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Keybot 13 Résultats  cbsa.gc.ca
  Consultations - Air Con...  
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Customs Controlled Areas (CCA);
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les zones de contrôles des douanes;
  Forward Regulatory Plan...  
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The CCA project is one of the topics frequently discussed with stakeholders during Air Consultative Committee meetings. Minutes of past meetings can be found on the CBSA Web site.
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Le projet de ZCD fait partie des sujets fréquemment débattus avec les intervenants durant les réunions du Comité consultatif sur le transport aérien. On peut consulter les comptes rendus des dernières réunions sur le site Web de l'ASFC.
  Customs Controlled Areas  
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The Canada Border Services Agency (CBSA) intends to designate new Customs Controlled Areas (CCA). These designated areas will help the CBSA address internal conspiracies or criminal activities at Canadian ports of entry and other areas associated with the border.
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envisage de désigner de nouvelles zones de contrôle des douanes (ZCD). Ces zones désignées aideront l'ASFC à faire face aux conspirations internes ou aux activités criminelles aux points d'entrée canadiens ainsi qu'à d'autres endroits associés à la frontière.
  Customs Controlled Areas  
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The CBSA's objective is to allow those with a legitimate reason to be in a CCA to carry out their business as usual. CCAs will include existing customs offices, buildings or other facilities, as well as additional areas designated by the Minister of Public Safety, as per regulations.
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L'objectif de l'ASFC est de permettre aux personnes qui ont une raison légitime de se trouver dans une ZCD de poursuivre leurs activités comme elles le font normalement. Parmi les ZCD figureront des bureaux des douanes, des édifices ou d'autres installations, ainsi que d'autres zones désignées par le ministre de la Sécurité publique, conformément à ce que prévoit la réglementation. Les ZCD seront délimitées et signalées au moyen de panneaux disposés aux points d'entrée et de sortie et à l'intérieur de celles-ci, de sorte que toute personne sache quand elle se trouve à l'intérieur d'une ZCD et connaisse les obligations auxquelles elle est tenue.
  Forward Regulatory Plan...  
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The Customs Act provisions establishing the Customs Controlled Area (CCA) regime are designed to address drug smuggling that occurs when criminals pay or coerce workers with unrestricted access to secure areas at Canadian ports of entry.
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Les dispositions de la Loi sur les douanes établissant le régime des zones de contrôle des douanes (ZCD) sont destinées à contrer les cas de contrebande de drogues où des criminels paient ou rançonnent des travailleurs ayant libre accès aux zones protégées des bureaux d'entrée canadiens. Un règlement est nécessaire pour rendre exécutoires les articles 11.2 à 11.5 et 99.2 à 99.4 de la Loi sur les douanes, sans lesquels l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne serait pas en mesure de s'attaquer à cette méthode de contrebande de drogues.
  Customs Controlled Areas  
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These legislative amendments will allow CBSA officers to carry out specific enforcement activities within a CCA, as well as at exit points; this expanded authority will give the CBSA the flexibility it needs to effectively monitor and control these areas.
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Ces modifications législatives autoriseront les agents de l'ASFC à réaliser un certain nombre d'activités d'exécution de la loi particulières au sein d'une ZCD, ainsi qu'aux points de sortie. Ces pouvoirs étendus conféreront à l'ASFC la souplesse dont elle a besoin pour surveiller et contrôler comme il se doit ces zones. Toute personne pénétrant à l'intérieur d'une ZCD ou en sortant sera tenue de se présenter à un agent de l'ASFC et de s'identifier auprès de celui-ci, lorsqu'invitée à le faire. Ces personnes devront répondre honnêtement aux questions posées par l'agent et, au besoin, remettre les marchandises pour qu'elles puissent être examinées.
  D5-1-1 - Customs Intern...  
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CMCs are located within Canada Post facilities in Montréal, Toronto, and Vancouver to centralize the importation of mail into Canada and to expedite the clearance and delivery of mail. « Centre du courrier de l'ASFC(CCA) »
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Terme utilisé pour décrire le Centre de traitement du courrier international de l'ASFC, où se font l'inspection primaire, le traitement secondaire et où prend place la cotisation de tous les droits et taxes applicables. Les CCA se trouvent dans les installations de Postes Canada afin de centraliser l'importation du courrier au Canada et d'accélérer le dédouanement et la livraison du courrier. "CBSA Mail Centre"
  Customs Controlled Areas  
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The proposed regulations prescribe the persons or classes of persons that may be granted access to a CCA and the manner in which individuals must present themselves and report goods to a CBSA officer while in, or exiting a CCA.
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La réglementation proposée précise la nature des personnes ou des catégories de personnes qui pourraient se voir conférer un accès à une ZCD et la façon dont celles-ci doivent se présenter et déclarer les marchandises à un agent de l'ASFC, quand elles se trouvent à l'intérieur d'une ZCD ou lorsqu'elles quittent une telle zone. La réglementation précise de surcroît la façon dont les agents peuvent mener des fouilles. La réglementation permettra aux ZCD d'être utilisées en limitant le plus possible les désagréments auxquels pourraient être exposés les voyageurs, les employés et les entreprises qui ont un motif légitime de s'y trouver, les agents de l'ASFC pouvant ainsi axer leurs efforts sur les aspects à risque et les personnes d'intérêt.
  Customs Controlled Areas  
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The proposed regulations prescribe the persons or classes of persons that may be granted access to a CCA and the manner in which individuals must present themselves and report goods to a CBSA officer while in, or exiting a CCA.
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La réglementation proposée précise la nature des personnes ou des catégories de personnes qui pourraient se voir conférer un accès à une ZCD et la façon dont celles-ci doivent se présenter et déclarer les marchandises à un agent de l'ASFC, quand elles se trouvent à l'intérieur d'une ZCD ou lorsqu'elles quittent une telle zone. La réglementation précise de surcroît la façon dont les agents peuvent mener des fouilles. La réglementation permettra aux ZCD d'être utilisées en limitant le plus possible les désagréments auxquels pourraient être exposés les voyageurs, les employés et les entreprises qui ont un motif légitime de s'y trouver, les agents de l'ASFC pouvant ainsi axer leurs efforts sur les aspects à risque et les personnes d'intérêt.
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The CBSA's objective is to allow those with a legitimate reason to be in a CCA to carry out their business as usual. CCAs will include existing customs offices, buildings or other facilities, as well as additional areas designated by the Minister of Public Safety, as per regulations.
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L'objectif de l'ASFC est de permettre aux personnes qui ont une raison légitime de se trouver dans une ZCD de poursuivre leurs activités comme elles le font normalement. Parmi les ZCD figureront des bureaux des douanes, des édifices ou d'autres installations, ainsi que d'autres zones désignées par le ministre de la Sécurité publique, conformément à ce que prévoit la réglementation. Les ZCD seront délimitées et signalées au moyen de panneaux disposés aux points d'entrée et de sortie et à l'intérieur de celles-ci, de sorte que toute personne sache quand elle se trouve à l'intérieur d'une ZCD et connaisse les obligations auxquelles elle est tenue.
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La réglementation proposée précise la nature des personnes ou des catégories de personnes qui pourraient se voir conférer un accès à une ZCD et la façon dont celles-ci doivent se présenter et déclarer les marchandises à un agent de l'ASFC, quand elles se trouvent à l'intérieur d'une ZCD ou lorsqu'elles quittent une telle zone. La réglementation précise de surcroît la façon dont les agents peuvent mener des fouilles. La réglementation permettra aux ZCD d'être utilisées en limitant le plus possible les désagréments auxquels pourraient être exposés les voyageurs, les employés et les entreprises qui ont un motif légitime de s'y trouver, les agents de l'ASFC pouvant ainsi axer leurs efforts sur les aspects à risque et les personnes d'intérêt.
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These legislative amendments will allow CBSA officers to carry out specific enforcement activities within a CCA, as well as at exit points; this expanded authority will give the CBSA the flexibility it needs to effectively monitor and control these areas.
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Ces modifications législatives autoriseront les agents de l'ASFC à réaliser un certain nombre d'activités d'exécution de la loi particulières au sein d'une ZCD, ainsi qu'aux points de sortie. Ces pouvoirs étendus conféreront à l'ASFC la souplesse dont elle a besoin pour surveiller et contrôler comme il se doit ces zones. Toute personne pénétrant à l'intérieur d'une ZCD ou en sortant sera tenue de se présenter à un agent de l'ASFC et de s'identifier auprès de celui-ci, lorsqu'invitée à le faire. Ces personnes devront répondre honnêtement aux questions posées par l'agent et, au besoin, remettre les marchandises pour qu'elles puissent être examinées.