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Keybot 19 Résultats 14 Domaines

www.altstadtfest.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4.2 Der Besteller hat die Transportkosten und alle Arten von Steuern, Abgaben und Gebühren zu tragen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ecsa.ch comme domaine prioritaire	4.2 Frais de transport, impôts, droits, taxes demeurent à la charge de l’Acheteur.

2 Résultats www.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Verordnung über die Erhebung von Abgaben und Gebühren durch die Eidgenössische Bankenkommission (EBK-Gebührenverordnung, EBK-GebV)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordonnance réglant la perception de taxes et d’émoluments par la Commission fédérale des banques (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB)

jusletter.weblaw.ch

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Der Bundesrat hat am 21. November 2012 die revidierte Verordnung über die Abgaben und Gebühren der Finanzmarktaufsicht (FINMA-GebV) verabschiedet. Mit dieser Anpassung wird einerseits der Teilrevision des Kollektivanlagengesetzes (KAG) Rechnung getragen, anderseits werden in der Praxis festgestellte Mängel bei der Gebührenbemessung korrigiert.

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Le Conseil fédéral a adopté, en date du 21 novembre 2012, la révision de l’ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Oém-FINMA). Le texte ainsi modifié permet de tenir compte de la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de combler les lacunes constatées dans le calcul des émoluments. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2013.

www.elcom.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Für Kleinkonsumenten, die bis im Jahre 2014 keine Möglichkeit haben, ihren Stromlieferanten auszuwählen, überwacht die ElCom die Elektrizitätstarife, d.h. den ganzen Stromtarif. Die Elektrizitätsversorgungsunternehmen müssen auf der Stromrechnung einzeln ausweisen, wie hoch die Kosten für die Energie, die Benutzung des Stromnetzes sowie allfällige Abgaben und Gebühren sind.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir elcom.admin.ch comme domaine prioritaire	Pour les petits consommateurs qui n'ont pas, jusqu'en 2014, la possibilité de choisir leur fournisseur de courant, l'ElCom contrôle tous les tarifs électriques. Ainsi, les entreprises d'approvisionnement en électricité sont tenues de spécifier sur leurs factures le prix de l'énergie, celui de l'utilisation du réseau ainsi que les éventuelles taxes et redevances.

serosegredodocoracao.fatima.pt

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Alle unsere beworbenen Preise sind inklusive Steuern, Abgaben und Gebühren.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kkhotels.com comme domaine prioritaire	Tous nos tarifs s'entendent, frais, taxes et services compris. Aucun frais supplémentaire ne vient s'ajouter au tarif à régler.

2 Résultats conference.cmha.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Abgaben und Gebühren
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir banana.ch comme domaine prioritaire	Autres frais de personnel

www.postfinance.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dieses Dossier behandelt nur die wichtigsten direkten Steuern, die Angestellte und Selbstständigerwerbende betreffen. Übrige Abgaben und Gebühren wie Mehrwertsteuer, Zölle, Abfallentsorgungs-, Wasser- und Hundegebühren bleiben ausgeklammert.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir postfinance.ch comme domaine prioritaire	Le présent dossier traite uniquement des principaux impôts directs qui concernent les employés et les travailleurs indépendants. Les autres droits et taxes, tels que la TVA, les droits de douane, la taxe sur l'élimination des déchets, sur l'eau ou encore sur les chiens ne sont pas pris en compte.

www.conventions.coe.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Niederschlagung oder Erstattung des Betrags der indirekten Abgaben und der Gebühren, die einen Bestandteil des Preises von Liegenschaften oder beweglichen Sachen oder von Dienstleistungen bilden, wenn der Fonds für seinen Dienstgebrauch umfangreiche Käufe tätigt oder Dienste in Anspruch nimmt, in deren Preis Abgaben und Gebühren dieser Art enthalten sind.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	b. de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers, ou dans celui des prestations de service, lorsque le Fonds, pour son usage officiel, effectue des achats importants ou bénéficie de services dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.

abgaben und gebühren – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot