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Keybot 9 Results  cbsa-asfc.gc.ca
  Privacy Impact Assessme...  
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Phase I is scheduled for implementation by September 30, 2012 and will include exchanging the data of third-country nationals 3, permanent residents of Canada and lawful permanent residents of the U.S. at four automated common land border ports of entry.
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La mise en ouvre de la phase I est prévue pour le 30 septembre 2012 et comprendra l'échange de données sur les ressortissants de pays tiers3, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis à quatre bureaux d'entrée automatisés à la frontière terrestre commune.
  Letter of Intent betwee...  
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The Participants understand that Phase I is limited in scope to the exchange of biographic information on third country nationals, permanent residents of Canada, and lawful permanent residents in the United States who enter either country at four pre-determined automated land border ports of entry as outlined in paragraph 6 of this LOI.
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(a) Les participants conviennent que la présente LI, en parallèle avec la DEM, établit le cadre pour la collecte, la conservation, l'utilisation, la divulgation et l'élimination de données biographiques liées aux entrées dans le cadre de la phase I du système d'entrée-sortie dans le but de créer une fiche de sortie des États-Unis et du Canada. Les participants conviennent que la portée de la phase I se limite à l'échange de données biographiques sur les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui entrent dans l'un ou l'autre pays par un des quatre bureaux d'entrée terrestres automatisés préétablis, comme il est indiqué au paragraphe 6 de cette LI.
  CBSA Commercial Examina...  
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In terms of legislated facilities, the CBSA is currently working with bridge owners at four crossings on the construction of new, expanded port inspection facilities. With respect to the examination of commercial rail shipments, any consultations with industry on requirements for the provision of examination installations would take place subsequent to the development of an Agency offload policy.
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En ce qui a trait aux installations régies par la loi, l'ASFC travaille actuellement avec des propriétaires de ponts à quatre postes frontaliers pour la construction de nouvelles et plus grandes installations d'inspection. En ce qui a trait à l'examen des expéditions ferroviaires de marchandises commerciales, les consultations avec l'industrie sur la nécessité de fournir des installations d'examen auront lieu après l'élaboration d'une politique de déchargement pour l'Agence.
  Audit of the Control an...  
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One third of locations (11 of 31) did not have a compliant firearms lock-up and more than half did not have a compliant ammunition lock-up (18 of 30). Improper storage of firearms was observed at four locations, e.g. firearms were not disassembled or trigger-locked.
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Trente-cinq emplacements ont été inspectés et leurs gestionnaires ont été interrogés afin d'évaluer la conformité aux politiques et aux règlements en vigueur. La drogue était emballée dans des sacs pour éléments de preuve scellés, conformément aux exigences, et le numéro de saisie et les initiales de l'agent étaient inscrits sur l'étiquette du sac. La majorité des emplacements dotés d'un local sous douane avaient séparé convenablement les marchandises, sauf cinq emplacements dans lesquels du matériel de bureau et d'exécution de la loi était entreposé dans le local sous douane avec les marchandises saisies.
  Remote Border Location ...  
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This program enables commercial importers to report after normal hours of operation at four POEs and anytime at an unguarded private road crossing at Saint-Zacharie, Quebec, along the Quebec East Border District.
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Fruit d'un effort de coopération entre Revenu Canada et Immigration Canada, le programme CANPASS PFRE a été lancé en 1991 dans le but de faciliter les formalités douanières pour les personnes préautorisées à faible risque qui souhaitent traverser la frontière canadienne dans les régions éloignées du nord de l'Ontario. Bien que la dénomination du programme CANPASS PFRE comprenne le terme CANPASS, celui-ci ne comporte pas les éléments essentiels des autres programmes CANPASS au regard des exigences en ce qui a trait aux processus de demande, de passage et de déclaration. Le permis PFRE n'est valide que pour les régions éloignées situées entre Pigeon River et, inclusivement, le lac des Bois, la côte canadienne du lac Supérieur, l'île Cockburn, Sault Ste. Marie (système des écluses en amont) et Emerson West Lynne. La portion de la frontière qui traverse la zone visée par le programme CANPASS PFRE s'étend sur environ 570 km.