burden – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 52 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca  Page 3
  Business Simplification...  
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Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI)
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L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP)
  Partners in Protection ...  
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Assess opportunities to reduce the burden on the private sector and to improve cost-effectiveness, such as harmonizing PIP with NEXUS/FAST programs and more efficient and timely processing of applications.
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Évaluer les occasions de réduire le fardeau qui repose sur le secteur privé et d'améliorer le coût-efficacité, notamment en harmonisant les programmes PEP et NEXUS/EXPRES et en traitant les demandes de façon plus rapide et plus efficace.
  Partners in Protection ...  
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Consider going beyond current plans for closer cooperation with the U.S. C-TPAT program to reduce the burden on the private sector, increase program delivery to PIP participants, and reduce CBSA costs by:
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envisager de pousser plus loin les plans actuels en vue d'une coopération plus étroite avec le programme C-TPAT des États-Unis de manière à réduire le fardeau imposé au secteur privé, à offrir le programme aux participants au PEP et à réduire les frais pour l'ASFC en :
  Fees for Information an...  
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This memorandum has been revised in accordance with the Paper Burden Reduction Initiative. This memorandum outlines the conditions and the fees for providing information, allowing inspection or access to records, or making or certifying copies.
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Le présent mémorandum fait état des conditions à respecter et des frais à payer lorsque des renseignements sont fournis, lorsque la permission d'examiner des documents ou d'y avoir accès est accordée ou lorsque des copies sont faites ou certifiées conformes.
  D1-7-1 Posting security...  
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1. This memorandum is revised as a result of the Paper Burden Reduction Initiative; the revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements, streamlining certain commercial processes and modifying complex policies and forms.
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1. Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
  MANDATORY HS CODE - EVA...  
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While many of these investments were made with respect to the new HS code requirement, it was evident that the driving force behind the investment decisions was the concern over accuracy because of potential AMPS penalties. Notwithstanding the investments made, the overall impact of these costs, even for smaller brokers, was not generally seen to be a significant burden in the overall business context.
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Bien que bon nombre de ces investissements aient été faits en raison de la nouvelle obligation de fournir le code SH, il était évident que le principal motif des décisions en matière d'investissement était la préoccupation au sujet de l'exactitude à cause des sanctions possibles du RSAP. Malgré les investissements faits, les répercussions globales de ces coûts, même chez les petits courtiers, n'étaient pas généralement considérées un trop lourd fardeau dans le contexte général de l'entreprise.
  Partners in Protection ...  
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To reduce the burden on the private sector, avoid any duplication of efforts, increase overall cost-effectiveness and assess whether there are opportunities to harmonize PIP program components (and potentially the overall program) with other programs for low-risk traders and travellers (such as NEXUS/FAST).
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Pour réduire le fardeau imposé au secteur privé, éviter les doubles emplois et accroître la rentabilité globale, étudier la possibilité d'harmoniser les éléments du programme PEP (et peut-être le programme dans son ensemble) avec d'autres programmes pour les négociants et les voyageurs à faible risque (tels que NEXUS/EXPRES). Explorer des moyens de traiter les demandes de façon plus efficiente et plus rapide.
  D7-4-2 - Duty Drawback ...  
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1. This In Brief page has been revised to denote changes made as a result of the Government of Canada's Paperwork Burden Reduction Initiative. The revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements.
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1. La présente page intitulée En résumé a été révisée afin d'indiquer les changements apportés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Les révisions visent à éliminer les exigences désuètes et répétitives. La version révisée remplace le Mémorandum D7-4-2 du 31 janvier 1996.
  CBSA Today: Commercial ...  
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In an effort to facilitate trade and reduce regulatory burden on importers, the CBSA and Natural Resources Canada (NRCan) postponed the implementation of the import requirements administered at the border for newly regulated products until June 6, 2012.
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Le 12 avril 2012, la modification 11 à la liste de produits contrôlés en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique est entrée en vigueur. Afin de tenter de faciliter les échanges commerciaux et de réduire le fardeau de la réglementation pour les importateurs, l'ASFC et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont retardé jusqu'au 6 juin 2012 la mise en œuvre des exigences relatives à l'importation administrées à la frontière pour les produits nouvellement réglementés. Depuis cette date, les importateurs de produits nouvellement réglementés doivent fournir les renseignements sur l'importation demandés au moment de la mainlevée.
  CBSA Arming Initiative ...  
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A main rationale for not arming BSOs at airports is the close proximity to armed police officers that could be called upon for assistance. This appears to contradict one of the objectives of the Initiative, which is to reduce the burden placed on other law enforcement agencies.
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L'ébauche de liste de fonctions exigeant le maniement d'armes à feu et les tactiques de maîtrise et de défense (TMD) publiée sur l'intranet de l'ASFC au début de 2009 incluait les fonctions dont s'acquittent les agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents des enquêtes criminelles, les agents régionaux du renseignement et les agents des services frontaliers, y compris ceux en poste dans les aéroports internationaux. Une des principales raisons de ne pas armer les agents des services frontaliers dans les aéroports est qu'ils sont à proximité d'agents de police armés qui pourraient être appelés en renfort. Cela semble contredire un des objectifs de l'Initiative qui consiste à réduire le fardeau qui repose sur d'autres organismes d'exécution de la loi.
  Partners in Protection ...  
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Avoiding frequent changes to PIP, in contrast to the C-TPAT program, is not inconsistent with increased cooperation with the program. After all, the burden that the C-TPAT program places on its program participants exists regardless of what PIP requires of them.
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Éviter les fréquents changements au PEP, contrairement au programme C-TPAT, ne va pas à l'encontre d'une coopération accrue avec ce programme. Après tout, le fardeau qu'impose le programme C-TPAT à ses participants existe, peu importe ce que le PEP exige d'eux. Une coopération plus étroite entre les deux programmes allégerait simplement le fardeau pour les entreprises qui participent à la fois au C-TPAT et au PEP.
  CBSA eManifest  
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The data required under eManifest are harmonized to the greatest extent possible with the World Customs Organization and the U.S. Customs and Border Protection (CBP) to reduce the administrative burden on business.
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Le Manifeste électronique rendra les processus frontaliers du Canada plus sûrs et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires commerciales et pour le Canada dans son ensemble. Les données requises en application du Manifeste électronique sont dans la mesure du possible harmonisées avec l'Organisation mondiale des douanes et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) afin de réduire le fardeau administratif des entreprises.
  Partners in Protection ...  
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There is obviously a need to makes changes to security standards as new risks and vulnerabilities are identified, but too many changes may burden participants to the point that it impacts trade chain security.
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Il est évident qu'il faut apporter des changements aux normes de sécurité à mesure que de nouveaux risques et vulnérabilités sont relevés, mais de trop nombreux changements peuvent imposer aux participants un fardeau tel que cela ait des répercussions sur la sécurité de la chaîne logistique. L'ASFC pourrait également utiliser l'analyse du risque et gérer les risques relevés en adaptant les exigences aux différentes vulnérabilités dans chaque secteur d'activité économique. Cela pourrait réduire le fardeau de l'observation pour les participants et faire que les exigences en matière de sécurité correspondent mieux aux risques.
  CBSA Arming Initiative ...  
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The rationale for not arming BSOs at airports includes the close proximity to armed police officers that could be called upon for assistance. However, this appears to contradict one of the objectives of the Arming Initiative, which is to reduce the burden placed on other law enforcement agencies.
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Cependant, l'évaluation a noté que l'exclusion des agents travaillant dans le mode aérien a abouti à l'absence d'une présence armée de l'ASFC dans les aéroports internationaux de Toronto, de Vancouver, de Calgary et de Montréal. Le fait que les agents sont à proximité d'agents de police armés qui pourraient être appelés en renfort a été invoqué pour justifier le non-armement des agents des services frontaliers dans les aéroports. Cependant, cela semble contredire un des objectifs de l'Initiative d'armement, qui consiste à réduire le fardeau placé sur d'autres organismes d'exécution de la loi.
  CBSA Arming Initiative ...  
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A main rationale for not arming BSOs at airports is the close proximity to armed police officers who could be called upon for assistance. This appears to contradict one of the objectives of the Initiative, which is to reduce the burden placed on other law enforcement agencies.
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L'ébauche de liste de fonctions exigeant le maniement d'armes à feu et les tactiques de maîtrise et de défense (TMD) publiée sur l'intranet de l'ASFC au début de 2009 incluait les fonctions dont s'acquittent les agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents des enquêtes criminelles, les agents régionaux du renseignement et les agents des services frontaliers, y compris ceux en poste dans les aéroports internationaux. Une des principales raisons de ne pas armer les agents des services frontaliers dans les aéroports est qu'ils sont à proximité d'agents de police armés qui pourraient être appelés en renfort. Cela semble contredire un des objectifs de l'Initiative qui consiste à réduire le fardeau qui repose sur d'autres organismes d'exécution de la loi.
  Partners in Protection ...  
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Avoiding frequent changes to PIP, in contrast to the C-TPAT program, is not inconsistent with increased cooperation with the program. After all, the burden that the C-TPAT program places on its program participants exists regardless of what PIP requires of them.
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Éviter les fréquents changements au PEP, contrairement au programme C-TPAT, ne va pas à l'encontre d'une coopération accrue avec ce programme. Après tout, le fardeau qu'impose le programme C-TPAT à ses participants existe, peu importe ce que le PEP exige d'eux. Une coopération plus étroite entre les deux programmes allégerait simplement le fardeau pour les entreprises qui participent à la fois au C-TPAT et au PEP.
  CBSA Commercial Examina...  
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Interviews indicated that resourcing poses a considerable challenge - especially considering the investment required to fully train a border services officer - and the added responsibility of the 10-day course increases the burden considerably.
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Même si la responsabilité pour la formation spécifique au mode commercial de dix jours a été transférée aux régions, le personnel régional interrogé ne pensait pas que des ressources supplémentaires pour assurer la prestation de ce cours avaient été fournies. Les entrevues ont indiqué que le ressourcement présente un défi considérable, particulièrement en raison de l'investissement requis pour assurer la formation complète d'un agent des services frontaliers, et du fait que la responsabilité supplémentaire du cours de dix jours accroît considérablement le fardeau. Les répondants ont signalé qu'il était souvent difficile de tirer suffisamment de fonds de leur budget pour payer la formation assurée localement.
  D4-3-6 - Duty-Free Shop...  
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2. This memorandum is revised as a result of the Paper Burden Reduction Initiative. The revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements, streamlining certain commercial processes and modifying complex policies and forms.
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2. Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
  D7-4-1 - Duties Relief ...  
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1. This In Brief page has been revised to denote changes made as a result of the Government of Canada's Paperwork Burden Reduction Initiative. The revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements.
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1. La présente page intitulée En résumé a été révisée afin d'indiquer les changements apportés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Les révisions visent à éliminer les exigences désuètes et répétitives. La version révisée remplace le Mémorandum D7-4-1 du 31 janvier 1996.
  Cargo Control and Suffe...  
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Reduced costs for industry as a result of less administrative burden, or red tape.
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des économies de coûts pour l'industrie grâce à la diminution du fardeau administratif.
  Business Simplification...  
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In 2007 the Government of Canada established the Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI), a government-wide initiative dedicated to the reduction of red tape and other government processes that are cumbersome on Canadian business.
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En 2007, le gouvernement du Canada a mis en ouvre l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie (IAFP), une initiative pangouvernementale conçue pour réduire les formalités administratives et d'autres processus gouvernementaux qui imposent un fardeau aux entreprises canadiennes.
  D4-3-4 -Duty-Free Shop ...  
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This memorandum is revised as a result of the Paper Burden Reduction Initiative. The revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements, streamlining certain commercial processes and modifying complex policies and forms.
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Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
  Cargo Control and Suffe...  
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The CBSA is modernizing aspects of the cargo control and sufferance warehouse programs in order to achieve greater efficiencies and reduced costs for both industry and the CBSA. Cutting the administrative burden, or red tape, will support industry and help keep Canada competitive.
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Afin de gagner en efficacité et de réduire les coûts pour l'industrie et l'ASFC, celle-ci modernise certains aspects des programmes de contrôle du fret et des entrepôts d'attente. Couper dans la lourdeur administrative, ou la bureaucratie, appuiera l'industrie et la compétitivité du Canada. Plus on réduit le fardeau administratif des entreprises, plus elles auront du temps à consacrer à l'expansion de leurs activités, ce qui profite à l'économie nationale.
  Trade Facilitation, Eco...  
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The Beyond the Border Action Plan enhances the benefits of programs that help trusted businesses and travellers move efficiently across the border, introduces new measures to facilitate movement and trade across the border while reducing the administrative burden for business, and invests in improvements to our shared border infrastructure and technology.
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La libre circulation des marchandises et des services entre le Canada et les États-Unis procure d'immenses bienfaits économiques aux deux pays. À mesure que nos deux pays travaillent ensemble afin de renforcer la sécurité de leur périmètre commun, nous veillerons, en même temps, à ouvrir davantage la frontière terrestre aux voyages et au commerce légitimes. Le Plan d'action « Par-delà la frontière » accroît les bienfaits découlant des programmes qui aident les entreprises et les voyageurs dignes de confiance à franchir la frontière de façon plus efficace. Il prévoit en outre de nouvelles mesures pour faciliter les mouvements et le commerce transfrontaliers, tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises, et il investit dans l'amélioration de nos infrastructures et de nos technologies frontalières communes.
  D7-3-2 – Exported Motor...  
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This memorandum has been revised in accordance with the Government of Canada's Paper Burden Reduction Initiative. This memorandum supersedes and replaces D7-3-2, dated January 1, 1991.
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Le présent mémorandum a été révisé conformément à l'Initiative de réduction de la paperasserie du Gouvernement du Canada. Ce mémorandum annule et remplace le D7-3-2, publié le 1er janvier 1991.
  D4-3-7 - Duty Free Shop...  
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This memorandum is revised as a result of the Paper Burden Reduction Initiative, the revisions are aimed at eliminating obsolete and duplicated requirements, streamlining certain commercial processes and modifying complex policies and forms.
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Ce mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
  OGD Interface  
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Greatly reducing the paper burden;
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en réduisant substantiellement la paperasse;
  D9-1-1 - Canada Border ...  
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. The burden of proving obscenity rests on the Crown, in this case the CBSA, who is alleging it.
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. Il revient plutôt à la Couronne, en l'occurrence, l'ASFC, de prouver que le matériel est obscène.
  D9-1-1 - Canada Border ...  
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Burden of Proof
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Charge de la preuve
  D7-2-3 - Obsolete or Su...  
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This memorandum has been revised in accordance with the Government of Canada's Paper Burden Reduction Initiative. This memorandum supersedes and replaces Memorandum D7-2-3 dated May 31, 1999.
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Le présent mémorandum a été révisé conformément à l'Initiative de réduction de la paperasserie du Gouvernement du Canada. Ce mémorandum annule et remplace le Mémorandum D7-2-3, daté le 31 mai 1999.
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