allgemeines interesse – French Translation – Keybot Dictionary
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allgemeines Interesse
=>
intérêt collectif
Keybot
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Allgemeines Interesse
an den in den fraglichen Sendungen vermittelten Informationen. Objektivität bei der Ermittlung und Darstellung von Spielersalären und Transfersummen. Tragweite der Verpflichtung zum sorgfältigen Recherchieren (d)
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vpb.admin.ch
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Intérêt général aux informations données dans les émissions incriminées. Objectivité dans le cadre de l'enquête et de l'exposé sur les rémunérations des joueurs et les montants des transferts (a)..
www.heinerzimmermann.de
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Allgemeines Interesse
für Technik
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bbraun.ch
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Intérêt pour les techniques de production
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www.epo.org
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In bestimmten Fällen besteht nach Meinung der Kammer in der Sache T 601/92 kein
allgemeines Interesse
an der Klärung einer Frage, und sie hat somit keine grundsätzliche Bedeutung (T 998/99).
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epo.org
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Lorsqu'une question se pose dans un cas particulier, et que sa clarification ne présente, de l'avis de la chambre, aucun intérêt général elle ne revêt pas d'importance fondamentale (T 601/92 ; voir aussi T 998/99).
www.blw.admin.ch
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Erstens muss die von der Branchen- oder Produzentenorganisation beschlossene Massnahme ohne die Unterstützung gefährdet sein. Die Gesuchstellerin muss demnach ihren Antrag dreifach begründen: Notwendigkeit der Massnahme, Gefährdung und
allgemeines Interesse
, das die Unterstützung durch den Bundesrat rechtfertigt.
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blw.admin.ch
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La LAgr fixe un certain nombre de conditions au soutien des mesures dentraide par le Conseil fédéral. Premièrement, lefficacité de la mesure décidée par linterprofession ou lorganisation de producteurs doit être compromise. Cette première condition oblige le demandeur à motiver sa demande sur la base dune triple argumentation: nécessité de la mesure, mise en danger et existence dun intérêt général justifiant lintervention du Conseil fédéral. Deuxièmement, lorganisation doit répondre à trois critères: (a) elle doit être représentative, (b) elle ne doit pas exercer dactivités dans la production, la transformation et la vente et (c) elle doit approuver les mesures à la grande majorité de ses membres.
www.delijn.be
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Verarbeitungsgrund: Zustimmung; gerechtfertigtes Interesse; gesetzliche Verpflichtung;
allgemeines Interesse
(Art. 6,1 a, f, c und e AVG).
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delijn.be
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Base du traitement : consentement, intérêt légitime, obligation légale, intérêt général (art. 6,1 a, f, c et e RGPD).
www.guichet.public.lu
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sonstige durch ein
allgemeines Interesse
gerechtfertigte und vom Finanzminister genehmigte Sonderfälle.
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guichet.public.lu
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Le demandeur doit verser au bureau de recette des douanes compétent :
www.parmentine.fr
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Allgemeines Interesse
als Motor
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pollinis.org
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Je signe la pétition >>>
vpb.admin.ch
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Allgemeines Interesse
an den in den fraglichen Sendungen vermittelten Informationen. Objektivität bei der Ermittlung und Darstellung von Spielersalären und Transfersummen. Tragweite der Verpflichtung zum sorgfältigen Recherchieren (d)
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vpb.admin.ch
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Intérêt général aux informations données dans les émissions incriminées. Objectivité dans le cadre de l'enquête et de l'exposé sur les rémunérations des joueurs et les montants des transferts (a)..
www.poggenpohl.com
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Betreff Kaufabsicht Studiosuche Projektgeschäft Ersatzteilanfrage Presse
Allgemeines Interesse
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poggenpohl.com
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Subject Intention d'achat Recherche de magasin Promotion immobilière Demande SAV Presse Intérêt général
oami.europa.eu
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Linde, Winward, Rado/DPMA - Marken - Dreidimensionale Marke, die aus der Form der Ware besteht - Unterscheidungskraft -
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an der Freihaltung bestimmter Zeichen
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oami.europa.eu
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Linde, Winward, Rado/DPMA - Marques - Marque tridimensionnelle constituéé par la forme du produit - Interêt général de préserver la disponibilité de certains signes
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www.laquadrature.net
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Die Anzeige von Sicherheitsverletzungen spiegelt jedoch ein
allgemeines Interesse
an der Benachrichtigung der Bürger über Sicherheitsverletzungen wider, die zum Verlust oder zur Preisgabe personenbezogener Daten der utzer führen, und über vorhandene/empfohlene Vorkehrungen, die sie treffen können, um mögliche wirtschaftliche Schäden oder soziale achteile, die sich aus solchen Sicherheitsverletzungen ergeben, so gering wie möglich zu halten.
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laquadrature.net
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(45 ter) La législation communautaire impose des obligations aux responsables du traitement des données concernant le traitement des données à caractère personnel, y compris l'obligation de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées sur le plan technique et organisationnel contre la perte de données, par exemple. Les exigences relatives à la notification des violations de données à caractère personnel figurant dans la directive 2002/58/CE (directive "vie privée et communications électroniques") offrent une structure pour la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées lorsqu'il y a eu, malgré tout, violation des données à caractère personnel. Ces exigences de notification sont limitées aux violations de sécurité intervenant dans le secteur des communications électroniques. Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l'intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité pouvant se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel ainsi que des précautions existantes qu'il serait souhaitable qu'ils prennent pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations. Cet intérêt général des utilisateurs à être informés ne se limite pas, à l'évidence, au secteur des communications électroniques et il convient dès lors d'introduire de façon prioritaire, au niveau communautaire, des exigences de notification explicites et obligatoires, applicables à tous les secteurs. Dans l'attente d'un examen, mené par la Commission, de toute la législation communautaire concernée à cet égard, la Commission, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, devrait prendre les mesures appropriées pour promouvoir, sans retard, l'application des principes inscrits dans les règles relatives à la notification des violations des données contenues dans la directive 2002/58/CE (directive "vie privée et communications électroniques") dans l'ensemble de la Communauté, quel que soit le secteur ou le type de données concerné.
