rechtshängigkeit – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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Rechtshängigkeit
=>
litispendance
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Für sämtliche Streitigkeiten, gleich aus welchem Grund, auch bei
Rechtshängigkeit
oder Konnexität, sind ausschließlich die Brüsseler Gerichte zuständig, die ihr Urteil nach belgischem Recht sprechen.
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Tout litige, à quelque titre que ce soit, même en cas de litispendance ou de connexité, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
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Ein Ehegatte kann die Scheidung verlangen, wenn die Ehegatten bei Eintritt der
Rechtshängigkeit
der Klage oder bei Wechsel zur Scheidung auf Klage mindestens zwei Jahre getrennt gelebt haben.
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Un époux peut demander le divorce unilatéralement, si le couple a vécu de manière séparée pendant au moins deux ans.
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Ein Ehegatte kann die Scheidung verlangen, wenn die Ehegatten bei Eintritt der
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der Klage oder bei Wechsel zur Scheidung auf Klage mindestens zwei Jahre getrennt gelebt haben.
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Un époux peut demander le divorce unilatéralement, si le couple a vécu de manière séparée pendant au moins deux ans.
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Art. 372
Rechtshängigkeit
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Art. 372 Litispendance
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Keine Verletzung durch Anwendung des Grundsatzes der perpetuatio fori für die sachliche Zuständigkeit (Löschung einer beklagten Firma im Handelsregister nach Beginn der
Rechtshängigkeit
)
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Aucune violation du fait de l'application du principe de la perpetuatio fori à la compétence sur le fond (radiation, au registre du commerce, d'une raison de commerce défenderesse après ouverture de l'instance)
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Aucune violation du fait de l'application du principe de la perpetuatio fori à la compétence sur le fond (radiation, au registre du commerce, d'une raison de commerce défenderesse après ouverture de l'instance)
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Alle anderen Anfragen (zum Beispiel zur Geltendmachung der Verletzung von Materialien Dritter, deren Inhaber nicht Sie sind, zur Meldung von missbräuchlicher E-Mail-Nutzung, zur Bekanntmachung der
Rechtshängigkeit
usw.) werden in diesem Verfahren nicht bearbeitet.
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