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Keybot 1755 Results www.cbsa-asfc.gc.ca Page 3

Join FAST (Importers)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	There is no FAST application form for importers. Canadian importers are automatically approved for FAST once they become approved members of the CSA and PIP programs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs canadiens désirant participer au programme EXPRES n'ont pas à remplir de demande. Ils deviennent automatiquement des importateurs autorisés une fois leurs demandes de participation aux programmes PEP et PAD acceptées.

The Commercial Driver R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	When you are using the CSA clearance process for a CSA approved carrier, you must present your photo registration card to the CBSA officer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque vous utilisez le processus de dédouanement prévu par le PAD pour un transporteur approuvé du PAD, vous devez présenter votre carte d'inscription avec photo à l'agent de l'ASFC.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In Part II, applicants must show that their business processes as well as books and records have the necessary linkages, controls, and audit trails to support CSA requirements; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Partie II : Les demandeurs doivent démontrer que leurs processus administratifs ainsi que leurs livres comptables possèdent les pistes de vérification, les liens et les contrôles requis pour répondre aux exigences du PAD;

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CSA program simplifies many of the import border requirements so that low-risk shipments can be processed more quickly and efficiently at the border, saving businesses time and money.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CSA-approved importers and carriers are subject to post-audit verifications. CBSA senior program officers will monitor the results of such activities and the compliance record of approved clients.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs et les transporteurs PAD continueront à faire l'objet de contrôles post-vérification. Les agents principaux de programme de l'ASFC surveilleront les résultats de ces activités, ainsi que le dossier d'observation des clients approuvés.

Importer Programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A pilot initiative that provides an opportunity for approved CSA importers to voluntarily demonstrate to the CBSA that their business systems, internal controls and self-testing processes are effective and reliable at ensuring trade program compliance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Un programme canadien pour les importateurs et transporteurs à faible risque, comprenant un processus simplifié de dédouanement, de déclaration en détail et de paiement pour les marchandises importées au Canada.

Customs Self Assessment...

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The CSA program is designed for low-risk, pre-approved importers, carriers and registered drivers. To take advantage of the program, CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada in the highway mode.

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Le PAD s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.

CBSA130 Summary of Dr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Claim number - Enter the CSA importer's internal claim reference number. An importer will use this number to identify a claim and its supporting documents. An importer will not repeat a claim number during any four-year period.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro de la demande - Indiquez le numéro de référence interne de l'importateur PAD, c'est-à-dire celui que l'importateur utilise pour identifier la demande et ses pièces justificatives. Ce numéro ne doit pas être réutilisé avant l'expiration d'une période de quatre ans.

E400 - Application for ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).

Free and Secure Trade p...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program and on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must be participants in the PIP program to be eligible for the FAST program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	EXPRES se veut un complément au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et aux mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent être approuvés par le PAD et participer à PEP pour être admissibles à EXPRES.

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods that are subject to other government department or provincial regulations and therefore require a permit, licence or other similar document to be provided to the CBSA before the goods can be released are not eligible under the CSA program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les marchandises assujetties à des règlements d'autres ministères fédéraux ou à des règlements provinciaux et, de ce fait, pour lesquelles la présentation à l'ASFC d'un permis, d'une licence ou d'un autre document semblable avant que la mainlevée des marchandises soit accordée ne sont pas considérées comme des marchandises admissibles au PAD.

CBSA130 Summary of Dr...

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We have provided the Summary of Drawback Activity as a guide to help CSA importers in the display and presentation of the drawback summary information they need to support the CSA Revenue Summary. On agreement between the CBSA and a CSA importer, other formats for display and presentation will be accepted.

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Le Résumé des activités relatives aux drawbacks est un guide visant à renseigner les importateurs PAD sur la présentation des renseignements à inscrire dans le Résumé des activités relatives aux drawbacks afin de pouvoir étayer le Sommaire des recettes pour le PAD. Si l'importateur et l'ASFC ont convenus d'utiliser un autre formulaire pour la présentation de ces données, ce dernier sera accepté.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Importers will be asked to demonstrate that their books, records and business systems have, or will have, the necessary internal controls and procedures - including linkages, controls and audit trails - to support CSA program requirements such as the following:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les importateurs doivent prouver que leurs livres comptables et leurs systèmes administratifs contiennent ou contiendront les contrôles internes et les procédures (y compris les liens, les contrôles et les pistes de vérification) nécessaires pour appuyer les exigences du PAD, notamment :

Customs Self Assessment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pre-approval commercial programs, such as the Customs Self Assessment (CSA) program, are examples of how the Canada Border Services Agency (CBSA) is working with the trade community to process low-risk goods more quickly and efficiently.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les programmes de pré-approbation dans le secteur commercial, tels que le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), sont des exemples de la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec le secteur commercial pour traiter les marchandises à faible risque plus rapidement et plus efficacement.

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Electronic Services for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Systems: CADEX , CUSDEC, ACROSS, RNS, CSA Importer, CSA Carrier, ACI Marine, ACI Air, Rail and G7 Export
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les systèmes : CADEX, DECDOU, SSMAEC, STAM , PAD pour importateurs, PAD pour transporteurs, IPEC maritime, IPEC aérien, fret ferroviaire et exportation du G7.

CBSA130 Summary of Dr...

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Free and Secure Trade p...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program and on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must be participants in the PIP program to be eligible for the FAST program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	EXPRES se veut un complément au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et aux mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent être approuvés par le PAD et participer à PEP pour être admissibles à EXPRES.

CBSA130 Summary of Dr...

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CSA importer name and Business Number (to the RM level) - This information has to match your entry on Form (E648-E) CSA Revenue Summary. The Summary of Drawback Activity and the CSA Revenue Summary are directly related.

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Nom de l'importateur PAD et Numéro d'entreprise (jusqu'au niveau RM) - Ces renseignements doivent correspondre à ceux du formulaire E648 F, Sommaire des recettes pour le PAD, qui est directement lié au Sommaire des activités relatives aux drawbacks. Tous les drawbacks inscrits sur le Sommaire des activités relatives aux drawbacks mensuel doivent figurer dans le Sommaire des recettespour le PAD du même mois.

Forward Regulatory Plan...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A regulatory proposal will be developed to make changes to Canada's Customs Self Assessment (CSA) eligibility requirements in order to allow American resident importers the option of applying to the CSA program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Un projet de règlement sera élaboré pour apporter des modifications aux critères d'admissibilité au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) afin de permettre aux importateurs résidents des États-Unis de faire une demande de participation au PAD. Des modifications au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits seront apportées.

The Commercial Driver R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you have non-registered passengers with you, the customs and immigration clearance process will take more time at the border. They may result in delays and affect the expedited processing time you would usually expect with CSA clearance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	S'il y a des personnes non inscrites à bord, les formalités des douanes et de l'immigration à la frontière prendront plus de temps. La situation pourra entraîner des retards et influer sur le délai de traitement accéléré auquel vous pouvez normalement vous attendre pour le dédouanement prévu par le PAD.

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FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST.

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Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES. Le chauffeur doit avoir en sa possession une carte EXPRES ou une carte du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) valide.

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Forward Regulatory Plan...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A regulatory proposal will be developed to make changes to Canada's Customs Self Assessment (CSA) eligibility requirements in order to allow American resident importers the option of applying to the CSA program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Un projet de règlement sera élaboré pour apporter des modifications aux critères d'admissibilité au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) afin de permettre aux importateurs résidents des États-Unis de faire une demande de participation au PAD. Des modifications au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits seront apportées.

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*Note: CDRP cards were first created to handle CSA shipments before FAST was established. The CDRP is a Canadian program and therefore its membership cards are only valid for coming into Canada. FAST is a joint initiative between the United States and Canada so its driver membership cards are recognized on both sides of the border.

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*Remarque : Les cartes du PICSC ont d'abord été créées pour la manutention des expéditions du PAD avant que le programme EXPRES ne soit établi. Le PICSC est un programme canadien et ainsi ses cartes d'adhésion ne sont valides que pour entrer au Canada. Le programme EXPRES est une initiative conjointe des États-Unis et du Canada. Les cartes d'adhésion sont ainsi reconnues des deux côtés de la frontière.

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As with all other commercial goods entering Canada, shipments cleared through the CSA process may be examined at the border. However, since CSA-approved participants have been pre-approved and deemed to be low risk, their shipments should be examined less frequently than those of non-CSA-approved participants.

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Tout comme les autres marchandises commerciales entrant au Canada, les expéditions dédouanées dans le cadre du PAD peuvent être examinées à la frontière. Cependant, puisque les participants au PAD ont obtenu une approbation au préalable et sont considérés comme représentant un risque faible, les examens de ces expéditions devraient être moins fréquents que les examens des expéditions d'entreprises ne participant pas au PAD.

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CSA also means that businesses can take better advantage of their own business systems. The streamlined accounting and payment process gives importers the ability to use their own business systems and processes to trigger trade data and revenue reporting.

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Le PAD signifie également que les entreprises seront plus à même de mettre à profit leurs propres systèmes administratifs. En effet, le processus de déclaration en détail et de paiement simplifié donne aux importateurs la possibilité d'utiliser leurs propres systèmes et processus administratifs pour générer des données commerciales et la déclaration des revenus. D'autre part, le processus simplifié de dédouanement permet de dédouaner les marchandises admissibles après que l'identité de l'importateur autorisé, du transporteur autorisé et du chauffeur inscrit a été validée.

CBSA130 Summary of Dr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If a CSA importer files a Summary of Drawback Activity on which a drawback is identified as having been claimed, we will consider that the importer has received the drawback.
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