als berechnungsgrundlage – French Translation – Keybot Dictionary

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Als Berechnungsgrundlage entspricht der Katalogpreis dem Barkaufpreis.
Le calcul est basé sur le prix catalogue d’un achat au comptant
  www.ofcom.admin.ch  
Im Rahmen der Prüfungen, zu deren Durchführung es verpflichtet ist, prüft das Amt, ob die von den lokalen Radio- und Fernsehveranstaltern deklarierten Werbe- und Sponsoringeinnahmen korrekt sind. Sie dienen als Berechnungsgrundlage, um die Konzessionsgebühr festzulegen.
Dans le cadre des vérifications qu'il est tenu d'effectuer, l'office examine notamment le bien fondé des recettes publicitaires et de parrainage déclarées par les radios et les télévisions locales, ces mêmes recettes qui servent de base de calcul pour la détermination de la redevance de concession. Au début des années 2000, environ 80% des vérifications donnaient lieu à l'ouverture d'une procédure par l'office. A la fin de la dernière décennie, le nombre de cas sujets à discussion a nettement diminué. Ainsi, en 2008 et 2009 ce chiffre oscillait entre 25% et 40%. L'OFCOM contrôle en moyenne chaque année 5 diffuseurs privés. Il remplit ainsi les obligations fixées par la Loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV 2006) et la Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu), puisque la quote-part de la redevance attribuée aux diffuseurs privés de radio et de télévision en Suisse constitue une subvention au sens de ce texte.
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Als Berechnungsgrundlage für die Kostenstudien wird eine Betriebsdauer der Kernkraftwerke von 50 Jahren angenommen (Art. 8 SEFV). Diese Berechnungsgrundlage gilt vorläufig auch für das Kernkraftwerk Mühleberg, solange über das Gesuch um Aufhebung der Befristung der Betriebsbewilligung nicht rechtskräftig entschieden ist.
Les études de coûts se fondent sur une durée d'exploitation présumée des centrales nucléaires de 50 ans (art. 8 OFDG). Cette base de calcul est aussi provisoirement utilisée pour la centrale nucléaire de Mühleberg tant qu'il n'a pas été répondu à la demande de suppression de la limitation de l'autorisation d'exploitation. Si cette demande est rejetée, il faudra recalculer les coûts pour la centrale nucléaire de Mühleberg et, le cas échéant, demander à BKW FMB Energie SA de verser la différence aux fonds.
  www.socialsecurity.be  
Die prozentuale Höhe dieser Beiträge hängt von dem jeweiligen Einkommen ab. Als Berechnungsgrundlage gilt das Nettoberufseinkommen, das der Selbstständige in seiner Steuererklärung angibt. Das Nettoberufseinkommen setzt sich zusammen aus den beruflichen Einkünften abzüglich der Betriebskosten, abgaben oder verluste, die in der Einkommensteuergesetzgebung festgelegt sind.
En 2006, les cotisations se composaient essentiellement (environ 93%) des cotisations sur le revenu des indépendants. Les pourcentages appliqués varient en fonction du revenu. Le revenu qui sert de base au calcul des cotisations est le revenu professionnel net déclaré fiscalement par l’indépendant. Le revenu professionnel net comprend les revenus professionnels minorés des dépenses professionnelles, charges professionnelles ou des pertes professionnelles telles que définies dans la législation relative à l’impôt sur le revenu. Pour des raisons pratiques, la cotisation est calculée sur le revenu professionnel de l’indépendant de trois ans auparavant. Pour les indépendants qui comptent moins de trois ans d’activité, la cotisation est fixée sur une base forfaitaire.
  7 Hits www.bfe.admin.ch  
Die wichtigste Neuerung hierbei war die Erhöhung der angenommenen Betriebsdauer der Kernkraftwerke von 40 auf 50 Jahre. Diese dient als Berechnungsgrundlage für die Ermittlung der Stilllegungs- und Entsorgungskosten sowie zur Festlegung der Fondsbeiträge.
Le 1er février 2008, les ordonnances et les règlements qui régissaient les deux fonds ont été réunis en une seule ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires, OFDG. Les principales nouveautés apportées par l'ordonnance sont l'augmentation de la durée d'exploitation présumée des centrales, qui passe de 40 à 50 ans. Celle-ci sert de base de calcul pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que pour la fixation des contributions à verser aux fonds. La nouvelle durée d'exploitation présumée n'a de rapport ni avec la durée d'exploitation effective des centrales ni avec les décisions politiques fondamentales concernant l'utilisation future de l'énergie nucléaire en Suisse. Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été recalculés sur ces nouvelles bases (voir Document sur ce thème).
  www.onss.fgov.be  
Zur Kategorie der Arbeitnehmer, deren Beiträge der sozialen Sicherheit auf der Grundlage des um 8 % erhöhten Bruttolohns berechnet werden, gehören unter anderem Artisten oder Künstler. Der um 8 % erhöhte Bruttolohn gilt nur für Arbeitnehmer als Berechnungsgrundlage, die unter das Urlaubsgesetz des Privatsektors fallen.
L'augmentation des rémunérations brutes de 8 % s'applique uniquement à des travailleurs qui relèvent de la législation en matière de vacances pour le secteur privé. Elle ne vaut donc pas pour la plupart des membres du personnel du secteur public.
  10 Hits www.guichet.public.lu  
Diese Entschädigung wird auf der Grundlage des im vorangehenden Geschäftsjahr als Berechnungsgrundlage für die Rentenversicherung verwendeten Einkommens bestimmt und darf das 4-Fache des sozialen Mindestlohns für nicht qualifizierte Arbeiter nicht überschreiten.
Les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale bénéficient également d’une indemnité compensatoire payée directement par l’Etat. Elle est fixée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension et elle ne peut pas dépasser 4 fois le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. Un certificat de revenus doit être joint à la demande.
  www.onssrszlss.fgov.be  
Zur Kategorie der Arbeitnehmer, deren Beiträge der sozialen Sicherheit auf der Grundlage des um 8 % erhöhten Bruttolohns berechnet werden, gehören unter anderem Artisten oder Künstler. Der um 8 % erhöhte Bruttolohn gilt nur für Arbeitnehmer als Berechnungsgrundlage, die unter das Urlaubsgesetz des Privatsektors fallen.
L'augmentation des rémunérations brutes de 8 % s'applique uniquement à des travailleurs qui relèvent de la législation en matière de vacances pour le secteur privé. Elle ne vaut donc pas pour la plupart des membres du personnel du secteur public.
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Ebenfalls im Mai 2015 hat die Kommission auf Antrag von EU ProSun ein Partial Interim Review eröffnet. Im Januar 2016 wurde die Untersuchung beendet. Ergebnis ist die unveränderte Beibehaltung des Preisindexes von Bloomberg, der als Berechnungsgrundlage des Mindestimportpreises dient.
Toujours en mai 2015, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel (Partial Interim Review) à la demande d’EU ProSun. L’objet de cette enquête est l’indice Bloomberg sur la base duquel le prix plancher d’importation est établi. La procédure se terminé en janvier 2016 sans changer l’indice en vigueur.
  www.educa.ch  
Fügen Sie folgenden Hinweis zum Budget hinzu: Modellauswahl und Hardwareausstattung richten sich nach den Marktverhältnissen zur Zeit der Beschaffung und können von der als Berechnungsgrundlage aufgeführten Konfiguration abweichen.
Pour calculer les coûts inhérents aux TIC, vous avez besoin d'une structure quantitative spécifiant toutes les données quantitatives déterminantes pour l'infrastructure TIC. Une telle structure quantitative comprend au moins:
  2 Hits www.tcs.ch  
Die über die im Bordbuch eingetragenen Fahrten ermittelten Daten dienen als Berechnungsgrundlage einerseits für die Gesamtheit der Privatfahrten, aber andererseits auch für die Kilometerkosten und den Treibstoffverbrauch des Fahrzeugs.
Mais l'utilité du livre de bord ne s'arrête pas là: les données relevées sur les courses servent également à calculer la somme des déplacements privés et à déterminer les frais kilométriques et la consommation de carburant des voitures.
  www.oeku.ch  
Der Minimalbeitrag für Kollektivmitglieder ist Fr. 200.- bzw. Fr. 100.- für Organisationen ohne Steuereinnahmen. Als Berechnungsgrundlage schlägt die oeku 10 Rp. pro Gemeindeglied vor.
La cotisation des membres collectifs est de Fr. 200.- au minimum, respectivement de Fr. 100.- au minimum pour les organisations qui n'ont pas de rentrées fiscales. œco propose comme base de calcul 10 centimes par paroissien/paroissienne.
  www.rsz.fgov.be  
Zur Kategorie der Arbeitnehmer, deren Beiträge der sozialen Sicherheit auf der Grundlage des um 8 % erhöhten Bruttolohns berechnet werden, gehören unter anderem Artisten oder Künstler. Der um 8 % erhöhte Bruttolohn gilt nur für Arbeitnehmer als Berechnungsgrundlage, die unter das Urlaubsgesetz des Privatsektors fallen.
L'augmentation des rémunérations brutes de 8 % s'applique uniquement à des travailleurs qui relèvent de la législation en matière de vacances pour le secteur privé. Elle ne vaut donc pas pour la plupart des membres du personnel du secteur public.
  www.swissmilk.ch  
Trait d'Union wendet einen Zeilentarif zu 50 Anschlägen (inklusive Leerschläge) an. Als Berechnungsgrundlage gilt der übersetzte Text. Die administrativen Kosten und das Gegenlesen durch einen anderen Übersetzter sind in unserem Grundpreis inbegriffen.
Trait d'Union pratique des tarifs à la ligne, une ligne correspondant à 50 frappes (espaces incluses). Le nombre de frappes du texte d'arrivée fait foi. Les frais d'administration et la révision par un autre traducteur sont inclus dans notre tarif de base.
  www.kmu.admin.ch  
Die EBIT-Methode vermittelt ein sehr realistisches Bild. Sie eignet sich aber nur für bestandene Unternehmen, weil junge oder stark expandierende Firmen meist noch keinen verlässlichen Gewinn aufweisen, der als Berechnungsgrundlage dienen könnte.
La méthode EBIT fournit une image très réaliste. Elle ne convient cependant que pour des entreprises stables, car des sociétés jeunes ou en forte expansion ne font en général pas encore de bénéfices tangibles sur lesquels baser le calcul.
  4 Hits www.bbl.admin.ch  
SIA Formular 1021/1, leer, als Berechnungsgrundlage
formulaire SIA 1021/1, original, base de calcul
  4 Hits www.kbob.admin.ch  
SIA Formular 1021/4, leer, als Berechnungsgrundlage (PDF, 67 kB, 30.07.2008)
formulaire SIA 1021/3, original, base de calcul (PDF, 13 kB, 23.07.2008)
  em-trade.pl  
ein relativer Höchstbetrag: dieser entspricht dreiviertel des Gehaltes, das als Berechnungsgrundlage der Pension dient;
un maximum relatif : il est égal aux 3/4 du traitement qui sert de base au calcul de la pension ;
  www.chauffeur-drive.ch  
Als Berechnungsgrundlage entspricht der Katalogpreis dem Barkaufpreis.
Le calcul est basé sur le prix catalogue d’un achat au comptant
  www.unfallspezialist.ch  
Als Berechnungsgrundlage entspricht der Katalogpreis dem Barkaufpreis.
Le calcul est basé sur le prix catalogue d’un achat au comptant
  2 Hits archive.miekoazuma.com  
Jeder Kategorie wird eine Anzahl an Punkten zugewiesen, die als Berechnungsgrundlage für die jeweilige Beteiligungsquote dienen, und zwar proportional zur Gesamtzahl der Punkte, die dem gesamten Personal entsprechen.
A) Tous les travailleurs sont classés par catégories en fonction de leur travail, de leur spécialisation, de leur échelon dans la hiérarchie, etc. On assigne à chaque catégorie un nombre de points qui serviront de base au calcul de la part respective, proportionnellement au total des points correspondant à l’ensemble du personnel.
  www.cns.public.lu  
Für Auszubildende dient das Ausbildungsgehalt als Berechnungsgrundlage für die Höhe des Krankengelds.
Pour les apprentis, l'indemnité d'apprentissage constitue la base de calcul pour l’indemnité pécuniaire.
  2 Hits www.ofcom.ch  
Im Rahmen der Prüfungen, zu deren Durchführung es verpflichtet ist, prüft das Amt, ob die von den lokalen Radio- und Fernsehveranstaltern deklarierten Werbe- und Sponsoringeinnahmen korrekt sind. Sie dienen als Berechnungsgrundlage, um die Konzessionsgebühr festzulegen.
Dans le cadre des vérifications qu'il est tenu d'effectuer, l'office examine notamment le bien fondé des recettes publicitaires et de parrainage déclarées par les radios et les télévisions locales, ces mêmes recettes qui servent de base de calcul pour la détermination de la redevance de concession. Au début des années 2000, environ 80% des vérifications donnaient lieu à l'ouverture d'une procédure par l'office. A la fin de la dernière décennie, le nombre de cas sujets à discussion a nettement diminué. Ainsi, en 2008 et 2009 ce chiffre oscillait entre 25% et 40%. L'OFCOM contrôle en moyenne chaque année 5 diffuseurs privés. Il remplit ainsi les obligations fixées par la Loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV 2006) et la Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu), puisque la quote-part de la redevance attribuée aux diffuseurs privés de radio et de télévision en Suisse constitue une subvention au sens de ce texte.
  www.czech.cz  
Aufheben des Superbruttolohns (Summe des Bruttolohns des Arbeitnehmers plus soziale Versicherungsabgaben und Krankenkassenbeitrag) mit gleichzeitiger Erhöhung des Einkommenssteuersatzes von 15 % auf 19 %, allerdings neu mit dem Bruttolohn als Berechnungsgrundlage.
Abolition du salaire super brut (somme du salaire brut du salarié et des cotisations des assurances sociales et de l’assurance maladie) avec un taux d’imposition de 15 % sur le revenu, et application d’un taux d’imposition de 19 % sur le revenu des personnes physiques qui sera calculé à partir du salaire brut.
  oeku.ch  
Der Minimalbeitrag für Kollektivmitglieder ist Fr. 200.- bzw. Fr. 100.- für Organisationen ohne Steuereinnahmen. Als Berechnungsgrundlage schlägt die oeku 10 Rp. pro Gemeindeglied vor.
La cotisation des membres collectifs est de Fr. 200.- au minimum, respectivement de Fr. 100.- au minimum pour les organisations qui n'ont pas de rentrées fiscales. œco propose comme base de calcul 10 centimes par paroissien/paroissienne.
  www.helsana.ch  
Im Invaliditäts- oder Todesfall erhalten Mitarbeitende oder ihre Hinterbliebenen Renten aus der obligatorischen Unfallversicherung, allerdings nur bis zum UVG-Maximallohn. Eine Unfallzusatzversicherung nimmt ihren realen Lohn als Berechnungsgrundlage.
En cas de décès ou d’invalidité, les collaborateurs ou leurs survivants touchent une rente versée par l’assurance-accidents obligatoire, mais uniquement jusqu’ au salaire maximum LAA. Une assurance-accidents complémentaire prend leur salaire réel comme base de calcul. Cela permet aux collaborateurs qui gagnent davantage que le maximum LPP de maintenir leur niveau de vie.