abweichen von – French Translation – Keybot Dictionary

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- Art. 13d AsylG. Vorsorgliche Wegweisung. Abweichen von der 20-Tage-Regel (vgl. EMARK 1998 Nr. 24; VPB
- Art. 13d LAsi. Renvoi préventif. Dérogation à la règle des 20 jours (cf. JICRA 1998 n° 24; JAAC
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4.3 Änderungen und Abweichungen von dieser Vereinbarung bedürfen der Schriftform. Dies gilt insbesondere für ein Abweichen von diesem Schriftformerfordernis selbst. Das Schriftformerfordernis ist bei Verwendung eines Telefaxgerätes gewahrt.
Nous comprenons que le crédit fait partie intégrante des affaires et nous proposons des conventions de crédit sur demande, sous réserve d'acceptation.
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in der Erwägung, daß die Mitgliedstaaten der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft bei der Gewährung einer solchen Befreiung insbesondere das Bestehen des Gemeinsamen Zolltarifs berücksichtigen müssen, der von diesen Staaten aufgestellt wurde, und daß jedes Abweichen von dem Gemeinsamen Zolltarif in die Zuständigkeit der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft fällt, die nach dem Vertrag, durch den sie gegründet wurde, die hierzu erforderlichen Befugnisse besitzt;
Considérant qu'en ce qui concerne les Etats membres de la Communauté économique européenne, l'octroi d'une telle franchise doit tenir compte notamment de l'existence du tarif douanier commun établi par ces Etats et que toute dérogation à ce tarif douanier commun relève de la compétence de la Communauté économique européenne qui dispose des pouvoirs nécessaires à cet effet en vertu du Traité qui l'a instituée;
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Abweichen von den generellen Verfahren (Art. 24 Bst. d AltlV)
Dérogation à la procédure habituelle (art. 24, let. d, OSites)
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Die meisten klassischen Menschenrechte sind einschränkbar, sofern eine genügend klare gesetzliche Grundlage vorliegt, der Eingriff auf einem überwiegenden öffentlichen Interesse beruht (zum Beispiel nationale Sicherheit; öffentliche Ruhe und Ordnung; Verhinderung strafbarer Handlungen; Schutz von Gesundheit und Moral), und wenn dabei Verhältnismässigkeit gewahrt wird. Drastischer als die blosse Einschränkung von Menschenrechten ist das Abweichen von ihnen (Derogation).
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit que tout individu peut déposer devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg une requête pour violation de la CEDH et de ses protocoles additionnels par un Etat partie. La Cour, qui se compose de magistrats exerçant leur fonction à plein temps, est constituée de quatre sections. Selon l’importance des dossiers, leur examen est confié à une Grande Chambre de 17 juges, à une Chambre de 7 juges ou à un comité de trois juges. La Cour compte actuellement 47 juges, autant que d’Etats parties.
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Die meisten klassischen Menschenrechte sind einschränkbar, sofern eine genügend klare gesetzliche Grundlage vorliegt, der Eingriff auf einem überwiegenden öffentlichen Interesse beruht (zum Beispiel nationale Sicherheit; öffentliche Ruhe und Ordnung; Verhinderung strafbarer Handlungen; Schutz von Gesundheit und Moral), und wenn dabei Verhältnismässigkeit gewahrt wird. Drastischer als die blosse Einschränkung von Menschenrechten ist das Abweichen von ihnen (Derogation).
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit que tout individu peut déposer devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg une requête pour violation de la CEDH et de ses protocoles additionnels par un Etat partie. La Cour, qui se compose de magistrats exerçant leur fonction à plein temps, est constituée de quatre sections. Selon l’importance des dossiers, leur examen est confié à une Grande Chambre de 17 juges, à une Chambre de 7 juges ou à un comité de trois juges. La Cour compte actuellement 47 juges, autant que d’Etats parties.
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Seine Mitteilung der rassischen Einheit kann wie eine Platitüde scheinen, aber wirklich ist sie nicht. Sie signalisiert einem Abweichen von der Politik des Geschlechtes und Rennen, welches die Democrats für die letzten vierzig Jahre umfaßt haben.
Derrière le flash dans les deux cas est une certaine substance. Obama a vécu son idéalisme en tant qu'organisateur de la communauté Chicago. Son message de l'unité raciale peut sembler comme une platitude, mais réellement il n'est pas. Lui signale un départ à la politique du genre et la course ce que les Democrats ont embrassé pendant les quarante dernières années. La substance dans le cas de Romney était son expérience gestionnaire - comme directeur d'une société de placement en valeurs mobiliéres, chef des Jeux Olympiques de Salt Lake City, et gouverneur du Massachusetts.
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Die meisten klassischen Menschenrechte sind einschränkbar, sofern eine genügend klare gesetzliche Grundlage vorliegt, der Eingriff auf einem überwiegenden öffentlichen Interesse beruht (zum Beispiel nationale Sicherheit; öffentliche Ruhe und Ordnung; Verhinderung strafbarer Handlungen; Schutz von Gesundheit und Moral), und wenn dabei Verhältnismässigkeit gewahrt wird. Drastischer als die blosse Einschränkung von Menschenrechten ist das Abweichen von ihnen (Derogation).
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit que tout individu peut déposer devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg une requête pour violation de la CEDH et de ses protocoles additionnels par un Etat partie. La Cour, qui se compose de magistrats exerçant leur fonction à plein temps, est constituée de quatre sections. Selon l’importance des dossiers, leur examen est confié à une Grande Chambre de 17 juges, à une Chambre de 7 juges ou à un comité de trois juges. La Cour compte actuellement 47 juges, autant que d’Etats parties.
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Aus Angst vor einem zu starken Abweichen von seinem ursprünglichen Konzept wollte Diez zunächst kein Muster auf dem Glas akzeptieren, konnte dann aber doch davon überzeugt werden, es wenigstens einmal zu versuchen.
Lorsque Stefan Diez a expliqué le problème au PDG de VIBIA, Pere Llonch, celui-ci lui suggéra : « rayez-le un peu ». Bien que ne voulant pas de motif gravé de crainte de trop s’éloigner du concept original, Stefan Diez finit quand même par essayer cette technique. Dés le premier essai, l’équipe de Diez Lab découvrit que le procédé fonctionnait vraiment – la lumière circulait parfaitement sur toute la surface de la lampe.
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Die meisten klassischen Menschenrechte sind einschränkbar, sofern eine genügend klare gesetzliche Grundlage vorliegt, der Eingriff auf einem überwiegenden öffentlichen Interesse beruht (zum Beispiel nationale Sicherheit; öffentliche Ruhe und Ordnung; Verhinderung strafbarer Handlungen; Schutz von Gesundheit und Moral), und wenn dabei Verhältnismässigkeit gewahrt wird. Drastischer als die blosse Einschränkung von Menschenrechten ist das Abweichen von ihnen (Derogation).
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit que tout individu peut déposer devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg une requête pour violation de la CEDH et de ses protocoles additionnels par un Etat partie. La Cour, qui se compose de magistrats exerçant leur fonction à plein temps, est constituée de quatre sections. Selon l’importance des dossiers, leur examen est confié à une Grande Chambre de 17 juges, à une Chambre de 7 juges ou à un comité de trois juges. La Cour compte actuellement 47 juges, autant que d’Etats parties.
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Das geltende Recht hält fest, dass ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung von Objekten nationaler Bedeutung bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden darf, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen.
La modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permet que certains projets cantonaux soient davantage pris en considération lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d’importance nationale et l’utilité des projets proposés. Le droit en vigueur prévoit que lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet d’importance nationale doit être conservé intact ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation. L’assouplissement matériel de l’art. 6, al. 2, LPN élargira les possibilités de projets et donnera davantage de poids aux intérêts des cantons dans la pesée des intérêts. Parallèlement, cette révision devrait maintenir des exigences élevées en ce qui concerne les interventions effectuées sur des objets inscrits aux inventaires fédéraux.
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Das Abweichen von der üblichen Art der Einreichung und Verfolgung einer Beschwerde beruhte auf der selbständigen Entscheidung des Antragstellers unter den besonderen Umständen des hier vorliegenden Falls.
Dans l'affaire T 283/01 du 3.9.2002, la chambre a fait observer que le système de surveillance des délais du requérant ne permettait pas, tel qu'il était conçu, de traiter de manière adéquate le présent recours, qui impliquait la responsabilité partielle d'un mandataire externe. Dans les circonstances particulières de l'espèce, le requérant avait choisi délibérément de ne pas suivre la voie normale pour le dépôt et le suivi du recours. Il en était résulté que le délai de dépôt du mémoire exposant les motifs du recours n'avait pas été noté. Pour faire preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances de la présente espèce, il aurait fallu installer un mécanisme de contrôle individuel, offrant une réelle possibilité de détecter et de corriger l'erreur consistant à ne pas noter et calculer le délai pour le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours. Or, il ressortait des faits présentés par le requérant qu'aucune mesure de cet ordre n'avait été prise.
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- Art. 13d AsylG. Vorsorgliche Wegweisung. Abweichen von der 20-Tage-Regel (vgl. EMARK 1998 Nr. 24; VPB
- Art. 13d LAsi. Renvoi préventif. Dérogation à la règle des 20 jours (cf. JICRA 1998 n° 24; JAAC
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Was hat denn dazu geführt, dass „Messietum“, das Abweichen von gängigem Ordnungsverhalten, plötzlich nicht nur als Entgleisung, sondern als Krankheit betrachtet werden soll? – Nicht zuletzt die Tatsache, dass manche „Messies“ grosse gesellschaftliche Anerkennung als Künstler genießen, müsste ja doch darauf hindeuten, dass die Verhaltensweise es verdient, nicht einfach als abartig problematisiert zu werden.
Qu’est-ce qui a conduit à ce que la syllogomanie, le fait de dévier du comportement habituel à adopter, ne doive soudain plus être considéré seulement comme un écart de conduite, mais aussi comme une maladie? – Le fait que certaines syllogomanes jouissent d’une grande reconnaissance sociale en tant qu’artistes tend à montrer que ce comportement ne mérite pas d’être considéré uniquement comme un problème aberrant – voilà un argument de taille. Par ailleurs, le fait d’emmagasiner et de stocker des choses, comme par exemple de la nourriture pour les temps difficiles ou bien de l’argent, fait partie de stratégies de survie primitives pleines de sens. Il n’y a pas si longtemps, la plupart des couches sociales manquait de choses matérielles, seule une minorité avait les moyens de s’offrir toute une diversité de biens et de les amasser en tant que tels14. Le boom économique des années 50 nous conduisit à manier les choses avec une plus grande insouciance, et c’est ainsi qu’on arriva à une société de surplus et de gaspillage, dont l’augmentation croissante des déchets en est la preuve. Des objets de consommation pour le moins banals se virent affublés d’une signification et d’une forte charge émotionnelle par la publicité. La liberté et la consommation prirent beaucoup de poids face à la valeur travail. Aujourd’hui, le quotidien offre tout un panel d’actions possibles, trop nombreuses pour être réalisées. Aussi l’individu est-il constamment sous pression, celle de choisir et de trier. Le cheminement vers la société de gaspillage a en outre conduit à un problème d’orientation culturel général : les biens de consommation ne ne se plaçant plus dans une forme de continuité, la stabilisation et la transmission de l’ordre culturel tendent à disparaître.15
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Ansonsten ist kein Verzicht, keine Änderung oder Modifizierung jeglicher Bestimmungen des Vertrags, ein jegliches Abweichen von, oder Zusatz zu den Bestimmungen des Vertrags in einer Bestellung oder anderen schriftlichen Mitteilung wirksam, es sei denn, diese erfolgen schriftlich und die Parteien dieses Vertrags stimmen zu.
Renonciation et modification. . Evernote a toute latitude pour modifier à son gré le présent Contrat à tout moment, et si tel est le cas, Evernote publiera une nouvelle version du Contrat (« Contrat modifié ») sur le site web Evernote Business. De plus, Evernote avisera le Client au moins 30 jours à l’avance par un e-mail (envoyé à l’adresse indiquée par le Client à Evernote) de la modification du Contrat, étant toutefois entendu que si une mise à jour du Contrat est requise pour satisfaire aux exigences légales en vigueur, le Contrat modifié peut prendre effet au terme d’un préavis de plus courte durée, qui sera indiqué dans les messages d’Evernote concernant le Contrat modifié. En continuant d’utiliser Evernote Business après la date de prise d’effet de toute mise à jour, le Client sera réputé accepter d’être lié par les termes du Contrat modifié et les accepter. S’il y a dans le Contrat modifié de nouvelles dispositions qui sont contraires aux droits ou obligations du Client et que le Client ne souhaite pas continuer à utiliser Evernote Business conformément aux termes du Contrat modifié, il peut résilier le Contrat en en avisant Evernote par écrit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la disponibilité du Contrat modifié lui a été signifiée. Dans ce cas, le Client peut demander un remboursement partiel, et Evernote remboursera toute partie des Prix payés d’avance correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation. Par ailleurs, aucune renonciation ni aucune modification d’une disposition du présent Contrat, et aucun écart par rapport aux dispositions du présent Contrat ni aucun complément à ceux-ci dans un bon de commande ou autre notification écrite ne prendra effet à moins qu’il ne soit mis par écrit et accepté par les parties au présent Contrat. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas exercer un droit, un pouvoir ou un recours dans le cadre du présent Contrat ou de tarder à le faire ne saura valoir renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Aucune renonciation à une disposition, à une condition ou aux droits issus d’un manquement au présent Contrat ne saura être interprétée comme étant une renonciation à une autre disposition, à une autre condition ou aux droits issus d’un autre manquement. Le présent Contrat ne saura être complété ni modifié par des rapports d'affaires ou des pratiques commerciales.
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