cpr – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 271 Ergebnisse  hc-sc.gc.ca  Seite 7
  Page 67 - Reference Man...  
are found in section 2. Definitions related to classification under WHMIS and, hence, used only in Part IV of the CPR, are found in section 32.
La définition des termes utilisés dans le RPC se trouve à l'article 2. Les définitions ayant trait aux catégories du SIMDUT et de ce fait, utilisées seulement dans la partie IV du RPC se trouvent à l'article 32.
  Dust Explosibility - Ha...  
(CPR) do not set out criteria for the explosibility of dusts, this does not preclude a supplier's obligations to disclose information relating to this hazard as required by the existing requirements of the CPR:
(RPC) du SIMDUT n'établisse pas de critères pour l'explosibilité des poussières, le fournisseur n'en reste pas moins responsable de la divulgation des renseignements relatifs à ce danger telle que stipulé par les exigences du RPC en vigueur :
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CPR Section 18 - Labels of Bulk Shipments
RPC, article 18 - Étiquettes d'expéditions en vrac
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CPR Schedule V - Method of Testing for Determining Flammable Solids that Ignite Readily
RPC Annexe V - Méthodes d'essai pour la détermination des solides facilement
  Dust Explosibility - Ha...  
(CPR) do not set out criteria for the explosibility of dusts, this does not preclude a supplier's obligations to disclose information relating to this hazard as required by the existing requirements of the CPR:
(RPC) du SIMDUT n'établisse pas de critères pour l'explosibilité des poussières, le fournisseur n'en reste pas moins responsable de la divulgation des renseignements relatifs à ce danger telle que stipulé par les exigences du RPC en vigueur :
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: This term is defined in subsection 2(2) of the CPR as "a place where a person works for remuneration". A supplier is required to comply with the requirements of the Act and the CPR if he imports or sells a controlled product "intended for use in a work place".
(Cette définition n'existe pas encore en français, mais il est prévu qu'elle sera ajoutée lors d'une prochaine modification à la Loi). Il incombe au fournisseur de s'assurer que la personne à qui le produit contrôlé a été vendu puisse recevoir les renseignements dans une forme utilisable quel que soit le moyen par lequel les renseignements ont été transmis.
  Ethylene Glycol; classi...  
There are sufficient case reports in the literature relating to this widely used chemical to conclude that ethylene glycol falls within the CPR criteria for acute toxicity, i.e., Class D1B.
Il existe un nombre suffisant de cas signalés dans la documentation qui se rapportent à ce produit commun pour permettre de conclure que l'éthylèneglycol satisfait les critères du RPC en regard de la toxicité aiguë, notamment ceux de la catégorie D1B.
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"Flash point" versus "ignition temperature": In the case of Divisions 2 and 3 of Class B, the CPR specify flash point as opposed to ignition temperature. Flash point is a term which is defined in section 32 of the CPR.
«Point d'éclair» par rapport à «température d'inflammation» : Dans les divisions 2 et 3 de la catégorie B, le RPC spécifie le point d'éclair par opposition à la température d'inflammation. Le terme «point d'éclair» est défini à l'article 32 du RPC. La température d'inflammation est généralement considérée comme étant la plus basse température à laquelle la combustion soutenue d'une substance peut se maintenir. La «combustion soutenue» n'est pas un critère pour la gamme de points d'éclair spécifiée aux divisions 2 et 3..
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: This term is defined in subsection 2(2) of the CPR as "a place where a person works for remuneration". A supplier is required to comply with the requirements of the Act and the CPR if he imports or sells a controlled product "intended for use in a work place".
(Cette définition n'existe pas encore en français, mais il est prévu qu'elle sera ajoutée lors d'une prochaine modification à la Loi). Il incombe au fournisseur de s'assurer que la personne à qui le produit contrôlé a été vendu puisse recevoir les renseignements dans une forme utilisable quel que soit le moyen par lequel les renseignements ont été transmis.
  Environmental Health fo...  
Learn basic cardiopulmonary resuscitation (CPR), first aid and water safety skills, or travel with someone who has this training.
Apprenez des compétences de base en matière de réanimation cardio-respiratoire (RCR), de premiers soins et de sécurité nautique ou voyagez avec une personne qui a ces connaissances.
  Page 2 - Reference Manu...  
HPA/CPR
RPC
  Page 63 - Reference Man...  
The CPR specifies no analogous requirement for the "supplier identifier" to be disclosed on the MSDS and label in respect of a controlled product.
Le RPC ne spécifie pas d'exigences semblables en ce qui concerne la divulgation de l'«identificateur de fournisseur» sur la fiche signalétique et l'étiquette d'un produit contrôlé.
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"Flash point" versus "ignition temperature": In the case of Divisions 2 and 3 of Class B, the CPR specify flash point as opposed to ignition temperature. Flash point is a term which is defined in section 32 of the CPR.
«Point d'éclair» par rapport à «température d'inflammation» : Dans les divisions 2 et 3 de la catégorie B, le RPC spécifie le point d'éclair par opposition à la température d'inflammation. Le terme «point d'éclair» est défini à l'article 32 du RPC. La température d'inflammation est généralement considérée comme étant la plus basse température à laquelle la combustion soutenue d'une substance peut se maintenir. La «combustion soutenue» n'est pas un critère pour la gamme de points d'éclair spécifiée aux divisions 2 et 3..
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Controlled Products Regulations (CPR):
Règlement sur les produits contrôlés (RPC) :
  Breakout Session: WHMIS...  
Have to update non-CPR products because of customer;
(RPC) devront être mis à jour en raison des clients.
  Page 5 - Preparing for ...  
First Aid and CPR supplies and trained personnel
Agents d'évacuation d'urgence de l'étage
  Page 32 - Reference Man...  
CPR Section 3 - Concentration Expressed as a Percentage
RPC, article 3 - Concentration exprimée en pourcentage
  Page 58 - Reference Man...  
CPR Section 23 - Exemption (in respect of importation)
RPC, article 23 - [Dispositions générales]; Dérogation-importation
  General Emergencies and...  
Cardiopulmonary resuscitation (CPR) has no significant effect on survival of hypothermic clients in the following situations and should
S'il faut poser une attelle, il importe de le faire avec soin pour éviter que les tissus gelés ne subissent d'autres blessures.
  Implications for WHMIS ...  
WHMIS CPR
RPC SIMDUT
  Page 115 - Reference Ma...  
CPR Schedule IV - Methods of Testing for Flash Point
RPC, Annexe IV - Méthodes de détermination du point d'éclair
  Substances Assessed for...  
In contrast to the CPR criteria set out in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria specified for systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Tératogenicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» (SIMDUT, 1997) du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT stipulent que :
  Page 111 - Reference Ma...  
if the heart has stopped, trained personnel should begin cardiopulmonary resuscitation (CPR)immediately;
La fiche signalétique d'un produit contrôlé qui est de modérément à fortement irritant devrait contenir un énoncé qui divulgue les renseignements suivants :
  Page 111 - Reference Ma...  
if the heart has stopped, trained personnel should begin cardiopulmonary resuscitation (CPR) immediately;.
si le coeur a cessé de battre, le personnel qualifié doit entreprendre immédiatement la réanimation cardio-respiratoire (RCR);
  Page 111 - Reference Ma...  
if the heart has stopped, trained personnel should begin cardiopulmonary resuscitation(CPR) immediately;
rincer la région touchée sous un léger courant d'eau tiède durant au moins 20 à 60 minutes;
  Page 78 - Reference Man...  
CPR,
RTMD
  Substances Assessed for...  
Developmental Toxicity - As per section 53 of the CPR
Toxicité pour le développement - conformément à l'article 53 du RPC,
  Page 55 - Reference Man...  
CPR Section 20 - Label Design
RPC, article 20 - Présentation des étiquettes
  Page 62 - Reference Man...  
CPR Section 27 - [General]; Information in Respect of Exemptions
RPC, article 27 - [Dispositions générales], Renseignements relatifs aux dérogations
  Substances Assessed for...  
Additionaly, subparagraph 33(3)(b)(iii) of the CPR references
De plus, le sous-alinéa 33(3)b)(iii) du RPC fait référence à
  Substances Assessed for...  
Reproductive Toxicity - As per section 55 of the CPR
Toxicité pour la reproduction - conformément à l'article 55 du RPC,
  Administration and Cons...  
The EIS serves as the forum for intergovernmental consultation and nationally coordinated decision-making to achieve WHMIS objectives through compliance and enforcement initiatives. National coordination, facilitated by Health Canada, is used to ensure that the HPA/CPR will be applied in a manner that is fair, predictable and consistent.
Le SCQMV sert de forum pour la consultation intergouvernementale et la prise de décisions nationalement coordonnées afin d'atteindre les objectifs du SIMDUT par le biais d'initiatives de conformité et d'application. La coordination nationale des activités par Santé Canada permettra d'assurer une application équitable, prévisible et cohérente de la LPD et du RPC. Le site web de Santé Canada servira de plate-forme pour tous les renseignements relatifs à la LPD et au RPC et le site fournit un portail aux exigences du SIMDUT établies par chacune des agences fédérale, provinciales et territoriales de réglementation de la SST à l'égard de l'employeur.
  Page 77 - Reference Man...  
CPR Section 42 - Class C -- Oxidizing Material
RPC, Article 42 - [catégories ...]; Catégorie C - matières comburantes
  Page 91 - Reference Man...  
If there is evidence that a product, material or substance can induce sensitization, even if it does not fall within the CPR classification criteria, this information should be disclosed on the MSDS.
S'il y a des preuves qu'un produit, matière ou substance peut provoquer la sensibilisation, cette information doit être divulguée sur la FS, même si le produit, matière ou substance ne répond pas aux critères du RPC.
  Substances Assessed for...  
The [WHMIS] Controlled Products Regulations (CPR) set out specific criteria for teratogenicity and embryotoxicity and for reproductive toxicity under section 53 and 55, respectively. Subparagraph 33(3)(b)(v) allows for the use of
Le règlement sur les produits contrôlés (RPC) du SIMDUT a mis sur pied les critères spécifiques pour la tératogenicité et l'embryotoxicité et pour la toxicité pour la reproduction sous les articles 53 et 55. Le sous-alinéa 33(3)b)(v) permet l'utilisation de
  Page 31 - Reference Man...  
) are eligible for the label exemptions detailed in section 15 of the CPR. This policy was agreed upon to avoid having to provide a separate supplier label for each individual ingot of the same controlled product; {ref.
- Les lingots de produits contrôlés expédiés sans emballage d'aucune sorte sont admissibles aux dérogations de l'article 15 du RPC relatives à l'étiquetage. Cette politique évite aux fournisseurs d'avoir à fournir une étiquette pour chaque lingot d'un même produit contrôlé; {réf. : NI N° 68}.
  Page 55 - Reference Man...  
1Note: A proposal to also amend the CPR to permit not applying the WHMIS border to labels on products meeting the definition of "laboratory sample" was not accepted by the WHMIS participants, {ref. : PIS No.26}
1 La proposition de modifier également le RPC pour donner la possibilité de ne pas apposer de bordure du SIMDUT aux étiquettes sur les produits correspondant à la définition d'«échantillon pour laboratoire» n'a pas été acceptée par les participants du SIMDUT; {réf. : note d'information n° 26}.
  Substances Assessed for...  
Therefore, as per the Guidelines, toxicity in the parent animals would address both endpoints. However, since there is no reference to systemic toxicity in Section 55 of the CPR, a chemical could be classified as a reproductive toxin in the presence of systemic toxicity.
Par conséquent, conformément aux lignes directrices, la toxicité chez les animaux parents répondraient aux deux critères d'évaluation. Toutefois, en présence de toxicité générale, comme il n'en est pas fait mention à l'article 55 du RPC, un produit chimique pourrait être classé comme agent toxique pour la reproduction. On aura recours au jugement professionnel pour évaluer si les données sont suffisantes et pour déterminer l'étendue ou l'impact de la toxicité générale sur les paramètres de la reproduction.
  Substances Assessed for...  
In contrast to the CPR criteria set out in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria specified for systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Tératogenicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» (SIMDUT, 1997) du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT stipulent que :
  Substances Assessed for...  
In contrast to the CPR criteria set out in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria specified for systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Tératogenicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» (SIMDUT, 1997) du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT stipulent que :
  Administration and Cons...  
The EIS serves as the forum for intergovernmental consultation and nationally coordinated decision-making to achieve WHMIS objectives through compliance and enforcement initiatives. National coordination, facilitated by Health Canada, is used to ensure that the HPA/CPR will be applied in a manner that is fair, predictable and consistent.
Le SCQMV sert de forum pour la consultation intergouvernementale et la prise de décisions nationalement coordonnées afin d'atteindre les objectifs du SIMDUT par le biais d'initiatives de conformité et d'application. La coordination nationale des activités par Santé Canada permettra d'assurer une application équitable, prévisible et cohérente de la LPD et du RPC. Le site web de Santé Canada servira de plate-forme pour tous les renseignements relatifs à la LPD et au RPC et le site fournit un portail aux exigences du SIMDUT établies par chacune des agences fédérale, provinciales et territoriales de réglementation de la SST à l'égard de l'employeur.
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CPR Section 13 - Information to be Disclosed on Material Safety Data Sheet[conflicting toxicological information]
RPC, article 13 - Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique
  Page 55 - Reference Man...  
Subsection 20(2), which was added through Amendment No. 1 to the CPR, provides an exemption from applying the WHMIS label border for a controlled product originating from a laboratory supply house, intended for use in a laboratory and packaged in a container in a quantity of less than 10 kilograms.1
, permet une dérogation d'apposer une bordure d'étiquette du SIMDUT sur un produit contrôlé qui provient d'un fournisseur de laboratoire, qui est destiné à être utilisé dans un laboratoire et qui est emballé dans un contenant en quantité inférieure à 10 kilogrammes.1 Cette dérogation est accordée sous réserve de l'exigence que les étiquettes sur ces produits contrôlés doivent contenir les mentions de risque, les précautions à prendre et les premiers soins à administrer. L'exception permise pour les produits qui proviennent d'un fournisseur de laboratoire et qui sont destinés à être utilisés dans un laboratoire reconnaît que les personnes travaillant en laboratoire sont souvent mieux informées des dangers des produits utilisés dans le cadre d'un laboratoire; {réf. : NI N° 26}.
  Planning Resource Kit: ...  
1 CPR mask
1 ruban gradué
  Page 118 - Reference Ma...  
CPR. Prior to classifying a product, the supplier may want to consider if the product is exempt from WHMIS requirements under section 12 of the
Si le produit d'un fournisseur tombe juste au-delà des critères délimitant une catégorie quelconque, le fournisseur peut faire appel à son jugement professionnel pour déterminer si le produit doit néanmoins en faire partie.
  Page 68 - Reference Man...  
CPR Section 33 - Manner of Establishing Classification
Santé de l'environnement et du milieu de travail
  Canada's Hazard Communi...  
In cases where there has not been complete agreement, this has been referred to the organization ultimately responsible for the administration of the HPA/CPR, i.e., the National WHMIS Office, Health Canada, for resolution to ensure the uniform application of the HPA/CPR throughout Canada.
Le chlore, par exemple, est vendu sous forme de gaz comprimé et ses propriétés corrosives sont bien documentées. On ne met pas en doute que le chlore est un oxydant relativement puissant. Cependant, il y a une certaine confusion quant à savoir si le chlore satisfait aux critères spécifiés dans le RPC pour la catégorie C - Matières comburantes.
  Page 91 - Reference Man...  
For the purposes of determining whether a product falls within the CPR criteria for sensitization, and in order to prevent a chemical being classified on the basis of only one or two cases that may be attributable to an idiosyncratic reaction, when considering case reports and other evidence in humans, "persons" shall be understood to mean "a substantial number of persons exposed" and also "take into account the size of the population exposed and the extent of exposure".
Lorsqu'on analyse les études de cas ou tout autre preuve d'origine humaine dans le but de déterminer si un produit rencontre les critères du SIMDUT concernant la sensibilisation, et ainsi prévenir la classification d'un produit seulement lorsqu'un ou deux cas qui peuvent être attribuables à une réaction idiosyncrasique sont observés, il est entendu que le terme « personnes » signifie « un nombre significatif de personnes exposées » et que l'on doit aussi « tenir compte de la taille de la population ainsi que l'étendue de l'exposition ».
  Page 68 - Reference Man...  
"...They [the amendments] will not change the scope of the HPA/CPR nor what is encompassed by the term
). Cet article décrit les façons de déterminer si un produit fait partie d'une ou de plusieurs catégories du SIMDUT.
  Page 118 - Reference Ma...  
Note: The WHMIS legislation does not prohibit a supplier from including a product in any WHMIS class, division or subdivision even though it does not strictly meet the hazard criteria in the CPR. However, suppliers should avoid including products that are clearly beyond the scope of the hazard criteria that define a class.
intitulé « Mode d'inclusion dans des catégories ». Ces renseignements ont été préparés par un sous-comité tripartite traitant des questions techniques et endossés par le Comité des questions actuelles du SIMDUT, lequel est composé de représentants de l'industrie, des syndicats et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils constituaient à l'origine le Bulletin d'information n° 8, publié par le Bureau de la sécurité des produits.
  Canada's Hazard Communi...  
In cases where there has not been complete agreement, this has been referred to the organization ultimately responsible for the administration of the HPA/CPR, i.e., the National WHMIS Office, Health Canada, for resolution to ensure the uniform application of the HPA/CPR throughout Canada.
Le chlore, par exemple, est vendu sous forme de gaz comprimé et ses propriétés corrosives sont bien documentées. On ne met pas en doute que le chlore est un oxydant relativement puissant. Cependant, il y a une certaine confusion quant à savoir si le chlore satisfait aux critères spécifiés dans le RPC pour la catégorie C - Matières comburantes.
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Reproductive toxicity and systemic toxicity: In contrast to the CPR criteria specified in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria nor mention of systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Toxicité pour la reproduction et toxicité générale : Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables ou de mention de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Teratogénicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» du Comité intergouvernemental de coordination SIMDUT stipulent que :
  Page 90 - Reference Man...  
Reproductive toxicity and systemic toxicity: In contrast to the CPR criteria specified in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria nor mention of systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Toxicité pour la reproduction et toxicité générale : Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables ou de mention de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Teratogénicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» du Comité intergouvernemental de coordination SIMDUT stipulent que :
  Page 90 - Reference Man...  
Reproductive toxicity and systemic toxicity: In contrast to the CPR criteria specified in section 53 for teratogenicity and embryotoxicity, there are no analogous criteria nor mention of systemic toxicity in relation to the CPR criteria for reproductive toxicity.
Toxicité pour la reproduction et toxicité générale : Contrairement aux critères de tératogenicité et d'embryotoxicité indiqués à l'article 53 du RPC, il n'existe pas de critères comparables ou de mention de toxicité générale en ce qui a trait aux critères du RPC concernant la toxicité pour la reproduction. Toutefois, en ce qui concerne les sous-alinéas 7(8) - «Toxicité pour la reproduction», et 7(9) - «Teratogénicité» de l'annexe I du RPC, les «Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signalétique» du Comité intergouvernemental de coordination SIMDUT stipulent que :
  Page 91 - Reference Man...  
In the case of human evidence, the CPR criteria for both respiratory tract and skin sensitization specify that the substance causes sensitisation "in persons following exposure to it in the work place" without specifying the proportion of persons exposed.
spécifient que la substance provoque la sensibilisation des voies respiratoires et la sensibilisation cutanée «chez les personnes à la suite d'une exposition en milieu de travail»mais ne spécifient pas la proportion de personnes exposées. Il est probable que tout produit chimique naturel ou synthétique peut provoquer une réaction allergique chez certains individus. Toutefois, il y a des produits chimiques qui provoquent une sensibilisation chez « une proportion significative d'individus exposés » lors de contact avec ces substances, comme par exemple les isocyanates.
  Page 48 - Reference Man...  
The term "bulk shipment" is defined in subsection 2(2) of the CPR. Typically, a product shipped in bulk is transported to a work site and, upon arrival, transferred into a storage container. In such situations, labelling of the container in which the product is transported would not provide WHMIS label information to workers at the worksite.
et comprennent l'identificateur du produit, l'identificateur du fournisseur, les signaux de danger, les mentions de risque, les précautions à prendre et, le cas échéant, les premiers soins à administrer. Plusieurs de ces genres de renseignements ne sont habituellement pas exigés sur les fiches signalétiques.
  Page 87 - Reference Man...  
CPR Section 52 - Chronic Toxic Effects [Class D; Division 2, Subdivision A]
soit à l'essai par voie d'ingestion orale prévu dans la ligne directrice de l'OCDE no 452 intitulée
  Review of WHMIS Exempti...  
There should be an amendment to the criteria in the CPR to address the explosive hazards of wood dust and wood flour so that such materials would be subject to hazard communication. The Current Issues Committee should consider developing the appropriate criteria.
devrait être amendée de façon que les exigences du SIMDUT imposées aux fournisseurs pour le «bois ou les produits en bois» qui répondent à la définition d'un produit contrôlé ne devraient plus faire l'objet d'une exclusion générale (alinéa 12(
  Page 48 - Reference Man...  
Label information is specified in section 19 of the CPR and includes the product identifier, supplier identifier, hazard symbols, risk phrases, precautionary measures and, where appropriate, first aid measures.
L'un des trois éléments essentiels de communication du programme du SIMDUT est l'étiquette du fournisseur qui indique, entre autres renseignements, les mentions de risques applicables au produit contrôlé.
  Review of WHMIS Exempti...  
(CPR), from the requirement that suppliers apply WHMIS supplier labels to the inner containers of controlled products if:
Comité sectoriel des exclusions générales - « Produits limités » de consommation :
  Page 100 - Reference Ma...  
CPR Section 65 - Class E - Corrosive Material
Demandes d'accès à l'information complétées
  Page 94 - Reference Man...  
CPR Section 59 - Chronic Toxic Effects [Class D; Division 2; Subdivision B]
Toxicité orale subchronique -- non-rongeurs; étude sur 90 jours
  Page 102 - Reference Ma...  
The CPR will be amended to explicitly require that all Column III subitems which appear on an MSDS be addressed by disclosing the relevant information or by declaring that the information is "not available" or "not applicable", as appropriate.
renseignementsnesont«pas disponibles» ou «sans objet», selon le cas. Une simple indicationcomme«non» pourrait induire en erreur et doit être considérée comme inacceptable si une décision est prise en fonction d'un manque de renseignements disponibles plutôt qu'un jugement professionnel (voir le paragraphe 12(6) du RPC). Si le nom d'un paragraphe de la colonne III tel que 5(7) est modifié de «Produits de combustion dangereux» à, par exemple, «Produits évolués par la chaleur ou la combustion», la fiche signalétique devrait indiquer les produits évolués à cause de la chaleur ainsi que ceux évolués par la combustion.
  Page 102 - Reference Ma...  
The CPR will be amended to explicitly require that all Column III subitems which appear on an MSDS be addressed by disclosing the relevant information or by declaring that the information is "not available" or "not applicable", as appropriate.
renseignementsnesont«pas disponibles» ou «sans objet», selon le cas. Une simple indicationcomme«non» pourrait induire en erreur et doit être considérée comme inacceptable si une décision est prise en fonction d'un manque de renseignements disponibles plutôt qu'un jugement professionnel (voir le paragraphe 12(6) du RPC). Si le nom d'un paragraphe de la colonne III tel que 5(7) est modifié de «Produits de combustion dangereux» à, par exemple, «Produits évolués par la chaleur ou la combustion», la fiche signalétique devrait indiquer les produits évolués à cause de la chaleur ainsi que ceux évolués par la combustion.
  Page 102 - Reference Ma...  
The general format and content of material safety data sheets (MSDSs) is described in Section 12 of the CPR. The acceptability and use of the ILO 16 heading MSDS and equivalents is also described under Section 12.
contre, «Risques d'incendie ou d'explosion» peut figurer comme sous-titre à la rubrique «Caractéristiques physiques»; {réf. : NI N° 6}. Des rubriques supplémentaires pour décrire des catégories de renseignements autres que les neuf catégories énumérées peuvent figurer sur une fiche signalétique.
  Page 45 - Reference Man...  
"...They [the amendments] will not change the scope of the HPA/CPR nor what is encompassed by the term 'controlled product'. They do not provide extra powers to the Government nor do they increase the burden for the regulated community."
« ...Ces modifications ne changent pas la portée de la LPD et du RPC ni ce que l'on entend par 'produit contrôlé'. Elles n'octroient pas de pouvoir supplémentaire au gouvernement et n'accroissent pas le fardeau de la collectivité réglementée. »
  Page 45 - Reference Man...  
. The SJCSR concluded that the HPA does not provide the authority for the CPR to state
. Le CMPER a conclu que le cadre légal de la LPD n'autorise pas le RPC à stipuler
  Page 45 - Reference Man...  
If the LD50 (or LC50 ) of a mixture is unknown but the LD50 (or LC50 ) of all the ingredients present in a concentration equal to or greater than 1% are known, then the mixture is considered to be a tested mixture with an LD50 (or LC50 ) derived from the formula in subsection 45(1) of the CPR.
Si la DL50 (ou la CL50 ) d'un mélange est inconnue mais que la DL50 (ou la CL50 ) de chaque ingrédient présent dans le mélange en une concentration d'au moins 1 % est connue, le mélange doit être considéré comme un mélange testé dont la DL50 (ou la CL50 ) est obtenue en appliquant la formule présentée au paragraphe 45(1) du
  Page 102 - Reference Ma...  
A product, material or substance is a controlled product if it meets any of the hazard criteria specified in Part IV of the CPR. A controlled product may be a "pure" substance, a tested mixture or an untested mixture.
La disposition et le contenu général des fiches signalétiques (FS) sont définis dans l'article 12 du RPC. L'acceptabilité et l'usage des 16 rubriques de l'OIT pour les fiches signalétiques et des autres rubriques équivalentes sont aussi décrits dans l'article 12. Pour plus de renseignements concernant les changements apportés aux fiches signalétiques ou la révision des fiches signalétiques, veuillez vous référer à l'article 29 du RPC.
  Page 102 - Reference Ma...  
Note: Although the classification criteria specified in sections 34-66 of the CPR may provide a useful guideline for certain MSDS information, it is section 12 and Schedule I to the CPR which set out what information must be disclosed on a MSDS; paragraph 13(a) of the HPA sets out what ingredients are subject to disclosure on the MSDS; section 4 of the CPR specifies the concentration above which those ingredients must be disclosed.
La combinaison des rubriques de la colonne II de cette annexe peut être autorisée, à condition que les renseignements figurant sous la rubrique combinée comprennent des sous-titres qui soient équivalents à la rubrique mentionnée à la colonne II de l'annexe I. Ainsi, il n'y aurait pas lieu de combiner une rubrique telle que «Renseignements sur la préparation et sur le produit» étant donné que les renseignements sur la préparation s'appliquent à la préparation de la fiche signalétique elle-même et non à celle du produit. Par
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Note: Although the classification criteria specified in sections 34-66 of the CPR may provide a useful guideline for certain MSDS information, it is section 12 and Schedule I to the CPR which set out what information must be disclosed on a MSDS; paragraph 13(a) of the HPA sets out what ingredients are subject to disclosure on the MSDS; section 4 of the CPR specifies the concentration above which those ingredients must be disclosed.
La combinaison des rubriques de la colonne II de cette annexe peut être autorisée, à condition que les renseignements figurant sous la rubrique combinée comprennent des sous-titres qui soient équivalents à la rubrique mentionnée à la colonne II de l'annexe I. Ainsi, il n'y aurait pas lieu de combiner une rubrique telle que «Renseignements sur la préparation et sur le produit» étant donné que les renseignements sur la préparation s'appliquent à la préparation de la fiche signalétique elle-même et non à celle du produit. Par
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The general format and content of material safety data sheets (MSDSs) is described in Section 12 of the CPR. The acceptability and use of the ILO 16 heading MSDS and equivalents is also described under Section 12.
contre, «Risques d'incendie ou d'explosion» peut figurer comme sous-titre à la rubrique «Caractéristiques physiques»; {réf. : NI N° 6}. Des rubriques supplémentaires pour décrire des catégories de renseignements autres que les neuf catégories énumérées peuvent figurer sur une fiche signalétique.
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A product, material or substance is a controlled product if it meets any of the hazard criteria specified in Part IV of the CPR. A controlled product may be a "pure" substance, a tested mixture or an untested mixture.
La disposition et le contenu général des fiches signalétiques (FS) sont définis dans l'article 12 du RPC. L'acceptabilité et l'usage des 16 rubriques de l'OIT pour les fiches signalétiques et des autres rubriques équivalentes sont aussi décrits dans l'article 12. Pour plus de renseignements concernant les changements apportés aux fiches signalétiques ou la révision des fiches signalétiques, veuillez vous référer à l'article 29 du RPC.
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Note: Although the classification criteria specified in sections 34-66 of the CPR may provide a useful guideline for certain MSDS information, it is section 12 and Schedule I to the CPR which set out what information must be disclosed on a MSDS; paragraph 13(a) of the HPA sets out what ingredients are subject to disclosure on the MSDS; section 4 of the CPR specifies the concentration above which those ingredients must be disclosed.
La combinaison des rubriques de la colonne II de cette annexe peut être autorisée, à condition que les renseignements figurant sous la rubrique combinée comprennent des sous-titres qui soient équivalents à la rubrique mentionnée à la colonne II de l'annexe I. Ainsi, il n'y aurait pas lieu de combiner une rubrique telle que «Renseignements sur la préparation et sur le produit» étant donné que les renseignements sur la préparation s'appliquent à la préparation de la fiche signalétique elle-même et non à celle du produit. Par
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