allgemeiner form – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      16 Results   13 Domains
  www.museums.ch  
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Die Publikation «Kulturrecht – Kulturmarkt» stellt die rechtlichen und wirtschaftlichen Aspekte des kulturellen Sektors in übersichtlicher und allgemeiner Form dar. Das Buch bietet Kulturschaffenden, Kulturvermittlern und Museumsfachleuten eine Übersicht über die mannigfachen und unterschiedlichen Hintergründe, Ebenen und Komplexitäten in der Trias Kultur – Recht – Markt.
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Systèmes d’informations et synergies entre musées, archives, bibliothèques universités, radios et télévisions. Les bases de données et les médias numériques au service des patrimoines historique, culturel, naturel et scientifique.
  fukuoka-prize.org  
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dass diese Links keine Verbindungen mit Websites aufweisen, die diskriminatorische, rassistische, pornografische, fremdenfeindliche, pädophile Inhalte veröffentlichen oder in allgemeiner Form negative Folgen für die Moral oder die Sittlichkeit mit sich führen.
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que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.
  www.bankingombudsman.ch  
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Die aktuellen Richtlinien für Vermögensverwaltungsaufträge nennen keine konkreten Zahlen mehr, halten aber in allgemeiner Form in Ziffer 9 fest, dass die Bank Klumpenrisiken infolge unüblicher Konzentration auf eine zu kleine Anzahl von Anlagen vermeiden muss.
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Pour fonder son appréciation quant au cas présent, l’Ombudsman s’est appuyé sur la règle selon laquelle, s’agissant d’avoirs de prévoyance, les placements ne doivent pas excéder 5% par débiteur. En matière de fonds de placement, la limite se situait jusqu’à récemment à 10%. Les dernières Directives concernant le mandat de gestion de fortune ne donnent plus de limite précise, mais stipulent de manière générale au chiffre 9 que la banque doit éviter la survenance de grands risques que provoquerait la concentration anormale d’un nombre trop limité de placements. Dans une interview parue dans Finanz und Wirtschaft le 18 octobre 2008, le Président de l’Association suisse des produits structurés préconise de fixer la limite à 10% du patrimoine investi. Les produits à capital protégé de Lehman Brothers étant des produits structurés, il n’apparaît pas faux, selon l’Ombudsman, de s’en tenir à cet ordre de grandeur (sauf pour les cas extrêmes).
  www.e-health-suisse.ch  
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Im Teilprojekt „Standards und Architektur" wurden die Basiskomponenten einer Schweizer eHealth-Architektur erarbeitet und in allgemeiner Form beschrieben. Diese ersten Empfehlungen hat der Steuerungsausschuss der „Strategie eHealth Schweiz" am 19. März 2009 verabschiedet (siehe Anhang 1, „Standards und Architektur - Erste Empfehlungen")
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Le projet partiel « Normes et architecture » a élaboré et décrit sous une forme générale les composantes de base d'une architecture de la cybersanté pour la Suisse. Le comité de pilotage de la Stratégie suisse en matière de cybersanté a adopté ces premières recommandations le 19 mars 2009 (voir Annexe 1, « Normes et architecture - Premières recommandations »).
  www.hexis-training.com  
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Wenn der Unfall ereignet hat, ist es notwendig, die Behörden der Verkehrspolizei zu informieren, ihnen zu sagen, Ihre Kontaktdaten, beschreibt den Vorfall in allgemeiner Form. Alle vorgeschriebenen Polizei Geldstrafen ist es, rechtzeitig zu zahlen.
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Lorsque l'accident est survenu, il est nécessaire d'informer les autorités de police de la circulation, en leur disant vos informations de contact, décrivant l'incident en termes généraux. Toutes les amendes de police prescrite est de payer à temps. Pour délai, même pour un jour, l'automobiliste peut être privé du droit de conduire. Après avoir commis des violations de la police peut imposer une amende, même si le conducteur est pas en place. Reçu dans ce cas est fixé au pare-brise de la voiture, ignorer le fait qu'il est nécessaire de toute façon pas.
  www.velona.gr  
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Die UNO-Klimarahmenkonvention von 1992 fordert die Länder in allgemeiner Form auf, ihre Treibhausgasemissionen zu beschränken. 1997 wurde das Umweltabkommen mit dem Kyoto-Protokoll ergänzt, welches für die Industrieländer in der Periode 2008 bis 2012 rechtlich verbindliche Emissionsbeschränkungen vorsah.
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En 1992, la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques exigeait en termes généraux une limitation des émissions de gaz à effet de serre. En 1997 s’y est ajouté le Protocole de Kyoto, qui prévoyait des réductions contraignantes pour les pays industrialisés entre 2008 et 2012. Les objectifs de la première période ont été atteints; la Suisse a rempli ses engagements elle aussi.
  www.ige.ch  
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In der Sitzungswoche diskutierte das Komitee die ersten Empfehlungen in allgemeiner Form und überwies die vorgeschlagenen Aktivitäten zur Umsetzung dieser Empfehlungen an das Sekretariat. Die übrigen Empfehlungen werden im Rahmen eines informellen Verfahrens vor der nächsten Sitzung des Komitees im Juli 2008 analysiert, um die Empfehlungen und Aktivitäten zu identifizieren, die wenig kontrovers sind und zusätzlich zu den bereits diskutierten an das Sekretariat überwiesen werden können (vgl. die Zusammenfassung des Vorsitzenden in Englisch, pdf).
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Lors de cette première session, le CDPI a élu à sa présidence Trevor Clarke, ancien président du PCDA et ambassadeur de la Barbade, et adopté le règlement intérieur. Il a en outre débattu de manière générale d’un certain nombre de recommandations et accepté de transmettre les activités proposées au Secrétariat. Les recommandations restantes feront l’objet de consultations informelles entre la première et la deuxième session, le but étant d’identifier celles qui ne sont pas contestées et qui peuvent, de ce fait, également être transmises au Secrétariat (cf. Résumé du président en anglais, pdf). Le Secrétariat a reçu pour mandat de dresser un nouveau tableau présentant les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces activités.
  www.edoeb.admin.ch  
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Form und Inhalt der Information hängen von verschiedenen Kriterien ab, insbesondere von Zweck, Bearbeitungsmethoden und -umstände und von der Information, welche die betroffene Person bereits besitzt. Die Information kann in allgemeiner Form (Veröffentlichung, Internet, allgemeine Geschäftsbedingungen, standardisierte Information usw.) angeboten werden.
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Parmi les critiques adressées au projet figure l’obligation d’information. On craint que cette obligation n’aille trop loin et provoque une charge administrative supplémentaire. Ainsi que l’exige la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, le projet de loi prévoit une obligation détaillée d’informer lors de la collecte de données sensibles ou de profils de la personnalité. En outre, le projet de loi prévoit en outre que la collecte de données personnelles et les finalités du traitement doivent être reconnaissables pour la personne concernée. Cette disposition concrétise le principe de la bonne foi et reflète l’intérêt des personnes concernées à l’existence d’un minimum de transparence lors de la collecte de données non sensibles. Le coût de la transparence ne doit pas être exagéré. Le principe de proportionnalité s’applique également dans ce contexte. Ainsi, une information détaillée n’est pas nécessaire lors de chaque collecte de données. La forme et le contenu de l’information vont dépendre de différents critères, en particulier du but, des méthodes et des circonstances du traitement, ainsi que de l’information dont dispose déjà la personne concernée. L’information peut être donnée de manière générale (publication, Internet, conditions générales, information standardisée, etc.). Plusieurs entreprises respectent aujourd’hui déjà le principe de transparence. La transparence est non seulement dans l’intérêt de la personne concernée, mais également dans l’intérêt de l’économie. Le Parlement a déjà reconnu le besoin de transparence dans d’autres domaines, par exemple dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurances qui prévoit un devoir d’information plus large pour le traitement de données personnelles. Nous ne pouvons pas suivre les critiques selon lesquelles l’obligation d’information coûterait trop cher et que de toute façon les personnes concernées ne seraient pas intéressées à leurs données, du fait que très peu d’entre elles feraient usage de leur droit d’accès. En effet, nous recevons quotidiennement des demandes de citoyens qui s’informent de leurs droits et qui souhaitent recevoir des informations sur les traitements les concernant. Le citoyen ignore souvent qui traite des données à son sujet et quels sont ses droits. Il a souvent trop de respect à l’égard des maîtres de fichier. Il hésite à introduire une procédure pouvant s’avérer contraignante. Dans d’autres Etats dotés d’une loi de protect
  astreco-rent.bg  
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