amtsgewalt – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Dictionary
&nbsp;<a href='https://iate.europa.eu/home'>IATE</a> 12
Amtsgewalt => autorité
&nbsp;<a href='https://iate.europa.eu/home'>IATE</a> 12
Amtsgewalt => attributions

Keybot      18 Results   13 Domains
  www.sujb.cz  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Gemäß einem Beschluss des Verwaltungskomitees AFFA vom 4. Dezember 2007 wurde die Amtsgewalt des AFFA-Präsidenten an dessen Vertreter Elşad Nesirov übertragen.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine azerbaijans.com as primary domain
Les pouvoirs du Président de l’AFFA a passé Elşad Nesirov étant le Président Adjoint selon la décision du 4 décembre 2007 du Comité d’administration de l’AFFA.
  2 Hits access2eufinance.ec.europa.eu  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Sie stärken die Amtsgewalt in Fällen „der zwei oder mehrere Mitgliedstaaten betreffenden schweren Kriminalität", indem sie Europol die Möglichkeit zur Koordinierung, Organisation und Durchführung von Ermittlungen gemeinsam mit den zuständigen Behörden der Mitgliedstaaten einräumen.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine access2eufinance.ec.europa.eu as primary domain
Les dispositions de l'article III-177 concernant Europol reprennent de manière synthétique l'article 30 du traité UE. Elles renforcent les pouvoirs de l'office dans les cas de « criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres », en lui permettant d'assurer la coordination, l'organisation et la réalisation d'enquêtes menées conjointement avec les autorités nationales. Cependant, avec une formule analogue à celle de l'article 32 du traité UE, il est prévu que toute action opérationnelle d'Europol doit être menée en liaison avec les autorités nationales et que l'application des mesures de contrainte relève exclusivement des agents nationaux.
  2 Hits sensiseeds.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Die Konsumenten sind dem Gutdünken der Polizisten vollkommen ausgeliefert, die über die Amtsgewalt verfügen, aufs Geratewohl zu entscheiden, ob eine bestimmte Menge für den Eigenbedarf oder für den Verkauf bestimmt ist.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sensiseeds.com as primary domain
Et ce n’est pas tout. L’exécutif prévoit également de modifier la Loi sur la circulation routière pour sanctionner les conducteurs testés positifs aux drogues, quelle que soit la quantité consommée, que le conducteur soit un fumeur passif ou non, parce que la plus infime substance détectée sera passible d’une amende. En outre, les consommateurs dépendent entièrement de l’appréciation des agents de police qui ont le pouvoir de décider, même sur la base de l’allure générale, si une quantité déterminée est destinée à la consommation personnelle ou à la vente.
  2 Hits global.tbmm.gov.tr  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Als ausführendes Organ der endgültigen Abschlussrechnung müssen durch die Amtsgewalt die Ausgaben effektiv, wirtschaftlich und gewinnbringend an das Parlament herantragen und diese abstimmungsfähig gemacht werden.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine global.tbmm.gov.tr as primary domain
La loi de règlement est un instrument de contrôle sur le Gouvernement qui met en évidence la situation des revenus et des dépenses budgétaires. A la fin de l’exécution du budget, les comptes définitifs sont faits par la loi de règlement. La loi de règlement est une ratification par le parlement, si l’habilitation accordée à l’organe exécutif pour faire des dépenses a été utilisé conformément aux lois, de manière efficace, économique et productive.
  www.premier.fgov.be  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Der Premierminister ist der Chef der föderalen Regierung, d.h. er leitet und koordiniert die Regierungsgeschäfte. Er hat den Vorsitz im Ministerrat und kann somit seine Amtsgewalt gegenüber den Ministern und eventuell den Staatssekretären ausüben.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine premier.fgov.be as primary domain
Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et exerce ainsi son autorité sur les ministres et éventuellement les secrétaires d'Etat. Sa démission entraîne généralement celle de son gouvernement. En règle générale, c'est le formateur du gouvernement qui devient Premier ministre.
  belgopocket.be  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Das Fehlen einer Begründung im Rahmen eines Verwaltungsaktes, dessen Nichtübereinstimmung mit dem Gesetz, der Nachweis einer Überschreitung der Machtbefugnisse oder einer Ausübung der Amtsgewalt in unrechtmäßiger Absicht... stellen allesamt Gründe für einen Antrag auf Annullierung dar.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine belgopocket.be as primary domain
En dernier recours, vous pouvez vous adresser au Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation d’un acte réglementaire (par exemple un arrêté royal) ou individuel (par exemple un permis d’urbanisme ou un arrêté de nomination). L’absence de motivation d’un acte administratif, sa non-conformité avec la loi, la preuve d’un excès ou d’un détournement de pouvoir… constituent autant de motifs de demande d’annulation.
  premier.fgov.be  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Der Premierminister ist der Chef der föderalen Regierung, d.h. er leitet und koordiniert die Regierungsgeschäfte. Er hat den Vorsitz im Ministerrat und kann somit seine Amtsgewalt gegenüber den Ministern und eventuell den Staatssekretären ausüben.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine premier.fgov.be as primary domain
Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et exerce ainsi son autorité sur les ministres et éventuellement les secrétaires d'Etat. Sa démission entraîne généralement celle de son gouvernement. En règle générale, c'est le formateur du gouvernement qui devient Premier ministre.
  www.belgopocket.be  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Das Fehlen einer Begründung im Rahmen eines Verwaltungsaktes, dessen Nichtübereinstimmung mit dem Gesetz, der Nachweis einer Überschreitung der Machtbefugnisse oder einer Ausübung der Amtsgewalt in unrechtmäßiger Absicht... stellen allesamt Gründe für einen Antrag auf Annullierung dar.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine belgopocket.be as primary domain
En dernier recours, vous pouvez vous adresser au Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation d’un acte réglementaire (par exemple un arrêté royal) ou individuel (par exemple un permis d’urbanisme ou un arrêté de nomination). L’absence de motivation d’un acte administratif, sa non-conformité avec la loi, la preuve d’un excès ou d’un détournement de pouvoir… constituent autant de motifs de demande d’annulation.
  www.kunzwallentin.at  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Alle möglichen Einschränkungen der Amtsgewalt, Bestimmungen des Datenschutzes und all die anderen Dinge, die wir (besonders in den angelsächsischen Ländern) damit assoziieren, freie Menschen zu sein, werden schon jetzt ausgehöhlt und werden, glaube ich, weiter ausgehöhlt werden.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vision.org as primary domain
JK Je ne pense pas que le monde ait changé de la façon dont il a changé après la fin du régime nazi en 1945 par exemple ou après la chute du communisme en 1989. Mais il a changé d’une façon plus envahissante et, je dirais, plus déplaisante. La fin du communisme fut une bonne chose, tout comme la chute d’Hitler. C’est plus comme le fait d’avoir lâché la bombe atomique – ça a changé à jamais la façon dont les États se comportent les uns envers les autres. Et cela a déjà commencé parce que le régime bienveillant de libertés civiques auquel nous sommes si habitués en Occident est en train de reculer. Toutes sortes de restrictions sur les méthodes d’arrestation, sur l’aspect privé des informations personnelles, et sur toutes les autres choses que nous associons à notre liberté, sont déjà en train de s’éroder. Et je pense qu’elles vont continuer à s’éroder.
  www.kas.de  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Dr. Leonard Simao, der SADC Vermittler, präsentierte am 31. Januar diesen politischen Plan den sich bekriegenden Parteien und hob besonders hervor, dass die Anerkennung der nationalen Amtsgewalt von der Erfüllung der vorgeschlagenen Bedingungen abhängt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kas.de as primary domain
La SADC est finalement venue avec une feuille de route pour mettre fin à l’impasse politique à Madagascar qui date d’il ya deux ans. Lundi dernier, le médiateur de la SADEC, Dr Leonardo Simao a présenté la nouvelle feuille de route de politique pour le pays à tous les partis politiques belligérants, en soulignant que la reconnaissance de l'autorité nationale dépendra de la satisfaction des conditions proposées. Les documents donnent le président de la Haute Autorité de Transition, Andry Rajoelina, le pouvoir de demeurer président de la transition. Selon la nouvelle feuille de route, il va choisir le premier ministre dans la liste des personnalités qui lui seront présentées par les partis impliqués. Les actuels parlementaires membres de transition et la Commission Nationale Electorale (CENI) demeurent en poste jusqu'à ce que la structure soit élargie et avec le consentement de tous les partis. Les partis impliqués ont été consultés de proposer leurs représentants. Toute fois, la décision finale dans les nominations revient au président Rajolina. La feuille de route argumente que les politiciens Malgaches exhortent les politiciens malgaches à conduire des élections présidentielles/législatives, qui auront lieu entre le 1er mai et le 30 novembre, d'une façon libre et transparente.