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Les entreprises de transport ferroviaire auront un droit de participation à la planification des horaires et des investissements. Les exploitants de l'infrastructure ferroviaire seront tenus de publier périodiquement leurs plans d'investissement et de consulter les entreprises de transport ferroviaire. Si un gestionnaire d'infrastructure ne respecte pas le processus de participation, l'entreprise de transport ferroviaire pourra saisir la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF). Le projet renonce toutefois à restructurer les CFF et le BLS, actives sur le plan international, en des groupes d'entreprise (holding).
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