aiag – French Translation – Keybot Dictionary

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Configurable and programmable data evaluation complying with International (ISO), National (DIN, AIAG, CNOMO) and customer guidelines
Évaluation des données configurable et programmable conforme aux directives internationales (ISO), National (DIN, AIAG, CNOMO) et du client
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Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 über den internationalen automatischen Informationsaustausch in Steuersachen (AIAG)
Loi fédérale du 18 décembre 2015 sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
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AIAG, ODETTE, GM und VDA
AIAG, ODETTE, GM & VDA
  www.ubp.com  
Die Schweiz hat den GMS im Bundesgesetz über den internationalen automatischen Informationsaustausch in Steuersachen (AIAG) umgesetzt, das am 1. Januar 2017 in Kraft getreten ist, und für alle Finanzinstitute der Schweiz, einschliesslich der UBP, gilt.
En Suisse, la Norme CRS a été transposée dans la loi fédérale sur l’échange automatique de renseignements («EAR»), laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et s’applique à toutes les institutions financières, y compris l’UBP. En conséquence, l’UBP doit déterminer la résidence fiscale de ses clients et, à cet égard, elle pourra être amenée à solliciter de ces derniers certains documents.
  www.bcbe.ch  
Veröffentlichungspflicht: Gemäss Artikel 14 Absatz 3 AIAG müssen die meldenden schweizerischen Finanzinstitute eine aktuelle Liste aller AIA-Partnerstaaten auf ihrer Webseite veröffentlichen.
Obligation de publier : les institutions financières suisses déclarantes sont tenues de publier sur leur site Internet une liste des États partenaires mise à jour conformément à l’art. 14 al. 3 de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR).
  www.lesnik.si  
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Le groupe lui-même offre une diversité de plantations dans son large portefeuille et commercialise ses fruits et légumes à l'échelle mondiale, mais aussi ceux de ses partenaires exclusifs, en se concentrant principalement sur l'Allemagne et l'Autriche.
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Die Verordnung enthält die Ausführungsbestimmungen des Bundesrates zum Bundesgesetz über den internationalen automatischen Informationsaustausch in Steuersachen (AIAG). Die Verordnung benennt insbesondere weitere nicht meldende Finanzinstitute sowie ausgenommene Konten und regelt Einzelheiten in Bezug auf die Melde- und Sorgfaltspflichten der meldenden schweizerischen Finanzinstitute.
L’ordonnance contient les dispositions d’exécution du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Elle définit en particulier d’autres institutions financières non déclarantes et comptes exclus, et règle les détails concernant les obligations de déclaration et de diligence qui incombent aux institutions financières suisses déclarantes. En dehors des dispositions d’exécution relatives à la LEAR, l’ordonnance contient d’autres dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (EAR). Elle définit en outre les tâches de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’EAR et fournit des précisions concernant son système d’information. Dans son annexe, l’ordonnance contient les dispositions alternatives du commentaire de l’OCDE relatif à la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable.