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Keybot 502 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca  Page 4
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  Initiative sur les entr...  
Au plus tard le 30 juin 2014 : élargissement de l'Initiative sur les entrées et les sorties à l'échange de données biographiques d'entrée sur tous les voyageurs à tous les points d'entrée automatisésNote de bas de page 3 à la frontière terrestre commune.
(Phase III) By June 30, 2014, the expansion of the Entry/Exit Initiative to include the exchange of Biographic Entry Data on all travellers at all automatedFootnote 3 land border ports of entry; and
  ARCHIVÉ - Liste des pay...  
Pays-Bas
no
  Arrestations, détention...  
Ventilation régionale du nombre total des personnes détenuesNote de bas de page *
Regional Breakdown of Total DetentionsFootnote *
  Lois, règlements et aut...  
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  Arrestations, détention...  
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  Lois, règlements et aut...  
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  ARCHIVÉ - Avis de modif...  
Changements en date efficace et note de bas de page
Change to effective date and Footnote
  Initiative sur les entr...  
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  Aéroport Tuktoyaktuk Ja...  
* VOIR NOTE PLUS BAS
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  ARCHIVÉ - Chapitre 69 -...  
Vaisselle, autres articles de m�nage ou d'�conomie domestique et articles d'hygi�ne ou de toilette, en porcelaine. - Autres - Sujet au droit de douane bas� sur le droit d'accise
Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of porcelain or china. - Other - Subject to customs duty based on excise duty
  Vérification de la plan...  
Les critères présentés ci-après ont été choisis par le BCG en fonction du travail de vérification accompli pendant la phase de planification, qui comprend une évaluation des risques, et sont applicables à l'ASFCNote de bas de page 20.
The following criteria were selected by the OCG, based on the audit work completed in the planning phase that included a risk assessment, and were applicable to the CBSAFootnote 20:
  ARCHIVÉ - Chapitre 69 -...  
Vaisselle, autres articles de m�nage ou d'�conomie domestique et articles d'hygi�ne ou de toilette, en porcelaine. - Articles pour le service de la table ou de la cuisine - Autres - Services de table : - Sujet au droit de douane bas� sur le droit d'accise
Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of porcelain or china. - Tableware and kitchenware - Other - Tableware: - Subject to customs duty based on excise duty
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La NSO–PPCA souligne que le programme de PCA (le programme) s'articule autour des quatre éléments suivantsNote de bas de page 8 :
The OSS-BCP outlines that a BCP Program (the Program) is composed of four elementsFootnote 8:
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