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Keybot 502 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

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Initiative sur les entr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Du 30 septembre 2012 au 30 janvier 2013 : validation du principe de l'échange de données biographiques d'entrée sur les ressortissants de pays tiersNote de bas de page 2 , les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis, à quatre points d'entrée automatisés à la frontière terrestre commune.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(Phase I) September 30, 2012 – January 30, 2013: the implementation of a proof of concept to exchange the Biographic Entry Data of third-country nationalsFootnote 2 , permanent residents of Canada and lawful permanent residents of the United States, at four automated common land border ports of entry. The proof of concept was deemed successful thus enabling the CBSA to move on to Phase II;

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À l’heure actuelle, l’ASFC a dix AAMD en vigueur, qui sont entrés en application à différents moments au cours des 36 dernières années : France (1979), États-Unis (1985), Allemagne (1986), République de Corée (1986), Mexique (1990), Communauté européenne (qui comprend actuellement les 28 pays de l’Union européenne) (1998), Pays-Bas (2010), Afrique du Sud (2010), Israël (2013) et la République populaire de Chine (2015).

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Currently the CBSA has ten CMAAs in force, which entered into force at various times over the last 36 years: France (1979), United States (1985), Germany (1986), Republic of Korea (1986), Mexico (1990), European Community (which currently includes the 28 countries of the European Union) (1998), Netherlands (2010), South Africa (2010), Israel (2013), and People’s Republic of China (2015).

Arrestations, détention...

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Initiative sur les entr...

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L'Initiative sur les entrées et les sorties se poursuit grâce à des investissements ciblés dans la technologie et l'infrastructure et à une démarche progressive au chapitre de l'échange de renseignements biographiquesNote de bas de page 1 (p. ex. nom, citoyenneté) à l'entrée.

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The Entry/Exit Initiative continues to be accomplished through targeted investments in technology and infrastructure and a phased approach to the exchange of biographicFootnote 1 (i.e. name, citizenship) entry information. Three phases are applicable to travellers crossing the Canada-U.S. land border, and a fourth phase of the Entry/Exit Initiative will be the collection of biographic exit information on travellers in the air environment. The Entry/Exit Initiative is outlined in the Action Plan and is summarized as follows:

Lois, règlements et aut...

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Par la présente, je désigne comme inspecteur, vétérinaire ou non, conformément à la délégation de pouvoir conférée en vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du CanadaNotes de bas de page 1 et donnée par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et selon l'alinéa 9(2)b) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada :

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Pursuant to the delegation of authority under the Canada Border Services Agency ActFootnote 1 from the President of the Canada Border Services Agency, which came into force on April 1, 2010, and pursuant to paragraph 9(2)(b) of the Canada Border Services Agency Act, I hereby designate as an inspector or a veterinary inspector:

Aéroport Tuktoyaktuk Ja...

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Aide

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bas de la page contient la date de la dernière mise à jour de la page, un lien rapide pour retourner au haut de la page et un autre pour avoir accès à la page des avis importants qui contient aussi des renseignements sur les droits d'auteur, la permission de reproduction, la protection de la vie privée, les langues officielles et notre politique concernant les hyperliens.
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Lignes directrices pour...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC valide la demande, remplit la section du bas du formulaire BSF673 et retourne une copie au client. Dans le cas d'une correction, le client a ensuite cinq jours ouvrables pour transmettre le document corrigé à l'ASFC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA will validate the request and complete the bottom section of the Form BSF673 and return a copy to the client. In the case of a correction, the client has five business days to transmit the corrected document to the CBSA.

Initiative sur les entr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Au plus tard le 30 juin 2014 : élargissement de l'Initiative sur les entrées et les sorties à l'échange de données biographiques d'entrée sur tous les voyageurs à tous les points d'entrée automatisésNote de bas de page 3 à la frontière terrestre commune.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(Phase III) By June 30, 2014, the expansion of the Entry/Exit Initiative to include the exchange of Biographic Entry Data on all travellers at all automatedFootnote 3 land border ports of entry; and

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ARCHIVÉ - Liste des pay...

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La NSO–PPCA souligne que le programme de PCA (le programme) s'articule autour des quatre éléments suivantsNote de bas de page 8 :
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