ab gefahrübergang – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      16 Results   11 Domains
  www.cosmetic-sh.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
7.9.  Die Verjährungsfrist für Mängelansprüche beträgt 24 Monate, gerechnet ab Gefahrübergang.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rempp-kuechen.de as primary domain
7.9.  Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 24 mois, calculé à partir du transfert du risque.
  www.akrapolkimya.com.tr  
Show textShow cached sourceOpen source URL
5. Sachmängelansprüche verjähren in zwölf Monaten ab Gefahrübergang. Dies gilt nicht, soweit das Gesetz für Bauwerke sowie Sachen für Bauwerke, Baumängel und den Verbrauchsgüterkauf (einschließlich Rückgriffsanspruch) längere Fristen zwingend vorschreibt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine herma.com as primary domain
5. Les revendications relatives aux vices cachés sont prescrites douze mois après le transfert du risque. Ceci n'est pas applicable lorsque la loi prescrit obligatoirement des délais plus longs pour les ouvrages de construction ainsi que les biens pour ouvrages de construction, les vices de construction et l'achat de biens de consommation.
  3 Hits www.native-instruments.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Die Verjährungsfrist für Schadensersatzansprüche wegen mangelhafter Lieferung beträgt ein Jahr ab Gefahrübergang. Die Verjährungsfrist für Schadensersatzansprüche wegen der Verletzung sonstiger Vertragspflichten beträgt ein Jahr ab dem Schluss des Jahres, in dem der Anspruch entstanden ist und der Kunde von den Anspruch begründenden Umständen und der Person des Schuldners Kenntnis erlangt oder ohne grobe Fahrlässigkeit erlangen musste.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine native-instruments.com as primary domain
Les prétentions en dommages et intérêts au titre d'une livraison entachée de vice se prescrivent par un an courant depuis le transfert du risque. Le délai de prescription afférent aux recours en dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles diverses est d'un an à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la prétention est née et de laquelle le client a pris connaissance des circonstances fondant la prétention et de la personne du débiteur, ou devait en acquérir connaissance en l'absence d'une négligence grave.
  conferences-in-vienna.info  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Mängelansprüche verjähren in drei Jahren ab Gefahrübergang (Anlieferung bei uns – Ziff. 6), es sei denn, die gesetzliche Regelung sieht eine längere Verjährungsfrist vor. Werden wir von einem Dritten wegen einer Pflichtverletzung oder eines Schadens in Anspruch genommen, so ist der Lieferant verpflichtet, uns insoweit freizustellen, als die Ursache der Pflichtverletzung oder des Schadens im Herrschafts- oder Organisationsbereich des Lieferanten liegt und der Lieferant im Außenverhältnis infolgedessen selbst in Anspruch genommen werden kann.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buerkle.de as primary domain
Au cas où le client revend la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres marchandises que nous n’avons pas livrées, la créance issue de la revente nous sera cédée au prorata du montant de la facture de la marchandise sous réserve de propriété par rapport au montant de la facture des autres marchandises pour tenir lieu d’exécution. En cas d’inscription de la créance cédée découlant de la revente en compte courant, cette cession sera imputée au solde final. Nous acceptons la cession.
  login.uit.one  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Die Gewährleistungsfrist beträgt 12 Monate, gerechnet ab Gefahrübergang. Diese Frist ist eine Verjäh-
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lampertsmuehle.de as primary domain
demande de l’acheteur. Cette adaptation des prix ne s’appliquera pas aux contrats qui sont à remplir dans
  www.contura.eu  
Show textShow cached sourceOpen source URL
2. Für Unternehmer gilt ergänzend: die Verjährungsfrist für Mängelansprüche beträgt ein Jahr ab Gefahrübergang; die gesetzlichen Verjährungsfristen für den Rückgriffsanspruch nach § 478 BGB bleiben unberührt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elanskis.com as primary domain
Klarna vérifie et évalue les données indiquées par l’acheteur et, dans des cas justifiés, Klarna échange des données avec d’autres sociétés et bureaux d’informations économiques (vérification de la solvabilité). Si le client ne devait pas être solvable, Klarna AB est alors en droit de refuser certains modes de paiement au client et de lui proposer des modes de paiement alternatifs. Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la loi relative à la protection des données et ne sont pas transmises à des tiers aux fins de publicité. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la protection des données chez Klarna, cliquez ici. (http://klarna.com/pdf/Datenschutz_DE.pdf)
  www.storkstudio.cz  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Die Haftung wegen schuldhafter Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit bleibt unberührt; dies gilt auch für die zwingende Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz. Soweit nicht vorstehend etwas Abweichendes geregelt, ist die Haftung ausgeschlossen. Die Verjährungsfrist für Mängelansprüche beträgt 12 Monate, gerechnet ab Gefahrübergang.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pro-plast.com as primary domain
Lorsque, moyennant rémunération ou à nos propres frais, nous avons transformé puis livré des matières plastiques usagées (matières broyées/à broyer, granulés retraités etc.), notre responsabilité ne peut être retenue que s’il est prouvé que le retraitement de ces matières n’a pas été exécuté dans les règles de l’art. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les défauts de quelque nature que ce soit de la marchandise livrée, à moins que nous n’ayons préalablement garanti par écrit certaines qualités de la marchandise.