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Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix et des frais annexes. Le risque lié aux marchandises sera toutefois transféré à l’acheteur à la livraison, comme établi à l’article 5 ci-dessus. Par conséquent, en cas de retard de paiement ou de non-paiement, total ou partiel, le vendeur se réserve le droit d'exiger que les marchandises livrées lui soient retournées, à la première demande et sans mise en demeure préalable, quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Les marchandises stockées dans les locaux de l’acheteur (entrepôts, dépôts, etc.) seront considérées être celles faisant l’objet des factures impayées. L’acheteur autorise expressément le vendeur à récupérer les marchandises livrées et non réglées pendant les heures d’ouverture. Les avances versées restent la propriété de l'acheteur afin de compenser les pertes possibles en cas de revente. L’acheteur n’accordera ainsi aucun droit à des tiers qui pourraient limiter l’application de cette condition. Tous les frais de renvoi des marchandises aux locaux du vendeur seront à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur devient insolvable, il devra (I) en informer le vendeur dans un délai de 24 heures et (II) cesser immédiatement de vendre les marchandises dont il n’est pas encore propriétaire. Si des éléments objectifs (refus d’une lettre de change, annulation d’un crédit, saisie conservatoire ou saisie-exécution par vente des biens meubles du débiteur, arriérés vis-à-vis de créanciers, etc.) reflètent des problèmes de solvabilité et/ou liquidités de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit, même après expédition intégrale ou partielle des marchandises, de suspendre la commande, en tout ou partie, et d’exiger des garanties de l'acheteur. Si l’acheteur refuse, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, partiellement ou en intégralité, sans préjudice des droits de l'acheteur de réclamer des dommages-intérêts et des autres recours dont il dispose en vertu des présentes conditions générales et de la loi. L’acheteur s’engage à ne pas retirer les emballages et étiquettes des marchandises stockées chez lui mais non payées.
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