patentverfahren – French Translation – Keybot Dictionary
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Patentverfahren
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procès de brevet
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Budapester Vertrag vom 28. April 1977 über die internationale Anerkennung der Hinterlegung von Mikroorganismen für die Zwecke von
Patentverfahren
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Budapester Vertrag vom 28. April 1977 über die internationale Anerkennung der Hinterlegung von Mikroorganismen für die Zwecke von
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Idées nouvelles — France
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Budapester Vertrag vom 28. April 1977 über die internationale Anerkennung der Hinterlegung von Mikroorganismen für die Zwecke von
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Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
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Das Europäische Patentamt kann nach Maßgabe der Ausführungsordnung den Anmelder auffordern, Auskünfte über den Stand der Technik zu erteilen, der in nationalen oder regionalen
Patentverfahren
in Betracht gezogen wurde und eine Erfindung betrifft, die Gegenstand der europäischen Patentanmeldung ist.
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epo.org
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L'Office européen des brevets peut inviter le demandeur, conformément au règlement d'exécution, à lui communiquer des informations sur l'état de la technique qui a été pris en considération dans des procédures de brevet nationales ou régionales et qui porte sur une invention faisant l'objet de la demande de brevet européen.
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Die Neuheitsprüfung verteuert das
Patentverfahren
. Das Schweizer Patent soll aber ein kostengünstiges Schutzrecht sein. Auch wenn die Neuheit nicht geprüft wird, ist sie dennoch ein Erfordernis der Patentierbarkeit und kann gerichtlich bestritten werden.
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L'examen de la nouveauté renchérirait la procédure et il est important que le brevet suisse demeure un titre de protection avantageux. Même si le critère de la nouveauté ne fait pas l’objet d’un examen, il n'empêche qu’il est une condition sine qua non de la brevetabilité d'une invention dans quelque domaine technique que ce soit, qui peut être contestée par voie de justice. C'est pourquoi un demandeur ou un inventeur a tout intérêt à analyser soigneusement l'état de la technique avant de déposer une demande de brevet.L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous propose à cette fin une recherche, facultative, relative à une demande de brevet suisse, qui peut être commandée une fois qu’une demande de brevet pour la Suisse et le Liechtenstein a été déposée. Le but de cette recherche, qui utilise des normes très proches de celles de l’Office européen des brevets (OEB), est de clarifier si l’invention qui fait l’objet de la recherche est nouvelle et ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique.
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Der Schwerpunkt der Kanzlei lag weiterhin auf dem Schutz der Erfindungen von neuen Technologien. Im Jahr 1909 führte die Kanzlei ihr erstes
Patentverfahren
im Namen von ‚Z‘ Electric Manufacturing Co Ltd versus Marples, Leach & Co Ltd in einer Sache bezüglich der Glühdrähte von Glühbirnen.
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twobirds.com
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En 1898, reflétant l’approche du cabinet axée sur les secteurs d’activité innovants, il a pris en chargé sa première affaire en matière de marques pour le compte du Eastman Photographic Materials Company, en protégeant le papier photographique Silo, une étape qui allait constituer un signe précurseur de la spécialisation du cabinet dans la protection de la propriété intellectuelle et les idées de ses clients.
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www.ige.ch
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Die Neuheitsprüfung verteuert das
Patentverfahren
. Das Schweizer Patent soll aber ein kostengünstiges Schutzrecht sein. Auch wenn die Neuheit nicht geprüft wird, ist sie dennoch ein Erfordernis der Patentierbarkeit und kann gerichtlich bestritten werden.
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ige.ch
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L'examen de la nouveauté renchérirait la procédure et il est important que le brevet suisse demeure un titre de protection avantageux. Même si le critère de la nouveauté ne fait pas l’objet d’un examen, il n'empêche qu’il est une condition sine qua non de la brevetabilité d'une invention dans quelque domaine technique que ce soit, qui peut être contestée par voie de justice. C'est pourquoi un demandeur ou un inventeur a tout intérêt à analyser soigneusement l'état de la technique avant de déposer une demande de brevet.L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous propose à cette fin une recherche, facultative, relative à une demande de brevet suisse, qui peut être commandée une fois qu’une demande de brevet pour la Suisse et le Liechtenstein a été déposée. Le but de cette recherche, qui utilise des normes très proches de celles de l’Office européen des brevets (OEB), est de clarifier si l’invention qui fait l’objet de la recherche est nouvelle et ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique.
sensiseeds.com
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Zeoform ist ein Hersteller von Hanfkunststoff, der einen auf Zellulose basierten Kunststoff anbietet. Dieser wird nach dem eigenen
Patentverfahren
lediglich mit Wasser und einigen natürlichen Zellulosefasern, u. a. Hanf, erzeugt.
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sensiseeds.com
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Zeoform est un producteur de plastiques de chanvre proposant un plastique à base de cellulose, fabriqué par un processus breveté utilisant seulement de l’eau et un éventail de fibres de cellulose naturelles, y compris de chanvre. Sur son site Internet, Zeoform précise que cette technique « convertit les fibres de cellulose en un matériau de moulage à la résistance industrielle capable d’être formé pour obtenir un nombre infini de produits » allant de la « légèreté du polystyrène » à la « densité de l’ébène ». Le Zeoform est présenté comme étant 100 % non toxique, biodégradable et compostable, et un moyen de capturer du carbone sous des formes fonctionnelles et attrayantes. On ne sait pas exactement en quoi consiste leur technique propriétaire, mais elle semble autoriser un contrôle précis sur la longueur et l’enchevêtrement du polymère.