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Keybot 77 Résultats 39 Domaines

2 Résultats www.hivnet.ubc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Femmes non enceintes et ne prévoyant pas le devenir
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hivnet.ubc.ca comme domaine prioritaire	Not pregnant or planning on becoming pregnant

www.endvawnow.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les constitutions ne prévoyant pas ces dispositions doivent être modifiées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir endvawnow.org comme domaine prioritaire	Constitutions that do not include these provisions should be amended.

ozone.unep.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	• Les projections de la croissance des HFC dans les scénarios ne prévoyant pas de
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ozone.unep.org comme domaine prioritaire	• The ozone levels globally, at midlatitudes, and in the Arctic may even become larger than those before

www.industriall-union.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Néanmoins, Petroci a de nouveau failli à ses obligations légales en ne prévoyant pas d’indemnisation adéquate pour les 48 salariés restants. L’entreprise a proposé des dédommagements et des indemnisations qui sont loin en dessous de ce qui est requis en vertu du code du travail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir industriall-union.org comme domaine prioritaire	However, Petroci is again failing to meet legal requirements in providing proper compensation for the remaining 48 workers. The company has offered damages and compensation that are below the levels required under the labour code .

www.stanleyintl.co.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Aussi, Xacte se réserve le droit de divulguer, de commercialiser, d’octroyer des licences ou autrement de vendre ces Données dépersonnalisées pour toute fin sans restriction, la Législation applicable ne prévoyant pas de restrictions sur l’utilisation et la divulgation de Données dépersonnalisées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir xacte.net comme domaine prioritaire	Xacte may use de-identified Personal Information or Users’ Data for training, research and promotion purposes. Also, Xacte reserves the right to disclose, market, license and sell De-Identified Information for any purpose without restriction, as the Law does not impose restrictions on the use and disclosure of De-Identified Information.

treaties.un.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'agissant du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention, le Guatemala déclare que sa législation ne prévoyant pas, pour ses ressortissants, de conditions de publicité et de présence de témoins pour la célébration du mariage, il ne se considère pas lié par ces dispositions lorsque les parties sont guatémaltèques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir treaties.un.org comme domaine prioritaire	With regard to article 1, paragraph 1, of the Convention, Guatemala declares that since its legislation, in respect of its nationals, does not call for the requirements relating to publicity of the marriage and the presence of witnesses for it to be solem- nized, it does not consider itself obliged to comply with those requirements where the parties are Guatemalans.

www.ofcom.admin.ch

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La loi suisse sur les télécommunications (LTC) ne prévoyant pas explicitement le dégroupage, il s'agissait de déterminer si celui-ci relevait de l'interconnexion selon la LTC et si les dispositions légales actuelles suffisaient pour obliger Swisscom à procéder au dégroupage de son réseau de raccordement.

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On 31 July 2000, the diAx company (now TDC Switzerland AG) submitted to ComCom an interconnection request for unbundling of the local loop. Unbundling is not explicitly written into the Swiss Law on Telecommunications (LTC). It was therefore a matter of interpretation to clarify whether unbundling is a case of interconnection according to the LTC and whether the current legal provisions permit to oblige Swisscom to open its access network.

saintdominick.com

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Etant donné que ces prestataires de services sont le cas échéant établis dans un pays ne prévoyant pas, dans certains cas, le même niveau de protection des données que celui considéré comme indiqué dans votre pays d’origine, notamment en Suisse et dans l’UE/l’EEE, nous avons pris les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’une protection appropriée lors d’un transfert en-dehors de Suisse et/ou de l’UE/l’EEE.

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As your service provider may potentially be based in a country which, in certain circumstances, does not provide the same level of data protection as is regarded as appropriate in your home country, particularly in Switzerland and the EU/the EEA, we have taken the necessary steps to ensure that your personal data is adequately protected when being sent outside Switzerland and/or the EU/the EEA.

3 Résultats parl.gc.ca

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Plusieurs personnes, dont moi-même, trouvent scandaleux qu'on ait des logiciels ne prévoyant pas quatre chiffres pour l'année et que, malgré le fait que les manufacturiers étaient au courant, on a continué de produire des logiciels et des microprocesseurs avec deux chiffres pour l'année, ce qui a mis le monde entier et les gouvernements de tous les pays dans une situation où ils doivent déployer beaucoup d'énergie et dépenser de l'argent pour contrer cette difficulté.

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My second question pertains to the Y2K bug issue. Many people, myself included, find it quite scandalous that there are some softwares that do not recognize four numbers for the year and that, despite the fact that the manufacturers were aware of the problem, continued to produce software and microprocessors recognizing only two numbers for the year, which has put the entire world and the governments of every nation in a situation where they have had to devote a great deal of energy and spend a lot of money in order to overcome this obstacle.

www.ofcom.ch

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www.conventions.coe.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	38. La Convention introduisant un système de responsabilité « stricte » et ne prévoyant pas expressément que le producteur peut se libérer de sa responsabilité en prouvant que les dommages proviennent d'un « risque de développement », il en découle que ces risques ne constituent pas une exception à l'application de la Convention.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	This concerns damage produced by a cause that could not be foreseen or avoided given the state of scientific knowledge at the time when the product was put into circulation. In other words, the defect existed when the product was put into circulation but was not and could not be known to the producer. The defect could be revealed only as the result of a subsequent scientific discovery.

www.f2a.biz

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Pour conclure, que ce soit en marginalisant les aînés à faible revenu par une hausse de l’âge d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse, en réduisant les fonds consacrés aux programmes de développement régional, qui créent des emplois, ou en ne prévoyant pas de nouveaux investissements dans les logements abordables, alors que le financement de ce programme doit prendre fin bientôt, ce budget est tout simplement insensé, malavisé, nuisible et mal adapté aux besoins des Canadiens et de mes électeurs.

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This kind of indictment, and it is not even by innuendo but indeed indictment, by chilling debate, by silencing dissent, does credit neither to the substance of the legislation, which should be allowed to be debated on the merits, and there is no more compelling concern in that regard than that which relates to the environment, nor to the democratic process itself, which should allow for all forms of discussion, debate, dissent, critique and the like.

www.csis.gc.ca

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Les autorités cubaines affirment s'être «associées» à 50 autres sociétés étrangères dont certaines dans les domaines du pétrole, de la biotechnologie et de la pharmaceutique, mais il pourrait s'agir, dans certains cas, de dispositions ne prévoyant pas l'apport de capitaux importants à Cuba.

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The government to date has not otherwise been willing to make any serious changes in its domestic economic policies. Here the scope would have been extensive but, aside from sanctioning moonlighting, the government continues to forbid private enterprise. Instead, to deal with a shrinking economy and the need to increase its food production, Cuba has resorted to the traditional powers and approach of a communist dictatorship and is attempting to re-deploy some of its workforce to the countryside. Amongst other measures, 70,000 government workers have been released from their jobs and told that if they do not accept work outside Havana they will lose their pay. With no private sector available as an alternative employer, individuals have few options. On the vast state farms they have to cope with machinery that does not function for lack of spare parts or fuel, and horses and oxen in lieu of trucks and tractors. To all of this is added a system of agricultural production which under the best of conditions works very inefficiently.

14 Résultats csc.lexum.org

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À cette époque, le bureau de Dollard était dans une position financière précaire et l’intimée elle‑même ne prévoyait pas que les ventes de ce bureau augmenteraient pour l’année 1984. L’appelant n’a donc commis aucune faute en ne prévoyant pas une augmentation substantielle des ventes de ce bureau.

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The trial judge erred in admitting in evidence the Dollard branch’s sales figures after June 1984. Subsequent event evidence is admissible only if relevant to the case. The sales figures subsequent to the offer could not reasonably have been foreseen at the time the offer was made. The Dollard branch was in a precarious financial position at that time and the respondent itself did not anticipate that the branch’s sales would increase in 1984. The appellant therefore did not make a mistake by not foreseeing a substantial increase in sales at the branch. The subsequent event evidence distorted the trial judge’s analysis. Although he in fact acknowledged all the differences between the regional manager position and the respondent’s offer, he said nothing about or disregarded such significant changes as the loss of a guaranteed base salary and the demotion, which are in themselves sufficient to support a finding of constructive dismissal.

www.labour.gov.on.ca

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Prenons l’exemple d’un contrat ne prévoyant que trois jours de congé de maladie et trois jours de congé pour décès payés par an et ne prévoyant pas d’autres congés avec protection de l’emploi. Ce contrat ne prévoit pas de meilleurs droits ou avantages que ceux des dispositions relatives au congé d’urgence personnelle de la Loi.

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For example, a contract only provides three paid personal sick days and three paid bereavement leave days per year. It does not provide job-protected time off for any other reason. This contract does not provide a greater right or benefit than the ESA's personal emergency leave provisions. This means that the employee will be entitled to 10 unpaid days of personal emergency leave per calendar year for any of the reasons listed in the ESA. If the employee takes 10 days of personal emergency leave for personal illness, the employee will have used up the entitlement under the ESA. Questions of whether any of those absences must be paid, and whether those absences draw down against the three paid sick leave days under the contract are not matters the ministry gets involved in answering.

www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca

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Notre évaluation du modèle était fondée sur la proportion de vrais positifs (émergence de lésions prévue et observée) et de vrais négatifs (émergence de lésions non prévue et non observée), lesquelles étaient de 0,996 et 0,907, respectivement. Sur 313 simulations ne prévoyant pas d’infection, 284 correspondaient à une absence de lésions observée.

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Downy mildew is major grape disease in several areas of the world. Recently, a dynamic model for primary infections of grapes by Plasmopara viticola, forecasting time of primary lesions emergence, was developed in Italy. The model simulates the development of predicted oospore cohorts during the primary infection period. The efficacy of this disease-cycle-based model was evaluated in eastern Canada by comparing the time of lesion emergence predicted by the model with field observations in 20 and 23 vineyards in 2008 and 2009, respectively. For each vineyard, one to 20 simulation runs were performed depending on the number of oospore cohorts expected to form, for a total of 545 simulations. The model evaluation was based on the true positive proportion (lesion emergence was predicted and observed) and the true negative proportion (lesion emergence was not predicted and not observed) which were 0.996, and 0.907, respectively. A total of 313 simulations resulted in no infection among which 284 corresponded to no lesion emergence. In only one situation, lesions were observed and not predicted by the model. On the contrary, in 29 simulations run, lesion emergence was predicted but not observed in the field. Further validation of this model is required, but the results of this study are encouraging and this model may be used to improve timing of fungicide sprays against P. viticola.

international.gc.ca

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Le programme Canada-France touchant à sa fin et ne prévoyant pas d'être renouvelé le besoin de recommandations programmatique est donc limité et nous optons plutôt pour relever une série de leçons retenues qu'il serait souhaitable d'inclure dans des projets semblables au Programme Canada-France dans le futur.

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Nevertheless, in the case of the Canada-France Program, this generally well-designed approach to public diplomacy demonstrated a number of weaknesses in project selection and in risk evaluation and management. However, we must state that Canada-France is an example of public diplomacy that should be pursued, because the model has the potential to advance Canadian foreign policy objectives by exercising influence over various networks and groups. Since the Canada-France Program is drawing to an end and will not be renewed, it is not really necessary to make programming recommendations. We opt instead to identify a set of lessons learned that should likely be considered in future program initiatives similar to Canada-France.

www.international.gc.ca

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4 Résultats www.wto.int

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Par exemple, dans l'affaire États-UnisCrevettes (article 21:5), le fait que la mesure révisée autorisait les pays exportateurs à appliquer des programmes ne prévoyant pas l'utilisation obligatoire de DET et offrait une assistance technique pour encourager l'utilisation de DET dans les pays tiers montrait que la mesure n'était pas appliquée de façon à constituer une restriction déguisée au commerce international.

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Finally, an environmental measure may not constitute a disguised restriction on international trade, i.e. may not result in protectionism. In past cases, it was found that the protective application of a measure could most often be discerned from its design, architecture and revealing structure. For instance, in US Shrimp (Article 21.5), the fact that the revised measure allowed exporting countries to apply programmes not based on the mandatory use of TEDs, and offered technical assistance to develop the use of TEDs in third countries, showed that the measure was not applied so as to constitute a disguised restriction on international trade.

www.csis-scrs.gc.ca

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14 Résultats scc.lexum.org

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www.agr.ca

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www.ilo.org

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-U. Lestimation préliminaire du PIB par habitant pour 2000 (ne prévoyant pas la crise) était de 1 574 dollars et celle du PNB de 1 971 dollars[13]. Ces résultats positifs sexpliquaient par laction conjuguée de plusieurs éléments.

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69. Recent general trends. The economic and social development of the occupied Palestinian territories has been negatively affected by the political situation in the region and the years of conflict and occupation. Nevertheless, economic development from 1997 to September 2000 was more favourable and gave reason to hope for sustainable improvement of the economic situation. After a period of serious recession between 1994 and 1996, the economy finally achieved positive growth in real terms: the annual growth rate of real gross domestic product (GDP) was estimated by the Palestinian Authoritys Ministry of Finance and the International Monetary Fund (IMF) at 7 per cent in 1998 and 6 per cent in 1999. The corresponding gross national product (GNP) growth rates, which include earnings of Palestinians working in Israel,[12] were estimated at 8 per cent and 7 per cent, respectively. As a result, despite rapid population growth, GDP per capita also increased by 1.7 per cent to US$1,574 in 1999, while GNP per capita rose by 2.6 per cent to US$1,940. The preliminary estimate of GDP per capita for 2000 (i.e. without anticipating the crisis) was US$1,584 and that of GNP US$1,971.[13] This positive economic growth resulted from a combination of several factors. First, the restrictions on the movement of workers and goods, preventing Palestinian workers from reaching their workplaces and impeding any economic activity in the occupied Palestinian territories, were lifted to a certain extent. The number of days lost owing to border closures between Israel and the occupied territories was 121 in 1996, decreasing to 26 in 1998, to 16 in 1999, and from January to September 2000 border crossings were closed for only three days.[14] Second, positive economic growth was based on a strong demand for Palestinian workers in Israel and in the domestic economy, as well as an increase in real wages, resulting in higher domestic consumer demand. There was also some positive development in investment activity during the period: a recovery in residential construction as a result of improved economic conditions and incomes of the population; growth of new company registrations by almost 40 per cent between 1998 and 1999; and an increase in bank credits to businesses, indicating higher confidence of entrepreneurs in future economic prospects.

ne prévoyant pas – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot