abgeschlossenen verfahren – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   8 Domains
  2 Hits www.ofcom.admin.ch  
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Total der abgeschlossenen Verfahren
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Nombre total de procédures classées
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Total der abgeschlossenen Verfahren
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Nombre total de procédures classées
  wwwfr.uni.lu  
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2015 belief sich die Anzahl der Versuchstiere in abgeschlossenen Verfahren am LCSB auf:
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En 2015, le nombre d’animaux impliqués dans des procédures menées au LCSB se répartissait comme suit.
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2007 sind bei der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) 30 neue Beschwerden gegen Radio- und Fernsehsendungen schweizerischer Veranstalter eingegangen. Von den im Berichtsjahr abgeschlossenen Verfahren hat die UBI fünf Beschwerden gutgeheissen.
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En 2007, les émissions de radio ou de télévision des diffuseurs suisses ont fait l’objet de 30 nouvelles plaintes adressées à l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). Parmi les procédures traitées durant l’exercice, l’AIEP a admis cinq plaintes.
  e-justice.europa.eu  
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Portugal erhebt statistische Daten über die Nutzung von Mediationsverfahren. Das GRAL erfasst die Anzahl der begonnenen Mediationsverfahren, die Anzahl der mit bzw. ohne Einigung abgeschlossenen Verfahren sowie deren Dauer.
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Le Portugal conserve des statistiques sur le recours à la médiation. Le GRAL conserve des informations sur le nombre de sessions de médiation ouvertes, sur le nombre de sessions qui se sont terminées par la résolution ou non du litige et sur la durée de chaque session.
  2 Hits mianews.ru  
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Gleichzeitig sieht die Gesetzesvorlage kleine Anpassungen im Ausländer- und im Asylgesetz vor, die eine Verbindung mit Schengen aufweisen. Es wird unter anderem möglich, Asylsuchende mit einem abgeschlossenen Verfahren in einem Dublin-Staat und einem rechtskräftigen Wegweisungsentscheid in ihren Herkunfts- oder Heimatstaat wegzuweisen.
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Le projet de loi qui instaure ces modifications prévoit des adaptations mineures de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile, du fait de leur lien avec la législation Schengen. Les autorités pourront renvoyer dans leur État d'origine ou de provenance les requérants d'asile frappés d'une décision négative assortie d'une décision de renvoi entrée en force dans un État Dublin. Priorité ne sera donc plus donnée systématiquement au transfert dans l'État Dublin compétent. La Suisse pourra prononcer une décision de non-entrée en matière et de renvoi dans l'État tiers concerné si l'État Dublin compétent n'exécute plus de renvoi depuis des mois vers cet État tiers et si elle peut elle-même exécuter le renvoi rapidement et sans difficultés.
  www.edoeb.admin.ch  
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In 15 von 17 Fällen führten die mit einer Schlichtung oder einer Empfehlung abgeschlossenen Verfahren zu einer für den Gesuchsteller günstigeren Lösung (d.h. Schlichtung, respektive ein weitergehender Zugang als ursprünglich vom Bundesamt zugestanden).
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Dans 254 cas, les autorités ont entièrement refusé l'accès ou ne l'ont accordé que partiellement. Suite à ces refus complets ou partiels, 65 demandes en médiation ont été déposées auprès de notre autorité. Cela signifie donc que dans à peine 26% des accès entièrement ou partiellement refusés, nous avons par la suite reçu une demande en médiation. En tout, 30 demandes en médiation, provenant en partie des années précédentes, ont été menées à terme en 2011. Dans 15 cas sur 17, les procédures en médiation ont été menées à terme avec une médiation ou une recommandation et nous avons réussi à obtenir une solution plus favorable pour le requérant (à savoir une médiation ou un accès plus étendu que celui qui avait à l'origine été accordé par l'office fédéral).
  www.swissmedic.ch  
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In den restlichen 637 Fällen wurden kostenpflichtige Verwaltungsverfahren eingeleitet. Nur in 11% der abgeschlossenen Verfahren wurde die Rücksendung an den Absender verfügt und bei 87% wurde entschieden, dass die Sendungen aus Gründen des Gesundheitsschutzes vernichtet werden.
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Swissmedic a reçu en 2008 des bureaux de douane 687 annonces d'importations suspectes de produits thérapeutiques. Il ne s'agit toutefois que de la partie émergée de l'iceberg. Selon les estimations, le nombre d'importations illégales de médicaments pourrait en effet aller jusqu'à 50 000 par an. Sur les 687 annonces signalées par les bureaux de douane, seules 18 se sont révélées sans objet, les produits ayant alors été autorisés à l'importation par Swissmedic. 32 cas concernaient des médicaments contenant des stupéfiants et ont été transmis pour traitement aux cantons compétents. Dans les 637 cas restants, des procédures administratives soumises à émoluments ont été ouvertes. 11% d'entre elles seulement se sont soldées par une décision de renvoi à l'expéditeur et pour 87%, il a été décidé de détruire les envois pour des raisons de protection de la santé. Quelques cas enfin ont donné lieu à une procédure pénale à l'encontre des destinataires des envois.