ablauf des zeitraums – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      18 Results   14 Domains
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Der Garantieverlängerungsvertrag endet ohne weitere Formalität automatisch nach Ablauf des Zeitraums der Herstellergarantie und der Garantieverlängerung.
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Le contrat de prolongation de garantie prend fin automatiquement et sans aucune formalité à l’échéance de la durée de 60 mois.
  www.onem.be  
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Können Sie Ihr Amt vor dem Ablauf des Zeitraums von vollständiger oder teilweiser Laufbahnunterbrechung wieder aufnehmen?
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C'est votre autorité qui détermine les conditions et modalités qui vous permettent de reprendre votre fonction avant l'échéance de la période d'interruption complète ou partielle.
  3 Hits www.epo.org  
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Ein Patentamt, mit dem ein solches besonderes Abkommen geschlossen worden ist, kann bis zum Ablauf des Zeitraums von 15 Jahren eine Tätigkeit als eine mit der internationalen vorläufigen Prüfung beauftragte Behörde nach dem Zusammenarbeitsvertrag ausüben.
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Un office avec lequel un tel accord spécial a été conclu pourra exercer une activité en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international, au sens du Traité de Coopération, jusqu'à expiration de la période de quinze ans.
  2 Hits www.constitution.ru  
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Nach Inkrafttreten der Verfassung behalten die Richter aller Gerichte der Rußländischen Föderation ihre Kompetenzen bis zum Ablauf des Zeitraums, für den sie gewählt worden sind. 3 Freie Stellen werden in dem durch diese Verfassung festgelegten Verfahren besetzt.
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Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution.
  www.traderev.com  
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Der Zugang zu Ihren Konten ist während des Selbstausschluss-Zeitraums gesperrt und nicht widerrufbar. Nach Ablauf des Zeitraums für den Selbstausschluss müssen Sie die Mitgliederbetreuung kontaktieren, um Ihr Konto zu reaktivieren.
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Lors d'une période d'auto-exclusion, l'accès suspendu prendra effet et sera irrévocable. Vous devrez appeler l'équipe d'assistance aux membres pour réactiver votre compte une fois la période terminée. Veuillez noter que vous devrez nous contacter à la fin de la période d'auto-exclusion pour ouvrir votre compte. Veuillez noter que, si vous résidez au Royaume-Uni, il existera une période de gel d'un jour avant que nous ne puissions vous fournir un accès à votre compte.
  fieldroast.com  
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Dies bedeutet, dass wir die Daten nach Ablauf des Zeitraums, in dem der Zweck der Erfassung personenbezogener Daten Bestand hatte, der durch einen gesetzlich zulässigen oder geforderten Zeitraum verlängert sein kann, um beispielsweise steuerrechtlichen Verpflichtungen nachzukommen, entweder aus unserem System löschen oder anonymisieren.
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Nous limitons la collecte et la conservation de vos données à caractère personnel à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire à nos fins légitimes (« minimisation des données »). Cela signifie qu'après expiration des fins auxquelles nous avons collecté vos informations à caractère personnel et de toute période supplémentaire autorisée par la loi, comme les enregistrements que nous conservons à des fins de conformité aux lois fiscales, nous supprimerons ou anonymiserons les informations de nos systèmes. Vous trouverez davantage d'informations dans la Politique de confidentialité de HideMyAss!.
  www.guichet.public.lu  
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Die Immobilie, für welche die Erwerbs- oder Wohnungsbauprämie bewilligt wird, muss während mindestens 10 Jahren ab Datum der notariellen Urkunde über den Erwerb des Wohneigentums bzw. ab Datum des Erstbezugs des Neubaus als ständiger Hauptwohnsitz dienen, da ansonsten die Prämie zurückgezahlt werden muss. Wird die Immobilie vor Ablauf des Zeitraums von 10 Jahren verlassen/verkauft, muss die Prämie zurückgezahlt werden.
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Le logement pour lequel une aide à l’acquisition ou de construction est accordée doit, sous peine de restitution de celle-ci, servir d’habitation principale et permanente au bénéficiaire pendant un délai d’au moins 10 ans après la date de l’acte authentique documentant l’acquisition de ce logement respectivement après la date du début de la première occupation en cas de nouvelle construction. Si le logement est quitté/vendu avant la période des 10 ans, la prime doit être remboursée.
  diversipedia.org.ua  
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Eine akzeptierte Registrierung kann vor Ablauf des Zeitraums von zwölf (12) Monaten als abgelaufen erachtet werden, wenn Sie und wir den vorfristigen Ablauf der akzeptierten Registrierung vereinbaren.
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c. Limites du Programme partenaires pour agences. Votre Limite de capacité dépend de votre niveau de partenariat et sera définie dans les Politiques du programme. Chaque inscription acceptée expirera dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d'inscription du prospect. Si vous êtes en cours de négociation avec un prospect au moment de l'expiration de son inscription, vous êtes autorisé à le réinscrire. Une inscription acceptée peut être considérée comme ayant expiré avant la fin de la période de douze (12) mois si nous prononçons, d'un commun accord, l'expiration anticipée de l'inscription acceptée. Nous vous verserons une Part des recettes tant que l'Utilisateur final maintiendra son inscription au Service d'abonnement, dans la mesure où vous restez habilité à recevoir une Part des recettes conformément aux termes du présent Accord.
  www.ottohutt.com  
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Nach Ablauf des Zeitraums der vorübergehenden Verwendung werden die Waren aus Russland ausgeführt oder fallen unter die Bedingungen eines anderen Zollverfahrens (zum Beispiel des Verfahrens des freien Verkehrs).
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Les marchandises peuvent être importées dans les conditions d’importation temporaire (généralement jusqu’à deux ans). Le régime spécifié reste en vigueur s’il y a une possibilité d’identifier les marchandises après leur réexportation. L’importation temporaire nécessite l’obtention d’une autorisation auprès des autorités douanières. Après l’expiration de la période de l’importation temporaire, les marchandises sont exportées de Russie ou passent sous un autre régime douanier (par exemple, le régime de libre circulation).