a tie – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Chair, it is a tie vote.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Monsieur le président, il y a égalité des voix.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It's actually quite a complex process. I chair the committee. I don't actually vote unless there is a tie. There's a vote within the committee and then the topics, if they're approved, go on to the Canada Post board.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	C'est en vérité un processus assez complexe. Je préside le comité et je ne vote donc pas, à moins qu'il y ait égalité des voix. Le comité vote donc et les sujets approuvés sont ensuite soumis au conseil d'administration de Postes Canada.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Chairman, I would like you to clarify something for me. If there is a tie when we vote on item 4(b), will the rule set out on page 859 of Marleau-Montpetit apply? Allow me to read the rule:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Monsieur le président, j'aimerais bien comprendre. Dans le cas d'une égalité des voix au sujet du point 4b), la règle que l'on peut lire à la page 859 du Marleau-Montpetit doit-elle s'appliquer? Je vais vous lire cette règle:

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Just for the record, for the history books of Canada, we do want to acknowledge that notwithstanding the sophistication and cosmopolitanism that Mr. Topp brings, he doesn't normally like to wear a tie.

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Je tiens à dire, pour qu'on le note dans le compte rendu et les livres d'histoire du Canada, que, malgré tout son raffinement et son caractère cosmopolite, M. Topp ne porte pas normalement de cravate. Par respect pour le Parlement et les Canadiens, il en a mis une et le compte rendu doit préciser qu'il a une position très ferme à ce sujet. Nous ne pouvons lui en faire porter à aucune autre réunion.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You read a statement about committee votes at our last meeting. Unfortunately, I do not have the blues here with me, and I would like to know whether the chair votes to continue the debate when there is a tie vote.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ma question s'adresse à vous, monsieur le président, ou à la greffière. Lors de la dernière séance du comité, vous avez lu une déclaration au sujet des votes en comité. Je n'ai malheureusement pas les « bleus » devant moi. J'aimerais savoir si le président votera en faveur du débat en cas d'égalité.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It's a tie. I guess I have to say that we have had a tradition in this committee and have also benefited a great deal from the input of the parliamentary secretary in dealing with the subcommittee on agenda and procedure.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il y a partage des voix. Je tiens à dire que la coutume veut que le secrétaire parlementaire fasse partie du Sous-comité du programme et de la procédure. Il a toujours participé de façon très active aux travaux de celui-ci. Je vais donc voter en faveur du maintien en poste du secrétaire parlementaire au sein du sous-comité. L'amendement est rejeté.

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I would just like to make an observation to start. I noticed, sitting around this table, that I'm the only male not wearing a tie. It's not that I don't own one; I just forgot it in my hotel room this morning.

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Pour commencer, je voudrais faire une observation. Alors que j'étais assis à cette table, j'ai remarqué que je suis le seul homme à ne pas porter de cravate. Cela ne signifie pas que je n'en ai pas; je l'ai simplement oubliée dans ma chambre d'hôtel, ce matin. J'ai un moment pensé à me précipiter au bureau de mon député pour lui en emprunter une, mais malheureusement, cela n'a pas été possible; je vous prie donc de m'en excuser.

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Lastly, in a public session of the subcommittee, it was clearly stated by the clerk that the rules are in fact that the chairs of a standing committee or a subcommittee of a standing committee do not vote unless it is to break a tie.

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Enfin, lors d'une séance publique du sous-comité, le greffier a clairement spécifié que d'après les règles, les présidents des comités permanents et des sous-comités s'y rattachant n'ont pas le droit de vote, sauf en cas d'égalité des voix. Les comités sont habilités à modifier cette règle. Or, puisqu'elle n'a pas été changée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il faut s'y conformer. Ainsi, le président du Sous-comité des cadeaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas le droit de vote, à moins qu'il y ait égalité des voix.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I would ask you to forgive me in advance, Mr. Chairman, because I don't want to presume what the outcome of the vote will be, but should there be a tie, does the chair's vote have to maintain the status quo?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour toutes ces raisons, qui me semblent rationnelles, nous allons nous opposer à la motion. Je vous demanderais de me pardonner d'emblée, monsieur le président, car je ne veux pas présumer du résultat du vote, mais en cas d'égalité, le vote de la présidence doit-il préserver le statu quo?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Paul DeVillers (Simcoe North, Lib.): Before we proceed with the election, Madam Clerk, do the Standing Orders say anything about the procedure to be followed in the event of a tie vote? They do? What do they say?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Madame la greffière, avant que nous ne procédions à l'élection, pouvez-vous me dire s'il y a quelque chose dans le Règlement qui indique ce qu'il faut faire en cas d'égalité? Oui? Qu'est-ce que c'est?

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It's crucial that the chair be as neutral as can be. Now, I'm not going to tell you I'm completely neutral. I'll even tell you that on a tie vote I get the deciding vote, and I'll vote with the government--unless it's a matter of conscience.

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Je vais faire ce que vous demandez, et je vous invite à aller vérifier auprès des membres des comités dont j'ai fait partie ce que je viens de vous dire. Il est vital que le président soit aussi impartial que possible. Je ne vais pas vous dire que je suis entièrement neutre. Je vais même vous dire que, s'il y a égalité des voix, c'est moi qui vais trancher, et je vais voter du côté du gouvernement—à moins d'un cas de conscience.

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If they were given the right to vote, they should not then have the right to cast a deciding vote in the event of a tie. So recommendation 3 says that if you give them the right to vote, you have to make some other provision for dealing with a tie.

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Si on leur donnait le droit de vote, alors leur voix ne devrait pas être décisive en cas d'égalité des suffrages. Donc, la recommandation 3 dit que si on leur donne le droit de vote, il faut prendre d'autres dispositions en cas d'égalité des voix. La recommandation de M. Kingsley, ce serait d'avoir une élection partielle. Il y a évidemment un coût qui s'y rattache. Une élection partielle peut coûter jusqu'à 500 000 $, bien qu'elle coûterait moins cher si elle était tenue tout de suite après des élections générales.

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They are a group of people who have direct ties to Europe, to Denmark. I don't know what the association is or how we can use that connection of one group of people, but I think it's a tie and a toehold in Europe that we've not utilized enough.

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J'aimerais aborder une dernière question, soit celle qui touche les Inuits du Groenland. Ces Inuits ont des liens directs avec l'Europe, avec le Danemark. Je ne sais pas exactement la nature de l'association du Groenland avec le Danemark ou comment nous pouvons exploiter vos liens avec ce groupe; je crois cependant qu'il existe un lien et que cela vous offre une porte d'entrée à l'Europe, un outil qui n'a pas été suffisamment utilisé. Je me demande si vous avez pensé à cette possibilité, ou si vous avez déjà songé à des façons d'exploiter ces contacts.

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Just for the record, for the history books of Canada, we do want to acknowledge that notwithstanding the sophistication and cosmopolitanism that Mr. Topp brings, he doesn't normally like to wear a tie.

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Je tiens à dire, pour qu'on le note dans le compte rendu et les livres d'histoire du Canada, que, malgré tout son raffinement et son caractère cosmopolite, M. Topp ne porte pas normalement de cravate. Par respect pour le Parlement et les Canadiens, il en a mis une et le compte rendu doit préciser qu'il a une position très ferme à ce sujet. Nous ne pouvons lui en faire porter à aucune autre réunion.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nadesapillai Vithyatharan, who is the editor of the Tamil daily Sudar Oli, was grabbed at a friend's funeral in a Colombo suburb on February 26. Since then, in an effort to charge the editor under anti-terrorism laws, police have been scouring phone records to try to establish a tie between the editor and the secessionist LTTE.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Nadesapillai Vithyatharan, l'éditeur du quotidien tamoul Sudar Oil, a été arrêté lors des funérailles de son ami dans une banlieue de Colombo le 26 février. Depuis lors, dans le but de porter des accusations contre l'éditeur sous le régime de lois antiterroristes, la police fouille des relevés téléphoniques pour essayer d'établir un lien entre l'éditeur et les TLET séparatistes.

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Lastly, in a public session of the subcommittee, it was clearly stated by the clerk that the rules are in fact that the chairs of a standing committee or a subcommittee of a standing committee do not vote unless it is to break a tie.

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Enfin, lors d'une séance publique du sous-comité, le greffier a clairement spécifié que d'après les règles, les présidents des comités permanents et des sous-comités s'y rattachant n'ont pas le droit de vote, sauf en cas d'égalité des voix. Les comités sont habilités à modifier cette règle. Or, puisqu'elle n'a pas été changée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il faut s'y conformer. Ainsi, le président du Sous-comité des cadeaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas le droit de vote, à moins qu'il y ait égalité des voix.

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Uncertainty would reign while you awaited the decision. It would be particularly problematic in the case of a tie vote or where the Chair had to vote in order to pass a motion. Furthermore, if somebody thought that a minister or a parliamentary secretary was a in a situation of conflict of interest, he or she could take the matter to court arguing that the vote ought to be nullified.

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C'est le problème que je vois en tant qu'avocat. À cause du conflit qui existe entre les privilèges parlementaires enchâssés dans la Constitution et les articles de cette loi — qui sont des articles statutaires —, quelqu'un pourrait aller devant les tribunaux en alléguant que cette loi va à l'encontre des droits des parlementaires. On devrait alors attendre une décision dans l'incertitude. Cela pose un problème, surtout si les votes sont à égalité ou si le Président a dû trancher pour faire adopter la motion. Si quelqu'un estime que le ministre ou le secrétaire parlementaire était en conflit d'intérêts, il peut aller devant le tribunal en disant que le vote est invalide.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The only advantage of allowing that vote is that it would break a tie, or it would force me to break a tie. Again, I don't think we ever.... I can't predict that it won't happen, but we didn't have that problem before.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Le seul avantage qu'il y aurait à lui donner un droit de vote serait de rompre l'égalité des voix ou de me forcer à le faire. Encore une fois, je crois que nous n'avons jamais... Je ne peux pas prédire que la chose ne se produira pas, mais nous n'avons jamais eu ce problème auparavant.

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We're also proposing to extend voting rights to returning officers. You might ask what happens in the case of a tie. Well, first of all, I believe the last time we had one in Canada was in the general election of 1963.

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Nous proposons également de donner le droit de voter aux présidents d'élection. Vous pourriez vous demander ce qui se passe en cas d'égalité des suffrages. Eh bien, pour commencer, je pense que la dernière fois que cela s'est produit au Canada, c'est aux élections générales de 1963. À chaque fois, il y a environ 300 scrutins distincts et nous avons connu dix élections générales depuis lors, de sorte que 3 000 fois en tout, on a refusé aux présidents d'élection le droit de voter sans qu'il y ait jamais eu partage des suffrages depuis lors. Cette procédure est utilisée tellement rarement que je ne pense pas que cette disposition soit encore justifiée. Il est de loin préférable d'avoir une formule de ballottage en cas de partage des suffrages, et c'est ce que propose le projet de loi.

  Section 4 — Committee C...  

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The Chair has the power to maintain order and decorum and to decide all questions of order and procedure. Decisions of the Chair, when rendered, are not debatable but may be appealed to the committee. The Chair of a committee casts a vote only in order to break a tie.

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Le président préside les délibérations du comité et agit comme porte-parole pour toutes les questions intéressant le comité. Il est habilité à maintenir l’ordre et le décorum et à trancher toutes les questions d’ordre et de procédure. Les décisions du président ne peuvent faire l’objet d’un débat, mais il peut en être fait appel au comité. Le président ne peut voter qu’en cas d’égalité des voix, sa voix étant alors prépondérante.

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I felt a little bit awkward arguing the government position at a committee meeting and then voting for it. I felt that my position was to listen to the debate, and if there was a tie, to make a decision at that point.

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Si je peux me permettre d'intervenir, je ne sais pas si c'était fondé ou non, mais à titre de président, j'avais l'impression d'être là à la demande du Comité, pour mettre en oeuvre les décisions du Comité. Je me sentais un peu mal à l'aise de défendre la position du gouvernement à une séance de Sous-comité et de voter en ce sens. J'avais le sentiment d'être là pour écouter le débat et trancher au besoin, s'il y avait égalité dans le vote.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Again we have a tie. The chair votes in favour.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have a tie. I'll vote in favour of the amendment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il y a égalité des voix. Je vais voter en faveur de l'amendement.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The vote is a tie. For the reason that I briefly....
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  House of Commons Commit...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Chair: There is a tie vote, and the chair votes in favour.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Okay, we have a tie. I have to tell you, I searched every single piece of this thing to see if the chair really did have to vote. I think it is a difficult issue.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous avons égalité des voix. Il me faut vous dire que j'ai fouillé partout pour voir si le président doit véritablement voter. Je pense que c'est une question difficile.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	There is a tie? It is carried.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il y a égalité? L'amendement est adopté.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The vote is five to five. It's a tie vote. We don't need a polled vote. Let me just check with the clerk.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il y a égalité, à cinq voix contre cinq. Il n'est pas nécessaire de procéder à un vote par appel nominal. Permettez-moi de vérifier auprès du greffier.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Basically, at present returning officers do not have the right to vote. If there is a tie in elections, they cast the deciding vote. That has happened, I understand from Mr. Girard, once in the last 130 years.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Essentiellement, à l'heure actuelle, les directeurs du scrutin n'ont pas le droit de vote. S'il y a égalité des voix, leur voix est prépondérante. Si j'ai bien compris M. Girard, c'est arrivé une fois au cours des 130 dernières années.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In the House of Commons committees and subcommittees, the chair only votes in the case of a tie.
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