alle verfahrensarten – French Translation – Keybot Dictionary
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ec.europa.eu
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Wird Prozesskostenhilfe für
alle Verfahrensarten
gewährt?
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ec.europa.eu
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Quels documents dois-je joindre à ma demande d’aide judiciaire?
faq.cembra.ch
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Gerichtsstandbestimmungen – ausschliesslicher Gerichtsstand für
alle Verfahrensarten
ist Zürich. Die Bank hat indessen auch
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faq.cembra.ch
as primary domain
auprès de tout autre tribunal compétent ou à tout autre for de la poursuite.
www.cembra.ch
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Gerichtsstandbestimmungen – ausschliesslicher Gerichtsstand für
alle Verfahrensarten
ist Zürich. Die Bank hat indessen auch
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cembra.ch
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auprès de tout autre tribunal compétent ou à tout autre for de la poursuite.
www.laulutoverit.org
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Soweit gesetzlich zulässig, unterstehen alle Rechtsbeziehungen zwischen dem Benutzer der MoneyFit-Website und PostFinance dem materiellen schweizerischen Recht. Unter dem Vorbehalt von entgegenstehenden zwingenden gesetzlichen Bestimmungen ist ausschliesslicher Gerichtsstand für
alle Verfahrensarten
Bern.
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moneyfit.postfinance.ch
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Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre l'utilisateur du site web MoneyFit et PostFinance sont soumis au droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif pour toute procédure est Berne.
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www.postfinance.ch
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Der Gerichtsstand richtet sich nach den zwingenden gesetzlichen Bestimmungen. Soweit solche nicht zur Anwendung kommen, ist ausschliesslicher Gerichts- stand für
alle Verfahrensarten
Bern, ebenso der Erfüllungsort und Betreibungsort für Kunden ohne Wohnsitz in der Schweiz.
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postfinance.ch
as primary domain
Le client confrme avoir reçu les conditions générales et les conditions de participation de PostFinance et en avoir pris connais- sance. Il reconnaît leur contenu ainsi que les conditions applicables comme juridiquement contraignantes pour toutes ses relations d’affaires en cours et à venir avec PostFinance. Le client s’engage à communiquer immédia tement à PostFinance tout changement concernant l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales remises. La relation contractuelle établie entre les parties est régie par le droit suisse. L’élection du for obéit aux dispositions légales impératives. En l’absence de telles dispositions, le for exclusif pour toute procédure est Berne, de même que le lieu d'exécution et le for de poursuite pour les clients non domiciliés en Suisse. Date
