et maintenir en vigueur – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot

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Keybot      15 Résultats   9 Domaines
  2 Résultats www.gnb.ca  
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85.1(3) Une municipalité peut souscrire et maintenir en vigueur au profit d'une personne visée au paragraphe (1) une assurance couvrant la responsabilité qu'elle encourt
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85.1(3) A municipality may purchase and maintain insurance for the benefit of any person referred to in subsection (1) against any liability incurred by that person
  5 Résultats www.asproseat.org  
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Votre PME peut-elle obtenir et maintenir en vigueur une protection par la propriété intellectuelle?
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How can Your SME Acquire and Maintain Intellectual Property Protection?
  www.mcscs.jus.gov.on.ca  
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Élaborer et maintenir en vigueur des politiques et des structures organisationnelles favorisant l’obtention de résultats positifs (lignes directrices relatives à l’école buissonnière, etc.).
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Develop and maintain policies and organizational structures that encourage positive outcomes such as setting guidelines for truancy.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
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Sauf dans le cas d'instructions contraires contenues dans une modification aux documents constituant la soumission, l'Entrepreneur doit souscrire et maintenir en vigueur à ses frais toutes les assurances exigées par les présentes Conditions d'assurances.
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Except as otherwise directed by Amendment to the Tender Documents, the Contractor shall, at the Contractor's expense, maintain all insurance required of these Insurance Conditions.
  dfo-mpo.gc.ca  
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Sauf dans le cas d'instructions contraires contenues dans une modification aux documents constituant la soumission, l'Entrepreneur doit souscrire et maintenir en vigueur à ses frais toutes les assurances exigées par les présentes Conditions d'assurances.
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Except as otherwise directed by Amendment to the Tender Documents, the Contractor shall, at the Contractor's expense, maintain all insurance required of these Insurance Conditions.
  2 Résultats web2.gov.mb.ca  
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17(6) Par dérogation au paragraphe (1), à la Loi sur les assurances ou à toute autre règle de droit relative aux assurances, le propriétaire d'une partie privative peut souscrire et maintenir en vigueur une assurance contre la perte :
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17(6) Notwithstanding subsection (1), The Insurance Act or any other law relating to insurance, a unit owner may obtain and maintain insurance in respect of loss or damage to
  economie.fgov.be  
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Pour obtenir et maintenir en vigueur un brevet européen, un certain nombre de taxes doivent être payées. Par exemple, une taxe de dépôt doit être payée dans le mois suivant le dépôt de la demande. Plus d’informations sur les taxes de brevet.
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To obtain and maintain a European patent in effect, a certain number of taxes must be paid. For example, a filing tax must be paid within one month of filing the request. More information on patent taxes.