abgaben und leistungen – French Translation – Keybot Dictionary
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Das Parlament soll regelmässig über Höhe und Entwicklung der
Abgaben und Leistungen
an die Gemeinwesen, die ein fester Bestandteil der Strompreise sind, informiert werden. Die gesetzliche Regelung, wonach diese Abgaben nicht durch die ElCom überprüft werden und nach kantonalem Recht angefochten werden müssen, soll weiterhin bestehen.
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Le Parlement doit être informé régulièrement du niveau et de l'évolution des redevances et des prestations allouées aux communes, celles-ci constituant une composante fixe des prix de l'électricité. La disposition légale, selon laquelle ces redevances ne sont pas vérifiées par l'ElCom et doivent être contestées conformément au droit cantonal, doit continuer de s'appliquer. Mais la transparence concernant ces redevances doit être accentuée.
www.strom.ch
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Zu veröffentlichen sind über eine einzige frei zugängliche Internetadresse Netznutzungs- und Elektrizitätstarife,
Abgaben und Leistungen
an Gemeinwesen, Jahressumme der Netznutzungsentgelte, die technischen und betrieblichen Mindestanforderungen sowie die Jahresrechnung.
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strom.ch
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Selon la nouvelle Loi sur l’approvisionnement en électricité, les gestionnaires de réseau doivent mettre à disposition les informations nécessaires pour l’utilisation du réseau. Les tarifs d’utilisation du réseau et d’électricité, les taxes et prestations fournies aux collectivités publiques, la somme annuelle des rémunérations pour l’utilisation du réseau, les exigences techniques et les exigences d’exploitation minimales, ainsi que les comptes annuels doivent être publiés sur un site internet unique, librement accessible. La Commission de l’électricité (ElCom) a mandaté l’Association des entreprises électriques suisses (AES) pour répondre à cette exigence avec son site internet www.electricite.ch. Les quelque 900 entreprises électriques sont ainsi tenues de fournir à l’AES un lien à leurs données (ou directement leurs données, si elles n’ont pas de site internet).
www.sanidadanimal.info
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Die Strompreise werden schliesslich durch Kosten wie
Abgaben und Leistungen
an das Gemeinwesen beeinflusst. Dazu gehören Konzessionsabgaben für die Nutzung von Grund und Boden. Diese Kosten werden direkt durch die Gemeinwesen bestimmt.
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energyforum-vs.ch
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Le prix de l'électricité subit aussi l'influence de coûts comme les redevances et prestations fournies aux collectivités publiques. Il s'agit notamment des redevances de concessions pour l'utilisation du terrain. Ces coûts sont fixés directement par les collectivités publiques. En outre, les communes et les cantons, qui sont les principaux propriétaires des entreprises d'approvisionnement en électricité, peuvent également intervenir au niveau des tarifs par le biais des bénéfices.