ne peut en soi – Englisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot      77 Ergebnisse   14 Domänen
  2 Treffer www.tcce-citt.gc.ca  
[57]. Quoi qu’il en soit, il est à noter que, dans le contexte d’un cadre législatif particulier, une disposition selon laquelle un objet satisfait aux exigences applicables à une catégorie d’articles ne peut, en soi, justifier la conclusion selon laquelle l’objet appartient à cette catégorie d’articles. Une telle formulation de référence peut, par exemple, établir des exigences identiques pour différents types de marchandises sans vouloir associer ces marchandises ni, par ailleurs, les définir à toutes fins pratiques.
Closer inspection premised on the documentary evidence submitted by Philips supports the conclusion that the goods in issue serve utilitarian purposes through non-nutritive sucking, such as comforting, relieving stress, assistance in getting to sleep and calming in instances of fright. Further, available documentary evidence indicates that the goods in issue are not marketed by Philips as toys.
  www.epo.org  
La décision T 248/85 (JO 1986, 261) a confirmé qu'un produit peut être défini par référence à divers paramètres, tels que sa structure ou son procédé d'obtention. Le fait que l'on ait utilisé un paramètre différent pour définir un produit donné ne peut en soi conférer un caractère de nouveauté à ce produit.
In decision T 248/85 (OJ 1986, 261) it was stated that a product could be defined by the use of various parameters, such as its structure or its process of preparation. The use of a different parameter by which to define a particular product could not by itself give the product novelty. Furthermore Art. 64(2) EPC 1973 did not confer novelty upon a claim which was formulated as a "product-by-process" when no novelty existed in such product per se, and did not entitle or enable an applicant for a European patent to include such claims in his patent which did not satisfy the requirements for patentability of Art. 52(1) EPC 1973.
  parl.gc.ca  
La simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits d'un autre groupe.
The mere recognition of the equality rights of one group cannot, in itself, constitute a violation of the rights of another.
  osfi-bsif.gc.ca  
La présente ligne directrice couvre plusieurs mesures quantitatives de liquidité, y compris le ratio de liquidité à court terme (LCR), le ratio de liquidité à long terme (NSFR), l’outil de surveillance que représentent les flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF),une série d’outils additionnels de suivi des liquidités, et des outils de suivi des liquidités intrajournalières. Chacune de ces mesures de liquidité donne une perspective différente de la suffisance des liquidités d’une institution puisqu’aucune mesure ne peut, en soi, en donner une vue d’ensemble.
This guideline covers multiple quantitative liquidity measures including the Liquidity Coverage Ratio (LCR), the Net Stable Funding Ratio (NSFR), the Net Cumulative Cash Flow (NCCF) supervisory tool, a suite of additional liquidity monitoring tools, and a set of intraday liquidity monitoring tools.  Each of these liquidity measures offers a different perspective on the liquidity adequacy of an institution as no one measure can, on its own, present a comprehensive picture.
  30 Treffer scc.lexum.org  
1                 Le juge Iacobucci ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le présent pourvoi est régi par les principes récemment énoncés par notre Cour dans l'arrêt R. c. Burns, [1994] 1 R.C.S. 656, et dans des arrêts connexes.  La décision dans Burns n'avait pas encore été prononcée quand la Cour d'appel de l'Ontario a rendu son jugement.  Certes, il est nettement préférable que des motifs soient donnés et, dans certains cas, il peut être nécessaire de le faire, mais, l'absence de motifs de la part d'un juge du procès ne peut, en soi, justifier une révision en appel lorsque la décision est par ailleurs appuyée par la preuve ou lorsque le fondement de la décision est évident compte tenu des circonstances.  Le point pertinent est le caractère raisonnable de la décision et non l'absence de motifs ou leur insuffisance.  En l'espèce, le fondement de la décision du juge du procès sur le voir-dire est clair.  La seule question en litige était la crédibilité.  La décision du juge du procès a démontré qu'il n'acceptait pas la preuve de l'accusé.  Dans les circonstances, le fait que le juge du procès n'a pas énoncé le fondement de sa décision sur le voir-dire n'a pas constitué une erreur de droit ni une erreur judiciaire.  Nous sommes également d'avis que l'exposé au jury ne comportait aucune erreur de droit.
1                 Iacobucci J. ‑‑ We all agree that this appeal is governed by the principles recently discussed by our Court in R. v. Burns, [1994] 1 S.C.R. 656, and related cases.  The decision in Burns was not available to the Ontario Court of Appeal when it rendered its judgment.  While it is clearly preferable to give reasons and although there may be some cases where reasons may be necessary, by itself, the absence of reasons of a trial judge cannot be a ground for appellate review when the finding is otherwise supportable on the evidence or where the basis of the finding is apparent from the circumstances.  The issue is the reasonableness of the finding not an absence or insufficiency of reasons.  In this case, the basis for the ruling of the trial judge on the voir dire is clear.  The only issue was credibility.  The trial judge's ruling demonstrated that he did not accept the evidence of the accused.  In these circumstances, the failure of the trial judge to state the basis of his decision on the voir dire did not occasion an error of law or miscarriage of justice.  We also find no error in law in the charge to the jury.
  2 Treffer www.tcce.gc.ca  
[57]. Quoi qu’il en soit, il est à noter que, dans le contexte d’un cadre législatif particulier, une disposition selon laquelle un objet satisfait aux exigences applicables à une catégorie d’articles ne peut, en soi, justifier la conclusion selon laquelle l’objet appartient à cette catégorie d’articles. Une telle formulation de référence peut, par exemple, établir des exigences identiques pour différents types de marchandises sans vouloir associer ces marchandises ni, par ailleurs, les définir à toutes fins pratiques.
Closer inspection premised on the documentary evidence submitted by Philips supports the conclusion that the goods in issue serve utilitarian purposes through non-nutritive sucking, such as comforting, relieving stress, assistance in getting to sleep and calming in instances of fright. Further, available documentary evidence indicates that the goods in issue are not marketed by Philips as toys.
  www.profweb.qc.ca  
La nature factuelle des questions à choix multiples ou auxquelles on répond par oui ou par non à l’aide de télévoteurs ne peut en soi rendre compte des distinctions et des nuances qui sont si importantes en art ou en littérature.
Obviously, no experience with technology can be totally positive. The factual nature of the yes/no and multiple choice questions that one can respond to using clickers doesn't easily lend itself to qualitative distinctions and the nuances that are so important in art and literature. Furthermore, students didn't always read their texts before class. As a result, discussions fell flat when many students were unable to participate fully. The results also didn't accurately measure their potential to grasp the sense of the texts. On occasion, technical glitches slowed down the class, but adjusting for these will be easier with more experience using the software. It was also challenging to adapt to an arts course a method developed for the sciences: there was not that much information out there on how to effectively use it in humanities disciplines.
  2 Treffer www.wto.int  
Si une plainte se fonde sur une disposition interdisant certaines actions (par exemple l'article XI du GATT de 1994 qui interdit, entre autres choses, les restrictions à l'exportation), seule une action positive (par exemple une loi, un règlement ou une décision entravant l'exportation de marchandises à destination d'autres Membres de l'OMC ou d'autres sortes de mesures imposant des restrictions) peut violer une telle disposition. L'inaction (le fait de ne pas adopter une telle loi, un tel règlement ou une telle décision) ne peut en soi enfreindre l'obligation en question.1
If a complaint is based on a provision that prohibits certain actions (e.g. Article XI of GATT 1994 which prohibits, among other things, export restrictions), only positive action (e.g. a law, regulation or decision impeding the exportation of goods to other (WTO) Members or other forms of measures imposing restrictions) can violate such a provision. Inaction as such (the failure to adopt such a law, regulation or decision) could not breach this obligation.1 The positive action in question could be a formal regulation, but also an informal instruction issued by the government, if, as in the Article XI example above, it effectively restricts exports.2
  www.cantalamessa.org  
La résurrection est un événement historique, dans un sens très particulier. Celle-ci est à la limite de l’histoire, comme ce fil qui divise la mer de la terre ferme. Elle en est à la fois dedans et dehors. Avec elle, l’histoire s’ouvre à ce qui est au-delà de l’histoire, à l’eschatologie. Elle est donc, en quelque sorte, la rupture de l’histoire et son dépassement, comme la création est son début. Ceci fait que la résurrection est un événement dont ne peut, en soi, témoigner, un événement qu’on ne peut pas saisir avec nos catégories mentales qui sont toutes liées à l’expérience du temps et de l’espace. D’ailleurs personne n’assiste à l’instant où Jésus ressuscite. Personne ne peut dire avoir vu Jésus ressusciter, mais seulement de l’avoir vu ressuscité.
The resurrection is an historical event in a very particular sense. It is at the border of history, like the line that divides the sea from the land. It is inside and outside of history at the same time. With it, history opens itself up to what is beyond history, to eschatology. It therefore represents, in a certain sense, a break with history and a move beyond it, just like the creation did at its beginning. This makes the resurrection an event that cannot be attested to and accessed in itself by our mental categories that are wholly tied to our experience of time and space. No one was actually present at the moment Jesus was resurrected. No one can say they saw Jesus being resurrected but only that they saw him once he was risen. But they saw his empty tomb.
  www.cci-icc.gc.ca  
Si la couleur d'un métal fournit de bons indices quant à sa composition, elle ne peut, en soi, l'établir avec certitude. Il ne faut donc examiner la couleur qu'en présence de surfaces découvertes. Ne jamais gratter la couche de corrosion d'un objet, car on pourrait y laisser une marque permanente.
Silver might appear silvery when first excavated. On exposure to light, however, the surface will turn purplish-grey due to the presence of light-sensitive silver chloride, a common corrosion product on archaeological silver. Both silver and gold are often alloyed with copper which forms green or reddish corrosion, indicating debased precious metal.
  30 Treffer csc.lexum.org  
1                 Le juge Iacobucci ‑‑ Nous sommes tous d'avis que le présent pourvoi est régi par les principes récemment énoncés par notre Cour dans l'arrêt R. c. Burns, [1994] 1 R.C.S. 656, et dans des arrêts connexes.  La décision dans Burns n'avait pas encore été prononcée quand la Cour d'appel de l'Ontario a rendu son jugement.  Certes, il est nettement préférable que des motifs soient donnés et, dans certains cas, il peut être nécessaire de le faire, mais, l'absence de motifs de la part d'un juge du procès ne peut, en soi, justifier une révision en appel lorsque la décision est par ailleurs appuyée par la preuve ou lorsque le fondement de la décision est évident compte tenu des circonstances.  Le point pertinent est le caractère raisonnable de la décision et non l'absence de motifs ou leur insuffisance.  En l'espèce, le fondement de la décision du juge du procès sur le voir-dire est clair.  La seule question en litige était la crédibilité.  La décision du juge du procès a démontré qu'il n'acceptait pas la preuve de l'accusé.  Dans les circonstances, le fait que le juge du procès n'a pas énoncé le fondement de sa décision sur le voir-dire n'a pas constitué une erreur de droit ni une erreur judiciaire.  Nous sommes également d'avis que l'exposé au jury ne comportait aucune erreur de droit.
1                 Iacobucci J. ‑‑ We all agree that this appeal is governed by the principles recently discussed by our Court in R. v. Burns, [1994] 1 S.C.R. 656, and related cases.  The decision in Burns was not available to the Ontario Court of Appeal when it rendered its judgment.  While it is clearly preferable to give reasons and although there may be some cases where reasons may be necessary, by itself, the absence of reasons of a trial judge cannot be a ground for appellate review when the finding is otherwise supportable on the evidence or where the basis of the finding is apparent from the circumstances.  The issue is the reasonableness of the finding not an absence or insufficiency of reasons.  In this case, the basis for the ruling of the trial judge on the voir dire is clear.  The only issue was credibility.  The trial judge's ruling demonstrated that he did not accept the evidence of the accused.  In these circumstances, the failure of the trial judge to state the basis of his decision on the voir dire did not occasion an error of law or miscarriage of justice.  We also find no error in law in the charge to the jury.