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Langues sources	Langues cibles

Keybot 18 Résultats 8 Domaines

2 Résultats www.asproseat.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- les contestations sont communiquées par le service d’enregistrement et notifiées aux défendeurs
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir world-intellectual-property-organization.com comme domaine prioritaire	- Challenges received from Registry and notified to Respondents

3 Résultats www.jurisint.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Règles ou procédures spéciales ou additionnelles contenues dans les Accords commerciaux plurilatéraux, telles qu'elles auront été déterminées par les organes compétents pour chacun des accords et notifiées à l'ORD.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jurisint.org comme domaine prioritaire	Any special or additional rules or procedures in the Plurilateral Trade Agreements as determined by the competent bodies of each agreement and as notified to the DSB.

www.six-securities-services.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les sociétés avisent SIX SIS SA (en sa qualité de CSD pour la Suisse) par voie électronique des opérations sur titres à venir, lesquelles sont automatiquement traitées et notifiées au client moyennant les avis SWIFT MT564/MT568.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir six-securities-services.com comme domaine prioritaire	Companies inform SIX SIS Ltd (as the CSD for Switzerland) electronically of any upcoming corporate actions, which are then processed automatically and notification is sent to clients by means of SWIFT messages MT564/568.

www.guichet.public.lu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce bulletin ne contiendra plus que le relevé intégral des condamnations applicables à une personne à l’exception des condamnations assorties d'un sursis de moins de 6 mois et des condamnations prononcées par des juridictions étrangères et notifiées à des fins autres qu’une procédure pénale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guichet.public.lu comme domaine prioritaire	The bulletin will no longer contain the complete statement of convictions but only the convictions of a person in relation to convictions with a suspended sentence of less than 6 months and convictions by foreign judicial courts notified for other reasons than a criminal procedure.

7 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires - mesures prises dans le cadre de la décision et notifiées par les Membres (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé "NFIDC decision") > recherche
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries (NFIDC decision) - actions taken within the framework of the decision as notified by Members (Document code G/AG/NG/S/* or TN/AG/S/* and keyword "NFIDC decision") > search

www.colruytgroup.com

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Les formalités à remplir pour faire acter des points à l'ordre du jour et des propositions doivent être réalisées conformément aux dispositions légales et notifiées à la société au plus tard le 22e jour précédant l'assemblée.

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The Board of Directors has decided to adopt the Belgian Corporate Governance Code 2009 as a reference for responsible/ sustainable corporate governance within Colruyt Group, as of the publication of the Act. This Code has since been designated as the statutory compulsory reference framework by the Royal Decree of 6 June 2010. The Code and the Royal Decree of 6 June 2010 were published together in the Belgian Official Gazette of 28 June 2010.

www.colruytgroup.be

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et notifiées – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot