quant à la procédure – Traduction en Allemand – Dictionnaire Keybot
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Fragen zum Bestellvorgang
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Obtenir des instructions très claires
quant à la procédure
à suivre pour résoudre les échecs d'authentification
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Verstehen Sie die Motive und das Chaos hinter den Schwindler-E-Mails.
www.guichet.public.lu
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L’Entente des Foyers de Jour - Service Info Crèches peut fournir des informations
quant à la procédure
d’ouverture d’une structure d’accueil pour enfants.
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guichet.public.lu
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der Direktionsbeauftragte die gesetzlichen Bedingungen der erforderlichen beruflichen Qualifikation und Ehrenhaftigkeit erfüllt;
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Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties
quant à la procédure
(Hegetschweiler). Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national
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Parlamentarische Initiative. Fluglärm. Verfahrensgarantien (Hegetschweiler). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrates
www.conventions.coe.int
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Considérant que, bien que l'institution de l'adoption des enfants existe dans la législation de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, il y a dans ces pays des vues divergentes sur les principes qui devraient régir l'adoption, ainsi que des différences
quant à la procédure
d'adoption et aux effets juridiques de l'adoption;
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conventions.coe.int
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in der Erwägung, daß zwar die Rechtseinrichtung der Adoption von Kindern in allen Mitgliedstaaten des Europarats besteht, in diesen Ländern aber unterschiedliche Auffassungen über die Grundsätze, die diese Rechtseinrichtung beherrschen sollten, sowie Unterschiede im Verfahren und in den Rechtswirkungen vorhanden sind;
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www.ebas.ch
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Le générateur de TAN est doté d’une horloge précisément réglée et synchronisée avec celle de l’institut financier, pour faire en sorte que l’eTAN affiché par l’appareil corresponde en temps réel à celui du serveur.
Quant à la procédure
de login, elle est identique à celle indiquée pour le système TAN.
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ebas.ch
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Beim eTAN-Verfahren erhält der Kunde vom Finanzinstitut ein Passwort oder eine PIN und einen elektronischen TAN-Generator. Dieser zeigt auf einem Display die zu verwendende eTAN an. Der TAN-Generator verfügt über eine genaue Uhrzeit, die mit einer Uhr beim Finanzinstitut synchronisiert ist, und so dafür sorgt, dass die angezeigte eTAN synchron zum Server ist. Ansonsten ist das Login-Verfahren mit dem TAN-Verfahren identisch.
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www.ebankingabersicher.ch
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Le générateur de TAN est doté d’une horloge précisément réglée et synchronisée avec celle de l’institut financier, pour faire en sorte que l’eTAN affiché par l’appareil corresponde en temps réel à celui du serveur.
Quant à la procédure
de login, elle est identique à celle indiquée pour le système TAN.
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ebankingabersicher.ch
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Beim eTAN-Verfahren erhält der Kunde vom Finanzinstitut ein Passwort oder eine PIN und einen elektronischen TAN-Generator. Dieser zeigt auf einem Display die zu verwendende eTAN an. Der TAN-Generator verfügt über eine genaue Uhrzeit, die mit einer Uhr beim Finanzinstitut synchronisiert ist, und so dafür sorgt, dass die angezeigte eTAN synchron zum Server ist. Ansonsten ist das Login-Verfahren mit dem TAN-Verfahren identisch.
www.europa.admin.ch
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Ces appellations confèrent une forte valeur ajoutée aux produits concernés. Sur le plan juridique, les conditions-cadres sont équivalentes dans l'UE et en Suisse
quant à la procédure
et à l'octroi des AOC et IGP.
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europa.admin.ch
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AOC- und IGP-Erzeugnisse zeichnen sich durch ihre hohe Qualität und die enge Verbindung zu ihrem Ursprungsort aus. Die Vermerke bei den Konsumentinnen und Konsumenten fügen einem Produkt grossen Mehrwert bei. Rechtlich bestehen in der EU und der Schweiz gleichwertige Rahmenbedingungen hinsichtlich der Aufnahmebedingungen und -verfahren sowie den gewährten Rechtsschutz von AOC und IGP. Der nun vollzogene Schritt zur gegenseitigen Anerkennung lag somit auf der Hand.
aquacity.com.vn
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La rédaction est responsable, avec les éditeurs, de la qualité de chaque numéro : les articles indépendants du thème principal sont expertisés dans le cadre d’une procédure de contrôle anonyme (selon la méthode du Peer-Review) par l’ensemble de la rédaction alors que les articles intégrés dans le dossier thématique sont examinés par les éditeurs et deux autres membres de la rédaction. Des informations précises
quant à la procédure
de sélection et au contrôle qualité sont disponibles dans le descriptif des rubriques et dans nos principes rédactionnels.
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revue-traverse.ch
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Die Redaktion zeichnet gemeinsam mit der HerausgeberInnen-Gruppe für die Qualität jeder Ausgabe verantwortlich, wobei die thematisch freien Artikel im anonymen Peer-Review-Verfahren von der Gesamtredaktion begutachtet und die Schwerpunktartikel von den Herausgebern sowie zwei weiteren Redaktionsmitgliedern redigiert und lektoriert werden. Genaue Informationen zum Auswahlverfahren und zur Qualitätssicherung finden Sie jeweils in den Rubrikbeschreibungen bzw. bei unseren Redaktionsgrundsätzen.
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jusletter.weblaw.ch
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La réglementation de l'ordonnance pénale dans la procédure unifiée soulève quelques questions délicates relatives, notamment, à la notification de l'ordonnance ou au défaut du prévenu.
Quant à la procédure
simplifiée, sorte de plea bargain à la Suisse, elle présente toute une série d'écueils et de zones d'ombre qui rendent sa mise en oeuvre souvent aléatoire.
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jusletter.weblaw.ch
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Der Strafbefehl und das vereinfachte Verfahren sind die zwei Ausnahmeentscheidungsformen, die durch die neue StPO eingeführt wurden. Die Regelung des Strafbefehls wirft schwierige Fragen auf, insbesondere im Zusammenhang mit der Bekanntmachung der Anklage oder der Abwesenheit des Beschuldigten. Im Gegensatz zum vereinfachten Verfahren, einer Art Übereinkunft, enthält der Strafbefehl eine Reihe von Fallstricken und Grauzonen, die seine Umsetzung oft unvorhersehbar machen. Der Beitrag untersucht diese Schwierigkeiten mit Blick auf die Erkenntnisse, die die kantonale Rechtsprechung im Laufe des Jahres 2011 gewonnen hat. (sk)
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www.ofcom.ch
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Vu qu'il ne restait que trois candidats en lice pour trois concessions GSM, la ComCom a dû prendre une décision
quant à la procédure
d'octroi, conformément aux dispositions de l'appel d'offres. Après examen de la requête commune, la ComCom est parvenue à la conclusion qu'il était judicieux de modifier la procédure.
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ofcom.ch
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Da sich um die drei GSM Konzessionen nur noch die drei bestehenden Betreiberinnen bewerben, entscheidet die ComCom gemäss den Ausschreibungsbedingungen über das anzuwendende Vergabeverfahren. Nach Prüfung der gemeinsamen Eingabe kam die ComCom zum Schluss, dass eine Änderung des Verfahrens sinnvoll ist. Sie hat deshalb entschieden, die ausgeschriebenen Frequenzen entsprechend dem Gesuch im Zuteilungsverfahren an die drei Bewerberinnen zu vergeben. Das von den Bewerberinnen gemeinsam eingereichte Gesuch ermöglicht eine optimierte Aufteilung der verfügbaren Frequenzen, was insbesondere auch den Mobilfunkkunden in der Schweiz zugute kommt.
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www.ofcom.admin.ch
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Vu qu'il ne restait que trois candidats en lice pour trois concessions GSM, la ComCom a dû prendre une décision
quant à la procédure
d'octroi, conformément aux dispositions de l'appel d'offres. Après examen de la requête commune, la ComCom est parvenue à la conclusion qu'il était judicieux de modifier la procédure.
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ofcom.admin.ch
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Da sich um die drei GSM Konzessionen nur noch die drei bestehenden Betreiberinnen bewerben, entscheidet die ComCom gemäss den Ausschreibungsbedingungen über das anzuwendende Vergabeverfahren. Nach Prüfung der gemeinsamen Eingabe kam die ComCom zum Schluss, dass eine Änderung des Verfahrens sinnvoll ist. Sie hat deshalb entschieden, die ausgeschriebenen Frequenzen entsprechend dem Gesuch im Zuteilungsverfahren an die drei Bewerberinnen zu vergeben. Das von den Bewerberinnen gemeinsam eingereichte Gesuch ermöglicht eine optimierte Aufteilung der verfügbaren Frequenzen, was insbesondere auch den Mobilfunkkunden in der Schweiz zugute kommt.
www.epo.org
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L'examen aurait donc dû être rouvert sans recours. Pendant plusieurs mois, le requérant avait en outre été induit en erreur par la division d'examen
quant à la procédure
permettant de remédier à l'erreur.
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epo.org
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In T 971/06 hatten dagegen Fehler des Amts zu dem Antrag auf Wiedereinsetzung geführt. Da die angefochtene Entscheidung der Prüfungsabteilung gegen Art. 97 (2) EPÜ 1973 verstieß, hatte die Kammer sie für nichtig erklärt. Aus diesem Grund hätte die Prüfung ohne Beschwerde fortgesetzt werden sollen. Zusätzlich sei der Beschwerdeführer mehrere Monate lang von der Prüfungsabteilung über das richtige Verfahren zur Behebung des Mangels irregeführt worden. Als die Prüfungsabteilung schließlich einen Bescheid erließ, mit dem sie den Antrag auf Berichtigung der Entscheidung zurückwies, reichte der Beschwerdeführer eine Beschwerdeschrift, eine Beschwerdebegründung und Anträge auf Wiedereinsetzung ein. Nach Auffassung der Kammer waren diese Anträge zwar überflüssig, stellten aber eine verständliche Reaktion dar. Sie befand, dass die für die Anträge gezahlten Gebühren zurückerstattet werden müssen.