demande de médiation et du sursis de recours en vertu de l’alinéa 5(1)(a) de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole (LMMEA), tous soldes encore impayés sur des avances qui vous ont été octroyées en vertu du Programme de paiement anticipé (PPA) seront automatiquement déclarés en défaut, et ce en conformité avec les modalités et conditions des Accords de remboursement que vous avez signé avec un ou des agents d’exécution de ce programme au moment de l’octroi de ces avances.

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Should your request for mediation and a stay of proceedings under Section 5(1)(a) of the Farm Debt Mediation Act (FDMA) be approved, all outstanding balances on APP advances granted to you will automatically be declared in default, in accordance with the terms and conditions of the Repayment Agreement(s) which you signed with the APP administrator(s) when you applied for your advance(s).

reports.oct.ca

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Durant la présentation de la Division des services aux membres au comité, on a discuté des mesures de contrôle de la qualité employées dans le processus de certification et des efforts visant à assurer la transparence et la reddition de comptes dans le cadre de cette démarche. La division a parlé au comité des efforts déployés pour mettre en œuvre les nouvelles exigences d’inscription associées à l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2015, du programme de formation à l’enseignement prolongé. L’objectif était de certifier le plus grand nombre de postulants possible avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences, et ce, en conformité avec les normes les plus élevées qui soient en matière de traitement des demandes.

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The committee heard from the Membership Services Department, whose presentation included a discussion of quality control measures used in the certification process and efforts to ensure transparency and accountability in this process. The department told the committee of its efforts to implement new certification requirements associated with the introduction of enhancements to the teacher education program on September 1, 2015. The goal of the department’s work was to ensure that as many applicants as possible were certified prior to the implementation of the new requirements, while maintaining the highest standards in processing these applications.

www.qc.dfo-mpo.gc.ca

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Le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent couvre une section de l'estuaire du Saint-Laurent et du fjord du Saguenay. Il a une superficie de 1138 km2. Il vise à rehausser le niveau de protection des écosystèmes marins de ce territoire à des fins de conservation, tout en favorisant leur utilisation à des fins récréatives, éducatives et scientifiques. Il vise notamment à assurer une gestion adéquate des activités s'y déroulant, et ce, en conformité avec ses objectifs de conservation. Un

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The Saguenay-St. Lawrence Marine Park covers a section of the St. Lawrence Estuary and Saguenay Fjord and occupies an area of 1,138 km2. The intent is to enhance the protection and conservation of the area's marine ecosystems, while promoting their use for recreational, educational and scientific purposes. Specifically, it aims to ensure a management of the activities that occur within its territory so that they are consistent with its conservation objectives.

cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca

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Bienvenue sur notre site web, et merci de prendre connaissance de notre énoncé sur la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la demande en ligne et ce, en conformité avec les exigences règlementaires et législatives pertinentes. Le présent énoncé fixe les paramètres en vertu desquels nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

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Thank you for visiting our web site and reviewing our Privacy Statement. We are committed to protecting the personal information that we collect from our web site users (“you”) in the course of this process, in accordance with all applicable regulatory requirements, including applicable privacy legislation. This Privacy Statement sets forth the guidelines used for the collection and use of the information you submit to us.

4 Résultats www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca

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3 Résultats scc.lexum.org

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Monsieur Morin a été transféré à l'Unité spéciale de détention du Centre de développement correctionnel, sous l'autorité du Commissaire adjoint, Sécurité, et ce, en conformité avec la section 13(3) de la Loi sur les pénitenciers. En effet, monsieur Morin avait été identifié comme un détenu particulièrement dangereux suite à sa participation à un incident durant lequel il y eut la mort d'un autre détenu.

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[TRANSLATION] Mr. Morin was transferred to the Special Handling Unit of the Centre for Correctional Development by authority of the Deputy Commissioner, Security, in accordance with section 13(3) of the Penitentiary Act. Mr. Morin had been identified as a particularly dangerous inmate after he participated in an incident during which another inmate was killed.

4 Résultats www5.agr.gc.ca

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newsletter.robic.ca

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La révision de toute CUA est donc fortement recommandée afin de déterminer si deux conventions seront requises, soit une pour gérer les relations entre les actionnaires et les clauses d’achat-vente d’actions qui resterait privée et une autre pour venir restreindre ou retirer les rôles et pouvoirs du conseil d’administration qui pourrait être rendue publique et accessible aux créanciers. En effet, advenant le cas où les actionnaires d’une société décident de retirer tous les pouvoirs des administrateurs, la LSAQ oblige la société à déposer une déclaration auprès du Registraire des entreprises du Québec dans laquelle elle identifie les personnes à qui les pouvoirs ont été dévolus. Aussi, toute société a l’obligation de déclarer l’existence d’une CUA, et ce, en conformité avec la LSAQ et la LPLE.

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Therefore, it is strongly recommended that all USA's be reviewed in order to determine if two separate agreements will be required going forward: one private agreement containing terms relating to manage the affairs between the shareholders, including clauses respecting the purchase/sale of shares and a public agreement to restrict or remove the functions and powers of the board of directors. In the case where shareholders decide to remove all powers from the directors, the QBCA obliges the corporation to file a declaration with the Enterprises Registrar of Québec identifying the persons to whom these powers are granted. In addition, both the QBCA and LPLE oblige corporations (including other corporations governed by another legislative authority in Canada) to declare wether or not a USA is in place.

zagreb-center.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Etant mandaté sur base des résolutions de ladite Assemblée Générale des Actionnaires du 27/05/2016, le Conseil d’Administration a décidé de lancer un nouveau programme de rachat d’actions propres pour un montant maximal de 1 million EUR et ce en conformité avec les clauses statutaires, à savoir :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir keyware.com comme domaine prioritaire	As a result of the mandate granted by the aforementioned decision of the General Shareholders Assembly of 27 May 2016, the Board of Directors has decided to launch a new share buy-back programme for a maximum amount of EUR 1 million, in accordance with the statutory clauses, in particular:

www.ecolabeltoolbox.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsque Profile Group transmet des données aux clients l’ayant mandaté, elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables en vue de préserver la sécurité et la confidentialité des données, et ce en conformité avec la loi applicable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir profilegroup.com comme domaine prioritaire	If Profile Group passes on data to clients who have appointed it, it undertakes to take all reasonable measures to safeguard the security and confidentiality of the data, in accordance with the applicable laws.

ottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	la réduction au minimum des impacts véhiculaires potentiels sur l’environnement piétonnier, et ce, en conformité avec l’article h) ci dessous. [Modification no 24, 25 mai 2005]
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www.baccarat.fr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Baccarat peut également vous proposer, dans ses boutiques, de recueillir vos données personnelles directement auprès de vous par le biais d’un formulaire de collecte papier et ce, en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir baccarat.fr comme domaine prioritaire	Despite our efforts to maintain our databases, you may continue to receive offers after you send us a request not to use your information for marketing purposes because of the time lag between the time needed for sending the offer and your deletion request.

3 Résultats csc.lexum.org

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et ce en conformité avec – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot