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Keybot 701 Résultats 179 Domaines

www.glf.dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Communiquez avec les autorités responsables afin de vous assurer que les sacs à ordures pleins, les objets recyclables et les objets lourds seront ramassés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir glf.dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	Contact the proper authorities to make sure garbage bags, recyclables and heavy objects will be picked up

41 Résultats www.hc-sc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les autorités responsables doivent mettre en place un programme de surveillance pour déterminer si les consommateurs sont exposés au plomb par suite de la corrosion des éléments des réseaux de distribution d'eau potable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	The responsible authority should conduct a monitoring campaign to determine whether consumers are being exposed to lead through the corrosion of materials in the drinking water distribution system. The number of residences to be monitored is determined based on the size of the drinking water system. The criteria for selecting sampling sites are described in Section 3.1.2.

www.eu2005.lu

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L’Union européenne accueille avec satisfaction le décret du Président Ilham Aliyev concernant l’amélioration de la pratique des élections en Azerbaïdjan et partage le point de vue du Bureau de l’OSCE que cette mesure opportune, qui vise à prévenir de possibles violations de la loi électorale par les autorités responsables de la tenue des élections, constitue un pas très important.

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The European Union welcomes President Ilham Aliyev’s decree on improving the practice of elections in Azerbaijan and shares the OSCE Office’s view that this timely measure, aiming at preventing possible violations of the electoral law by the executive authorities is a very important step.

4 Résultats nuclearsafety.gc.ca

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La Commission demande à OPG de déposer un rapport complet sur les plans d’urgence à exécuter en cas d’urgence nucléaire, tant sur le site nucléaire de Darlington qu’à l’extérieur. Le rapport devra identifier les autorités responsables.

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The Commission directs OPG to file a report detailing all emergency plans in case of a nuclear emergency, both on and off the Darlington nuclear site, identifying the authorities responsible. OPG shall present this information in time to be part of the annual update on the CNSC Fukushima Action Plan, planned for August 2013, at the same time as the annual performance report on nuclear power reactors in Canada.

7 Résultats www.zenithnet.com

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Les conditions requises pour obtenir un financement sont exposées dans la liste des dépenses admissibles énoncées dans les modalités. Pour demander un financement en 2018-2019, les autorités responsables de la RSMUEL ont jusqu'au 20 juillet 2018 pour soumettre leurs propositions de projets.

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Provincial or municipal legal entities responsible for the management of one of the six HUSAR Task Forces can apply for funding under the HUSAR Program. The conditions required to access funding are outlined in the list of eligible expenditures as identified in the Terms and Conditions. To be considered for funding in 2018-2019, authorities responsible for HUSAR are able to submit project proposals until July 20, 2018. The completed application form and any questions should be submitted to ps.husar-rsmuel.sp@canada.ca

6 Résultats www.canadainternational.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Seules les autorités responsables de la délivrance de chaque visa peuvent déterminer la validité dudit visa de visiteur figurant dans un passeport annulé. Nous conseillons au titulaire de passeport de communiquer avec les autorités compétentes du pays concerné pour obtenir de plus amples renseignements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir canadainternational.gc.ca comme domaine prioritaire	Only the visa issuing authority can determine the validity of a visa in a cancelled passport. We would advise the bearer of the passport to contact the relevant foreign issuing authority for more information. Please be advised that visas are the sole responsibility of the passport bearer.

7 Résultats www.cnsc.gc.ca

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2 Résultats www.phn-rsp.ca

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Un élément clé de l’efficacité du Réseau est sa capacité de faciliter les relations entre les autorités responsables de la santé publique au Canada. L’approche de collaboration adoptée par le Réseau est non seulement cruciale pour faire face aux urgences sanitaires, mais peut aussi aider les juridictions à travers le Canada à résoudre de problèmes de santé publique comme l’obésité et d’autres maladies chroniques et transmissibles.

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A key to the PHN’s effectiveness lies in its connectedness. The Pan-Canadian Public Health Network takes a collaborative approach to public health that is not only critical during public health emergencies – but also to assisting jurisdictions across Canada in gaining a stronghold on public health issues, such as obesity, and other chronic and communicable disease.

deleguescommerciaux.gc.ca

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Les autorités responsables de l'approvisionnement cherchent habituellement le moins-disant, mais, dans certaines circonstances, elles sont parfois disposées à accepter, selon un pourcentage établi, une offre supérieure à la soumission la plus basse, si le moins-disant n'est pas de la région.

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Many U.S. states implement preferences that favour certain vendors, products or services over others in a bidding situation. Whereas the purchasing authority usually seeks the lowest bidders, under certain circumstances it is sometimes willing, to accept a bid a certain percentage higher than the lowest bid if the lowest bidder is not from the region. Purchasing authorities may also refuse to accept bids from non-resident bidders.

4 Résultats www.suretenucleaire.gc.ca

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5 Résultats cnsc.gc.ca

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4 Résultats www.nuclearsafety.gc.ca

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3 Résultats www.cnsc-ccsn.gc.ca

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3 Résultats suretenucleaire.gc.ca

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4 Résultats www.dfait.gc.ca

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Les gouvernements membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de même que les niveaux sous-nationaux de ces gouvernements, se doivent de déclarer certaines mesures pouvant avoir une incidence sur le commerce aux autorités appropriées de l’OMC. Cela se fait par le biais de notifications émises par les autorités responsables des notifications et les points d’information nationaux respectifs.

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World Trade Organization (WTO) Member governments and their sub-national governments are obliged to report certain trade measures to the relevant WTO body that may have an effect on Trade. This is done through notifications issued by their respective national notification authorities and enquiry points In addition to informing WTO Members of a new measure, the process allows concerned parties to comment on it before it comes into force. WTO Members are required to consider these comments when finalizing the measure. Canada has similar obligations as a result of other Agreements, notably the NAFTA, that are met through the same process.

6 Résultats www.rigamuz.lv

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Les conditions requises pour obtenir un financement sont exposées dans la liste des dépenses admissibles énoncées dans les modalités. Pour demander un financement en 2017-2018, les autorités responsables de la RSMUEL ont jusqu'au 18 août 2017 pour soumettre leurs propositions de projets.

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Provincial or municipal legal entities responsible for the management of one of the six HUSAR Task Forces can apply for funding under the HUSAR Program. The conditions required to access funding are outlined in the list of eligible expenditures as identified in the Terms and Conditions. To be considered for funding in 2017-2018, authorities responsible for HUSAR are able to submit project proposals until August 18, 2017. The completed application form and any questions should be submitted to ps.husar-rsmuel.sp@canada.ca

41 Résultats hc-sc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les autorités responsables doivent mettre en place un programme de surveillance pour déterminer si les consommateurs sont exposés au plomb par suite de la corrosion des éléments des réseaux de distribution d'eau potable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	The responsible authority should conduct a monitoring campaign to determine whether consumers are being exposed to lead through the corrosion of materials in the drinking water distribution system. The number of residences to be monitored is determined based on the size of the drinking water system. The criteria for selecting sampling sites are described in Section 3.1.2.

6 Résultats www.amec.es

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Provincial or municipal legal entities responsible for the management of one of the six HUSAR Task Forces can apply for funding under the HUSAR Program. The conditions required to access funding are outlined in the list of eligible expenditures as identified in the Terms and Conditions. To be considered for funding in 2017-2018, authorities responsible for HUSAR are able to submit project proposals until August 18, 2017. The completed application form and any questions should be submitted to ps.husar-rsmuel.sp@canada.ca

12 Résultats csc.lexum.org

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Droit criminel -- Fraude -- Aide sociale -- Vente d’un bien réel sans en informer les autorités responsables de l’aide sociale -- Le juge du procès a conclu que cette conduite n’avait pas créé de risque de privation d’une somme supérieure à 1 000 $ et il a statué que l’accusée croyait sincèrement que sa situation n’avait pas changé d’une manière influant sur droit à l’aide au revenu -- Absence d’un élément essentiel de la mens rea -- Acquittement rétabli.

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Criminal law -- Fraud -- Welfare -- Sale of real property without informing social assistance authorities -- Trial judge finding conduct not creating risk of privation exceeding $1,000 and finding accused honestly believed circumstances had not changed so as to affect entitlement -- Essential element of mens rea negated -- Acquittal restored.

3 Résultats www.servicecanada.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous sont délivrés par les autorités responsables de l'apprentissage de la province ou du territoire. Service Canada n'est pas autorisé à nommer autrement ces documents.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	The following table lists the supporting documents issued by each province and territory. Service Canada is not authorized to rename documents listed in the table. Only a few provinces are required to issue documents in both official languages.

7 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les points d'information et les autorités responsables des notifications haut de page
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	Enquiry Points and National Notification Authorities back to top

5 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Surveillance et contrôle insuffisants des dépenses totales par les autorités responsables de projet et les autorités fonctionnelles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Insufficient monitoring and control of total expenditures by the project and functional authorities.

5 Résultats www.asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Surveillance et contrôle insuffisants des dépenses totales par les autorités responsables de projet et les autorités fonctionnelles.
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6 Résultats www.cbsa.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Surveillance et contrôle insuffisants des dépenses totales par les autorités responsables de projet et les autorités fonctionnelles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Insufficient monitoring and control of total expenditures by the project and functional authorities.

5 Résultats www.pc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsqu'il examine des questions qui concernent le Parc et qui peuvent toucher la gestion de terres ou d'autres ressources situées à l'extérieur du Parc ou être touchées par ladite gestion, le Conseil de gestion peut, à son gré, consulter les autorités responsables ou leur demander d'assister à ses réunions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	When advising on Park matters which may affect or be affected by the management of lands or other resources outside the Park, the Board may, at its discretion, address the responsible authorities, or request their attendance at the Board's meetings.

8 Résultats gatewaypanel.review-examen.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. Les autorités responsables doivent veiller à ce qu'une évaluation environnementale du projet soit effectuée le plus tôt possible lors de la planification du projet et avant que des décisions irrévocables ne soient prises.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gatewaypanel.review-examen.gc.ca comme domaine prioritaire	. Responsible authorities must ensure that an environmental assessment of the project is conducted as early as possible in the planning stages of the project and before irrevocable decisions are made.

www.sib.admin.ch

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Au printemps 2011 une conférence nationale a été tenue, lors de laquelle les autorités responsables (OFEV, OFAG) ont présenté les nouveaux instruments et approches internationaux en question d'APA aux milieux impliqués afin d'encourager une discussion politique sur cette question.

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In spring 2011 a national meeting was hold. It aimed to provide information from the responsible administrative bodies (Federal Office for the Environment FOEN, Federal Office for Agriculture FOAG) to the parties concerned. New international instruments and approaches concerning ABS were presented and the political discussion was driven forward. Actually, precautionary measures are in process to ensure an efficient national implementation according to the Nagoya Protocol as soon as it is in force.

2 Résultats www.euro.who.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'OMS a abordé la question du fonctionnement des services de santé publique lors de l'événement avec les organisateurs et les autorités responsables du Service fédéral pour la protection des droits des consommateurs et la surveillance du bien-être humain (Rospotrebnadzor).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir euro.who.int comme domaine prioritaire	WHO has discussed public health services for the event with the organizers and responsible authorities from Rospotrebnadzor (the Federal Service on Customers’ Rights Protection and Human Well-being Surveillance), and has shared the tool for planning and assessment of mass gatherings with the organizers.

25 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de mettre sur pied une procédure nationale selon laquelle les autorités responsables des enquêtes peuvent prendre en compte, lorsque les circonstances le justifient, des questions plus larges d'intérêt public, notamment l'effet des droits antidumping sur d'autres secteurs de l'économie intérieure et sur la concurrence;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	establishing a domestic process whereby the investigating authorities can consider, in appropriate circumstances, broader issues of public interest, including the impact of antidumping duties on other sectors of the domestic economy and on competition;

39 Résultats dfo-mpo.gc.ca

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Aux termes du paragraphe 37(1.1), les autorités responsables sont tenues d'y donner suite avec l'agrément du gouverneur en conseil. En ce qui a trait à la ligne d'action, suite à l'approbation de cette réponse par le gouverneur en conseil, le MPO et TC ne délivreront pas d'autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches ou du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables relativement à ce projet.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire

Paragraph 37(1.1)(c) indicates that the RAs shall take a course of action that is in conformity with the approval of the Governor in Council. With regards to the course of action decision, following Governor in Council approval of this response, DFO and TC will not be issuing any subsection 35(2) Fisheries Act authorizations or subsection 5(1) Navigable Water Protection Act approvals associated with this Project.

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les autorités responsables – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot