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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si une des dispositions de ces Conditions Générales était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kalani-home.com comme domaine prioritaire	If any of the provisions of these General Conditions should be void or should become void or unenforceable, the validity of the other provisions would not be affected. The invalid or unenforceable provision would then be replaced by the applicable legal provisions.

buonissimo-online.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si l’une d’entre elles est déclarée nulle ou inopposable, elle sera quand même exécutoire dans la mesure où la loi le permet, et cette situation n’aura aucune incidence sur les autres conditions, qui demeureront en vigueur et exécutoires.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oceanex.com comme domaine prioritaire	These Terms of Use shall be deemed severable. In the event that any provision is determined to be unenforceable or invalid, such provision shall nonetheless be enforced to the fullest extent permitted by applicable law. Any such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

kunsthausbaselland.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Advenant qu’une disposition des présentes Modalités et conditions soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes Modalités et conditions et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aeroportail.ca comme domaine prioritaire	Should any provision of these Terms and Conditions be found to be unlawful, void or unenforceable for any reason whatsoever, then such provision shall be deemed to be severed from these Terms and Conditions and the other provisions shall remain in effect and fully applicable.

www.scc.gr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cadosphere.ca comme domaine prioritaire	If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable for any reason, then the provision will be deemed to be severed from this Agreement and the remaining provisions will continue in full force and effect.

bretonstripe.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de la dite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir substitution.ineris.fr comme domaine prioritaire	Should one of the provisions of these terms and conditions of use be held to be null and void or unenforceable, the nullity or unenforceability of said provision shall not affect the validity of the other provisions.

www.aedipecatalunya.com

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Si l'une des dispositions des présentes modalités est jugée illicite, nulle ou inopposable, pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée dissociable des présentes modalités d'utilisation, sans que ceci n'affecte la validité et le caractère opposable des autres dispositions.

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We reserve the right to make changes to the Service and our Legal Disclaimer. We encourage you to review the Service and these terms periodically for any updates or changes. Your continued access or use of the Service shall be deemed your acceptance of these Legal Disclaimers and any changes and the reasonableness of these standards for notice of changes. Use of the Service will be governed by and construed in accordance with Belgian law, without giving effect to its conflict of law provisions. You agree that any legal action or proceeding between you and Cigna will be brought exclusively in front of the Belgian courts. If any provision of this document shall be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this document and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.

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pour permettre d'établir les droits d'un réclamant, l'avis exigé en vertu de l'alinéa8) de la CG5.8 est réputé remplacer les formalités d'enregistrement ou d'avis que les lois pertinentes exigent d'accomplir après la fin des travaux; nulle réclamation n'est réputée expirée, nulle ou inopposable pour le motif que le réclamant a omis de déposer une action en justice dans les délais prescrits par les lois mentionnées ci-haut.

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The Contractor shall, at the request of any claimant, submit to binding arbitration those questions that need to be answered to establish the entitlement of the claimant to payment. The arbitration shall have as parties to it any Subcontractor or Supplier to whom the claimant supplied Material, performed work or rented equipment should such Subcontractor or Supplier wish to be adjoined, and Canada shall not be a party to such arbitration. Subject to any agreement between the Contractor and the claimant, the arbitration shall be conducted in accordance with the governing Provincial or Territorial legislation applicable to the site of the Work.

nulle ou inopposable – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot