indiens inscrits – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot

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  6 Résultats pse5-esd5.ainc-inac.gc.ca  
Nombre d'Indiens inscrits vivant, selon le Registre, sur des terres domaniales administrées par une autre bande que celle à laquelle ils sont affiliés.
The number of Male Registered Indians affiliated to the indicated First Nation(s) who show in the Register as living on another band's Crown Land.
  233 Résultats hc-sc.gc.ca  
Ce programme offre aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de services et de produits médicaux nécessaires pour compléter les régimes d'assurance-maladie privés, de même que les régimes d'assurance-maladie et les programmes de santé communautaire des provinces et des territoires.
The Non-Insured Health Benefits (NIHB) Directorate is responsible for managing the Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program which provide, to registered Indians and recognized Inuit, a limited range of medically necessary health-related goods and services which supplement benefits provided through private insurance plans, provincial/territorial health and social programs. The non-insured health benefits include:
  2 Résultats www.pc.gc.ca  
Selon les renseignements obtenus par Statistique Canada, un total de 1 172 790 personnes s’identifient comme Autochtones au pays. De ce total, 53 p. 100 sont des Indiens inscrits, 30 p. 100 des Métis (389 780), 11 p.
According to Statistic Canada there are a total of 1,172,790 people who identify as Aboriginal. Making up this 1,172,790 are 53% registered Indians and 11% non-status Indians (698,025), 30% Métis (389,780), and 4% Inuit (50,480).
  234 Résultats www.hc-sc.gc.ca  
Ce programme offre aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de services et de produits médicaux nécessaires pour compléter les régimes d'assurance-maladie privés, de même que les régimes d'assurance-maladie et les programmes de santé communautaire des provinces et des territoires.
The Non-Insured Health Benefits (NIHB) Directorate is responsible for managing the Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program which provide, to registered Indians and recognized Inuit, a limited range of medically necessary health-related goods and services which supplement benefits provided through private insurance plans, provincial/territorial health and social programs. The non-insured health benefits include:
  5 Résultats www.civilisations.ca  
Ci-dessus : (1) Sampson, Louise et Leah Beaver. Lors de la Confédération, les « Indiens inscrits » ont le droit de voter, pourvu qu? ils renoncent aux droits leur ayant été conférés par traités. Cette restriction législative est éliminée en 1960.
Above: (1) Sampson, Louise and Leah Beaver. "Status Indians" had the right to vote at Confederation, but only if they forfeited their treaty rights. The condition was dropped from the legislation in 1960.
  5 Résultats www.museedelhistoire.ca  
Ci-dessus : (1) Sampson, Louise et Leah Beaver. Lors de la Confédération, les « Indiens inscrits » ont le droit de voter, pourvu qu’ils renoncent aux droits leur ayant été conférés par traités. Cette restriction législative est éliminée en 1960.
Above: (1) Sampson, Louise and Leah Beaver. "Status Indians" had the right to vote at Confederation, but only if they forfeited their treaty rights. The condition was dropped from the legislation in 1960.
  4 Résultats fin.gc.ca  
Le gouvernement du Canada publie un avant-projet de règlement visant l'application de l'allègement fiscal équivalant à la composante provinciale de la TVH que l'Ontario accorde aux Indiens inscrits (Communiqué 2010-075)
Government of Canada Releases Draft Regulations to Accommodate Ontario’s Relief for Status Indians Equal to the Provincial Portion of the HST (News Release 2010-075)
  www.idrc.ca  
Un Autochtone est une personne faisant partie du groupe des Indiens de l'Amérique du Nord ou d'une Première nation, ou qui est Métis ou Inuit. Les termes « Indiens de l'Amérique du Nord » et « Première nation » signifient les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens couverts par traités.
An Aboriginal person is a North American Indian or a member of a First Nation, a Métis or Inuit. North American Indians or members of a First Nation include Status, treaty or registered Indians, as well as non-status and non-registered Indians.
  105 Résultats parl.gc.ca  
Vous parlez d'Indiens inscrits par opposition à Indiens non inscrits, mais pouvez-vous nous donner le nombre d'Indiens non inscrits dans les réserves?
You talk about registered versus non-registered, but can you actually give us the numbers of non-status people on-reserve?
  www.hss.gov.yk.ca  
Les Indiens inscrits, les membres des Forces armées et de la GRC ainsi que les employés du gouvernement fédéral, leurs épouses et les personnes à leur charge sont couverts en vertu de lois fédérales ou yukonnaises.
Status indians, members of the Armed Forces, the RCMP and federal government employees, their spouses or dependants, are covered under other Federal or Yukon Acts.
  publicwebsite.idrc.ca  
Un Autochtone est une personne faisant partie du groupe des Indiens de l'Amérique du Nord ou d'une Première nation, ou qui est Métis ou Inuit. Les termes « Indiens de l'Amérique du Nord » et « Première nation » signifient les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens couverts par traités.
An Aboriginal person is a North American Indian or a member of a First Nation, a Métis or Inuit. North American Indians or members of a First Nation include Status, treaty or registered Indians, as well as non-status and non-registered Indians.
  52 Résultats www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
les Indiens inscrits qui sont exemptés de la Loi de l'impôt sur le revenu,
Status Indians who are exempt from the Income Tax Act
  www.theblu.hu  
Puis il y a " Indiens inscrits et non inscrits ".
Then there's status and non-status.
  5 Résultats www.statcan.gc.ca  
Cette norme remplace la norme pour les Indiens des traités, les Indiens inscrits et les Autochtones. La définition a été modifiée, et ne comprend plus l'exigence selon laquelle une personne doit non seulement être inscrite en vertu de la
This standard replaces the standard for Aboriginal, Registered or Treaty Indian. The definition has been changed, removing the requirement that to be a Treaty Indian a person must not only be registered under the
  3 Résultats www.fin.gc.ca  
Le gouvernement du Canada publie un avant-projet de règlement visant l'application de l'allègement fiscal équivalant à la composante provinciale de la TVH que l'Ontario accorde aux Indiens inscrits (Communiqué 2010-075)
Government of Canada Releases Draft Regulations to Accommodate Ontario’s Relief for Status Indians Equal to the Provincial Portion of the HST (News Release 2010-075)
  153 Résultats www.fin.gov.on.ca  
Les Indiens inscrits ne sont pas tenus de payer la TVD de l'Ontario sur la plupart des produits ou services qui sont consommés ou utilisés dans une réserve. Pour avoir droit à l'exemption de taxe, ils doivent présenter leur carte d'identité intitulée « certificat de statut Indien » au moment de l'achat.
How retail sales tax applies to specified vehicles purchased privately in Ontario or brought into or delivered in Ontario from another province and to certain insurance premiums and benefit plans.
  4 Résultats www.asfc.gc.ca  
Au cours de la phase II, aucune information ne sera communiquée sur les citoyens du Canada ou des États-Unis, les Indiens inscrits ou les personnes protégées.
For Phase II, there will be no information shared on Canadian or U.S. citizens, Registered Indians, or protected persons.
  www.agricorp.com  
Les Indiens inscrits, qui pratiquent l'agriculture dans une réserve au Canada, mais qui ne produisent pas de déclaration de revenu, peuvent quand même participer à Agri-investissement. En Ontario, ils doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Status Indians farming on reserves in Canada who do not file a tax return are also eligible to participate in AgriInvest. In Ontario, they must submit a Statement A to Agricorp.
  5 Résultats www.servicecanada.gc.ca  
Le programme Services de santé non assurés offre aux Indiens inscrits ainsi qu'aux Inuit et aux Innus reconnus des services de santé.
The Non-Insured Health Benefits program provides Registered Indians and recognized Inuit and Innu with health benefits.
  10 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  
L'exemption au point de vente accordée aux indiens inscrits
Indian Act Exemption for Employment Income Guidelines
  65 Résultats www.cra-arc.gc.ca  
Cette case s'applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens. N'inscrivez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.
This box applies to Indians registered, or eligible to be registered, under the Indian Act. Do not report this amount on your return.
  56 Résultats www.agr.ca  
les Indiens inscrits qui sont exemptés de la Loi de l'impôt sur le revenu,
Status Indians who are exempt from the Income Tax Act
  56 Résultats www5.agr.gc.ca  
les Indiens inscrits qui sont exemptés de la Loi de l'impôt sur le revenu,
Status Indians who are exempt from the Income Tax Act
  27 Résultats news.ontario.ca  
L’Ontario compte 10 centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones qui fournissent des soins de qualité aux Indiens inscrits ou non inscrits, aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui vivent dans les réserves ou à l’extérieur de celles ci.
There are 10 Aboriginal Health Access Centres throughout Ontario providing quality care to on-and off-reserve, Status, non-Status, First Nation, Inuit and Métis Aboriginal communities.
  3 Résultats www.cbsa.gc.ca  
(b) Les participants n'entendent pas échanger, suivant cette LI, des renseignements concernant des citoyens ou des ressortissants des États-Unis, des citoyens canadiens, des Indiens inscrits au sens de la Loi sur les indiens du Canada ou toute personne qui a le droit de traverser les frontières des États-Unis en vertu de l'article 289 de l'Immigration and Nationality Act, selon le document de voyage que la personne présente au bureau d'entrée.
(b) The Participants do not intend to exchange information under this LOI on any U.S. citizen or national, any Canadian citizen, persons who hold registered Indian status under Canada's Indian Act, or any person eligible to cross U.S. borders pursuant to section 289 of the INA, based on the travel document the individual presents at the respective ports of entry.
  www.travail.gc.ca  
Près de 60 % (698 000) des Autochtones étaient des Indiens d'Amérique du Nord; un tiers (390 000) des Métis et 4,3 % (50 000), des Inuits. Les autres, soit 3 %, se sont identifiés comme membres de plus d'un groupe autochtone, Indiens inscrits ou membres d'une bande.
The Aboriginal population surpassed 1 million and accounted for 3.8% of the total Canadian population in 2006. Over 1.2 million people reported Aboriginal identity: North American Indian, Métis, or Inuit. Nearly 60% (698,000) were North American Indian, one-third (390,000) Métis, and 4.3% (50,000) Inuit. The remaining 3.0% identified themselves as members of more than one Aboriginal group, Registered Indians, or band members.
  5 Résultats www.civilization.ca  
Ci-dessus : (1) Sampson, Louise et Leah Beaver. Lors de la Confédération, les « Indiens inscrits » ont le droit de voter, pourvu qu’ils renoncent aux droits leur ayant été conférés par traités. Cette restriction législative est éliminée en 1960.
Above: (1) Sampson, Louise and Leah Beaver. "Status Indians" had the right to vote at Confederation, but only if they forfeited their treaty rights. The condition was dropped from the legislation in 1960.
  6 Résultats www.mcscs.jus.gov.on.ca  
La population des Indiens inscrits a droit à divers services et programmes fournis par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’exécution des obligations fiduciaires découlant de la Loi sur les Indiens et des traités.
The status Indian population is entitled to a variety of services and programs provided by the federal government as a result of fiduciary obligations arising from the Indian Act and the Treaties. (The Treaties signed in the Tikinagan catchment area are Treaty # 9 in 1905 and Treaty # 5 in 1910). Some of these programs and services are only provided to status Indians resident on reserve, while others are provided regardless of their residence. Canada has not made any provisions to directly provide child welfare services to Status Indians.
  9 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca  
(b) Les participants n'entendent pas échanger, suivant cette LI, des renseignements concernant des citoyens ou des ressortissants des États-Unis, des citoyens canadiens, des Indiens inscrits au sens de la Loi sur les indiens du Canada ou toute personne qui a le droit de traverser les frontières des États-Unis en vertu de l'article 289 de l'Immigration and Nationality Act, selon le document de voyage que la personne présente au bureau d'entrée.
(b) The Participants do not intend to exchange information under this LOI on any U.S. citizen or national, any Canadian citizen, persons who hold registered Indian status under Canada's Indian Act, or any person eligible to cross U.S. borders pursuant to section 289 of the INA, based on the travel document the individual presents at the respective ports of entry.
  3 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca  
(b) Les participants n'entendent pas échanger, suivant cette LI, des renseignements concernant des citoyens ou des ressortissants des États-Unis, des citoyens canadiens, des Indiens inscrits au sens de la Loi sur les indiens du Canada ou toute personne qui a le droit de traverser les frontières des États-Unis en vertu de l'article 289 de l'Immigration and Nationality Act, selon le document de voyage que la personne présente au bureau d'entrée.
(b) The Participants do not intend to exchange information under this LOI on any U.S. citizen or national, any Canadian citizen, persons who hold registered Indian status under Canada's Indian Act, or any person eligible to cross U.S. borders pursuant to section 289 of the INA, based on the travel document the individual presents at the respective ports of entry.
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