abgabe erhoben – French Translation – Keybot Dictionary

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Wird auf Biogas eine CO2-Abgabe erhoben?
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Le coût de production et de distribution primaire de la chaleur
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Eine Finanzierung ist im Moment nicht erforderlich, da die derzeitige Konzessionärin auf eine finanzielle Abgeltung verzichtet hat. Sollte sie später eine Abgeltung verlangen, würde bei den Fernmeldedienstanbieterinnen eine Abgabe erhoben, die proportional zu ihrem Umsatz ist.
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Aucun financement n’est nécessaire pour l’instant puisque l’actuel concessionnaire a renoncé à demander une compensation financière. S’il revenait sur sa décision, une redevance serait perçue auprès des fournisseurs de services de télécommunication, proportionnellement à leur chiffre d’affaires. Ceux dont le chiffre d’affaires déterminant est inférieur à un certain montant sont exonérés du paiement de la redevance.
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Eine Finanzierung ist im Moment nicht erforderlich, da die derzeitige Konzessionärin auf eine finanzielle Abgeltung verzichtet hat. Sollte sie später eine Abgeltung verlangen, würde bei den Fernmeldedienstanbieterinnen eine Abgabe erhoben, die proportional zu ihrem Umsatz ist.
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Aucun financement n’est nécessaire pour l’instant puisque l’actuel concessionnaire a renoncé à demander une compensation financière. S’il revenait sur sa décision, une redevance serait perçue auprès des fournisseurs de services de télécommunication, proportionnellement à leur chiffre d’affaires. Ceux dont le chiffre d’affaires déterminant est inférieur à un certain montant sont exonérés du paiement de la redevance.
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Bern, 23.03.2005 - Ab 2006 soll auf fossilen Brennstoffen eine CO2-Abgabe erhoben werden. Bei den Treibstoffen erhält die Wirtschaft mit einem freiwilligen Klimarappen die Chance, einen substantiellen Beitrag zur Senkung des CO2-Ausstosses zu leisten.
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Berne, 23.03.2005 - Dès 2006, une taxe sur le CO2 sera appliquée aux combustibles fossiles. Pour les carburants, le centime climatique prélevé sur une base volontaire offre à l'économie une possibilité de contribuer largement à la baisse des émissions de CO2. Si ce centime climatique ne déploie pas des effets suffisants d'ici à fin 2007, la taxe sur le CO2 sera étendue à l'essence. C'est la solution choisie mercredi par le Conseil fédéral pour atteindre les objectifs climatiques prescrits par la loi. Le DETEC doit maintenant préparer l'application concrète et étudier plus en détail un certain nombre de questions. Le message correspondant sera soumis au Conseil fédéral avant l'été.
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Die Gesetzesvorlage sieht eine Mehrwertabschöpfung bei Neueinzonungen von Bauland in der Höhe von 40 Prozent vor und eine Abschöpfung von 30 Prozent bei erheblichen Um- und Aufzonungen. In beiden Fällen muss der Mehrwert 50‘000 Franken betragen; unter dieser Schwelle wird keine Abgabe erhoben.
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Bien que la LAT charge les cantons d’introduire une contribution de plus-value (art. 5 al. 1), seuls quatre d’entre eux sont passés à l’acte (BS, NE, GE et TG). Un certain nombre d’autres cantons s’apprêtent à introduire un tel régime de compensation. C’est notamment le cas du canton du Tessin, dont le gouvernement a accepté le 18 décembre dernier le message concernant la modification législative visant à introduire un prélèvement de la plus-value. En date du 10 janvier 2013, le Chef du Département en charge du dossier a en outre tenu une conférence de presse pour présenter le contenu de ce projet de révision.
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Auf Holz und Biomasse wird keine Abgabe erhoben, da diese CO2-neutral sind: Bei ihrer Verbrennung wird gleich viel CO2 freigesetzt, wie während ihres Wachstums bzw. bei ihrer Entstehung gebunden wurde.
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Dès le 1er janvier 2008, une taxe de 12 francs par tonne d’émissions de CO2 sera perçue par la Direction générale des douanes sur les combustibles fossiles importés. Elle correspond à une taxe d’environ 3 centimes par litre d’huile de chauffage et de 2,5 centimes par mètre cube de gaz. La taxe ne sera pas perçue sur le bois ni la biomasse, car ceux-ci ont un bilan CO2 neutre. Lors de leur croissance, ils stockent du CO2 qui est restitué lors de leur combustion.
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An der Zapfsäule soll künftig 4 Rappen mehr pro Liter bezahlt werden; dies generiert rund 200 Mio. Franken jährlich zugunsten des Fonds. Weiter soll auch auf Elektrofahrzeuge eine Abgabe erhoben werden.
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La création de ce fonds contribuera précisément à générer suffisamment de moyens financiers à long terme. La décision prise par le Conseil des Etats permettra d’affecter au FORTA les recettes annuelles de l’ordre de 400 millions de francs provenant de l’impôt sur les véhicules automobiles, plutôt qu’elles viennent alimenter la caisse fédérale générale. Autre décision : la part de l’impôt sur les huiles minérales attribuée au FORTA passera progressivement de 50 % à 60 %. A l’avenir, il faudra aussi payer 4 centimes de plus par litre à la colonne d’essence, ce qui devrait dégager annuellement environ 200 millions de francs pour le FORTA. En outre, une taxe sera perçue sur les véhicules électriques. Last but not least, les cantons devraient également participer au financement de ce fonds car, selon le nouvel arrêté sur le réseau, les routes cantonales seraient également financées par le FORTA et dépendront ainsi de la Confédération.
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An der Zapfsäule soll künftig 4 Rappen mehr pro Liter bezahlt werden; dies generiert rund 200 Mio. Franken jährlich zugunsten des Fonds. Weiter soll auch auf Elektrofahrzeuge eine Abgabe erhoben werden.
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La création de ce fonds contribuera précisément à générer suffisamment de moyens financiers à long terme. La décision prise par le Conseil des Etats permettra d’affecter au FORTA les recettes annuelles de l’ordre de 400 millions de francs provenant de l’impôt sur les véhicules automobiles, plutôt qu’elles viennent alimenter la caisse fédérale générale. Autre décision : la part de l’impôt sur les huiles minérales attribuée au FORTA passera progressivement de 50 % à 60 %. A l’avenir, il faudra aussi payer 4 centimes de plus par litre à la colonne d’essence, ce qui devrait dégager annuellement environ 200 millions de francs pour le FORTA. En outre, une taxe sera perçue sur les véhicules électriques. Last but not least, les cantons devraient également participer au financement de ce fonds car, selon le nouvel arrêté sur le réseau, les routes cantonales seraient également financées par le FORTA et dépendront ainsi de la Confédération.
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Eine Finanzierung ist im Moment nicht erforderlich, da die derzeitige Konzessionärin auf eine finanzielle Abgeltung verzichtet hat. Sollte sie später eine Abgeltung verlangen, würde bei den Fernmeldedienstanbieterinnen eine Abgabe erhoben, die proportional zu ihrem Umsatz ist.
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Aucun financement n'est nécessaire pour l'instant puisque l'actuel concessionnaire a renoncé à demander une compensation financière. S'il revenait sur sa décision, une redevance serait perçue auprès des fournisseurs de services de télécommunication, proportionnellement à leur chiffre d'affaires. Ceux dont le chiffre d'affaires déterminant est inférieur à un certain montant sont exonérés du paiement de la redevance.