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Keybot 34 Résultats 29 Domaines

www.asfc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les modifications apportées dans la présente Codification ministérielle du Tarif des douanes tiennent compte de la troisième révision importante du Système harmonisé depuis qu'il a été approuvé par le Conseil de l'OMD en 1983.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The amendments in this 2007 Departmental Consolidation of the Customs Tariff reflect the third major revision of the Harmonized System since it was approved by the Council of the WCO in 1983.

www.msc24.de

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Comme promis lors de la dernière assemblée générale par M. Peter Brabeck-Letmathe, nouveau Président et CEO, Nestlé entame une révision importante de ses statuts. Le conseil d’administration a fait parvenir à ses 250'000 actionnaires un questionnaire à retourner à la société d’ici au 26 août pour connaître leur opinion sur des changements profonds de certains articles touchant directement la gouvernance du groupe.

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www.clerk.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	par le Parlement en décembre 1992 et de sa promulgation le ler avril 1993. Il s’agissait de la première révision importante de la législation concernant la gestion de la fonction publique depuis plus de 25 ans.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clerk.gc.ca comme domaine prioritaire	, was passed by Parliament in December 1992 and then proclaimed into law on April 1, 1993. This marked the first major overhaul of the legislation dealing with the management of the Public Service in over a quarter of a century. The new legislative framework provided a statutory footing for many of the changes in human resources and administrative management envisioned in the

www.nserc-crsng.gc.ca

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La deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) a été lancée le 7 décembre par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada). Il s'agit de la première révision importante de la politique depuis son lancement en 1998.

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The 2nd edition of the Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans (TCPS 2) was launched by the three federal granting agencies (NSERC, the Canadian Institutes of Health Research and the Social Sciences and Humanities Research Council) on December 7. This is the first major revision of the policy since it was introduced in 1998. The TCPS 2 is published on behalf of the agencies by the Interagency Advisory Panel on Research Ethics (PRE), a body of external experts created in 2001 to ensure that the policy keeps pace with changes in research and society at large. Partly based on a decade of engagement with Canada's research community, the updated policy offers a significantly improved single reference document for all agency-funded research that involves humans.

csc.lexum.org

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Tous ces arguments ou démarches divers se heurtent au fait qu'un contrat imprudemment mais volontairement conclu par des parties, considérées par la loi comme ayant la capacité de le conclure, ne saurait être défait, surtout après un siècle d'acceptation et d'exécution par les parties, simplement parce que l'une de celles-ci estime que l'équilibre des intérêts des cocontractants a été rompu avec le temps et qu'elle devrait par conséquent avoir droit à une rescision, à une résolution ou à une révision importante.

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These various arguments or approaches all run aground on the proposition that an improvident contract, willingly made by parties capable in law of doing so, cannot be unwound particularly after a century of acceptance and operation by the parties, simply because the balance of the interests of the parties under the contract may be seen by one party as so altered by the passage of time as should entitle such party to rescission, termination or substantial modification.

2 Résultats www.cra-arc.gc.ca

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Il est important de noter qu'en vertu du paragraphe 51(2) de la Loi, le ministre peut, à sa discrétion et dans toute circonstance, établir une nouvelle cotisation relative à tout remboursement versé en application du paragraphe 40(1) de la Loi, y compris par suite d'une révision importante des données qui pourrait avoir un effet sur le droit à un tel remboursement.

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as Statistics Canada, the United States Census Bureau and the American based Western Wood Products Association's monthly publication "Lumber Track". This data is used in the formulae set out in the Regulations to determine the market shares. The available trade data indicates that a refund is required to be paid under subsection 40(1) of the Act. It should be noted that, at the Minister's discretion, refunds paid under subsection 40(1) of the Act may be subject to reassessment under subsection 51(2) of the Act, including in the event that a material revision of the data affects the eligibility for a refund.

parl.gc.ca

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Il a présenté au comité un document sur la constitutionnalité de ce projet de loi et a soulevé de sérieuses préoccupations à cet égard. Il a dit qu'à son avis, sous sa forme actuelle, à moins d'une révision importante, ce projet de loi sur la responsabilité n'était pas conforme à la Constitution.

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I've found very helpful—and I think other members hopefully did as well—the document submitted to us committee members by Mr. Peter Hogg, on February 11 this year. He submitted to the committee a document on the constitutionality of this particular bill and raised some pretty heavy-duty concerns about the constitutionality of Bill C-377. He talked about how, in his view, our accountability act here clearly, in its present form without a major rewrite, was not at all withstanding the constitutional test with respect to climate change. He wrote it on February 1, but submitted it to the committee on February 11.

scc.lexum.org

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www.conventions.coe.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Après la révision importante en 1997 de la Directive «Télévision sans frontière», il était devenu nécessaire, pour conserver cette cohérence entre la Directive et la Convention dans l'intérêt de la sécurité juridique des Etats et des radiodiffuseurs transfrontières, de réaligner la Convention sur la Directive.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Following the substantial revision of the "Television without Frontiers" Directive, it had become necessary, to maintain coherence between the directive and the convention in the interest of legal certainty of both States and transfrontier broadcasters, to re-align the Convention with the directive.

2 Résultats www.elections.ca

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Les déplacements de population, les effets des fusions municipales et l’exigence d’établir trois nouvelles circonscriptions électorales dans la province ont nécessité une révision importante des limites des circonscriptions actuelles.

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Population shifts, the effects of municipal amalgamations, and the requirement to establish three new electoral districts in the province required substantial adjustment to the boundaries of existing electoral districts. The Commission did not wish to change electoral districts simply for the sake of doing so. Where boundaries could be retained, the Commission tried to do so. In fact, 11 of the electoral districts outlined in this report remain unchanged from the 1996 Representation Order.

www.oas.org

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Les programmes d’études du CID ont fait l’objet d’une révision importante dans le but de les moderniser et de les adapter aux exigences actuelles du Continent en matière d’enseignement des disciplines ayant trait à la sécurité et à la défense.

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Through observers, the Board remained a constant presence at the working meetings of the Committee on Hemispheric Security and the Inter-American Committee against Terrorism. This has enabled it to follow closely the issues that those bodies are dealing with and to keep itself abreast of what is happening. The study programs at the Inter-American Defense College have undergone substantial revision to modernize them and tailor them to the Hemisphere’s academic needs in the area of security and defense.

www.psc-cfp.gc.ca

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La CFP a à coeur de jouer un rôle de direction dans la révision importante que ce secteur requiert. Un dialogue a déjà été amorcé avec des universitaires, des fonctionnaires en place, d'anciens fonctionnaires et d'autres personnes sur ce que devrait être une fonction publique non partisane au cours des prochaines décennies.

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decision, Part 7 of the Act established an enhanced regime for regulating the political activities of public servants at the federal, provincial, territorial and municipal levels. Part 7 explicitly recognizes the right of an employee to engage in political activity, as defined in the Act, so long as it does not impair, or is not perceived as impairing, the employee's ability to perform his or her duties in a politically impartial manner.

www.agricorp.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Agricorp.com n’a pas seulement subi des changements superficiels – Nous avons procédé à une révision importante du site. Nous avons restructuré et conçu de nouveau le site Web, et son contenu a été réécrit afin que les producteurs puissent trouver et utiliser plus facilement l'information sur les programmes que nous offrons.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agricorp.com comme domaine prioritaire	Agricorp.com has not just got a refresh – it’s been completely overhauled. We have restructured, rewritten, and redesigned our website to make it easier for producers to find and use information about the programs we deliver.

cbsa-asfc.gc.ca

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www.cbsa-asfc.gc.ca

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cbsa.gc.ca

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www.cbsa.gc.ca

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www.psychometrica.de

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Mont-Royal, le 20 février 2017 – Après plusieurs mois de travail et de concertation, le conseil municipal de la ville de Mont-Royal adopte aujourd’hui les projets de règlements issus de la révision de ses règlements d’urbanisme. Cette révision importante remplace et modifie sept règlements régissant l’aménagement et le développement de la ville, tout en les harmonisant.

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Mount Royal, February 20, 2017 – Today, after several months of work and deliberation, Mount Royal's Town Council adopted the draft by-laws resulting from the review of its planning by-laws. This major review replaces and amends seven by-laws that govern land use and development in the Town, while harmonizing them at the same time. Among these are the Planning Program, By-law Concerning Zoning, Subdivision By-law and Building By-law. Following the notice of motion this evening, the draft by-laws will be submitted for discussion at a public meeting.

www.ethosfund.ch

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Comme promis lors de la dernière assemblée générale par M. Peter Brabeck-Letmathe, nouveau Président et CEO, Nestlé entame une révision importante de ses statuts. Le conseil dadministration a fait parvenir à ses 250'000 actionnaires un questionnaire à retourner à la société dici au 26 août pour connaître leur opinion sur des changements profonds de certains articles touchant directement la gouvernance du groupe.

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Following the promise made by Mr. Peter Brabeck-Letmathe, new Chairman of the Board and CEO, at the last General Meeting of Shareholders, Nestlé has initiated the process of a general revision of its Articles of Association. The Board of Directors sent out a survey to its 250000 shareholders to seek their opinion on fundamental changes of certain Articles that impact directly on the governance of the company. The deadline to return the survey is August 26, 2005. This new step in Switzerland is a result of the General Meeting of Shareholders 2005 where an important number of shareholders supported the resolutions submitted by the ethos Investment Foundation together with five big Swiss Pension Funds. The resolutions aimed at aligning Nestlés Articles of Association with the rules of best Corporate Governance practice. Today, the Board of Directors admits that several Articles, which served to protect the group in case of hostile and surprise takeovers, have no longer a reason to exist in view of the evolution of Swiss Law, International Law and codes of good Corporate Governance practice. The company, therefore, asks for the opinion of its shareholders prior to submitting a revised version of its Articles of Association to the General Meeting of Shareholders in 2006.

www.pmse.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Plus tard vendredi, l’attention se portera sur le NIESR (institut national de recherche économique) qui publiera l’estimation sur le PIB, qui pourrait influencer la direction future de la politique monétaire de la BoE. Le sterling aurait besoin d’une révision importante pour changer la tendance négative actuelle.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kantox.com comme domaine prioritaire	Later on Friday, the focus will be on the NIESR will release its GDP estimate, which is considered a relevant gauge to assess the direction of BoE’s monetary policy. The sterling would need a strong GDP estimate to shake off its current weakness.

newsletter.robic.ca

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Il est accompagné d’une révision importante de la définition de l’art antérieur et de la détermination de la date de dépôt effective. Ainsi, avant l’arrivée de la nouvelle loi, les inventeurs disposaient d’un an à partir de la première divulgation ou de l’utilisation publique de l’invention aux États-Unis pour déposer une demande de brevet.

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Important modifications to the definition of prior art as well as to the determination of the effective filing date were also made in conjunction with the first-to-file system. Prior to the new law, inventors had one year from the date of the first public disclosure or use of the invention in the United States to file a patent application. Consequently, uses or offers for sale of the invention in countries other than the U.S. did not constitute public disclosure. The grace period now begins with the first public disclosure or use anywhere in the world, rendering U.S. practice similar to that in Canada. It is also important to remember that Europe as well as many other countries enforce the absolute novelty criterion, which is to say that no public disclosure or use must take place before filing a first patent application.

révision importante – Traduction en Anglais – Dictionnaire Keybot