rechenschaftsablage – French Translation – Keybot Dictionary

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Der jährliche Geschäftsbericht dient der Rechenschaftsablage gegenüber dem Parlament und gibt Auskunft darüber, wieweit die Ziele erreicht wurden.
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Les objectifs annuels concrétisent le programme de la législature tout en tenant compte des défis supplémentaires.
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Leistungsbewertung für eine bessere Rechenschaftsablage
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Évaluation de la performance pour une plus grande responsabilisation
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 Verantwortlichkeit und Rechenschaftsablage  Schlussbemerkungen
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 Responsabilité et obligation de rendre des comptes  Remarques finales
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Unabhängigkeit und Rechenschaftspflicht: Die Unabhängigkeit der SNB wird auf Gesetzesstufe konkretisiert. Die SNB soll ausdrücklich zur regelmässigen Rechenschaftsablage verpflichtet werden.
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Indépendance et obligation de rendre compte: L'indépendance est concrétisée au niveau de la loi. La BNS est expressément tenue de rendre compte à intervalles réguliers.
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Themen:Fonds , Lebensversicherung , Rechenschaftsablage , Spesen
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Mots clés:Assurance de vie, Décomptes, Frais
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Der Bericht des Bundesrates über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte ist ein Instrument der bundesrätlichen Rechenschaftsablage, der bis 2002 Teil des Geschäftsberichts des Bundesrates war und ebenfalls jährlich erscheint.
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Établi par la Section des affaires du Conseil fédéral, le rapport motions et postulats permet au Conseil fédéral de rendre compte chaque année de son activité. Jusqu’en 2002, il faisait partie du rapport de gestion. Il donne une vue d'ensemble du traitement de toutes les motions et de tous les postulats acceptés par le Parlement. Il renseigne sur les interventions auxquelles le Conseil fédéral doit encore donner suite et sur celles que le Parlement peut classer.
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Weiter sollen sie Kenntnis über ihre Pflicht zur Rechenschaftsablage über die erbrachten Dienstleistungen haben und wissen, dass sie die mit den Kunden getroffenen Vereinba- rungen und ihre Beratung dokumentieren müssen.
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Les prestataires de services financiers doivent informer leurs clients des incitations financières ou autres de tiers (par ex. rétrocessions). Ils devraient alors également convenir avec leurs clients d'une éventuelle renonciation au transfert de ces rémunérations. Une telle renonciation n'est admissible que si le client a préalablement été informé du montant et des paramètres de calcul, si ses intérêts sont préservés malgré la rémunération et si cette rémunération augmente la qualité du service. Même lorsqu'une convention a été passée avec le client, ce dernier doit pouvoir, sur demande, obtenir des renseignements sur les rémunérations en question. Les prestataires doivent en outre informer leurs clients des conflits d'intérêts inévitables de manière à ce que ceux-ci puissent en saisir l'influence potentielle sur les relations qu'ils entretiennent avec leurs prestataires. On pourrait également envisager d'interdire l'acceptation de rémunérations reçues de tiers, en particulier par les gestionnaires de fortune indépendants.