|
|
Responsabilité limitée. Dans toute la mesure permise par la loi, Sena et ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris notamment les pertes de profits, pertes de données, frais de remplacement des biens ou services, de l’interruption de l’activité, de blessures corporelles ou de dommages matériels liés aux Services, en lien avec eux ou résultant de l’utilisation de ces Services, peu importe la prévisibilité des dommages, et même si Sena a été avisé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique même en cas de dommages découlant d’une rupture de contrat, d’acte délictuel, de la loi, de la responsabilité sans faute, ou de tout autre principe de droit ou forme d’action. Vous ne pouvez récupérer que des dommages directs d’un montant qui ne peut pas dépasser celui que vous avez payé pour les Services applicables. Comme certains états n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité civile, certaines ou toutes les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
|