autorisé – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 1192 Results  parl.gc.ca  Page 6
  Projet de loi émanant d...  
Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d’un film)
An Act to amend the Criminal Code (unauthorized recording of a movie)
  Comités mixtes parlemen...  
n’est pas autorisé par les dispositions de la législation habilitante ou n’est pas conforme à toute condition prescrite dans la législation;
is not authorized by the terms of the enabling legislation or has not complied with any condition set forth in the legislation;
  Comités de la Chambre d...  
Marcel Proulx propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Marcel Proulx moved, — That the Clerk of the Committee be authorized to distribute to the members of the Committee documents only when they exist in both official languages.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.
It was agreed, -- That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Draft Report to the House.
  Comités de la Chambre d...  
Que le président soit autorisé à établir un calendrier pour les témoins convoqués pour cette étude et qu'il soit également autorisé à convoquer des réunions les mercredis après-midi, au besoin.
That the Chair be authorized to schedule witnesses for this study and, that the Chair be authorized to call meetings on Wednesday afternoons, if necessary.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lorsqu'il voyage ainsi qu'aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.
It was agreed, — That the Committee be authorized to purchase gifts to be presented to foreign hosts while travelling and as well to foreign delegations visiting Ottawa.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires pour corriger des erreurs de frappe et de style, sans en altérer le fond.
It was agreed, -- That the Clerk be authorized to make such editorial and typographical changes as necessary without changing the substance of the Report.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que tous les sous-comités soumettent un budget à l'approbation du Comité avant d'être autorisé à dépenser des fonds.
It was agreed, - That all Sub-Committees submit to the Committee a budget to be approved before they are granted authority to spend funds.
  Comités de la Chambre d...  
-- Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
--That the Chair or her designate be authorized to present the Report to the House;
  Comités de la Chambre d...  
Sur motion de Larry McCormick, il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
On motion of Larry McCormick, it was agreed, - That the Chair be authorized to table the report to the House.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu à l’unanimité – Que le président soit autorisé à écrire à l’honorable David Collenette, ministre des Transports, pour lui présenter le document intitulé « L’industrie canadienne du transport aérien : après l’acquisition ».
It was unanimously agreed: - That the Chair be authorized to write a letter presenting the document titled "Canada’s Airline Industry: After the Acquisition" to the Honourable David Collenette, Minister of Transport.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum pourvu que 3 membres soient présents dont 1 membre de l'opposition.
It was agreed, - That the Chair be authorized to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least three (3) Members are present, including a member of the Opposition.
  Comités de la Chambre d...  
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir autorisé l'inscription de cette motion à l'ordre du jour et d'en discuter.
Mr. Chair, thank you very much for allowing this motion to stand and for having a discussion about this.
  Comités mixtes - REGS (...  
M. Marceau propose -- Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer, dans la langue d'origine, les documents reçus du public, et que ces documents soient traduits et distribués le plus tôt possible.
Mr. Marceau moved, -- That the Clerk of the committee be authorized to distribute, in their original language, the documents received from the public and that such documents are translated and the translation distributed as promptly as possible.
  Comités mixtes parlemen...  
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses en rapport avec ses attributions permanentes relatives à l’étude et à la vérification des textes réglementaires, dépose, conformément à l’article 104 du
Your Committee, which was also authorized by the Senate to incur expenses in connection with its permanent reference relating to the review and scrutiny of statutory instruments, reports, pursuant to Rule 104 of the
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à retenir les services d’un réviseur pour revoir la version française de l’ébauche de rapport du Comité sur le désarmement nucléaire avant sa distribution aux membres du Comité.
It was agreed, --That the Chair be authorized to engage the services of an editor to edit the French text of the Committee’s draft report on nuclear disarmament prior to its distribution to Members of the Committee.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, dont un membre de l'opposition.
It was agreed, -- That the Chair be authorized to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least three (3) members are present, including a member of the Opposition.
  Comités mixtes - REGS (...  
Que le coprésident du Sénat soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
That the Senate joint chair be authorized to seek permission from the Senate to permit coverage by electronic media of the committee's public proceedings with the least possible disruption of its hearings; and
  Comités de la Chambre d...  
Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
That the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to provide working meals to the Committee and its subcommittees.
  Comités de la Chambre d...  
6. Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
6. That the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to provide working meals for the Committee and its subcommittees.
  Comités de la Chambre d...  
Du consentement unanime, M. Harris est autorisé à retirer son nom, et la motion est retirée.
By unanimous consent, Mr. Harris is permitted to withdraw his name and the motion is withdrawn.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport.
It was agreed, - That the Chair be authorized to table the Report.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.
It was agreed, --That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que chaque membre du Comité soit autorisé à se faire accompagner d'au plus deux collaborateurs aux réunions.
It was agreed, - That each Committee member be allowed to have up to two staff persons present at the meetings.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
It was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to present the Report to the House.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
It was agreed, --That the Chair be authorised to table the Report in the House.
  Comités de la Chambre d...  
Suzanne Tremblay propose, - Que le président soit autorisé à approuver et achever l’itinéraire pour le voyage en Norvège et en Écosse.
Suzanne Tremblay moved, That the Chair be authorized to approve and finalize the itinerary for the trip to Norway and Scotland.
  Comités de la Chambre d...  
ORDONNÉ, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport comme étant le premier rapport à la Chambre.
ORDERED, -- That the Chair be authorized to table the Report as the First Report to the House.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à retenir les services de réviseurs pour le texte de l'ébauche de rapport du Comité sur l'OMC.
It was agreed, -That the Chair be authorized to engage the services of editors to edit the text of the draft report of the Committee on the WTO.
  Comités de la Chambre d...  
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique et orthographique nécessaires, sans en altérer le fond.
It was agreed, --That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the draft Report.
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