parteien eines rechtsstreits – French Translation – Keybot Dictionary
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Im Gegensatz zum Verfahrensgang bei zahlreichen anderen Gerichten können die
Parteien eines Rechtsstreits
eine Entscheidung des Gerichts im gegebenen Fall innerhalb von Tagen oder Wochen beantragen (und auch erhalten).
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La compétence limitée de la Cour lui permet d’examiner et de trancher des questions complexes en mode accéléré lorsque les circonstances le requièrent, sans pour autant sacrifier la qualité et une attention particulière. En tant que cour appliquant les principes d’equity, la Court of Chancery ne connait pas des affaires criminelles et connait rarement des affaires civiles de routine dont l’issue est seulement des dommages et intérêts (telles que la responsabilité du fait des produits ou des cas de négligence automobile). Cela maintient la Cour libre de trancher des contentieux majeurs en matière de droit des sociétés et en matière de contrat entre entreprises, comme les litiges entre des associés d’une joint-venture, avec la rapidité dont requiert le commerce moderne. Contrairement à de nombreuses autres cours, les justiciables peuvent dès lors requérir (et obtenir) un jugement d’expert de la Cour en quelques jours ou semaines, si nécessaire.
