rechnungstellung – French Translation – Keybot Dictionary

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Rechnungstellung => établissement de la facture

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  www.admin.ch  
Bericht der ständerätlichen Kommission, betreffend die Rechnungstellung über die Internirung der französischen Ostarmee. (Vom 19. Dezember 1872.)
RAPPORT de la Commission du Conseil des Etats sur les comptes d'internement. (Du 19 décembre 1872.)
  www.hplus.ch  
Ein neues Rechtsgutachten von H+ und der FMH über die Rechnungstellung der Spitäler an die Krankenkassenr verlangt bei der Einführung des Fallpauschalensystems SwissDRG einen konse- quenten Daten- und Persönlichkeitsschutz sowie die Wahrung des Patienten- und Arztgeheimnisses.
Les assureurs-maladie exigent que tous les sets de données médicales leur soient transmis systématiquement avec la facture de l’hôpital. Or, une telle transmission viole non seulement le secret médical et du patient, mais aussi la protection des données et de la personnalité ain- si que le principe de la proportionnalité. C’est à cette conclusion qu’aboutit un avis de droit commandé par l’association des hôpitaux H+ et la Fédération des médecins suisses FMH. Un nouvel avis de droit commandé par H+ et la FMH sur la facturation des hôpitaux aux caisses ma- ladie exige que la protection des données et de la personnalité ainsi que le secret médical et du pa- tient soient garantis de manière conséquente lors de l’introduction des forfaits par cas SwissDRG. Il conclut que la remise systématique de diagnostics et traitements détaillés avec chaque facture est contraire au principe de la proportionnalité. Pour le seul contrôle de la facture, les caisses maladie peuvent se contenter du set de données, sans renseignements médicaux détaillés. Examen d’une proposition concrète d’une caisse maladie
  www.evalo.ch  
Unsere Rechnungstellung erfolgt gewöhnlich in drei Schritten: Bevor wir mit unserer Suche beginnen, verlangen wir eine Vorauszahlung oder einen Vorschuss in Höhe eines kleinen Prozentsatzes des in Aussicht gestellten Jahresgehalts.
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître nos honoraires. Notre savoir-faire et notre valeur viennent de notre réseau de consultants à travers le monde plutôt que de locaux luxueux et clinquants. Notre mode de fonctionnement se met parfaitement au service de nos clients en leur offrant un panel véritablement international tout en maintenant les coûts à un niveau modéré. Notre facturation se fait traditionnellement en trois étapes. Avant de démarrer notre recherche, nous demandons une commission initiale qui correspond à un petit pourcentage du salaire annuel alloué au poste. Une fois la liste de candidats soumise, nous présentons notre deuxième facture. Lorsque la recherche est complète, nous vous envoyons la facture pour le solde du coût total.
  www.hydrosolution.com  
Rechnungen von Elby werden mit Zugang fällig. Die Rechnungsendbeträge sind sofort nach Rechnungstellung in einer Summe zahlbar. Auf Rechnungen von Elby ausgewiesene Zahlungsbedingungen gelten vorrangig.
Les factures émises par Elby sont dues immédiatement à réception. Les montants facturés doivent être payés immédiatement à la réception de la facture en un acompte. Des conditions de paiement spéciales arrangés par Elby sur la facture doivent être traitées en priorité. Si les clients ne parviennent pas à accomplir leurs responsabilités, le montant total impayé devient dû pour le paiement. Après avoir laissé passer une période adéquate pour le règlement, Elby est autorisé à se retirer du contrat ou à défaut à réclamer des dommages. En cas de défaut de paiement, les réclamations de Elby doivent être payées avec un intérêt supplémentaire de 4% sur le taux d'escompte respectif de la banque nationale suisse. Le droit de fournir l'évidence d'un taux d'intérêt plus élevé est préservée. Il est seulement possible d'équilibrer des réclamations d'Elby avec des responsabilités dues par Elby, quand celles-ci ont été légalement démontrées ou sont assujetties au consentement préalable de Elby réalisé par écrit. Le droit à la détention en raison d'un compte - réclamation est par ceci éliminé - et est toujours sujet aux dispositions légales respectives.
  www.tamro.fi  
Rechnungen von Elby werden mit Zugang fällig. Die Rechnungsendbeträge sind sofort nach Rechnungstellung in einer Summe zahlbar. Auf Rechnungen von Elby ausgewiesene Zahlungsbedingungen gelten vorrangig.
Les factures émises par Elby sont dues immédiatement à réception. Les montants facturés doivent être payés immédiatement à la réception de la facture en un acompte. Des conditions de paiement spéciales arrangés par Elby sur la facture doivent être traitées en priorité. Si les clients ne parviennent pas à accomplir leurs responsabilités, le montant total impayé devient dû pour le paiement. Après avoir laissé passer une période adéquate pour le règlement, Elby est autorisé à se retirer du contrat ou à défaut à réclamer des dommages. En cas de défaut de paiement, les réclamations de Elby doivent être payées avec un intérêt supplémentaire de 4% sur le taux d'escompte respectif de la banque nationale suisse. Le droit de fournir l'évidence d'un taux d'intérêt plus élevé est préservée. Il est seulement possible d'équilibrer des réclamations d'Elby avec des responsabilités dues par Elby, quand celles-ci ont été légalement démontrées ou sont assujetties au consentement préalable de Elby réalisé par écrit. Le droit à la détention en raison d'un compte - réclamation est par ceci éliminé - et est toujours sujet aux dispositions légales respectives.
  www.uniartminerales.com  
Ein Eventmanager, Ihr einziger Ansprechpartner ab der ersten Kontaktaufnahme mit dem Montreux Music & Convention Centre (2m2c), begleitet Sie während der Vorbereitung und Umsetzung Ihrer Veranstaltung bis hin zur Rechnungstellung.
Un chargé d’événement, votre interlocuteur unique dès votre premier contact avec le Montreux Music & Convention Centre (2m2c), vous accompagne tout au long de la préparation et de la réalisation de votre événement jusqu’à sa facturation, vous apportant conseils et suggestions pour en garantir le succès. Il est l’interface avec nos équipes de spécialistes et il identifie les expertises nécessaires pour mettre en œuvre les solutions les plus adaptées. Le jour J, il s’appuie sur notre équipe Accueil et Coordination, vos interlocuteurs de proximité sur le terrain, à même d’agir sans délai pour une commande ou une modification de dernière minute. Ils apportent également assistance à vos participants avec leur service « business centre ».
  submit.shutterstock.com  
Darüber hinaus werden wir Ihnen weiterhin auf unsere Dienste bezogene Mitteilungen senden, einschließlich einer Registrierungs-E-Mail, E-Mail-Benachrichtigungen über Vorteile, automatisch versendete E-Mails, die durch von Ihnen durchgeführte Handlungen auf der Website ausgelöst werden, sowie Benachrichtigungen im Zusammenhang mit der Rechnungstellung.
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  www.billag.ch  
Wir senden Ihnen dafür eine separate Rechnung zusammen mit der Rechnung für die Empfangsgebühren für den gewerblichen/kommerziellen Empfang. Die Rechnungstellung erfolgt jährlich. Auf Wunsch könnnen Sie auch alle drei Monate bezahlen.
En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur (SUISA). La facture des indemnités de droits d’auteur est jointe à la facture trimestrielle des redevances de réception à titre professionnel ou commercial. Nous les facturons une fois par année. Il vous est toutefois également possible de les payer tous les trois mois.
  www.theaterformen.de  
Hier gilt der Grundsatz des direkten Abrechnungssystems. Die Rechnungstellung erfolgt direkt an die CNS. Die einzigen Kosten, die der Patient zu tragen hat, sind die Eigenbeteiligungen, die in Artikel 142 der CNS-Satzung definiert sind (für weitere Informationen siehe bitte unter www.cns.lu).
La notion de tiers payant s'applique. La facturation se fait directement auprès de la CNS. Les seuls frais à votre charge sont les participations du patient prévues à l'article 142 des statuts de la CNS (pour plus d'informations www.cns.lu).
  www.airtechbud.pl  
Personendaten, insbesondere die über die Website eingegebenen Formulardaten, werden zur Abwicklung der Veranstaltungsorganisation (Anmeldung, Teilnehmerverzeichnis, Rechnungstellung) verwendet. Führt das SF-FS eine Veranstaltung mit Partnerorganisationen durch, können diese die Personendaten zum gleichen Zweck ebenfalls bearbeiten.
Les données personnelles, en particuliers celle qui ont été fournies sur le site Internet à l’aide du formulaire, sont utilisées pour l’organisation d’événements (inscription, liste des participants, facturation). Si le SF-FS organise un événement avec des organisations partenaires, celles-ci peuvent également traiter ces données personnelles dans le même but.
  anagio.com  
Soweit nicht Abweichendes in der Auftragsbestätigung festgelegt ist, ist Kaufpreis bzw. Vergütung fällig und zu zahlen innerhalb von 14 Tagen ab Rechnungstellung und Lieferung der Ware bzw. Abnahme des Werkes.
(2) Tout paiement s'effectue net conformément à l'accusé de réception de commande. Sauf convention contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat et/ou la rémunération sont exigibles et payables dans les 14 jours à compter de la date de facture et de la livraison de la marchandise et/ou de la réception de l'atelier.
  www.pistoniemi.com  
um gesetzliche oder verordnungsrechtliche Bestimmungen in Bezug auf die Verwaltung einer Vertragsbeziehung, insbesondere bezüglich der Rechnungstellung, einzuhalten;
sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires concernant la gestion de la relation contractuelle, en particulier la facturation ;
  www.swisstourfed.ch  
Rechnungstellung der Prüfungsgebühr
Facturation des frais d'examen
  www.clx-shop.com  
Rechnungstellung erfolgt nach Lieferung.
Facturation après livraison.
  www.quduyaozhenzhiliaoyi.com  
Das Management ist in der Lage, die Chargen und Kapazitäten der verschiedenen Ressourcengruppen zu antizipieren und zu planen, und damit auch die Rechnungstellung der nächsten Wochen und Monate zu prognostizieren.
Le management saura anticiper les charges et les capacités des différents groupes de ressources, ainsi que la facturation prévisionnelle des semaines et des mois à venir.
  www.elby.ch  
Rechnungen von Elby werden mit Zugang fällig. Die Rechnungsendbeträge sind sofort nach Rechnungstellung in einer Summe zahlbar. Auf Rechnungen von Elby ausgewiesene Zahlungsbedingungen gelten vorrangig.
Les factures émises par Elby sont dues immédiatement à réception. Les montants facturés doivent être payés immédiatement à la réception de la facture en un acompte. Des conditions de paiement spéciales arrangés par Elby sur la facture doivent être traitées en priorité. Si les clients ne parviennent pas à accomplir leurs responsabilités, le montant total impayé devient dû pour le paiement. Après avoir laissé passer une période adéquate pour le règlement, Elby est autorisé à se retirer du contrat ou à défaut à réclamer des dommages. En cas de défaut de paiement, les réclamations de Elby doivent être payées avec un intérêt supplémentaire de 4% sur le taux d'escompte respectif de la banque nationale suisse. Le droit de fournir l'évidence d'un taux d'intérêt plus élevé est préservée. Il est seulement possible d'équilibrer des réclamations d'Elby avec des responsabilités dues par Elby, quand celles-ci ont été légalement démontrées ou sont assujetties au consentement préalable de Elby réalisé par écrit. Le droit à la détention en raison d'un compte - réclamation est par ceci éliminé - et est toujours sujet aux dispositions légales respectives.
  www.novar.com.pl  
Je nach Versicherung kann eine Kostenbeteiligung über eine Zusatzversicherung bestehen. Informieren Sie sich bitte direkt bei Ihrer Versicherung. Die Rechnungstellung erfolgt in der Regel direkt an den Patienten mittels Einzahlungsschein und Rückforderungsbeleg.
Certaines caisses maladie complémentaires (médecines alternatives) prennent en charge les traitements. La facturation est alors effectuée en tiers-garant, directement au patient.
  2 Hits www.swisscom.com  
Monatliche Rechnungstellung gemäss den von Ihnen benutzten Ports zu unschlagbarem Preis
Facturation mensuelle sur la base des ports utilisés, à un prix imbattable
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Was versteht man unter einer E-Rechnungstellung?
Qu'entend-on par « facturation électronique » ?
  www.machiya-stay.co.jp  
Die elektronische Rechnungstellung, gegenwärtige Lage und künftige Entwicklung
La facturation électronique, situation actuelle et développements-
  seisamschlern.it-wms.com  
CASH MANAGEMENT, HANDEL, FACTORING UND ELEKTRONISCHE RECHNUNGSTELLUNG ZUGANG
GESTION DE TRÉSORERIE, COMMERCE, AFFACTURAGE ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE
  nanoleaf.me  
Die Rechnungstellung für die Auswertung der Monitoring Geräte erfolgt durch uns direkt an den Versicherer / Patienten.
La facture pour l’interprétation des appareils de monitorage est directement adressée, par nos soins, à l’organisme assureur / au patient.
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Rechnungstellung
Facturation
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Rechnungstellung
Facturation
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Weitergabe von Patientendaten zur Rechnungstellung, in: Jusletter 30. Januar 2012
Weitergabe von Patientendaten zur Rechnungstellung, in : Jusletter 30. Januar 2012
  3 Hits www.vpb.admin.ch  
- Mehrwertsteuer (MWSTV). Skiunterricht. Rechnungstellung. Vor­umsätze. Treu und Glauben..
- Taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). Leçons de ski. Facturation. Opérations préalables. Bonne foi
  marquessa.pt  
– Sonderpreise für Unternehmen; Rechnungstellung 30-60 Tage
– Tarifs réservés aux entreprises ; facturation après 30-60 jours
  3 Hits vpb.admin.ch  
- Mehrwertsteuer (MWSTV). Skiunterricht. Rechnungstellung. Vor­umsätze. Treu und Glauben..
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  pharm.hec.cn  
Nein, eine erneute Rechnungstellung über verbliebene Artikel ist nicht notwendig.
Non, le client n’a pas besoin d’une nouvelle facture.
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Elektronische Rechnungstellung
Facturation électronique
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