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En 2000, le rapport du comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été déposé, et vous y avez fait allusion. M. le juge Gérard La Forest était président du Comité de révision qui a, lui aussi, tenu de grandes consultations, notamment concernant l'article 67, dans l'ensemble du Canada auprès d'organismes autochtones à la fois nationaux et régionaux, dans le cadre de ce travail de révision en profondeur. Comme vous le savez peut-être, le Comité de révision a recommandé que l'article 67 soit supprimé et que la Loi vise les communautés autochtones autonomes jusqu'au moment de la mise en application des codes autochtones de protection des droits de la personne. Le Comité de révision a également discuté d'un certain nombre d'autres enjeux pendant les consultations mais, encore une fois, si je peux résumer la réponse à votre question au sujet des consultations, on peut certainement affirmer qu'il y a eu à l'époque des consultations exhaustives sur la question.
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In 2000, there was the CHRA review panel report, and you referred to that. Mr. Justice Gérard La Forest chaired it, and that again had extensive consultations, particularly about section 67, held across the country with national and regional aboriginal organizations as part of that in-depth process. That panel, as you may know, recommended that section 67 be removed and that the act apply to self-governing aboriginal communities until such time as aboriginal human rights codes applied. The panel also discussed a variety of other issues during the consultations, but again, the summary, going to the question on consultation, is that there was a significant consultation on it at that time.
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