atm – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 242 Results  legacy.icao.int  Page 6
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2.7 The second type would target the demand for ATM services by affecting users’ decisions regarding their services, for example scheduling or fleet allocation. It would involve a modulation of charges or differential charges.
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2.9 La mise en application de ces trois types d’incitatifs dépendra des circonstances particulières. En général, une application propre à une région ou au niveau local pourrait convenir pour les premier et le deuxième types d’incitatifs. Le troisième type (et le deuxième, dans certains cas) serait idéalement destiné à une application sous-régionale ou régionale par la coopération entre les États et les ANSP, compte tenu du fait que de nombreux aéronefs peuvent être exploités bien au-delà de la région gérée par un unique ANSP.
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c) CNS/ATM implementation requirements.
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besoins pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM.
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2.4 Capital investment requirements for the implementation of CNS/ATM systems
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2.4 Dépenses d'investissement pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM
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The EAD Section is conducting research and providing guidance to States as required on cost/benefit analysis and business cases for planning and implementation of air navigation systems and related systems (including CNS/ATM).
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Analyses économiques : La Section EAP mène des études sur les différences régionales dans l'économie de l'exploitation des compagnies aériennes internationales pour aider les États à évaluer les incidences des modifications de la réglementation, appuyer la planification environnementale, évaluer l'efficacité des mesures pour la mise en œuvre des Objectifs stratégiques et appuyer la péréquation des recettes passagers provenant de voyages intercompagnies. Outre les analyses de la sécurité provenant de l'établissement de croisements entre la base de données sur les accidents de l'ECCAIRS et la base de données des audits de la sécurité de l'USOAP, la Section EAP réalise des études économiques ponctuelles, selon les besoins. La Section EAP mène des recherches et fournit des orientations aux États qui le demandent au sujet des analyses coûts-avantages et des analyses de rentabilité relatives à la planification et à la mise en œuvre de systèmes de navigation aérienne et de systèmes connexes (dont les systèmes CNS/ATM).
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transition to the new CNS/ATM systems will be a gradual process and occur at different rates across each airspace and region concerned; and
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la transition aux nouveaux systèmes CNS/ATM se fera graduellement et à des rythmes différents d'un espace aérien et d'une région à l'autre;
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Economic and organizational aspects related to implementation of the global air traffic management (ATM) concept
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Aspects économiques et organisationnels liés à la mise en œuvre du concept de gestion du trafic aérien (ATM) mondiale
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3-4:    الجوانب الاقتصادية والتنظيمية المتعلقة بتنفيذ المفهوم العالمي لإدارة الحركة الجوية
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1.1.5 In 1998, the World-wide CNS/ATM Systems Implementation Conference noted that the issue of financing was of paramount importance to the successful implementation of ICAO CNS/ATM systems. The Conference recognized that the amounts of investment required are regionally dependent and could call for innovative as well as traditional approaches to financing, including the exploring of new sources and financial mechanisms.
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1.1.5 En 1998, la Conférence mondiale sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM a noté que la question du financement était d'une importance capitale pour la réussite de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI. La Conférence a reconnu que le montant des investissements requis dépendait de la région et que leur financement pourrait demander des approches novatrices aussi bien que traditionnelles, y compris la recherche de nouvelles ressources et de nouveaux mécanismes financiers. La Conférence a longuement débattu de la création d'une nouvelle entité internationale dont le mandat serait de fournir les ressources nécessaires qui font actuellement défaut pour un système d'inspection, d'audit et de suivi internationaux de nature à assurer un meilleur fonctionnement des diverses entités et agences autonomes de l'aviation civile. Cette nouvelle entité contribuerait aussi à la promotion de la sécurité par l'élimination des lacunes et carences relevées dans l'ensemble du monde, tout en garantissant la mise en œuvre du système CNS/ATM mondial dans les délais requis. La Conférence s'est prononcée en faveur d'une analyse plus poussée de cette proposition.
  ICAO | Legal Bureau | 3...  
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Consideration, with regard to CNS/ATM systems, including Global Navigation Satellite Systems (GNSS) and the regional multinational organisms, of the establishment of a legal framework
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Examen, en ce qui concerne les systèmes CNS/ATM, y compris les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) et les organismes multinationaux régionaux, de la création d'un cadre juridique
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2.7.3 The financial needs for all three areas (air navigation deficiencies, equipment and training deficiencies and CNS/ATM implementation) are shown in Table 2.2.
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2.7.3 Les besoins financiers pour la totalité des trois secteurs (lacunes de navigation aérienne, lacunes sur le plan du matériel et de la formation, mise en œuvre CNS/ATM) sont indiqués au Tableau 2.2.
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(Doc 9082) and prepare related manuals and other guidance material on airport and air navigation services economics and management, including organizational aspects and implementation of CNS/ATM.
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Suivre la situation économique des aéroports et des services de navigation aérienne ainsi que l'impact des redevances connexes sur les utilisateurs;
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CNS/ATM implementation costs are estimated for the regions of Africa/Indian Ocean, the Middle East, Caribbean/Central/South America and the Asia/Pacific using the area in Africa covered by the Agency for Air Navigation Safety in Africa and Madagascar (ASECNA) as a model.
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les coûts de mise en œuvre des systèmes CNS/ATM sont évalués pour les Régions Afrique/océan Indien, Moyen-Orient, Caraïbes/Amérique centrale/Amérique du Sud et Asie/Pacifique en utilisant comme modèle la zone couverte en Afrique par l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).
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2.5.3 The CNS/ATM implementation cost for each of the regions is estimated by expanding this analysis to aircraft activity of the region. These include aircraft departures, aircraft kilometres, traffic densities and hours flown.
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2.5.3 Le coût de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM dans chacune des régions est évalué en étendant cette analyse aux activités aéronautiques de la région : départs d'aéronefs, kilomètres parcourus, densités du trafic et heures de vol.
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2.4.2 Transition to a new system will be a gradual process and will occur at different rates across different regions and each airspace domain. The length of the transition period during which there will be a gradual shift from existing systems to full CNS/ATM implementation is a critical factor in assessing the costs as well as benefits.
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2.4.2 La transition à un nouveau système se fera graduellement et à des rythmes différents selon les régions et les espaces aériens. La durée de la période de transition au cours de laquelle on passera graduellement des systèmes existants à la mise en œuvre complète des systèmes CNS/ATM est un facteur critique lorsqu'il s'agit d'évaluer les coûts et les avantages. Pour être réussie, la mise en œuvre du nouveau système dépendra de la planification et de la coopération entre les différentes régions, les usagers et les fournisseurs.
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2.4.3 The elements of the CNS/ATM systems include very high frequency (VHF) communication equipment for air traffic controllers and radio-ground stations, global positioning system (GPS) satellite- and ground-based augmentation systems, automatic dependent surveillance (ground radar and aircraft transponders) and automation for en-route centres and approach controls.
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2.4.3 Les éléments des systèmes CNS/ATM comprennent les équipements de communication à très haute fréquence (VHF) pour les contrôleurs de la circulation aérienne et les stations au sol, les systèmes d'augmentation par satellite et stations au sol de localisation mondiale (GPS), la surveillance automatique asservie (radar au sol et transpondeur de bord) et l'automatisation des centres en route et des contrôles d'approche.
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The approach also highlights other financial parameters such as rate of return and payback period. The principle of funding of the business case is that the planned CNS/ATM technologies for ASECNA are economically viable investments with adequate financial returns for both ASECNA and airlines.
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2.6.6 La méthode d'analyse de rentabilisation met l'accent sur les mouvements réels de trésorerie et les états financiers; elle indique les recettes, les économies de coût et les coûts à la charge des investisseurs. Cet exercice met aussi en évidence d'autres paramètres financiers comme le taux de rémunération et la période de remboursement. Le principe de financement de l'analyse de rentabilisation est que les technologies CNS/ATM prévues pour l'ASECNA sont des investissements économiquement viables qui produiront des rémunérations financières adéquates pour l'ASECNA et les compagnies aériennes.
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2.4.4 One of the major concerns for implementation of the CNS/ATM systems is the financial requirements for developing countries. In a survey conducted by ICAO's Technical Cooperation Bureau, it has been estimated that 97 per cent of the least developed States and 83 per cent of the developing States require technical and financial assistance for the implementation of CNS/ATM.
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2.4.4 L'une des principales préoccupations que pose la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM tient aux besoins financiers des pays en développement. À la suite d'une enquête menée par la Direction de la coopération technique de l'OACI, il a été évalué que 97 % des États les moins développés et 83 % des États en développement avaient besoin d'une assistance technique et financière pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM. Afin d'évaluer la nécessité de cette assistance, les besoins en capitaux d'investissement ont été évalués pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM en utilisant les principales hypothèses et règles suivantes :
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Firstly, a decision on the implementation strategy is required based on groupings of States in a given region. Secondly, a decision on the time period for implementation of the CNS/ATM needs to be determined.
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2.5.8 Il est difficile à ce stade d'évaluer le financement dont un groupe d'États ou des sous-régions pourraient avoir besoin dans le cadre de la facilité. Premièrement, une décision sur la stratégie de mise en œuvre doit être prise en fonction des groupements d'États dans une région donnée. Deuxièmement, une décision sur le calendrier de mise en œuvre des systèmes CNS/ATM doit être établie. Lorsque ces décisions auront été prises, il sera possible de procéder à une analyse de rentabilisation pour chacun des groupes en cause, afin d'établir les profils annuels de financement et de savoir si le total des capitaux d'investissement pourra être recouvré par l'imposition de redevances de navigation aérienne.
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The United States, Canada and Europe are excluded for the purposes of this study as most of the States concerned are in advanced stages of CNS/ATM related implementation and may not require any financial assistance for capital requirements (although it is recognized that some States in Eastern Europe, CIS States in particular, may require financial assistance).
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2.5.1 Le concept et la méthodologie mis au point dans le cadre de cette étude ont été utilisés pour estimer le total des besoins en capitaux d'investissement des Régions Afrique/océan Indien, Moyen-Orient, Amérique latine/Caraïbes et Asie/Pacifique. Les États-Unis, le Canada et l'Europe sont exclus du champ d'application de la présente étude, car la plupart des États en cause en sont rendus à un état avancé de mise en œuvre du cadre CNS/ATM et n'auront pas nécessairement besoin d'une assistance financière pour leurs investissements (à l'exception de certains États d'Europe de l'est et des États de la CEI en particulier).
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1.1.3 CNS/ATM. - With the advent in the early 1980s of the concept now known as Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management (CNS/ATM), ICAO began addressing economic implications arising out of the sharing of satellite systems for air navigation.
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1.1.3 CNS/ATM. — Avec l'apparition au début des années 80 de la notion connue aujourd'hui sous le nom de CNS/ATM (Systèmes de communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien), l'OACI a commencé à étudier les incidences économiques découlant de l'utilisation en commun des systèmes de satellites pour la navigation aérienne. En 1983, le Conseil a approuvé la formation d'un Comité technique spécial des futurs systèmes de navigation aérienne (FANS) dont les travaux ont montré que la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM serait hautement rentable dans l'ensemble du monde. En 1991, la dixième Conférence de navigation aérienne a noté qu'il pourrait cependant exister des différences importantes de rentabilité entre les régions et des différences encore plus grandes entre les États individuels. La Conférence a recommandé notamment que l'OACI, dans le cadre de la coopération technique, étudie la prestation éventuelle d'une assistance pour les essais et les activités de mise au point nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM, particulièrement dans les États en développement.
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Second, there are a number of economic variables involved in assessing the ability of individual States to obtain or provide the funding required for overcoming safety deficiencies and implementing CNS/ATM.
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2.1.4 Le second critère, celui de la nécessité démontrée, est beaucoup plus difficile à évaluer a priori, pour deux raisons. Tout d'abord, on constate à l'échelle mondiale une tendance à la privatisation des aéroports et, dans une moindre mesure, des services de navigation aérienne. Deuxièmement, un certain nombre de variables économiques entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer la mesure dans laquelle les États individuels peuvent obtenir ou fournir le financement nécessaire pour remédier aux lacunes relevées dans le domaine de la sécurité et financer la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM.
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2.6.5 As an illustration, a business case has been developed for ASECNA. The main purpose of developing this business case was to justify the specific CNS/ATM requirements of the service provider, ASECNA, air carriers and possible lending organizations.
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2.6.5 À titre d'illustration, une analyse de rentabilisation a été faite pour l'ASECNA. Le principal objet de cette analyse était de justifier les besoins spécifiques CNS/ATM du fournisseur de services, de l'ASECNA, des transporteurs aériens et des organismes de prêt éventuels. L'analyse présente des renseignements sur les technologies CNS qui ont déjà été installées, comment elles sont financées et quelles technologies devraient être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. L'étude donne une estimation des recettes et des dépenses pour l'ASECNA et les transporteurs aériens. L'analyse de rentabilisation de l'ASECNA fournit un exemple d'analyse de rentabilisation. Elle illustre les mouvements de trésorerie au cours du cycle de vie utile des systèmes aussi bien pour les fournisseurs de services que pour les utilisateurs.
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Mali (WP/43 – information paper) presented information on its current practices and experiences related to governance, ownership and control of air navigation services; role of aircraft weight in charging formulae; incentives; and economic and organizational aspects of the implementation of the global air traffic management (ATM) concept.
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ﻡﺎﻬﻤﻟﺍ لﺼﻓ ﺎﻤﻫﻭ WP/12 لﻤﻌﻟﺍ ﺔﻗﺭﻭ ﻲﻓ ﺓﺩﺭﺍﻭﻟﺍ ﺏﻨﺍﻭﺠﻟﺍ ﻥﻤ ﻥﻴﻨﺜﺍ ﻰﻠﻋ ﺎﺴﺎﺴﺃ ﺔﺸﻗﺎﻨﻤﻟﺍ ﺕﺯﻜﺭ ١ -٢ -١ -٣ لﻀﻓﺃ لﺎﻤﻌﺘﺴﺍﻭ ،ﺔﻴﻤﻭﻜﺤﻟﺍ ﺓﺭﺍﺩﻼﻟ ﻥﻴﻌﻀﺎﺨﻟﺍ ﺔﻴﻭﺠﻟﺍ ﺔﺤﻼﻤﻟﺍ ﺕﺎﻤﺩﺨ ﻲﻤﺩﻘﻤ ﺔﻟﺎﺤ ﻲﻓ ﺔﻴﻠﻴﻐﺸﺘﻟﺍ ﻡﺎﻬﻤﻟﺍ ﻥﻋ ﺔﻴﻤﻴﻅﻨﺘﻟﺍ ﺔﻬﺠﻟﺍ ﻡﺎﻬﻤ ﻥﻴﺒ ﺡﻭﻀﻭﺒ لﺼﻔﻟﺍ ﺔﻴﻤﻫﺃ ﻰﻠﻋ ﻡﺎﻋ ﻕﺎﻔﺘﺍ ﻙﺎﻨﻫ ﻥﺎﻜﻭ .ﺕﺎﻤﺩﺨﻟﺍ ﻲﻤﺩﻘﻤ ﺏﻨﺎﺠ ﻥﻤ ﺕﺎﻜﺭﺸﻟﺍ ﺓﺭﺍﺩﺍ ﺕﺎﺴﺭﺎﻤﻤ لﺎﺨﺩﺍ ﺓﺭﻭﺭﻀ ﻥﻋ ﺭﻤﺘﺅﻤﻟﺍ ﺏﺭﻋﺃﻭ .ﺢﻀﺍﻭ لﻜﺸﺒ ﺎﻤﻬﻨﻤ لﻜ ﺕﺎﻁﻠﺴﻭ ﺭﺍﻭﺩﺃ ﻑﻴﺭﻌﺘ ﻊﻤ ﺕﺎﻤﺩﺨﻟﺍ ﻡﺩﻘﻤ ﻡﺎﻬﻤﻭ ﺔﻴﻤﻴﻅﻨﺘﻟﺍ
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Funds have been provided on a fair and equitable basis, with an adjustment mechanism that users pay only the costs incurred for services provided. While air traffic management in the region has relied on traditional air navigation systems, the JF mechanism contributes to a gradual transition to the new CNS/ATM systems technology.
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4.3.1.4 En ce qui concerne la gestion, les arrangements de financement collectif se sont traduits par un système efficace de partage des tâches : l'Islande et le Danemark ont été responsables des services de la navigation aérienne (communications et services météorologiques), l'OACI s'est occupée de l'administration tandis que le Royaume-Uni a été chargé de facturer et de percevoir les redevances d'usage. Le Conseil de l'OACI fournit un cadre général de supervision et le Commissaire aux comptes de l'organisation (à l'heure actuelle le Vérificateur général du Canada) s'acquitte des fonctions d'audits financiers externes. Grâce aux accords JF, les fonds ont été disponibles au moment et à l'endroit voulus. Les fonds ont été débloqués sur une base juste et équitable, avec un mécanisme d'ajustement aux termes duquel les usagers paient seulement les coûts des services fournis. Si la gestion de la circulation aérienne dans la région s'est appuyée sur les systèmes traditionnels de navigation aérienne, le mécanisme JF contribue à la transition graduelle à la nouvelle technologie des systèmes CNS/ATM.
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Estimating costs and benefits, and hence the NPV, of future CNS/ATM systems requires many assumptions about prices and quantities of communications, navigation and surveillance equipment on which the configuration of the future system can be based.
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(Circulaire 257). Ce modèle est fondé sur la comparaison des coûts associés à la mise en œuvre des nouveaux systèmes CNS/ATM (cas du projet) et de ceux qui sont reliés au maintien à long terme du système en place (cas de référence). Il adopte une approche largement acceptée, soit la méthode de la valeur actualisée nette (VAN) ou du cycle de vie utile. Elle est axée sur les flux de trésorerie annuels actualisés qui correspondent aux coûts et aux avantages des systèmes CNS/ATM au cours d'une période de mise en œuvre donnée. Voici un lien cliquable pour consulter (pdf).
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Following referral to the Council, preliminary work was carried out in the 1995-1998 triennium, latterly taking into account the conclusions of the World-wide CNS/ATM Systems Implementation Conference (1998) and the Directors General of Civil Aviation Conference (1997).
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1.2.1 En 1995, la 31e session de l'Assemblée a examiné une proposition portant sur l'étude de la nécessité, de l'opportunité et de l'utilité d'instituer un fonds aéronautique international pour financer les investissements dans les infrastructures des aéroports et des services de navigation aérienne, à des conditions plus souples et moins onéreuses que celles généralement disponibles sur les marchés financiers. La question a été renvoyée au Conseil et les travaux préliminaires se sont déroulés au cours du triennat 1995-1998, compte tenu des conclusions de la Conférence des directeurs généraux de l'aviation civile sur une stratégie mondiale de supervision de la sécurité (1997) et de la Conférence mondiale de mise en œuvre des systèmes CNS/ATM (1998).
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A computer application has been developed by ICAO in support of the implementation of CNS/ATM systems. The CNS/ATM Database and Financial Analysis Computer System (DFACS) model is an interactive, analytical tool that enables air navigation service providers (ANSPs) and airspace users to build, evaluate and compare the economics of alternative options or scenarios for the implementation of CNS/ATM systems.
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L'OACI a mis au point une application informatique pour appuyer la mise en œuvre des sytèmes CNS/ATM. La Base de données et système informatique d'analyse financière (DFACS) CNS/ATM est un outil d'analyse interactif qui permet aux prestataires de services de navigation (ANSP) et aux usagers de l'espace aérien d'édifier, de comparer et d'évaluer les aspects économiques des divers options ou scénarios de mise en œuvre des systèmes CNS/ATM. Un CD-ROM contenant l'application ainsi qu'un manuel de l'usager et un exemple d'utilisation ont été mis à disposition. Les États peuvent télécharger l'application et les documents à partir du site web ICAO-NET (Electronic publications/ICAO documents). Les autres usagers peuvent acheter le CD-ROM.
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2.6.1 The development of a business case for the implementation of CNS/ATM by a service provider or a user involves taking financial cost/benefit analysis a step further. In particular, changes in revenues resulting from changes in the prices of the product or service sold by the organization must be taken into account.
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2.6.1 l'analyse de rentabilisation faite pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM par un fournisseur de services ou un usager nécessite qu'on pousse encore plus loin l'analyse des coûts/avantages financiers. En particulier, les changements intervenant dans les revenus à la suite des changements touchant les prix du produit ou service vendu par l'Organisation doivent être pris en considération. On s'attend généralement à ce que les systèmes CNS/ATM facilitent une réduction des coûts d'exploitation et un prix plus bas pour le service fourni. Du point de vue d'une organisation spécifique, l'évaluation de l'impact financier net (en termes de valeur actuelle) doit comprendre non seulement les économies faites sur les coûts de mise en œuvre et d'exploitation (qui sont compris dans l'analyse coûts/avantages), mais aussi des changements intervenant dans les revenus.
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3.8.2 In view of the new and unique nature of an IFFAS, consideration could be given to initially limiting the passenger safety charge to a fixed number of years (perhaps three to match the suggested period for payment of the contribution based on States' assessments for ICAO's budget). However, in view of the time period for implementation of CNS/ATM, a longer time period may be advisable.
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3.8.2 Compte tenu de la nouveauté et des particularités d'une IFFAS, il pourrait être envisagé initialement de limiter la redevance de sécurité passager à un certain nombre déterminé d'années (peut-être trois, pour correspondre avec la période suggérée pour le paiement des cotisations fondées sur les cotisations des États au budget de l'OACI). Cependant, compte tenu de la période pendant laquelle se fera la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM, une période plus longue pourrait être souhaitable. Une autre solution consisterait à utiliser une redevance de sécurité passager plus élevée. Cependant, il faudra décider si les États qui ont emprunté à une IFFAS pourront continuer à percevoir la redevance de sécurité passager comme moyen de rembourser leurs emprunts.
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1.1.3 CNS/ATM. - With the advent in the early 1980s of the concept now known as Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management (CNS/ATM), ICAO began addressing economic implications arising out of the sharing of satellite systems for air navigation.
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1.1.3 CNS/ATM. — Avec l'apparition au début des années 80 de la notion connue aujourd'hui sous le nom de CNS/ATM (Systèmes de communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien), l'OACI a commencé à étudier les incidences économiques découlant de l'utilisation en commun des systèmes de satellites pour la navigation aérienne. En 1983, le Conseil a approuvé la formation d'un Comité technique spécial des futurs systèmes de navigation aérienne (FANS) dont les travaux ont montré que la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM serait hautement rentable dans l'ensemble du monde. En 1991, la dixième Conférence de navigation aérienne a noté qu'il pourrait cependant exister des différences importantes de rentabilité entre les régions et des différences encore plus grandes entre les États individuels. La Conférence a recommandé notamment que l'OACI, dans le cadre de la coopération technique, étudie la prestation éventuelle d'une assistance pour les essais et les activités de mise au point nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM, particulièrement dans les États en développement.
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1.1.3 CNS/ATM. - With the advent in the early 1980s of the concept now known as Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management (CNS/ATM), ICAO began addressing economic implications arising out of the sharing of satellite systems for air navigation.
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1.1.3 CNS/ATM. — Avec l'apparition au début des années 80 de la notion connue aujourd'hui sous le nom de CNS/ATM (Systèmes de communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien), l'OACI a commencé à étudier les incidences économiques découlant de l'utilisation en commun des systèmes de satellites pour la navigation aérienne. En 1983, le Conseil a approuvé la formation d'un Comité technique spécial des futurs systèmes de navigation aérienne (FANS) dont les travaux ont montré que la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM serait hautement rentable dans l'ensemble du monde. En 1991, la dixième Conférence de navigation aérienne a noté qu'il pourrait cependant exister des différences importantes de rentabilité entre les régions et des différences encore plus grandes entre les États individuels. La Conférence a recommandé notamment que l'OACI, dans le cadre de la coopération technique, étudie la prestation éventuelle d'une assistance pour les essais et les activités de mise au point nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM, particulièrement dans les États en développement.
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2.5.6 It is important to recognize that these estimates are very broad in nature. One of the key assumptions made in this analysis is that the current capabilities and proposed CNS/ATM systems architecture in the other regions would proportionately be the same as that of ASECNA.
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2.5.6 Il importe de souligner que ces évaluations sont très imprécises. L'une des principales hypothèses retenues pour la présente analyse est que les moyens actuels et l'architecture proposée des systèmes CNS/ATM dans les autres régions seraient proportionnellement équivalents à ceux de l'ASECNA. Dans certaines parties d'une région, les moyens actuels dépassent ceux de l'ASECNA, ce qui pourrait entraîner une surestimation des coûts. De même, les coûts peuvent être sous-évalués lorsque les niveaux de trafic et les moyens utilisables sont de loin inférieurs à ceux de l'ASECNA. De plus, d'autres facteurs locaux peuvent entrer en ligne de compte lorsqu'il s'agit du nombre et du type de matériel utilisé. Par exemple, certaines régions d'un espace aérien peuvent être interdites au trafic aérien civil et nécessiter des itinéraires spécifiés pour les aéronefs.
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1.1.4 The CNS/ATM Systems Implementation Task Force (CASITAF) in 1994 concluded that a cost/benefit analysis should be the starting point of economic studies of CNS/ATM by States and regional organizations, and that cost recovery in principle be made through the application of user charges.
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1.1.4 L'Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien (CNS/ATM) a conclu en 1994 qu'une analyse coûts/avantages devrait servir de point de départ aux études économiques des systèmes CNS/ATM exécutées par les États et les organismes régionaux, et d'autre part que le recouvrement des coûts serait fait en principe par le moyen de redevances d'usage. La CASITAF a noté qu'il existait de nombreuses sources potentielles de financement pour les systèmes CNS/ATM et que l'on pouvait s'attendre à ce que des contributions directes des administrations nationales et l'aide bilatérale jouent un rôle primordial. Il a été souligné plus particulièrement qu'il était aussi nécessaire d'obtenir des emprunts auprès des banques ou fonds de développement, ou des banques ordinaires. Ces emprunts pourraient être financés en utilisant une partie des redevances d'usage recueillie par le ou les États en cause pour rembourser le capital et les intérêts. L'OACI ne pourrait s'occuper de trouver directement des prêteurs pour les États, mais elle pourrait continuer à informer la communauté financière des avantages qui résulteront des systèmes CNS/ATM.
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1.1.5 In 1998, the World-wide CNS/ATM Systems Implementation Conference noted that the issue of financing was of paramount importance to the successful implementation of ICAO CNS/ATM systems. The Conference recognized that the amounts of investment required are regionally dependent and could call for innovative as well as traditional approaches to financing, including the exploring of new sources and financial mechanisms.
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1.1.5 En 1998, la Conférence mondiale sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM a noté que la question du financement était d'une importance capitale pour la réussite de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI. La Conférence a reconnu que le montant des investissements requis dépendait de la région et que leur financement pourrait demander des approches novatrices aussi bien que traditionnelles, y compris la recherche de nouvelles ressources et de nouveaux mécanismes financiers. La Conférence a longuement débattu de la création d'une nouvelle entité internationale dont le mandat serait de fournir les ressources nécessaires qui font actuellement défaut pour un système d'inspection, d'audit et de suivi internationaux de nature à assurer un meilleur fonctionnement des diverses entités et agences autonomes de l'aviation civile. Cette nouvelle entité contribuerait aussi à la promotion de la sécurité par l'élimination des lacunes et carences relevées dans l'ensemble du monde, tout en garantissant la mise en œuvre du système CNS/ATM mondial dans les délais requis. La Conférence s'est prononcée en faveur d'une analyse plus poussée de cette proposition.
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2.4.1 The implementation of CNS/ATM systems will improve safety by contributing substantially to alleviate airspace congestion and improve the overall efficiency of the air traffic management system across all airspace domains.
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2.4.1 La mise en œuvre des systèmes CNS/ATM améliorera la sécurité en contribuant substantiellement à atténuer la congestion de l'espace aérien et à améliorer l'efficacité globale du système de gestion de la circulation aérienne dans tous les espaces aériens. Les principaux avantages tirés de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM comprennent une amélioration significative de la capacité de l'espace aérien, du fait que l'on pourra en toute sécurité réduire les normes d'espacement, et des améliorations d'efficacité résultant de la possibilité d'utiliser des itinéraires plus directs en permettant aux aéronefs de suivre leur plan de vol préféré. Ces améliorations entraînent des économies de temps, ce qui se traduit par des économies de consommation de carburant, d'où un certain nombre d'avantages économiques et environnementaux. Plusieurs études indiquent que les économies potentielles de carburant dans le monde pourraient se situer entre 5 et 12 %.
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CNS/ATM Business Case Analysis Tool (DFACS)
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Outil d'analyse financière (DFACS) pour les systèmes CNS/ATM
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1.1.4 The CNS/ATM Systems Implementation Task Force (CASITAF) in 1994 concluded that a cost/benefit analysis should be the starting point of economic studies of CNS/ATM by States and regional organizations, and that cost recovery in principle be made through the application of user charges.
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1.1.4 L'Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/gestion du trafic aérien (CNS/ATM) a conclu en 1994 qu'une analyse coûts/avantages devrait servir de point de départ aux études économiques des systèmes CNS/ATM exécutées par les États et les organismes régionaux, et d'autre part que le recouvrement des coûts serait fait en principe par le moyen de redevances d'usage. La CASITAF a noté qu'il existait de nombreuses sources potentielles de financement pour les systèmes CNS/ATM et que l'on pouvait s'attendre à ce que des contributions directes des administrations nationales et l'aide bilatérale jouent un rôle primordial. Il a été souligné plus particulièrement qu'il était aussi nécessaire d'obtenir des emprunts auprès des banques ou fonds de développement, ou des banques ordinaires. Ces emprunts pourraient être financés en utilisant une partie des redevances d'usage recueillie par le ou les États en cause pour rembourser le capital et les intérêts. L'OACI ne pourrait s'occuper de trouver directement des prêteurs pour les États, mais elle pourrait continuer à informer la communauté financière des avantages qui résulteront des systèmes CNS/ATM.
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