abgelehnt hat – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  www.ssl-z.city.hiroshima.jp  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	3. Abgelehnt hat “zusammengeführt” mit Abgebrochen
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenecwid.com als Prioritätsdomäne definieren	3. Décliné a “fusionné” avec Annulé

  3 Treffer survey.ituc-csi.org  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Nach Bekanntwerden dieser Überwachungsaktion hat Orpea der CGT zahlreiche Zugeständnisse gemacht, um einen Prozess zu vermeiden, was die Gewerkschaft jedoch 2014 abgelehnt hat. Anzumerken ist, dass derartige Überwachungsmethoden auch bei Ikea angewandt wurden.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigensurvey.ituc-csi.org als Prioritätsdomäne definieren	Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pour « abandon de poste » et « faute lourde ». Après deux jours de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.

  www.detego.com  

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Mit je 15 zu 9 Stimmen abgelehnt hat die Kommission einen Antrag, der die Höhe der Einlage von 3126 Millionen Franken in Artikel 2 Absatz 1 des Gripen-Fondsgesetzes festschreiben wollte, sowie zwei Streichungsanträge zu Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe b  sowie Artikel 2 Absatz 3.

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La commission approuve également la loi sur le fonds Gripen. À l’issue de la discussion, une proposition visant à rejeter la loi sur le fonds Gripen a été retirée. Aux termes de l’art. 52 de la loi sur les finances, la création d’un fonds spécial doit reposer sur des bases légales et est sujette au référendum. La CdF-N s’est longuement demandé si ce mode de financement était judicieux, étant donné qu’il n’existe pas de référendum financier sur le plan fédéral. Selon la commission, le contexte actuel justifie la création d’un fonds, même si cette solution risque de compromettre la transparence et la gestion du budget. Vu ces désavantages, la commission attend que le compte du fonds Gripen soit transparent. La CdF-N s’est par ailleurs opposée, par 15 voix contre 9, à ce que le montant de l’attribution de 3,126 milliards de francs soit inscrit à l’art. 2, al. 1, de la loi sur le fonds Gripen. Enfin, toujours par 15 voix contre 9, elle a rejeté deux propositions visant à biffer l’art. 2, al. 2, let. b, ainsi que l’art. 2, al. 3 de cette même loi.

  2 Treffer www.ofcom.ch  

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dem Verhandlungsprimat befassen. Zudem muss entschieden werden, ob die ComCom es zu Recht abgelehnt hat, neben der offenen, d.h. ohne bauliche Abtrennung auskommenden, Kollokation weitere Kollokationsformen zu regulieren.

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Début octobre, la ComCom a arrêté les prix de l'accès totalement dégroupé à la boucle locale dans neuf décisions. Elle a également défini les conditions relatives à l'interconnexion et à la co-utilisation des ressources sur l'emplacement du répartiteur principal (colocalisation). Pour la première fois dans une réglementation en matière d'accès, des prix actuels, et non rétroactifs, ont pu être fixés par les autorités. Aucun recours n'ayant été déposé, ces prix ont force obligatoire. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) examinera dans les prochains mois les autres conditions arrêtées dans les décisions. Suite à un recours de Swisscom, il devra se prononcer par exemple sur la portée de la règle de non-discrimination ainsi que sur la primauté des négociations. Le TAF devra en outre décider si la ComCom est en droit de ne réglementer que la colocalisation ouverte (c'est-à-dire sans séparation par des éléments de construction). Peu avant Noël, la ComCom a pu fixer le prix de la facturation du raccordement.

  2 Treffer www.ofcom.admin.ch  

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dem Verhandlungsprimat befassen. Zudem muss entschieden werden, ob die ComCom es zu Recht abgelehnt hat, neben der offenen, d.h. ohne bauliche Abtrennung auskommenden, Kollokation weitere Kollokationsformen zu regulieren.

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Début octobre, la ComCom a arrêté les prix de l'accès totalement dégroupé à la boucle locale dans neuf décisions. Elle a également défini les conditions relatives à l'interconnexion et à la co-utilisation des ressources sur l'emplacement du répartiteur principal (colocalisation). Pour la première fois dans une réglementation en matière d'accès, des prix actuels, et non rétroactifs, ont pu être fixés par les autorités. Aucun recours n'ayant été déposé, ces prix ont force obligatoire. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) examinera dans les prochains mois les autres conditions arrêtées dans les décisions. Suite à un recours de Swisscom, il devra se prononcer par exemple sur la portée de la règle de non-discrimination ainsi que sur la primauté des négociations. Le TAF devra en outre décider si la ComCom est en droit de ne réglementer que la colocalisation ouverte (c'est-à-dire sans séparation par des éléments de construction). Peu avant Noël, la ComCom a pu fixer le prix de la facturation du raccordement.

  www.hplus.ch  

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Nachdem der Ständerat die Rückweisung des Geschäftes „KVG-Teilrevision Vorübergehende Wiedereinführung der bedarfsabhängigen Zulassung“ knapp abgelehnt hat, begann die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates am 13. März die Detailberatung in Anwesenheit von Bundesrat Alain Berset.

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Le Conseil des Etats a rejeté à une courte majorité la proposition de renvoi de l’objet LAMal révision partielle «Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin». La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a donc entamé le 13 mars la discussion par article du projet, en présence du conseiller fédéral Alain Berset. Par 7 voix contre 6, la Commission a décidé de poursuivre l’examen de cet objet à sa séance du 28 mars 2013. D’ici-là, elle souhaite notamment apporter des réponses à certaines questions soulevées par la « proposition Ingold », adoptée par le Conseil national : cette proposition prévoit, pour ce qui est de l’admission à pratiquer, que les personnes qui ont exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu ne seront pas non plus soumises à la preuve du besoin. La révision ne pourra donc pas entrer en vigueur le 1er avril 2013.

  2 Treffer mianews.ru  

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Der Bundesrat bedauert, dass das Parlament den ausgewogenen und föderalistischen Vorschlag für eine dauerhafte Steuerung des ambulanten Bereichs abgelehnt hat. Die Aufhebung der derzeit geltenden Zulassungsbeschränkung per 30. Juni 2016 stellt für den Bundesrat jedoch keine Option dar.

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Le Conseil fédéral regrette que le Parlement n'ait pas voulu de la solution équilibrée, conforme aux principes du fédéralisme et permettant de gérer le domaine ambulatoire de façon durable qu'il lui a proposée. Selon lui, l'abrogation de la limitation applicable jusqu'au 30 juin 2016 risque d'entraîner une augmentation massive du nombre de médecins exerçant leur activité à titre indépendant à la charge de l'AOS, comme en 2012. Durant les années qui avaient suivi, les coûts enregistrés dans le domaine ambulatoire avaient alors connu une hausse supérieure à la moyenne, qui s'était répercutée sur les primes d'assurance-maladie.

  2 Treffer www.swissmilk.ch  

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20.09.2012 – Die Schweizer Milchproduzenten SMP sind erleichtert, dass der Nationalrat zwei wichtige Anliegen der Milchproduzenten, nämlich die Verkäsungs- und Siloverzichtszulage sowie die Vertragspflicht für alle beim Milchverkauf, im Gesetz festschreiben will. Abgelehnt hat der Nationalrat hingegen leider die verpflichtende Regelung bei den Selbsthilfemassnahmen.

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20.09.2012 – La Fédération des Producteurs Suisses de Lait PSL est soulagée que le Conseil national ait décidé d’inscrire dans la loi deux propositions importantes émanant des producteurs de lait, à savoir les suppléments pour le lait transformé en fromage et de non-ensilage ainsi que l’obligation générale de conclure un contrat pour tout achat de lait. Par contre, la Chambre du peuple a malheureusement refusé d’instaurer une réglementation obligatoire concernant les mesures d’entraide. Pour ce qui concerne la question encore ouverte de l’échelonnement des contributions à la surface herbagère en fonction de la charge en bétail, la FPSL est persuadée qu’il s’agit d’un pilier important de la sécurité de l’approvisionnement, qui n’entrainera pas une intensification non désirée, puisque les plafonds proposés sont plus bas qu’aujourd’hui. Il est toutefois encore trop tôt pour porter un jugement global sur la Politique agricole 2014 – 2017.

  www.epo.org  

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In der zweiten Mitteilung nach Regel 71 (3) kann sie die gleichen, in C-V, 1.1 genannten Änderungen vorschlagen. Allerdings kann sie in der zweiten Mitteilung nach Regel 71 (3) nicht erneut Änderungen vorschlagen, die sie bereits früher vorgeschlagen hat und die der Anmelder abgelehnt hat.

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Comme avec la première notification au titre de la règle 71(3), la division d'examen peut proposer des modifications concernant la dernière requête du demandeur sur laquelle se fonde la deuxième notification au titre de la règle 71(3) (cette requête incluant des modifications ou des corrections présentées en réponse à la première notification au titre de la règle 71(3)). Les types de modification que la division d'examen peut ou non proposer dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) sont les mêmes que ceux énoncés au point C-V, 1.1. Cependant, dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3), la division d'examen ne peut pas proposer une nouvelle fois des modifications que le demandeur avait déjà rejetées. Si la division d'examen estime qu'une telle modification est nécessaire pour lever une objection, elle doit envisager la reprise de l'examen (cf. C-V, 4.7).

  www.dinafem.org  

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Obwohl dieser Staat an der Grenze zu Kalifornien liegt, war der Wahlausgang nicht derselbe. Leider ist Arizona der einzige Staat, der den Gesetzesentwurf abgelehnt hat, die sogenannte Proposition 205, die den Konsum von Marihuana als Genussmittel regulieren wollte.

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Mais le point le plus significatif de l’initiative est qu’il fait du Maine le seul État des USA à légaliser les clubs sociaux de cannabis en tant qu’espaces où il est possible d’acheter et de profiter du cannabis de façon collective. La proposition du Maine est la première à les intégrer spécifiquement, ce qui pourrait sous-entendre un changement dans le secteur économique du cannabis dans cet État.

  www.lakecomoboattour.it  

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Wir sehen, dass das Kommen des Reiches Gottes bedeute nicht, ein Leben nach dem Tod für den Einzelnen. Allerdings ist die Auferstehung der Toten (die die Pharisäer akzeptiert, aber die Sadduzäer abgelehnt) hat eine Rolle in Szenarien des kommenden Reiches . Auch wenn seine Ankunft wäre Platz in der Geschichte zu nehmen, waren einige Propheten besorgt, dass rechtschaffene Personen, die zuvor gestorben wäre an diesem herrlichen Ereignis verpassen. Als Lösung , prophezeit sie, dass die gerechten Toten früherer Generationen wäre zum Leben auferstehen , so dass sie , zusammen mit anderen dann leben , könnte das Reich Gottes aufgenommen werden kann. Allerdings hat die Auferstehung der gerechten Toten nicht, dass sie das ewige Leben zu empfangen , sie meinte nur , dass sie anwesend sein würde, an dem Kommen von Gottes Reich auf Erden und im Königreich selber.

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Nous voyons que la venue du royaume de Dieu ne signifie pas une vie après la mort pour les personnes . Cependant , la résurrection des morts ( qui les pharisiens acceptés mais les Sadducéens rejeté ) a joué un rôle dans les scénarios de la venue du Royaume . Même si son arrivée aura lieu dans l'histoire , certains prophètes étaient inquiets que les personnes justes qui avaient déjà morts seraient passer à côté de ce glorieux événement . Comme solution, ils ont prophétisé que les justes morts des générations précédentes serait ressuscité à la vie afin qu'ils puissent, avec d'autres , puis vivant , peuvent être admis au royaume de Dieu . Cependant , la résurrection des justes morts ne signifie pas qu'ils recevraient la vie éternelle ; cela signifiait seulement qu'ils seraient présents à la venue du royaume de Dieu sur terre et dans le royaume lui-même.

  3 Treffer www.humanrights.ch  

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An der «Ausserordentliche Session zur Verschärfung des Strafrechts und zur Kriminalität», welche der Nationalrat am 3. Juni 2009 abhielt, wurde eine Reihe von Vorstössen angenommen, die einen Ausbau des strafrechtlichen Schutzes sowie Strafverschärfungen zu Ziel haben. Abgelehnt hat er die Forderung, Diskriminierung von Menschen aufgrund ihrer sexuellen Identität analog zur Rassendiskriminierungsstrafnorm von Art. 261bis StGB unter Strafe zu stellen.

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Durant la « session extraordinaire lié au renforcement du droit pénal et à la criminalité », qui s'est tenu au Conseil national le 3 juin, une série d'avancées ayant pour but la mise sur pied d'une protection juridique ainsi qu'un renforcement des peines ont été traitées. L'intégration de l'orientation sexuelle dans la protection contre la discrimination telle qu'elle est appliquée pour les cas de propos racistes (Art. 261bis CP) a été refusée. Aujourd'hui, le seul article en mesure de condamner la calomnie, l'insulte et la dépréciation publique des personnes du fait de leur identité sexuelle est l'article 173ss CP relatif aux atteintes à l'honneur.

  www.mariasworld.org  

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Aktuell ist dieses Thema Saatgut auch in Europa, wo das EU-Parlament im vergangenen März die neue EU-Saatgutverordnung auf Grund massiver Proteste mit grosser Mehrheit abgelehnt hat. Die Verordnung wollte u.a. die Nutzung aller nicht registrierten Sorten nur noch in Form von streng geregelten Ausnahmen zulassen.

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L’agriculture colombienne est en crise depuis la «révolution verte» des années 1990. En effet, la libéralisation du marché a provoqué des privatisations, la chute des prix locaux, le développement de monocultures et l’augmentation de l’importation de nourriture et matières premières, alors que le pays était producteur. Un exemple frappant est celui du café: alors que le pays en produit massivement, il en importe aujourd’hui. Ces lois ont provoqué une crise agricole qui empire peu à peu, provoquant exode, pauvreté et perte de liens à la terre.

  arc.eppgroup.eu  

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Abgelehnt hat das Parlament Forderungen unter anderem nach Beweislastumkehr zu Lasten der Mitgliedstaaten nach einer Verfahrensdauer von sechs Monaten. Es soll jedoch weiterhin die Möglichkeit beschleunigter Verfahren geben, etwa bei terroristischen Straftätern oder bei offensichtlichen Täuschungsversuchen.

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Dans son rapport, Jean-Pierre Audy souligne que la plus-value européenne en matière de recherche présente une réelle valeur ajoutée dans le secteur de la recherche, même si celle-ci n'est pas évidente pour les citoyens en raison de la complexité des programmes, de la multiplication des instruments et d'un défaut de communication de la part de la Commission européenne", a-t-il insisté. "La simplification constitue l'un des grands combats à mener", a-t-il souligné.

  2 Treffer www.gruene.ch  

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Die Tierschutzanwalt-Initiative ist zurzeit der einzige Weg, beim strafrechtlichen Vollzug des Tierschutzes politische Sorgfalt walten zu lassen. Es ist der einzige Weg, weil eine Mehrheit des Parlaments einen indirekten Gegenvorschlag, zu dem auch die Tierschutzorganisationen Hand geboten haben, abgelehnt hat.

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L’initiative pour un avocat de la protection des animaux est actuellement le seul moyen politique de faire valoir le droit des animaux dans la procédure pénale, depuis qu’une majorité du Parlement a refusé le contre-projet indirect auquel avaient collaboré les organisations de protection des animaux. L’expérience du canton de Zurich en témoigne : l’avocat pour la protection des animaux qui y opère depuis 1992 recueille aujourd’hui un large soutien des autorités et de la population.

  www.ahbbjs.com  

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Dieser residente Cookie wird nur verwendet, um festzustellen, ob ein bestimmter Befragter eine Umfrageeinladung erhalten und die Umfrage abgeschlossen oder abgelehnt hat, um sicherzustellen, dass die Person die Umfrage nicht innerhalb einer bestimmten Zeitspanne erneut erhält.

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Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une date d’expiration prédéfinie. Nous ne placerons un cookie persistant que si le Client souhaite que ce type de cookie soit utilisé, et en conformité avec la politique de confidentialité du Client. Ce cookie persistant sera utilisé uniquement pour vérifier qu’une personne interrogée a reçu une invitation et a répondu à l’enquête ou a refusé de participer, de manière à éviter que cette personne ne reçoive à nouveau l’enquête pendant une période de temps raisonnable. ForeSee ne recueille pas de Données à caractère personnel au moyen de ce cookie persistant, et aucun visiteur n’est suivi une fois qu’il a quitté le site en question.

  2 Treffer www.e-bike-technologies.de  

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wenn eine betroffene Aufsichtsbehörde in einem Fall nach Artikel 60 Absatz 4 einen maßgeblichen und begründeten Einspruch gegen einen Beschlussentwurf der federführenden Aufsichtsbehörde eingelegt hat und sich die federführende Aufsichtsbehörde dem Einspruch nicht angeschlossen hat oder den Einspruch als nicht maßgeblich oder nicht begründet abgelehnt hat.

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lorsque, dans le cas visé à l’article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l’égard d’un projet de décision de l’autorité de contrôle chef de file et que l’autorité de contrôle chef de file n’a pas donné suite à l’objection ou a rejeté cette objection au motif qu’elle n’est pas pertinente ou motivée. La décision contraignante concerne toutes les questions qui font l'objet de l'objection pertinente et motivée, notamment celle de savoir s'il y a violation du présent règlement;

  sketchfav.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Pro Sozialcharta begrüsst den Entscheid des Ständerates, der die Motion de Courten (15.3804) an seiner heutigen Sitzung abgelehnt hat. Diese Motion forderte den Verzicht auf eine Ratifizierung der Europäischen Sozialcharta.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenchartesociale.ch als Prioritätsdomäne definieren	AvenirSocial salue la décision du Conseil des états, qui a rejeté aujourd’hui la motion de Courten (15.3804). Cette motion exigeait que la Suisse renonce à la ratification de la Charte sociale européenne. La Suisse attend depuis plus de 40 ans...

  ec.jeita.or.jp  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	etwas abgelehnt hat, was ihr geschah, aber
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenmedjugorje.ws als Prioritätsdomäne definieren	pieds de la Croix, Elle accepte en silence la

  www.americanexpress.ch  

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Inhaber von für das MR-Programm vorgesehenen Firmenkarten können unter der Bedingung am MR-Programm teilnehmen, dass die Firma die Teilnahme des Inhabers der Firmenkarte am MR-Programm nicht abgelehnt hat.

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1.2 Un participant MR peut prendre part au programme MR avec toutes les cartes principales établies à son nom. Les titulaires de cartes d'entreprise prévues pour le programme MR peuvent participer au programme MR à condition que l'entreprise n'ait pas refusé l'adhésion du titulaire de la carte d'entreprise au programme MR. Les titulaires de cartes supplémentaires participent au programme MR dans la mesure ou les débits effectués avec leur carte figurent sur le compte de carte du titulaire principal participant au programme MR.

  3 Treffer www.conventions.coe.int  

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Diese Haftung ist auf den Gegenwert von 3000 Goldfranken (Artikel 1 des Anhanges) beschränkt. Die Haftung des Gastwirtes kann jedoch nicht beschränkt werden, wenn das Eigentum bei ihm hinterlegt wurde oder wenn er es abgelehnt hat, Eigentum in Verwahrung zu nehmen, wozu er verpflichtet wäre.

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Cette Convention énonce les principes qui gouvernent la responsabilité des hôteliers en ce qui concerne les objets apportés par les voyageurs. Les hôteliers sont responsables de toute détérioration, destruction ou soustraction des objets apportés à l'hôtel par les voyageurs qui y descendent et y disposent d'un logement. Cette responsabilité est limitée à l'équivalent de 3 000 francs or (Art. 1 de l'Annexe). Cependant, elle est illimitée lorsque les objets ont été déposés entre les mains de l'hôtelier ou lorsque la personne a refusé le dépôt des objets qu'elle était obligée d'accepter.

  www.via-alpina.org  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Es ist etwa 5km / 122 m vom Fontana nach San Carlo. Ein Bus deckt auch diese Strecke, obwohl die Wanderung durch dieses rustikale Tal, Elektrifizierung abgelehnt hat, ist erfreulich.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenvia-alpina.org als Prioritätsdomäne definieren	C'est à peu près 5 km / 122 m de Fontana à San Carlo. Un bus couvre également ce tronçon, mais la promenade à travers cette vallée rustique qui a rejeté l'électrification est agréable.

  3 Treffer jusletter.weblaw.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats (WAK-N) will an der Gesetzesrevision festhalten, die vorsieht, dass ein Grundstückgewinn neu nach relativer Methode besteuert wird. Dies, obwohl bei der Vernehmlassung eine überwiegende Mehrheit den Systemwechsel abgelehnt hat.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenjusletter.weblaw.ch als Prioritätsdomäne definieren	Les impôts devraient se montrer plus généreux en cas d'acquisition d'un nouveau logement. Contre vents et marées, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) veut revoir le système. Par 12 voix contre 10, elle a décidé de maintenir un projet fortement contesté en consultation.

  www.herstructureringen.be  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Der Arbeitnehmer, der das Angebot abgelehnt hat oder nicht mitarbeitet, weil er dazu körperlich oder geistig nicht geeignet ist, wird nicht ausgeschlossen, wenn die Arbeitsunfähigkeit über 66 % beträgt und er sie spätestens zum Zeitpunkt der Ablehnung beansprucht.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenherstructureringen.be als Prioritätsdomäne definieren	Le travailleur qui a refusé l'offre ou qui n'y collabore pas parce qu'il est physiquement ou mentalement inapte à le faire, ne sera pas exclu si l'inaptitude au travail est supérieure à 66% et qu'il invoque celle-ci au plus tard au moment du refus. Il y aura, si nécessaire, par la suite, un examen pratiqué par un médecin agréé.

  www.blw.admin.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Abgelehnt hat das BAV eine alternative Variante der BLS AG, die eine durchgehende Signalisierung mit konventionellen Signalen des Tunnels vorsah. Diese Variante wäre keine echte Rückfallebene, sondern sähe vorerst den Bau von konventionellen Signalen vor.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenblw.admin.ch als Prioritätsdomäne definieren	L’OFT a refusé une solution de rechange de BLS SA, qui prévoyait une signalisation continue avec des signaux conventionnels dans le tunnel. Cette variante n’aurait pas été une vraie solution de repli, elle prévoyait d’abord la construction de signaux conventionnels. Ce n’est qu’à une date ultérieure, encore inconnue aujourd'hui, que le système ETCS Level 2 serait installé.

  www.bergeninc.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Bisher habe ich noch keine FOI-Anfragen gehört, dass der BFI ohne guten Grund abgelehnt hat, obwohl dies offensichtlich nur meine Erfahrung ist.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenstephenfollows.com als Prioritätsdomäne definieren	Jusqu'à présent, je n'ai pas entendu parler de toute demande d'accès à l'information que le BFI a rejeté sans raison valable, bien que ce soit évidemment mon expérience.

  www.edoeb.admin.ch  

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Im Rahmen einer Sachverhaltsabklärung bei einer Schweizer Firma stellte der Beauftragte fest, dass sie bei der Bekämpfung von Urheberrechtsverletzungen in Internettauschbörsen (so genannten Peer-to-peer-Netzwerken) die datenschutzrechtlichen Prinzipien missachtet und dass das Fernmeldegeheimnis in rechtsmissbräuchlicher Weise umgangen wird. Nachdem die betroffene Firma die Empfehlung des Beauftragten, die fragliche Datenbearbeitung zu unterlassen, abgelehnt hat, ist der Fall nun vor dem Bundesverwaltungsgericht hängig.

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Par ailleurs, le PFPDT a procédé à un établissement des faits auprès d'une entreprise suisse active dans la lutte contre les violations des droits d'auteur commises dans les bourses d'échange sur Internet (réseaux d'échange pair à pair). Il a constaté que les principes de la protection des données n'étaient pas respectés et que le secret des télécommunications était contourné de manière abusive. L'entreprise ayant refusé de suivre la recommandation émise par le préposé, qui demandait de ne plus traiter les données personnelles en question, le cas a été soumis au Tribunal administratif fédéral pour décision.

  www.mercedes-benz.lu  

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  e-class.mercedes-benz.com  

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