empfehlungen abgeben – French Translation – Keybot Dictionary

  www.baupk.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Die Kommission kann Empfehlungen abgeben.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine baupk.admin.ch as primary domain	La commission peut émettre des recommandations.

  2 Hits www.edoeb.admin.ch  

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Gerade im Gesundheitswesen mit seinen höchst sensiblen Daten sind im Zeitalter der voll entfalteten Elektronik Datenschutz-GAUs im grösseren Stil zu befürchten, weil der EDÖB aufgrund seiner Ressourcen in diesem Bereich höchstens stichprobenweise oder bei einer bereits eingetretenen Datenschutzverletzung intervenieren und dann lediglich Empfehlungen abgeben kann.

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La santé demeure un grand chantier qui continue à absorber beaucoup d'énergie. Les sujets de préoccupation vont de la carte de santé à l'introduction de l'électronique dans les services de médecins-conseils, en passant par la carte d'assuré, le dossier électronique des patients et les DRG, pour ne mentionner que les plus importants. A l'ère du tout électronique, et justement dans le domaine de la santé où les données traitées sont très sensibles, des accidents majeurs en matière de protection des données sont à craindre. En effet, du fait de ses moyens en la matière, le PFPDT ne peut intervenir que sporadiquement ou lorsqu'une violation des règles de protection des données a déjà eu lieu. Ensuite, il doit se contenter de transmettre des recommandations. L'Office fédéral de la santé (OFSP) doit ici assumer sa responsabilité en tant qu'autorité de surveillance avec droit de donner des instructions.

  jusletter.weblaw.ch  

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Die Schweizerische Datenschutzkonzeption sieht vor, dass der eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeistbeauftragte (EDÖB) als untere Aufsichtsbehörde nur Abklärungen treffen und an Datenbearbeitende Empfehlungen abgeben kann.

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Le droit suisse de la protection des données prévoit un système de protection à deux niveaux. En tant qu’instance inférieure, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence peut uniquement procéder à des vérifications et émettre des recommandations. Si les personnes visées par les recommandations refusent de les suivre, la seule possibilité est d’intenter une procédure auprès du Tribunal administratif fédéral. En tant qu’instance supérieure de protection des données, le TAF s’est récemment prononcé dans une procédure intentée contre Google. Dans un arrêt de principe, le TAF a obligé les entreprises Google Inc. sise aux Etats-Unis et Google Switzerland Sàrl de se conformer aux principes du droit suisse de la protection des données dans l’exploitation du service Google Street View. (bb)

  2 Hits mianews.ru  

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Schliesslich stärkt die Revision die Unabhängigkeit und die Stellung des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (EDÖB). Gegenwärtig kann der EDÖB gegenüber Unternehmen lediglich Empfehlungen abgeben.

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Le projet de loi renforce le statut et l’indépendance du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Alors qu’il ne peut aujourd’hui émettre que des recommandations aux entreprises, il pourra à l’avenir ordonner des mesures provisionnelles et prendre des décisions contraignantes, au terme d’une enquête ouverte d’office ou sur dénonciation. Il ne pourra toutefois pas décréter de sanction administrative. Seuls les tribunaux auront cette prérogative.

  www.ofcom.ch  

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Dies könnte unter anderem durch eine Weiterentwicklung der Dynamischen Koalitionen (DCs) des IGF geschehen. Ein erster Schritt könnte sein, dass die DCs als Multistakeholder-Arbeitsgruppen offiziell Empfehlungen abgeben würden.

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L'IGF identifie les thèmes à traiter et joue un rôle de précurseur. Ces fonctions sont extrêmement utiles et méritent d'être renforcées. Toutefois, le forum doit intensifier son rayonnement sur des institutions et des mécanismes où des décisions sont prises. Pour ce faire, il pourrait développer les coalitions dynamiques (DC). Dans un premier temps, ces groupes de travail multipartites émettraient des recommandations officielles. Proposée à Hyderabad, cette solution pourrait être consensuelle si les recommandations sont qualifiées non pas de "recommandations de l'IGF", mais de "recommandations émises lors de l'IGF", ce qui implique qu'elles relèvent de la responsabilité des coalitions, et non de celle du forum.

  unifr.ch  

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Die vom Bundesrat ernannte Kommission zur Verhütung von Folter besitzt ein uneingeschränktes Recht, alle Gefängnisse und Anstalten, in denen Personen die Freiheit entzogen wird, unangekündigt zu besuchen und zu kontrollieren. Sie kann den zuständigen Behörden auch Empfehlungen abgeben und sich zu geltenden oder geplanten Erlassen äussern.

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La Commission nationale de prévention de la torture, nommée par le Conseil fédéral, a un droit illimité de visite et de contrôle, sans préavis, de toutes les institutions dans lesquelles des personnes subissent une privation de liberté. Elle peut aussi émettre des recommandations aux autorités compétentes et se prononcer sur des actes législatifs en vigueur ou prévus. Le domaine des renvois forcés relève par exemple de la compétence de la Commission, note Jean-Pierre Restellini à la suite du décès d’un requérant d’asile débouté survenu le 17 mars dernier à l’aéroport de Zurich. Depuis cet événement, l’Office fédéral des migrations a décidé de suspendre les renvois forcés jusqu’à nouvel ordre. Dans ce contexte, M. Restellini a évoqué la possibilité de produire des rapports imagés en filmant les renvois forcés, ce qui servirait entre autre à montrer au public ce qu’un renvoi forcé représente réellement.

  www.aenova-group.com  

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Sie sind dabei auf Partner angewiesen, die mit Blick von Aussen, mit Systemabklärungen, unabhängigen Befragungen und Kenntnis des akutellen Berufs- und Aufgabenfeldes systemische Analysen durchführen und Empfehlungen abgeben können.

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Les administrations publiques, les associations, les écoles et les œuvres de bienfaisance sont tenues d’accomplir leurs tâches complexes de manière efficace et doivent sans cesse adapter leurs offres aux nouvelles conditions cadres. Dès lors, elles ont besoin de partenaires qui puissent faire des analyses et donner des recommandations en fournissant un point de vue extérieur, des analyses systémiques, des enquêtes indépendantes ainsi que des conseils techniques basés sur les connaissances les plus pointues dans le domaine en question.

  www.estv.admin.ch  

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Die Entwürfe zur Praxis der ESTV werden jeweils in der Amtssprache, in der sie erarbeitet wurden, dem Konsultativgremium vorgelegt, damit es dazu Stellung nehmen und Empfehlungen abgeben kann (Art. 109 MWSTG).

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Selon l'art. 65 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), l'Administration fédérale des contributions est compétente en matière de détermination et de perception de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et de l’impôt sur les acquisitions. Elle arrête les pratiques nécessaires (Infos-TVA et Infos-TVA par branche). Les projets de détermination de la pratique de l’AFC sont remis dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés à l'organe consultatif, afin qu’elle puisse prendre position et faire part de ses recommandations (Art. 109 LTVA).

  2 Hits www.euro.who.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Das Regionalbüro hat Lampedusa besucht, um sich einen Überblick zu verschaffen und Empfehlungen abgeben zu können, wie die Ankunft weiterer Flüchtlinge aufgrund der Nordafrika-Krise besser vorbereitet werden kann.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine euro.who.int as primary domain	L’OMS/Europe a évalué la situation sanitaire sur la petite île italienne de Lampedusa, en prévision de l’arrivée éventuelle d’un nombre accru de personnes déplacées en raison de la crise secouant l’Afrique du Nord. Le Bureau régional a également effectué une évaluation similaire les 16 et 17 mars 2011 à Malte en collaboration avec les autorités maltaises. Photo: WHO/Santino Severoni

  2 Hits www.kmu.admin.ch  

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"Denn in den gesetzlichen Bestimmungen sind derzeit nur sehr allgemeine Grundsätze festgelegt. Das Datenschutzgesetz (DSG), in dem das Sammeln von Informationen geregelt ist, kann nach wie vor nur unter Schwierigkeiten korrekt angewendet werden. Zudem kann der Datenschutzbeauftragte bestenfalls Empfehlungen abgeben. Um gegen Missbrauch zu klagen, muss man sich also an einen Richter wenden, der sich in diesen Fragen meistens nicht allzu gut auskennt."

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"Les entreprises peuvent tirer profit d'une législation incertaine, répond Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l'Université de la Suisse italienne. Car les bases légales actuelles se contentent de définir des principes extrêmement généraux. La loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui régit la collecte d'informations, reste très difficile à appliquer correctement. Par ailleurs, le préposé fédéral à la protection des données dispose comme seul pouvoir de fournir des recommandations. Pour se plaindre d'un abus, il faut donc passer par un juge qui, le plus souvent, n'a pas une connaissance optimale de ces questions."

  www.ombudsman.europa.eu  

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Falls der Fall nicht während der Untersuchung zufriedenstellend gelöst werden kann, wird der Bürgerbeauftragte wenn möglich versuchen, eine einvernehmliche Lösung zu finden, die den Missstand behebt und den Beschwerdeführer zufrieden stellt. Falls der Schlichtungsversuch scheitert, kann der Bürgerbeauftragte Empfehlungen abgeben, um den Fall zu lösen.

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Il arrive que le Médiateur n'ait qu'à saisir l'institution concernée de la plainte pour que celle-ci résolve le différend. Si l'affaire n'est pas résolue de façon satisfaisante durant l'enquête, le Médiateur tente de trouver une solution à l'amiable afin de remédier au cas de mauvaise administration et de donner satisfaction au plaignant. En cas d'échec de la tentative de conciliation, le Médiateur peut faire des recommandations en vue de résoudre l'affaire. Si l'institution n'accepte pas ses recommandations, il peut adresser un rapport spécial au Parlement européen.

  www.ta-swiss.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Die interdisziplinäre Studie soll die zukünftigen Perspektiven (Chancen und Risiken) der Tiefengeothermie als Energiequelle aufzeigen und Empfehlungen abgeben, die speziell auf die Schweiz zugeschnitten sind und sich an Entscheidungsträger/innen in Politik, Wirtschaft und Verwaltung richten.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ta-swiss.ch as primary domain	Cette étude interdisciplinaire doit mettre en évidence les perspectives d'avenir (chances et risques) de la géothermie profonde en tant que source d'énergie et fournir des recommandations qui soient adaptées à la Suisse et s'adressent aux décisionnaires du monde politique, de l'économie et de l'Administration.

  www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In seinem Bestreben, den Gleichheitsgrundsatz zu respektieren, kann der Ombudsmann Empfehlungen abgeben, die über eine zu enge Auslegung des Gesetzes hinausgehen, ohne sich dabei über den Willen oder die Absicht des Gesetzgebers hinwegzusetzen.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	Dans ses efforts visant à respecter le principe d’équité, l’Ombudsman peut faire des recommandations allant au-delà d’une application trop rigoureuse de la loi sans ignorer pour autant la volonté ou l’intention du législateur.

  www.lupus.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	„Wir haben gezeigt, dass ein intelligenter Assistent im Hintergrund Empfehlungen abgeben, Ihre Aktionen beobachten und passenden Content vorschlagen kann. Er erkennt, wenn Sie Routineaufgaben erledigen, und nimmt Ihnen diese ab.“
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine glasdach.biz as primary domain	« Nous avons démontré qu'un agent peut silencieusement faire des recommandations, voir ce que vous êtes en train de faire et afficher du contenu associé. Il comprend que vous êtes en train d'effectuer une tâche répétitive et le fait pour vous. »

  ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Der Gemischte Ausschuss kann Entscheidungen erlassen und Empfehlungen abgeben, die die Zusammenarbeit stärken oder Lösungen für Probleme bieten sollen, die bei der Anwendung der Zollvorschriften auftreten.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	Le comité mixte peut adopter des décisions et des recommandations visant à renforcer la coopération ou à résoudre les problèmes soulevés par l'application des règles douanières.

  hiltonriverside.topneworleanshotels.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Unser Beratungsteam kann Ihnen kompetente Empfehlungen abgeben, welche Beschichtungsart und Beschichtungsdicke Ihnen, in Ihrem speziellen Anwendungsfall Vorteile bringt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gloorag.ch as primary domain	Notre équipe de conseillers vous proposerons des solutions adéquates en matière de revêtements, qu’il s’agisse de type ou d’épaisseur, pour apporter des améliorations par rapport à vos applications.

  www.fabriano.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Jedes Restaurant sollte Menü-empfehlungen abgeben.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gastrojournal.ch as primary domain	Proposer des conseils sur les plats

  2 Hits www.bkb.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Die BKB nimmt Stellung zu beschaffungspolitischen und -strategischen Grundsatzfragen und kann hierzu Empfehlungen abgeben.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bkb.admin.ch as primary domain	La CA se prononce sur les questions politiques et stratégiques fondamentales du domaine des marchés publics et publie au besoin des recommandations.

  2 Hits www.bbl.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Die BKB nimmt Stellung zu beschaffungspolitischen und -strategischen Grundsatzfragen und kann hierzu Empfehlungen abgeben.
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  www.parcdegroscap.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Der Präsident der Kommission kann selber Empfehlungen abgeben, wie in einem bestimmten Fall vorzugehen ist (Abmahnungen, Beauftragung von offiziellen Prüfern, Vergleichsverhandlungen, Strafanzeige, Zivilprozess, Zuzug der Rechtsschutzversicherung etc.)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vsphv.ch as primary domain	Le Président de la commission peut donner lui-même des recommandations concernant la façon dont un cas donné doit être traité (rappel à l’ordre, désignation d’un expert officiel, procédures de comparaison, plainte, procès civil, mise en oeuvre de la protection juridique etc.)

  www.grundbuchverwalter.ch  

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Zuständigkeiten des Eidgenössischen Amtes für Grundbuch- und Bodenrecht (EGBA) wurde hauptsäch- lich redaktionell überarbeitet. Das Amt kann verbind- liche Weisungen erlassen oder nicht bindende Empfehlungen abgeben.

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du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF) est d’ordre rédactionnel. L’office peut édicter des direc- tives impératives ou des recommandations non impéra- tives. La compétence d’établir des modèles obligatoires pour des conventions relatives à l’accès au registre foncier informatisé (art. 111m, al. 4) et des directives pour la sauvegarde à long terme et l’archivage des données du registre foncier (art. 111i, al. 3) a été ajou- tée. Finalement, il incombe également à l’OFRF d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires à l’établissement d’un modèle de données uniforme pour le registre foncier (art. 949a, al. 3, CC) et de définir les interfaces correspondantes.

  oami.europa.eu  

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Ein solcher Fragebogen könnte auch bei den Verbindungstreffen verwendet werden, auch wenn die vorgeschlagenen Workshops tatsächlich die Möglichkeit bieten, solche Fragebögen zu umgehen. Wir könnten uns aber auch auf Fragen verständigen und allgemeine Empfehlungen abgeben.

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38. La délégation du Royaume-Uni est favorable à la proposition de la délégation danoise ainsi qu’à celle de l’OMPI, en particulier à l’importance accordée à l’harmonisation qui est un point important. Les tableaux utilisés pour identifier les divergences entre les pratiques que décrit la présentation de l’OHMI sont un outil précieux. En réfléchissant à la position de l’OHMI en ce qui concerne les propositions, elle déclare que le format actuel des réunions ne convient peut- être pas de manière idéale à la définition de points d’action. L’office du Royaume-Uni est vivement favorable à cette option 2 pour la simple raison que les ateliers faciliteront l’établissement d’objectifs et de points d’action qui permettront de faire progresser l’harmonisation. Le Royaume-Uni n’est pas d’accord avec le Danemark lorsqu’il juge problématique la taille plus réduite des ateliers qui ne réuniront pas toutes les délégations, car il est entendu que tous les offices et toutes les délégations ne participeront pas à toutes les décisions mais que c’est quand même un pas dans la bonne direction. En ce qui concerne les observations des délégations italienne et hongroise sur l’accent mis sur les pratiques de l’OHMI, le Royaume-Uni en reconnaît le mérite, mais pense également qu’il est avantageux pour nous tous de comprendre et d’examiner aussi les pratiques et l’expérience des délégations de l’ensemble de la Communauté.

  www.preisueberwacher.admin.ch  

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Bei den Stromtarifen will die Preisüberwachung die identifizierten höchstpreisigen Werke näher analysieren und nötigenfalls Preissenkungen durchsetzen. Beim TarMed wird sie Empfehlungen abgeben zu den kantonalen Taxpunktwerten und im Rahmen von Beschwerdeverfahren gegenüber dem Bundesrat Stellung nehmen.

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Durant l'année en cours, la Surveillance des prix va s'occuper plus particulièrement des tarifs de l'électricité, du TARMED et des transports publics. Dans le domaine de l'électricité, la Surveillance des prix va analyser les tarifs des entreprises dont les prix sont les plus élevés et, le cas échéant, exiger des baisses. Elle édictera des recommandations relatives aux valeurs du point cantonales de TARMED et donnera son avis au Conseil fédéral dans le cadre des procédures de recours. Elle entend plus particulièrement veiller au respect du principe de neutralité des coûts. Des analyses relatives à l'augmentation des tarifs des CFF sont déjà en cours. Le cas BLS concernant le chargement des véhicules automobiles sur le train est proche de sa conclusion, même si le mode de résolution est encore ouvert. Si un règlement amiable ne pouvait être conclu, le prix devra être abaissé par décision. De nombreux tarifs et prix du secteur de la santé (hôpitaux, établissements médico-sociaux, médicaments) seront toujours un thème, tout comme les tarifs communaux du téléréseaux, de l'eau, de l'épuration et de l'élimination des ordures ménagères.

  www.unifribourg.ch  

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Die vom Bundesrat ernannte Kommission zur Verhütung von Folter besitzt ein uneingeschränktes Recht, alle Gefängnisse und Anstalten, in denen Personen die Freiheit entzogen wird, unangekündigt zu besuchen und zu kontrollieren. Sie kann den zuständigen Behörden auch Empfehlungen abgeben und sich zu geltenden oder geplanten Erlassen äussern.

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La Commission nationale de prévention de la torture, nommée par le Conseil fédéral, a un droit illimité de visite et de contrôle, sans préavis, de toutes les institutions dans lesquelles des personnes subissent une privation de liberté. Elle peut aussi émettre des recommandations aux autorités compétentes et se prononcer sur des actes législatifs en vigueur ou prévus. Le domaine des renvois forcés relève par exemple de la compétence de la Commission, note Jean-Pierre Restellini à la suite du décès d’un requérant d’asile débouté survenu le 17 mars dernier à l’aéroport de Zurich. Depuis cet événement, l’Office fédéral des migrations a décidé de suspendre les renvois forcés jusqu’à nouvel ordre. Dans ce contexte, M. Restellini a évoqué la possibilité de produire des rapports imagés en filmant les renvois forcés, ce qui servirait entre autre à montrer au public ce qu’un renvoi forcé représente réellement.

  www.ofcom.admin.ch  

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Dies könnte unter anderem durch eine Weiterentwicklung der Dynamischen Koalitionen (DCs) des IGF geschehen. Ein erster Schritt könnte sein, dass die DCs als Multistakeholder-Arbeitsgruppen offiziell Empfehlungen abgeben würden.

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L'IGF identifie les thèmes à traiter et joue un rôle de précurseur. Ces fonctions sont extrêmement utiles et méritent d'être renforcées. Toutefois, le forum doit intensifier son rayonnement sur des institutions et des mécanismes où des décisions sont prises. Pour ce faire, il pourrait développer les coalitions dynamiques (DC). Dans un premier temps, ces groupes de travail multipartites émettraient des recommandations officielles. Proposée à Hyderabad, cette solution pourrait être consensuelle si les recommandations sont qualifiées non pas de "recommandations de l'IGF", mais de "recommandations émises lors de l'IGF", ce qui implique qu'elles relèvent de la responsabilité des coalitions, et non de celle du forum.

  berba.net  

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Ein unabhängiger Beirat mit Vertreterinnen und Vertretern interessierter Parteien (Registrare, Benutzer/innen von Domain-Namen oder des Internets, wirtschaftliche Kreise, Bereich des Geistigen Eigentums, Verbände etc.) wird die Registry in ihrer Politik bezüglich Domainverwaltung unterstützen. Er kann Stellungnahmen oder Empfehlungen abgeben sowie Zuweisungen von Domain-Namens auf ".swiss" kommentieren

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Un conseil consultatif indépendant, composé de représentants des parties intéressées (registraires, utilisateurs de noms de domaine ou de l'internet, milieux économiques, secteur de la propriété intellectuelle, milieux associatifs, ...) soutiendra le registre dans sa politique de gestion du domaine .swiss. Il pourra exprimer des avis ou des recommandations ainsi que faire des commentaires concernant l'attribution d'un nom de domaine du .swiss

  www.ekm.admin.ch  

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Zudem möchte die EKM als vom Bundesrat ernanntes beratendes Gremium im Bereich Integration und Migration konkrete Empfehlungen abgeben, wie in der Praxis mit dem neuen Begriff der Integration umgegangen werden kann, um den Grundsätzen der Chancengleichheit und Gleichbehandlung bestmöglich Rechnung zu tragen.

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Par ces recommandations, la CFM désire aider de manière compétente et proche de la pratique les personnes responsables dans les communes et les cantons à appliquer et à concrétiser les nouvelles dispositions légales. Ce guide donne un aperçu des principales modifications légales et de leurs effets concrets sur la pratique. De plus, la CFM, en tant qu'instance de conseil en matière d'intégration et de migration nommée par le Conseil fédéral, souhaite formuler des recommandations concrètes sur la façon d'aborder en pratique la notion nouvelle d'intégration, afin de tenir compte le mieux possible des principes d'égalité des chances et d'égalité de traitement.