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Keybot 144 Résultats 71 Domaines

10 Résultats www.konsum.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Modifications de la législation fédérale
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir konsum.admin.ch comme domaine prioritaire	Modifiche alla legislazione federale

6 Résultats www.bbl.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ils sont conformes à la législation fédérale sur les marchés publics
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bbl.admin.ch comme domaine prioritaire	È compatibile con la legislazione sugli acquisti pubblici della Confederazione;

www.juniorparl.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’élection du Conseil national est régie par la législation fédérale :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir juniorparl.ch comme domaine prioritaire	Al Consiglio nazionale si applica il diritto federale.

8 Résultats www.velona.gr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En vertu de la législation fédérale concernant les forêts et l'aménagement des cours d'eau, les cantons doivent tenir un cadastre des événements naturels.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bafu.admin.ch comme domaine prioritaire	Conformemente alla legislazione federale concernente le foreste e la sistemazione dei corsi d'acqua, i Cantoni sono tenuti a redigere catasti degli eventi naturali.

6 Résultats www.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	172.04 Emoluments et frais perçus selon la législation fédérale
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	172.04 Tasse e spese riscosse secondo il diritto federale

www.kmu.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La nouvelle CC Centre est issue de l'ancienne Coopérative de cautionnement pour les arts et métiers CCAM, à Berthoud, suite à une révision de la législation fédérale en la matière.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kmu.admin.ch comme domaine prioritaire	La nuova CC Centre è nata dall’ex Coopérative de cautionnement pour les arts et métiers CCAM a Berthoud in seguito a una revisione della legislazione federale in merito.

www.bkb.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ils sont conformes à la législation fédérale sur les marchés publics
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bkb.admin.ch comme domaine prioritaire	È compatibile con la legislazione sugli acquisti pubblici della Confederazione;

www.vbs.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'entretien et l'exploitation de ces infrastructures se fondent sur la législation fédérale ainsi que sur les manuels, lignes directrices et normes d'institutions et associations spécialisées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vbs.admin.ch comme domaine prioritaire	La manutenzione e l'esercizio di queste infrastrutture si fonda sulla legislazione federale nonché sulle istruzioni, le direttive e le norme dei servizi specializzati e delle associazioni professionali.

www.bevoelkerungsschutz.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La législation fédérale se fonde sur l'art. 61 de la Constitution fédérale, consacré à la protection civile. Cette dernière est donc la seule des cinq organisations partenaires de la protection de la population à être inscrite dans la Constitution fédérale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bevoelkerungsschutz.admin.ch comme domaine prioritaire	La legislazione federale si basa sull'articolo 61 della Costituzione federale. Delle cinque organizzazioni partner della protezione della popolazione, soltanto la protezione civile si basa sulla Costituzione. Le altre quattro sono disciplinate a livello cantonale o comunale.

2 Résultats www.preisueberwacher.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ces dernières années, dans bon nombre de cantons, des frais de soins relevant de la LAMal ont été systématiquement mis à la charge des résidents en EMS sous couvert de taxes d'encadrement excessives au mépris de la législation fédérale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir preisueberwacher.admin.ch comme domaine prioritaire	Negli ultimi anni in molti Cantoni sono stati sistematicamente addebitati ai pazienti costi di prestazioni di cura soggette all'obbligo LAMal attraverso tasse per l'assistenza o spese di soggiorno troppo elevate. Questo viola il diritto federale.

www.switch.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La constitution de la Swiss edu-ID aboutit à une situation complexe dans le domaine de la protection des données. Tant la législation fédérale que les règles cantonales sont applicables. SWITCH est en train d'élucider la situation juridique et de l'introduire aux travaux (voir article "Conservation de données à vie et droit à l’oubli").
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir switch.ch comme domaine prioritaire	La costituzione della Swiss edu-ID rappresenta una sfida nel campo della protezione dei dati, dove si applicano sia le leggi federali sia le disposizioni cantonali. SWITCH sta chiarendo la situazione giuridica per integrarla nei suoi lavori (vedi articolo "Diritto all'oblio e conservazione a vita di dati")

www.naz.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La législation fédérale confère depuis longtemps des tâches fondamentales à la Centrale nationale d'alarme, parmi lesquelles la protection ABC. Ainsi, la CENAL est mise à contribution lors de tous les événements impliquant une augmentation de la radioactivité et lors d'accidents chimiques majeurs mais aussi en cas de danger dû à des organismes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir naz.ch comme domaine prioritaire	In base ai compiti fondamentali definiti nell'ordinanza, la CENAL è da sempre attiva nel campo della protezione ABC. Essa interviene non solo in caso di eventi che comportano un aumento della radioattività e incidenti chimici d'ampia portata, ma anche in caso di pericoli causati da organismi.

www.bfe.admin.ch

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Selon la législation fédérale, les cantons sont responsables de l'encouragement dans le secteur du bâtiment. La Confédération ne dispose d'aucun programme de soutien financier pour l'assainissement des bâtiments en matière d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables ainsi que de perte de chaleur.

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In virtù del diritto federale, la promozione nel settore degli edifici è di competenza dei Cantoni. La Confederazione non dispone di programmi di sostegno finanziario per risanamenti di edifici sotto il profilo energetico, il maggiore impiego delle energie rinnovabili e del calore residuo. Essa stanzia tuttavia contributi globali ai Cantoni che dispongono di un proprio programma di incentivazione.

2 Résultats www.blw.admin.ch

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Le conseiller aux États Eugen David (PDC/SG) avait déposé une motion demandant une modification de la législation fédérale autorisant la déduction des frais de la formation continue à des fins professionnelles.

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Il consigliere agli Stati Eugen David (PPD/SG) aveva chiesto in una mozione di effettuare le necessarie modifiche di legge nel diritto tributario federale, al fine di ammettere la deducibilità fiscale delle spese per la formazione professionale continua. Il 2 marzo 2004 la mozione è stata trasmessa sotto forma di postulato. Un gruppo di lavoro composto da rappresentanti dell’Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC), dei Cantoni nonché dell’Ufficio federale della formazione professionale e della tecnologia (UFFT) ha illustrato in uno studio le possibilità e le eventuali conseguenze di un adempimento del postulato. Sulla base dello studio è stato allestito un rapporto del Consiglio federale.

www.civpol.ch

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6 Résultats www.bvet.ch

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www.sif.admin.ch

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6 Résultats www.astra.admin.ch

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Berne, 27.04.2012 - Conformément à la législation fédérale, un chemin de randonnée pédestre qui fait l’objet d’une atteinte (pose d’un revêtement en dur, etc.) doit souvent être supprimé et remplacé par un chemin de randonnée doté d’une surface naturelle.

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Sull’intero territorio svizzero, oltre 60 000 km di sentieri ben tenuti e segnalati in ma-niera uniforme sono a disposizione dei turisti e degli abitanti del posto per escursioni lunghe, gite giornaliere o per lo svago di prossimità. Complessivamente, la rete di sentieri elvetica è utilizzata per circa 41 milioni di giorni di escursione l’anno. Affinché questa rete unica al mondo venga salvaguardata, all’inizio del 1979 nell’articolo 88 della Costituzione federale la Confederazione è stata incaricata, dalla maggioranza del Popolo e dei Cantoni, di emanare principi sui sentieri e sui percorsi pedonali. L’articolo stabilisce inoltre che la Confederazione può sostenere e coordinare i provvedimenti dei Cantoni in questo ambito. I compiti assegnati alla Confederazione e ai Cantoni sono precisati ulteriormente nella legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS).

3 Résultats rjcs.raymondjames.ca

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... enfants, et de jeunes (adultes) ayant des besoins spécifiques, dans le cadre d’offres (semi-)residentielles dans des foyers éducatifs ou d’habitation et en internats, s’ils accueillent sur la base de la législation fédérale ou cantonale des personnes jusqu‘à l’âge de 20 ans révolus ou au plus jusqu’à la fin de leur première formation, pour autant qu’elles aient été admises ou placées dans une institution avant l’accession à la majorité.

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... bambini, giovani e giovani adulti con bisogni particolari nell’ambito di offerte (parzialmente) stazionarie in case di rieducazione e complessi abitativi come pure case per colonie o internati se, ai sensi del diritto federale o cantonale, ospitano Persone fino al 20° anno di età compiuto, al massimo però fino al termine della prima formazione, nella misura in cui queste ultime prima di raggiungere la maggiore età sono entrate o vi sono state sistemate. Nel caso di misure ai sensi della Legge federale sul diritto federale minorile il limite di età è a 22 anni compiuti, indipendentemente dall’età di entrata. (cfr. Convenzione intercantonale relativa alle istituzioni sociali del 13 dicembre 2002 (Stato al 1° gennaio 2008) art. 2 cpv. 1 A (esiste solamente in tedesco e francese)).

www.eda.admin.ch

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www.regiosuisse.ch

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Certains projets peuvent prétendre bénéficier des deux instruments. La législation fédérale relative à la politique d’aides financières prévoit que, en règle générale, un projet ne peut être financé par deux sources de financement différentes.

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Vi sono progetti che possono essere sostenuti da entrambi gli strumenti di finanziamento. L’attuale legislazione federale in materia di politica finanziaria prevede che di regola per finanziare un progetto non si può attingere a due fonti diverse. Anche se la legge federale sui sussidi ammette deroghe, gli aiuti federali a titolo di contributi NPR sono limitati al massimo al 50% dei costi progettuali. Se un progetto è suddiviso a tappe o in progetti parziali in base a criteri temporali o tematici, i singoli elementi o tappe possono essere sostenuti dal programma Innotour oppure dalla NPR. I progetti devono soddisfare tutti i criteri Innotour e NPR e garantire la piena trasparenza sui costi e sul finanziamento.

2 Résultats www.ofcom.admin.ch

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www.bar.admin.ch

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www.eav.admin.ch

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Les dispositions de la législation fédérale sur l'alcool s'appliquent aux boissons distillées au sens de l'article 2, alinéa 1 de la loi fédérale sur l'alcool. La notion de "boissons distillées" comprend en principe tous les produits contenant de l'alcool éthylique.

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Ai sensi dell'articolo 2 capoverso 1 della legge sull'alcool le bevande distillate sono assoggettate alla legislazione sull'alcool. La definizione "bevande distillate" ingloba di principio tutte le bevande contenenti alcool etilico. Alla legge sull'alcool oltre alle bevande spiritose e gli alcopop sono sottoposti anche i prodotti alcolici ottenuti esclusivamente mediante fermentazione con un tenore alcolico superiore al 15% vol (per es. vini di frutta o bacche, vermut, vini dolci o specialità di vino) come pure i vini naturali di uve fresche con un tenore alcolico superiore al 18% vol. Non sottostanno alla legge sull'alcool per esempio la birra, il sidro o il vino spumante.

www.mcafee.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les stratégies anticorruption de McAfee sont conformes à la législation fédérale américaine et comprennent un cours de formation à la conformité obligatoire pour tous les membres du personnel de McAfee, ainsi que certains partenaires et distributeurs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mcafee.com comme domaine prioritaire	Le policy anticorruzione di McAfee sono conformi alle leggi federali e prevedono il corso di formazione alla conformità obbligatorio per tutti i dipendenti McAfee, nonché per i partner e i distributori riconosciuti.

www.helpline-eda.ch

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www.knospehof.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cette déclaration, qui est faite sous la responsabilité personnelle du restaurateur, se base sur la législation fédérale et est soumise au contrôle officiel des denrées alimentaires mais pas à un contrôle spécifiquement bio.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir knospehof.ch comme domaine prioritaire	Questi esercizi impiegano prodotti Gemma e sulla carta delle vivande li contrassegnano con il simbolo Gemma. La dichiarazione avviene sotto la propria responsabilità e si basa sulla legislazione svizzera e sull’Ordinanza sulle derrate alimentari senza ulteriori controlli.

www.bizimanadolu.com

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www.eda.ch

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www.alpiq.com

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Les cantons et les communes envisagent de ne plus renouveler les concessions et de s’occuper eux-mêmes de la production. En parallèle, la législation fédérale fait rapidement grimper les charges qui pèsent sur la force hydraulique par le biais de diverses taxes.

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È un sistema sensato e ragionevole, basato sul principio che lo Stato provvede alla normativa e all’imposizione fiscale, l’economia alla produzione, ma è soggetto a pressioni sempre più forti. Sia cantoni che comuni preferiscono assumersi direttamente la produzione anziché rinnovare le concessioni. Inoltre la legislazione federale aumenta continuamente l’onere che grava sull’energia idroelettrica facendo leva su tasse e imposte. Esempi più recenti sono il graduale aumento dei canoni d’acqua e l’introduzione di una tassa di rinaturalizzazione. D’altro canto nel quadro della svolta energetica la Confederazione sta cercando di centralizzare la pianificazione delle opere di ampiamento e di limitare la libertà di manovra di comuni e cantoni.

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la législation fédérale – Traduction en Italien – Dictionnaire Keybot