|
|
In this respect, because the new CNS/ATM systems have a capacity which frequently exceeds the airspace controlled by an individual State and because of the magnitude of the investments involved, joint financing-type arrangements would lend themselves well to the implementation of a number of CNS/ATM components in situations where it is, for example, very costly for a State to act alone or where an existing regional organization (ASECNA, COCESNA, EUROCONTROL, etc.) does not act on its behalf.
|
|
|
Étant donné que les nouveaux systèmes CNS/ATM ont souvent une portée qui dépasse les limites de l'espace aérien contrôlé par un État et que la mise en place de ces systèmes requiert des investissements énormes, les accords de type financement collectif se prêtent bien à la mise en œuvre d'éléments des systèmes CNS/ATM, notamment lorsqu'il serait très onéreux pour un État de procéder seul et lorsqu'un État n'est pas représenté par une organisation régionale (ASECNA, COCESNA, EUROCONTROL, etc.). Ce mode de financement peut éventuellement s'appliquer à tous les éléments des systèmes CNS/ATM, par exemple aux stations terriennes au sol (GES), aux transpondeurs et à la surveillance de l'intégrité des satellites de communications ainsi qu'aux systèmes d'augmentation par satellite requis par le GNSS.
|