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  Avis de modification ta...  

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  Quoi de neuf  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Resumption of Duties Concerning the Dumping of Refined Sugar From the United States of America, Denmark, Germany, the Netherlands and the United Kingdom and the Subsidizing of Refined Sugar From the European Union

  Lettre d'intention entr...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'échelle de risque chiffrée est présentée en ordre croissant : Le premier niveau représente le niveau de risque le plus bas pour le secteur; Le quatrième niveau représente le niveau de risque le plus haut pour le secteur.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The numbered risk scale is presented in an ascending order: the first level (1) represents the lowest level of potential risk for the risk area; the fourth level (4) represents the highest level of potential risk for the given risk area.

  Équipes d'exécution de ...  

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À l'exception d'une équipe d'exécution, toutes les équipes pour lesquelles des données étaient disponibles pour l'évaluation ont eu des coûts plus bas par mesure d'exécution que ceux de l'ensemble des opérations dans la filière des voyageurs ou le secteur commercial où elles opèrent.

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There is evidence to suggest that the use of enforcement teams enhances CBSA's ability to enforce border legislation and regulations. Although information was available for only 6 of 23 enforcement teams, the data shows that these teams tended to exhibit higher success rates (e.g., proportion of examinations that resulted in enforcement actions) than those achieved through regular line operations. As well, as measured by cost per enforcement action, the use of enforcement teams is an efficient means of enforcing border legislation. With the exception of one enforcement team, all teams for which data were available for the evaluation registered lower costs per enforcement action than that of the overall passenger or commercial operations in which they operate.

  L'accès à l'information...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Toute demande écrite faite en vertu de la LAI ou de la LPRP doit être aussi précise que possible, pour permettre une recherche efficace et pour éviter que des éclaircissements doivent être demandés à l'auteur de la demande. Pour de plus amples informations, cliquez sur les liens « Comment faire une demande. », qui se trouvent plus bas.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	All written requests made under the Access to Information Act and the Privacy Act should be as specific as possible to enable an effective search and to reduce the need to seek clarification from the requester. Further explanation can be found by visiting the "How to make a request " sections below.

  Étude d'évaluation des ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis sont des exemples de pays ayant des programmes visant les entrepôts de stockage similaires à celui du Canada.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The sufferance warehouse facilities are privately owned and operated. As a consequence, the CBSA avoids major infrastructure and ongoing maintenance costs associated with building and running warehouse examination facilities.

  Vérification du protoco...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Lors de la création de l'ASFC, un décret a été pris afin de transférer des responsabilités spécifiques en matière d'immigration de CIC à l'ASFC. Cette division des responsabilités se trouvent ici-bas.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	When the CBSA was created, an order-in-council was passed to transfer specific immigration responsibilities from CIC to the CBSA. This division of responsibilities is noted below. The

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Vous devez vérifier l'identité et la citoyenneté de tous vos passagers et déterminer s'ils ont besoin d'un passeport et d'un visa pour entrer au Canada. Vous devez le faire pour les adultes, les mineurs et même les enfants en bas âge.

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If you transport passengers to Canada, you should be aware of your legal obligations. As a transporter, you must ensure that your passengers are properly documented for travel to Canada when they are presented for examination at any Canadian port of entry. You should verify each passenger's identity and citizenship and determine if your passengers require a passport and a visa to enter Canada. This includes adults, minors and even infants. These obligations apply to all modes of transportation including the following:

  D2-3-2 Anciens résident...  

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La taxe d'accise reste payable en totalité sur l'appareil de climatisation et une taxe verte, qui est une taxe d'accise supplémentaire sur les véhicules à bas rendement énergétique, sera perçue si le véhicule consomme en moyenne 13 litres d'essence ou plus par 100 kilomètres et qu'il a été mis en service après le 19 mars 2007.

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17. In the case of an automobile, duty and goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) apply to the portion of the value in excess of $10,000. Excise taxes remain payable in their entirety on the air conditioning unit and an additional fuel-inefficient excise tax (Green Levy) will be collected if the automobile has a weighted average fuel consumption rating of 13 or more litres per 100 kilometres, and has been put into service after March 19, 2007. The Green Levy applies to automobiles, which include station wagons, sport utility vehicles, and vans designed to carry less than 10 passengers.

  LMSI - Certains tubes à...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	[65] L'ampleur de l'effritement des prix subi par la plaignante avant l'acceptation de l'engagement et son incapacité de revenir aux niveaux de prix avant le dumping15 indiquent que si l'engagement venait à expirer, CTC Tube serait probablement confrontée à un nouvel effritement des prix dû à des prix de vente plus bas pour ses produits sur le marché canadien.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	[68] CTC Tube stated that since the acceptance of the undertaking in 1999, they do not have any evidence of any lost sales or contracts in the domestic market attributed to subject goods from France.18 However, CTC Tube provided information concerning a sale lost to Gizeh in the United States where they also compete directly with this company.19

  Service d'avis par cour...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous pouvez annuler n'importe quand votre inscription à une liste d'avis par courrier électronique. Il y a une section pour annuler votre inscription au bas de chaque page d'inscription. De plus, chaque courriel que vous recevrez parce que vous êtes inscrit à une liste contiendra les instructions pour annuler votre inscription.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	You can unsubscribe from an email alert list at any time. Each e-mail alert list subscription page has an unsubscribe section at the bottom of the page. In addition, instructions for unsubscribing to a list are included in every email you receive for your list.

  Aide  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le bas de la page contient la date de la dernière mise à jour de la page, un lien rapide pour retourner au haut de la page et un autre pour avoir accès à la page des avis importants qui contient aussi des renseignements sur les droits d'auteur, la permission de reproduction, la protection de la vie privée, les langues officielles et notre politique concernant les hyperliens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	In the page footer, you will find information on the date the page was most recently updated. The footer also contains a quick link to the top of the page and a link to our important notices page which offers information on copyright, permission to reproduce, privacy, official languages, and our web links policy.

  Questions les plus fréq...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les chauffeurs doivent vérifier l'identité et la citoyenneté de chaque passager qu'ils transportent et déterminer s'ils ont besoin d'un passeport et d'un visa pour entrer au Canada. Ils doivent s'assurer que leurs passagers sont munis des documents réglementaires. Cela inclut les adultes, les mineurs et même les enfants en bas âge.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Yes. Drivers must verify the identity, citizenship, passport and visa requirements of each passenger carried, and ensure that they are properly documented. This includes adults, minors and even infants.

  Liste de contrôle Mémor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Poivrons de serre originaires ou exportés des Pays-bas
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Greenhouse Bell Peppers Originating In or Exported From the Netherlands

  Numéro tarifaire 9928.0...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pays-Bas
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Panama

  Le processus de demande  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les possibilités d'emploi pour les postes d'agent stagiaire de l'ASFC sont affichées sur le site Web de la Commission de la fonction publique www.jobs-emplois.gc.ca. Au-bas de l'affiche, pour le poste d'agent de l'ASFC, cliquez sur « Demande en ligne ».
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	CBSA officer trainee job openings are posted on the Public Service Commission of Canada's Web site, www.jobs.gc.ca. At the bottom of the poster for the CBSA officer trainee position, select "Apply online."

  Répertoire des bureaux ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	* VOIR NOTE PLUS BAS
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	* SEE NOTE BELOW

  Aide  

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  BSF644 - Demande de pri...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Bureaux des Commissionnaires : Deux (2) copies numérisées des empreintes digitales du candidat et une copie de la présente lettre de direction et une copie de La renonciation de la tierce partie doivent être envoyées par la poste à la Section des enquêtes de sécurité sur le personnel à Ottawa (adresse indiquée au bas du document).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Commissionaire's Offices: Two (2) Scanned Copies of the candidate's fingerprints along with a copy of this direction letter and a copy of the Third Party Waiver of Consent, must be mailed to the CBSA Personnel Security Screening Section in Ottawa (address listed at the end of this document).

  B13A - Déclaration d'ex...  

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Les exportateurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les codes du SH canadien en se référant aux coordonnées de contact fournies au bas de la feuille supplémentaire ou en consultant le : www.statcan.ca/francais/tradedata/cec/index_f.htm.

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Field No. 18. State either the Canadian 8 digit HS export code or the Canadian 10 digit import code from the Customs Tariff. Exporters of chemicals listed in 7003 of the Export Control List should use the 10 digit HS import code. Exporters can obtain information on the Canadian HS codes by referring to the contact information provided at the bottom of the continuation sheet or by visiting www.statcan.ca/english/tradedata/cec/index.htm.

  Vérification du protoco...  

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De plus, lorsque des problèmes ou des conflits ne peuvent être réglés au niveau de responsabilité le plus bas, par exemple ceux qui ont des répercussions nationales, la question est soumise au CGC pour qu'il la règle.

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The dispute resolution process is a mechanism that applies to all disputes with respect to any provision of the umbrella MOU or an accompanying annex. This process gets activated when sustained efforts to resolve an issue by those responsible for the administration of the MOU are unsuccessful. Moreover, where issues or conflicts cannot be resolved at the lowest level of accountability, such as those with national implications, the matter is referred to the JMC for resolution. If the JMC cannot resolve the dispute, then the MOU directs that the dispute be elevated to the third level, the signatories to the MOU or annex.